Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 86 25 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTAT
Convocation - 2023 157 Demande de subvention dotation de soutien
Déliberation - 2021 01 007 Demande de subvention au tire de la do
Déliberation - 2022 01 011 Demande de subvention au titre de la d
Déliberation - 11 Demande de subventions auprès de lETAT dans l
Déliberation - 17 Demande de subvention au titre de la dotation d
Déliberation - 10 Demande de subvention au titre de la dotation d
Déliberation - Dcision 14 2023 Demande de subvention dans le cadr
Déliberation - 4 Demande de subvention au titre de la dotation de
Déliberation - 12 Demande de subvention au titre de la dotation d
Déliberation - 78 25 Finances Demande de la dotation de soutien a linvestissement local DSIL pour lannee 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 78 25 Finances Demande de la dotation de soutien a linvestissement local DSIL pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22/12/2025 S LGr
ID : 045-214502726-20251215-2025 78-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 78 - 2025
— 7.5.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
12227 recente
PUR g'O8 pont
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 15 décembre 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
e en exercice : + s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
, : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents: 18 :
° absents: ? Étaient présents (18) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M. °_ pouvoirs: 1 MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. TOUSSAINT, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M. + votants: 19 E CHABASSOL, Mme SOREAU, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M. Le quorum est atteint. : BERTHIER, M. DELPLANQUE, M. GIRBE.
®° pour: 19 Étaient absents (5) : M. PINTO, M. PREVOT, Mme DURAND, Mme GADOIS, Mme MELINE.
e contre: 0 :
e abstention: o : A donné pouvoir (1): M. PREVOT à M. VASSELON.
Date de convocation :
10 décembre 2025
OBJET : FINANCES - Demande de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour
l'année 2026
EXPOSÉ DES MOTIFS
La préfecture du Loiret a lancé son appel à projets au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
pour l’année 2026.
Deux dossiers ont été fléchés par la Commune :
-Les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire (changement de menuiseries, abaissement d’un faux
plafond, pompe à chaleur, LED) ;
-Les travaux de changement des menuiseries du logement de Morchêne (double vitrage) ;
Ces demandes répondent aux objectifs de la transition écologique, de la réduction des dépenses énergétiques et
d'adaptation des bâtiments au changement.
Page 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22/12/2025
ID : 045-214502726-20251215-2025 78-DE
7
Plan de financement travaux « réhabilitation de l’école élémentaire » :
Montant HT %
Dépenses
61 614,43 € 100
Travaux
Total des dépenses : 61 614,43 € 100
Ressources
Autofinancement 12 322,89 € 20
DSIL 49 291,54 € 80
Total des ressources : 61 614,43 € 100
Plan de financement travaux « changement des menuiseries du logement de Morchêne » :
Montant HT %
Dépenses
20 097,62 € 100
Travaux
Total des dépenses : 20 097,62 € 100
Ressources
Autofinancement 4 019,62 € 20
DSIL 16 078,00 € 80
Total des ressources : 20 097,62 € 100
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-42, L. 2121-7 à 34 et
son article L. 1111-10 et R. 2334-39 ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement :
Vu le décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la
péréquation des ressources fiscales ;
Vu la commission finances du 1° décembre 2025,
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ADOPTER les deux projets de travaux de « réhabilitation de l’école élémentaire »
et de « changement des menuiseries du logement de Morchêne » ;
2. DE SOLLICITER deux subventions DSIL auprès de l'Etat, correspondant à 80 % du
montant prévisionnel de chacun des projets de travaux ;
Page 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22/12/2025 S LGr
ID : 045-214502726-20251215-2025 78-DE
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de
demande de subvention de la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l’année
2026;
4. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
| d
We couteuSl fl
\ ÿ S /
Anita NICOULAUD Vince Ut HAUT /
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: https://www.telerecours.fr/
Page 3