Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2021

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Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 15 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain

DUMAS, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: M. CUENOT Jérôme, M. DUMAS Sylvain, M" DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, Mme GARNIER Céline, M. GRESS Pierre, M. MORIN François, M"° MORIN Joëlle, M. PUTIN Patrice, M"

TRAVERS Christine, M. VADOT André.

Étaient Absents :

M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à M"° GARNIER Céline

ME JACQUOT Fanny qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain

M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à M. VADOT André

M. CYPRES Lucas, excusé

1- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur André VADOT est nommé secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 août 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 27 août 2021.

3- Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 15 octobre 2021 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 339 265,55 € et les recettes à 406 049,11 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 29174,78 € et les recettes s'établissent à 94 160,58 €.

4- Convention intercommunale pour le fonctionnement du RASED CHALON NORD (délibération)

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune avait acté en octobre 2019 la participation aux frais de fonctionnement du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) de Chalon Nord. Une convention avait été établie à cet effet pour une durée d'un

an.

Le RASED couvre le territoire de Chalon NORD. Il est implanté administrativement sur l'école élémentaire de Laënnec de CHALON-SUR-SAONE. Pour ne pas que seule, la commune de CHALON SUR SAONE supporte la totalité des dépenses de fonctionnement, puisque les interventions des membres du RASED s'effectuent dans les écoles de CHALON- SUR-SAONE, FARGES-LES-CHALON, FRAGNES-LA-LOYERE, CHAMPFORGEUIL, SAINT MARCEL et EPERVANS, il avait été proposé aux membres du Conseil Municipal de participer aux frais de fonctionnement par une contribution à hauteur de 0,80 euros multipliée par le nombre d'élèves de l’école maternelle et élémentaire.Une nouvelle convention a été établie afin que les communes bénéficiaires du RASED Chalon Nord continuent de participer conjointement au budget de fonctionnement de ce réseau. Cette participation s'élèverait à hauteur de 0,80 € par élève maternelle et élémentaire de la Commune de FARGES-LES-CHALON. L'inspection de l'Education Nationale communiquera à la collectivité les effectifs connus de l’école au mois d'octobre. La participation au budget du RASED de Chalon Nord sera calculée sur cette base. Une convention a été établie en ce sens pour une durée d’un an renouvelable tacitement

dans la limite de 5 ans.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de contribuer aux frais de fonctionnement du RASED à hauteur de 0,80 euros par élève et autorise monsieur le Maire à

signer la convention précitée.

5- Création d’un emploi non permanent (délibération) :

Monsieur le Maire fait part aux élus qu'il convient de créer un emploi non permanent au tableau des effectifs afin de recruter à un agent technique qui remplacera M. François GUILLET au poste service technique. Celui-ci a demandé sa mutation à la mairie de FONTAINES au 1° janvier 2022. Un contrat de 1 mois va être établi afin que ce nouvel agent

soit formé sur le poste.

Sur le rapport de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 mois allant du 01 au 31 décembre 2021 inclus pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

6- Carte cadeau pour un agent (délibération)

Cette question est ajournée. Une délibération à ce sujet a été prise en 2020 pour la durée du

mandat.

7- Travaux secteur Boubouhard : acquisitions de parcelles (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que les travaux de prévention des inondations par ruissellements sur le secteur du Boubouhard, nécessitent l'acquisition de deux parcelles de terrain : l'une d'une contenance de 693m°? cadastrée en ZB 453 (en partie) appartenant à l'indivision PRIN et l'autre d'une contenance de 2 036 m°? cadastrée en ZC 24 et 27 (en partie) appartenant à M"° et M. ROGER . Ces parcelles seront détachées des propriétés mentionnées et permettront notamment la réalisation d'ouvrages d'eaux pluviales. Le pole d'évaluation domaniale de Saône et Loire-Nièvre a estimé la valeur vénale de ces terrains à 0,36 € le m° (terre agricole). La proposition d'achat de ces terrains par la commune a été validée par les deux propriétaires. Après discussion, les conseillers, décident l'acquisition par voie amiable des deux parcelles citées ci-dessus aux prix approximatifs de 250 € (ZB453 en partie) et de 733 € (ZC 24 et 27 en partie) hors droits et frais liés aux acquisitions qui seront pris en charge par la collectivité et autorisent M. le Maire à signer tous documents relatifs à

cette opération.

8- Puits de forage du Nainglet

Dans le cadre de la poursuite des études menées sur le forage de Nainglet, le Grand Chalon a sollicité l'ARS qui a mandaté un hydrogéologue agréé pour analyser les études réalisées et rendre un avis sur les périmètres de protection à mettre en place autour du forage dans l'hypothèse d'une exploitation d'un réseau d’eau potable. Les Maires des communes de FARGES et de FONTAINES ont été conviés à une réunion de présentation des conclusions de M. Joffroy, hydrogéologue agréé, en présence de l'ARS. Monsieur le Maire rappelle aux

2conseillers que le puits du NAINGLET a été réalisé en 2003 par le syndicat intercommunal

des eaux du nord de Chalon en prévision de l'alimentation du réseau d'eau potable. Pour

l'instant, l'alimentation du réseau se fait uniquement via la nappe phréatique de la Saône. Afin de sécuriser l’approvisionnement d’eau potable, le GRAND CHALON a repris les tests sur le forage du NAINGLET en 2016.

L'hydrogéologue a donné un avis favorable à la poursuite du forage et a délimité trois

périmètres de protection du puits de captage afin de lutter contre une éventuelle pollution de l'eau :

- un périmètre de protection immédiate acquis en pleine propriété par la collectivité publique,

- un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel toutes sortes d'installations peuvent être interdites ou réglementées,

- un périmètre de protection éloignée où les installations, travaux, activités dépôts ouvrages, aménagement ou occupation des sols peuvent être réglementés.

Suite aux questions des maires, l'hydrogéologue assure que l'exploitation de cette nappe n'aurait pas d'impact sur les eaux superficielles (mais pas à 100% dans le sens nappe

superficielle-nappe profonde).

Des questions restent posées concernant l'impact de l'exploitation du forage sur le milieu environnant (forêt, habitations, parcelles agricoles), sur les responsabilités engagées en cas de problème de sécheresse accentué dans les années à venir, .…

Le GRAND CHALON va prendre sa décision sur les suites à donner avant la fin d'année. Si le projet est validé, une usine de traitement d'eau potable pourrait être implantée dans la forêt du Naingjlet.

8- PLUi : Modification des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Grand Chalon a lancé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) afin qu'il couvre les 51 communes constituant l'agglomération. Des modifications doivent être apportées aux orientations d'aménagement et de programmation du Gauchard et sur le Four. M. le Maire présente aux conseillers, les nouveaux plans des OAP modifiées. Celles-ci seront validées lors de l'approbation du PLUi courant 2022.

9- BALLADES VERTES

L'office de tourisme du Grand Chalon souhaite développer et promouvoir le réseau des balades vertes présent sur les communes de l'Agglomération. Elles sont de plus en plus plébiscitées depuis le début de la pandémie. La commune de FARGES avait créé un circuit pédestre de 18,5 km en 2014 et 2015 labellisé « ballades vertes » par le Conseil

Départemental. L'office de tourisme a fait un état des lieux de l’ensemble des balades vertes afin d’avoir une liste exhaustive des circuits et de connaître leur état de praticabilité. Plusieurs balades se trouvent sur la commune et l'office du tourisme souhaitait faire un point de l'existant et voir quelles actions peuvent être menées afin de les proposer aux randonneurs.

Monsieur le Maire propose aux élus de vérifier la signalétique du circuit (poteaux, balises, lame ….). Une demande sera faite auprès de l'association « la récréation Fargeoise » afin qu'elle effectue ce contrôle. Une réparation de la signalisation dégradée ou manquante sera effectuée par la suite.

10- FARG’INFOS

Les élus listent les différents articles à paraître dans le prochain Farg'infos. Les articles sont

à remettre à M. Pierre GRESS avant la fin de l’année afin qu'il soit distribué mi-janvier 2022. 311-QUESTIONS DIVERSES

° Le Grand Chalon a sollicité la commune de Farges afin de savoir si elle était en possession de documents relatifs à l'aérodrome de Champforgeuil (archives municipales, articles de presse, photographie, cartes postales, affiches...). Une exposition de l'aviation à CHALON-SUR-SAONE de 1910 à nos jours va être organisée lors des journées de l'aviation qui aura lieu en septembre 2022.

° Les consignes de tri changent à compter du 1° novembre 2021. Tous les emballages pourront être déposés dans le bac à couvercle jaune. Un courrier sera distribué à tous les habitants concernant ces nouvelles consignes de tri. Les modes de collecte restent inchangés.

e Les membres du SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE se sont réunis le 4 octobre dernier. Parmi les dossiers examinés, le marché public pour les accueils de loisirs et accueil jeunes doit être renouvelé. Un appel d'offres va être déposé sur Territoires Numériques pour une remise des offres programmée au 16 novembre. Le marché est établi pour 3 ans de 2022 à 2024.

Le SIVU a effectué une demande auprès du service départemental de la jeunesse et des sports afin de bénéficier du PLAN mercredi afin de percevoir une subvention supplémentaire pour son fonctionnement.

° Conseil de jeunes : la 1°° réunion du conseil de jeunes s’est tenue le 18 septembre dernier.

7 candidats ont souhaité s'engager dans cette instance communale. Après l'adoption d’une charte de fonctionnement, les membres du conseil de jeunes ont listé les envies, attentes et projets dont l'installation d’une borne à eau, un filet de volley-ball sur le terrain de sport, l'organisation d’une nouvelle brocante, la création d'un city- stade ou skate-park, la participation à la journée citoyenne, une rencontre des

députés ou sénateurs...

e Le CCAS de Fontaines en partenariat aves les CCAS de Farges, Rully et Mercurey, ont proposé une animation gratuite le vendredi 8 octobre sur le maintien à domicile lié au vieillissement et au handicap. Un camion aménagé par l'association AILES a stationné à Fontaines afin d'informer le public sur les différentes solutions existantes favorisant le maintien à domicile dans de bonnes conditions.

e Cimetière : Une deuxième phase de travaux va être effectuée pour l’'enherbement des allées du cimetière dans le cadre du zéro phyto. Suite à la sollicitation de devis auprès d'entreprises spécialisées, la société TERREAL 2 été choisie pour réaliser ces travaux d'un montant de 2 600 €. Ceux-ci débuteront après le 11 novembre.

° Une réflexion est menée concernant les investissements pour l’année 2022. Plusieurs pistes sont proposées par les élus dont l'aménagement d’un dispositif pour ralentir la vitesse au GAUCHARD, des travaux de voirie Impasse Genieux, la salle polyvalente, un city stade ou skate-park, un aménagement sportif sur le terrain de sport.

e Un repas avec les agents est prévu le vendredi 22 octobre à 19H30. Celui-ci sera confectionné sous forme de buffet par les élus. Un rendez-vous est fixé pour les conseillers afin de préparer la salle.e Le Syndicat intercommunal des forêts de Fontaines et Farges souhaite créer un groupe de travail pour l'aménagement d'un sentier de découverte situé dans la forêt du NAINGLET. M. le Maire ainsi que M. FORGERAIS Eric, M. VADOT André et M MORIN François se portent membres de ce groupe de travail.

e Le déploiement de la fibre est toujours en cours sur la commune. De nouveaux quartiers ont été connectés ces dernières semaines. Des administrés se questionnent concernant l’arrivée de la fibre pour les habitations reliées « en aérien ». Pour celles- ci, cela prendra effectivement plus de temps. Orange maintient que toutes les communes du Grand Chalon seront fibrées pour la fin de l’année 2022.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le vendredi 3 décembre 2021à 18H30

Sylvain DUMAS