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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C148 2026 Convention de dotation de soutien a linvestissement local DSIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C148 2026 Convention de dotation de soutien a linvestissement local DSIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
02
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19353-20260903-C148-2026-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
:14/09/2026
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
:14/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le 03 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la
salle du
4*"° étage de la
mairie de la
commune d’Eymoutiers,
sous la
Présidence de Monsieur Vincent ECHASSERIEAU Date de convocation du Conseil Communautaire : 27 août 2026 Membres en exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non pourvu
28
24
2
1
1
0
Membres
présents
:
ANDRIEUX
Christelle,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
PETINIOT
Maryline,
ROCHE
Martial,
ROUGIER Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN Jean,
SALAGNAT Michèle, SOLNON
Chantal. THEYS
Michel,
VERLINDEN Denis. Membres ayant donné pouvoir : ANOMAN Matthieu à DUMONT ST PRIEST Hubert, DALLIERE-ROZENFELD Lolita à ECHASSERIEAU Vincent Membres excusés n'ayant pas donné pouvoir : GARNICHE Emmanuel Membres
absents
:
FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire de séance : ROUSSEAU Sylvie FINANCES Délibération n° C148-2026 : convention de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) Dans le cadre du projet de réhabilitation du
réseau d'assainissement du
Lac de Vassivière,
le syndicat le Syndicat
mixte
Le
Lac
de Vassivière
est
désignée
maître
d'ouvrage
du
projet
par Communauté
de
communes
Portes
de
Vassivière.
Dans
le cadre
de
la
programmation
DSIL-CPER
2026,
Madame
la
Préfète
de
région
a
attribué
une
subvention à hauteur de 135 000 euros pour le financement du projet de réhabilitation du réseau d'assainissement du Lac de Vassivière.
Le Syndicat mixte Le Lac de Vassivière n'étant pas directement éligible à cette subvention,
une
convention tripartite a été établie afin qu'il puisse percevoir l'aide attribuée directement. Il s’agit d'autoriser M. le Président à signer ladite convention. Les membres du conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 26 voix Pour décident :
-__
D'autoriser M. le Président à signer ladite convention.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 08 septembre 2026
Le
Président,
Vincent ECHASSERIEAU
Communauté
de
Comme:
nes]
7
as
Acte rendu
exécutoire
le :
Î à SEP.
2026
Publiéle:
14 SEP,
P, 2026