Procès Verbal - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 7 MAI 2021

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Procès Verbal - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 7 MAI 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 7 MAI 2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: M. CUENOT Jérôme, M. DUMAS Sylvain, M. DENIZOT Stéphane, Mme DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, Mme GARNIER Céline, M. GRESS Pierre, M" JACQUOT Fanny, M. MORIN François, Mme MORIN Joëlle, M. OUCHEM Fathi, M. PUTIN Patrice, Mme TRAVERS Christine, M. VADOT André.

Etait Absent : M. CYPRES Lucas qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain

Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

> Redevance d'occupation du domaine public GRDF au titre de l’année 2021 (délibération)

> Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire -GRAND CHALON (délibération)

1- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur François MORIN est nommé secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve

le compte rendu de la réunion du 26 mars 2021.

3- Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 7 mai 2021 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 156 701,17 € et les recettes à 96 586,20 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 16 053,68 € et les recettes s’établissent à 6 503,82 €.

4- Travaux contre les ruissellements secteur BOUBOUHARD

Monsieur le Maire fait un point sur l'avancée du dossier. Une réunion a eu lieu le 31 mars

dernier avec le cabinet Berthet-Liogier-Caulfuty et le service eau et assainissement du GRAND CHALON sur l'étude du dossier. Les emplacements et dimensions de la mare tampon (rue Roussot) et des fossés (secteur Boubouhard) ont été validés. La consultation des entreprises pour les travaux sera lancée fin mai pour une prévision de travaux sur septembre/octobre.

M. le Maire a également rencontré Mme et M. ROGER ainsi que M. PRIN, propriétaires des terrains sur lesquels les travaux se situent. Ceux-ci n'ont pas émis d'opposition à céder ou mettre à disposition (servitude) les parcelles concernées par ce projet. La commune a consulté les services des domaines des impôts afin de connaitre la valeur vénale de la parcelle de Mme et M. ROGER. Celle-ci a été estimée à 36 centimes le m?. Une délimitation de la parcelle ZC27 appartement à Mme et M. ROGER sera effectuée par le géomètre courant juin. Une convention sera établie avec les propriétaires des parcelles afin de pouvoir effectuer les travaux avant l'acquisition de celles-ci par la collectivité. Une clôture sera installée autour de la mare tampon (pâturage proche) et le fossé existant sur la parcelle sera rebouché.

1Le Coût des travaux est estimé à 142 000 € HT. Cette opération sera financée à hauteur de 95 500 € : par le GRAND CHALON 46 000 €, le DEPARTEMENT 35 500 € et la REGION 14 000 €. Un emprunt bancaire de 35 000 € sera contracté et le reste du projet sera autofinancé par la commune.

5- Emprunt bancaire (délibération) :

Considérant que par sa délibération 59-2020 du 23 octobre 2020, le Conseil municipal a décidé la réalisation de travaux de prévention des inondations par ruissellement pour un coût total des travaux estimé 142 000 € HT.

Considérant que des demandes de subvention ont été envoyées pour financer une partie de ces travaux, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 35 000 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents décide de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST un emprunt de 35 000 € et autorise monsieur le Maire à signer le contrat.

Caractéristiques de l'emprunt :

Objet : Financement pour les travaux de prévention des inondations par ruissellement Montant du capital emprunté : 35 000 €

Taux fixe de 0,53 %

Durée d'amortissement : 120 mois

Frais de dossier : 100,00 €.

Périodicité retenue : Trimestrielle

Le remboursement peut être anticipé moyennant le versement d'une indemnité (2 mois d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Monsieur le maire rappelle que la commune est peu endettée avec un capital restant dû de 63 500 € (à fin 2021) pour les emprunts contractés (rappel : les travaux de l’église, de la rue de la Mare à la Caille et de l’accessibilité de la mairie). Avec ce nouvel emprunt, l'endettement par habitant passerait de 102 € à 124 €, la moyenne de la strate se situant à 600 €.

6- Participation au Fonds solidarité Logement (FSL) année 2021 (délibération)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Département de Saône et Loire en date du 24 mars 2021 qui sollicite la Commune afin qu’elle participe financièrement au Fonds de Solidarité Logement. Celui-ci permet d'accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1% loyer pour ce qui concerne l'accès au logement ou de prendre en charge dans le cadre du maintien dans le logement des impayés de loyers, d'énergie et d’eau... De nombreux partenaires participent au financement du FSL: le département, les caisses d'allocations familiales, EDF, ENGIE, et les compagnies d'eau. Il est aussi alimenté par des bailleurs sociaux, des communes et intercommunalités qui le souhaitent.

La participation financière de la Commune sera calculée sur la base de la population totale de la collectivité en 2021 multipliée par 0.35 € par habitant, soit:

- 0.35 € x 801 (Population totale au 1° janvier 2021) = 280,35 € pour l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide de participer au Fonds Solidarité Logement pour l'année 2021.

7- Urbanisme: Orientation d'Aménagement Programmée «sur le four» et Gauchard »

Monsieur DUMAS rappelle aux conseillers que le Conseil Communautaire a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏi) du GRAND CHALON visant à étendre le PLUi au 14 communes rejoignant l'agglomération et à procéder à des ajustements sur les 37 communes du PLUi en vigueur. Dans le cadre de cette concertation, les orientations d'aménagement programmées « sur le Four » et « Gauchard » vont faire l'objet d'une révision 2afin de prendre en compte les changements qui ont été opérés (ventes de terrains, nouvelles orientations…).

Il présente les deux OAP modifiées :

Sentier des Ormeaux : Changement du nombre de logements constructibles (possibilité de 13 à 16 logements aujourd'hui, avant 15 à 20 logements). Parcelles de 800 m° environ. Nouvelle circulation avec desserte du nouveau lotissement en double sens. Une partie du Sentier des Ormeaux sera piétonnier.

Gauchard : la zone AU1 accueillera de 8 à 10 maisons sur une parcelle de 8 860 m°. Un contre allée en sens unique sera créée le long de la route de Fontaines (RD155). Le lotissement sera desservi uniquement par la rue du Chagnelot. L'entrée de village sera sécurisée par un aménagement (chicane, dos d'âne, ralentisseurs … à définir) qui permettra de réduire la vitesse des véhicules sur cette route ; et un tourne à gauche permettra d'accéder à la zone artisanale depuis la RD155. Les haies seront conservées dans la mesure du possible.

La volonté du conseil est de ne pas avoir des parcelles avec une superficie trop exigüe.

8- Caisse d'allocations Familiales — Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire informe les élus que la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire va mettre en place la Convention Territoriale Globale. La signature de cette convention, définie au niveau de lAgglomération et des communes signataires, sera obligatoire pour pouvoir percevoir certaines aides de la CAF. Celle-ci remplace le contrat enfance jeunesse qui s’éteindra fin 2021. La Prestation de service enfance-jeunesse (Psej), sera remplacée par les bonus « territoires Ctg », à condition que la collectivité soit signataire de la convention. Ce dispositif garantit un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du Contrat enfance jeunesse mais en simplifie les modalités de calcul. La Prestation de service sera calculée à l'heure de présence des enfants (forfait par heure). La convention sera signée en fin d’année pour une durée de 4 ou 5 ans.

9- Organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin

Les tableaux des permanences pour la tenue des bureaux de vote sont établis pour les dimanche 20 et 27 juin prochains en fonction de la disponibilité des Conseillers. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h00 à 18H00. Exceptionnellement, au vu du contexte sanitaire actuel et des deux scrutins, les élections seront organisées dans la salle polyvalente avec deux bureaux de vote distincts, un pour les élections départementales et un pour les élections régionales.

10-Farg'infos

Les élus listent les différents articles à paraître dans le prochain Farg'infos. Les articles sont à remettre à M. Pierre GRESS avant le 18 juin prochain pour une distribution début juillet.

11-Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF — année 2021 (délibération)

L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu à une redevance (RODP). Cette redevance est calculée en fonction du linéaire de réseaux et selon un coût unitaire fixé par le décret du 25 avril 2007. En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel donne également lieu au paiement d’une redevance (ROPDP). Le montant des redevances est de 544 € pour l’année 2021. Le Conseil Municipal à l'unanimité, donne son accord afin de percevoir le versement de cette recette.12- Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire - GRAND

CHALON (délibération)

Les services de la trésorerie de Chalon municipale, par mail en date du 6 mai dernier, demande à la collectivité de prendre une délibération annuelle afin d'approuver les montants de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire déterminées par le GRAND CHALON.

Pour 2021, les montants sont les suivants :

L'Attribution de Compensation (AC): 11 053 €, cette somme est inscrite en dépense de fonctionnement du budget primitif 2021

La Dotation de Solidarité Communautaire : 29 068 €, cette somme est inscrite en recette de fonctionnement du budget primitif 2021

Le Fonds de relance de l'investissement public local: au titre du fonds de relance de l'investissement pour 2021, la commune pourra solliciter des financements auprès du GRAND CHALON pour une enveloppe maximum de 31 465 € sur la base du règlement d'intervention. Dans ce cadre une avance forfaitaire de 30 % du montant de financement pourra être demandée à la signature de la convention. Il est possible de reporter, en cumul glissant, sur trois exercices le montant de la part du Fonds de relance qui est attribué à la collectivité. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve les montants précités et dit qu'en l'absence de délibération au moment des premiers versements, les montants versés lors de l'exercice précédent seront reconduits jusqu’à la prise de délibération de l’année en cours.

13- Questions diverses

> La cérémonie du 8 mai se fera en comité restreint (le Maire et les Adjoints) au vu des

consignes préfectorales. Le rendez-vous est fixé à 11H30 au cimetière.

> Chaque année, la collectivité recrute des jeunes Fargeois âgés de 16 et 17 ans pour les emplois d'été. 24 jeunes ont été recensés. A l’heure actuelle, 8 candidatures ont été réceptionnées en mairie. La clôture des inscriptions est fixée au 23 mai prochain.

> La plantation des fleurs d'été est prévue le mercredi 19 mai avec les membres de la commission fleurissement et les agents techniques de la commune.

> Le samedi 24 avril dernier, quinze Fargeois bénévoles, membres du conseil municipal, du conseil des jeunes et de la commission environnement et fleurissement, ont ramassé des déchets accumulés «rue des Prés », du fait de la négligence de certains. Pas moins de six sacs-poubelles de 150 litres ont été remplis de canettes, bouteilles, masques usagés et emballages plastiques. Un grand merci à M. Pierre Gress et à l'entreprise FACIN pour la mise à disposition de pinces « ramasse déchets ».

> En moins d'une semaine, deux dépôts sauvages ont été constatés sur la commune vers la benne à verre située au Gauchard. Une personne qui avait effectué un de ces dépôts a été retrouvée et signalée à la gendarmerie. La commune a facturé le temps passé par les agents techniques pour le ramassage et le dépôt des déchets à la déchetterie de Fontaines.

> La journée citoyenne qui devait se dérouler en mai 2021 est annulée.

> Un food truck “Revisited Burguer” va s'installer tous les vendredis soir à partir du 14 mai prochain vers l’église de 17H30 à 19H00 et à partir du 19 mai jusqu'à 21H00.> Les services du GRAND CHALON par courrier en date du 21 avril dernier, ont répondu à M. DUMAS concernant ses inquiétudes quant à la gestion des données sensibles recueillies dans le cadre de la convention conjointe entre le GRAND CHALON, l'Association le Pont et les Communes de l'Agglomération. Les conseillers avaient validé cette convention lors de la réunion de conseil municipal précédent. Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), il est interdit de recueillir et d'utiliser ces données. (cette interdiction ne s'applique pas dans le cas ou la personne a donné expressément son consentement ou encore lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du titulaire des données, ce qui n'est pas le cas dans la situation présente).

> M. François Morin, a participé à la réunion du pôle des ambassadeurs de la transition énergétique du GRAND CHALON le 3 mai dernier. Cette première réunion était essentiellement consacrée à une présentation des différents référents, de leur rôle, des objectifs et la démarche de ce pole « ambassadeurs ».

Prochaines réunions :

> Commission animation : le vendredi 21 mai 2021 à 18H30

> Conseil Municipal : Vendredi 2 juillet 2021 à 18H30

Le Maire

Sylvain DUMAS