Procès Verbal - Compte Rendu Reunion de Conseil Municipal du 21 JUIN 2019

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Procès Verbal - Compte Rendu Reunion de Conseil Municipal du 21 JUIN 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Reunion de Conseil Municipal du 21 JUIN 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les conseillers étaient présents à l'exception de :

M. VERVAET Bernard qui a donné pouvoir à M. VADOT André,

M. Pierre MARCAUD, excusé.

MTS Colette CHAMBRION est arrivée à 18H40.

M. Stéphane DENIZOT est arrivé à 19H45.

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame Céline GARNIER est nommée secrétaire de séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 mai 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 10 mai 2019.

3- POINT SUR LES FINANCES

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 21 juin 2019 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 216 712,80 € et les recettes à 50 307,27 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 45 321,68 € et les recettes

s'établissent à 65 555,38 €.

4- DECISION MODIFICATIVE N°1-2019 (délibération):

Madame GARNIER expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des transferts de crédits afin de rembourser l'emprunt contracté par la commune pour les travaux d'aménagement de la rue de la Mare à la Caille auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.

En Section de fonctionnement dépenses :

Crédit à déduire

- 100 € du compte 6558 « autres contributions obligatoires »

Crédit à ouvrir

+ 100 € au compte 66111 « intérêts réglés à l'échéance »

En section d'investissement dépenses _:

Crédit à déduire

-1 455 € du compte 020 « dépenses imprévues »

Crédit à ouvrir

+ 1 455 € au compte 1641 « emprunt en euros »

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette décision à l'unanimité des membres présents ou représentés.

15- REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Le Grand Chalon élabore son premier RLPi prescrit par délibération du 12 février 2015.

La procédure d'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est identique à celle du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), conformément à l’article L. 581-14-1 du Code de l'Environnement.

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du RLPi, il s'agit de procéder au débat sur les orientations, au sein du Conseil communautaire et de chaque Conseil municipal. Ce débat est une étape obligatoire de la procédure. Il doit être mené au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de RLPi. Il permet d'arrêter la stratégie qui sera ensuite traduite et mise en œuvre dans les pièces règlementaires (Zonage et règlement).

ILest demandé au Conseil municipal :

° de débattre des orientations générales du Règlement local de publicité

intercommunal (RLPi) du Grand Chalon en cours d'élaboration, telles qu'exposées

ci-dessus et détaillées en annexe ;

e de transmettre au Grand Chalon le procès-verbal de la séance retraçant les

échanges.

Débat_sur_ les orientations générales du Règlement local _ de publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon

Monsieur le Maire présente le rapport relatif au débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon.

Après avoir rappelé que le rapport et les orientations générales ont été transmis, préalablement à la séance du conseil municipal, à l'ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le Maire ouvre le débat sur les orientations générales du RLPi.

Remarques générales :

Questions des conseillers :

Est-ce que le Règlement local de publicité intercommunal dès son application permettra de retirer les enseignes, panneaux .. non réglementaires ?

Qui sera chargé des contrôles pour les publicités et de l'application du RLPi ? Est-ce le Maire avec son « pouvoir de police » ? Si oui sera-t-il accompagné par le GRAND CHALON dans cette démarche ?

Présentation de l'orientation n° 1 : Minimiser la présence de la publicité dans les zones patrimoniales sensibles et veiller à sa bonne insertion dans le paysage

Débat :

Mme GARNIER Céline souhaiterait avoir des précisions concernant la notion d'insertion dans le paysage, une définition plus précise éviterait une approche subjective.

L'autorisation d'installer des publicités de « manière raisonnée » dans les zones protégées : Y aura-t-il un quota ou des dimensions précises de publicité dans ces zones afin là aussi de ne pas laisser cours à des interprétations ?

Présentation des orientations n° 2et 3 :

Encadrer strictement la publicité scellée au sol

Harmoniser l’aspect des panneaux publicitaires

2Débat :

L'ensemble des conseillers approuve ces orientations.

M. Jean-Raphaël RIZZOLI précise que les grandes enseignes ou panneaux publicitaires sont utiles dans les grande villes. Mme Céline GARNIER précise qu'il est opportun d'avoir une cohérence et une unité sur le territoire du GRAND CHALON

Présentation des orientations n° 4 et 5:

Adapter la publicité aux lieux environnants

Prévenir la gêne et réduire la consommation des publicités lumineuses

Débat :

M. Jean-Raphaël RIZZOLI indique qu'il est difficile de connaitre le nombre de panneaux implanté actuellement sur le territoire du GRAND CHALON. M. Benjamin FARGEOT demande si la réglementation va changer sur les panneaux existants et si certains risquent d’être supprimés ?

M. Sylvain DUMAS précise que c'est la réglementation nationale qui s'applique actuellement pour les panneaux existants et le Règlement local de publicité Intercommunale s’appliquera après le vote de celui-ci.

L'ensemble des élus approuve la proposition d'étendre la plage des horaires d'extinction des publicités lumineuses. M. Stéphane BONU souhaiterait que l'extinction des enseignes lumineuses se situe vers 23 heures.

M. Jean-Raphaël RIZZOLI s'interroge sur la consommation électrique de la publicité numérique, est-elle plus ou moins écologique par rapport à l'implantation de plusieurs

panneaux ?

Présentation des orientations n° 6 et 7 :

Harmoniser les préenseignes dérogatoires

Développer l'expression citoyenne

Débat :

M. Jean-Raphaël RIZZOLI demande si les associations seront impactées par ce type d'harmonisation. M. BONU ajoute que l'harmonisation des préenseignes est une bonne idée que c’est en cohérence avec l’ensemble du RLPI.

M. André VADOT demande si l'orientation n°6 porte aussi sur les panneaux temporaires. M Sylvain DUMAS lui répond que c'est le cas.

L'ensemble des élus constate qu'il y a de plus en plus d'affichages sauvages. Un conseiller municipal s'interroge : « Développer l'expression citoyenne », qu'est ce que cela veut dire? Est-ce des panneaux pour annoncer des concerts et autres manifestations ou pour des expressions personnelles ?

L'ensemble des conseillers demande si un nombre de panneaux « d'affichage libre » va être imposé aux communes ? Est-ce que ces panneaux seront à la charge de la commune et devra-t-elle procéder à leur entretien ?.

Présentation des orientations n° 8, 9 et 10 :

Limiter les enseignes en toiture

Harmoniser les enseignes scellées au sol

Assurer l'intégration des enseignes dans l'architecture

Débat :

Mme Céline GARNIER demande s’il ne faudrait pas inclure les enseignes de toiture dans les futurs permis de construire. M. Jérôme CUENOT demande si les enseignes de toiture

3sont réglementées. M. Sylvain DUMAS répond qu'elles sont soumises à la réglementation nationale.

M. Pierre Gress remarque que l'on parle d'harmonie alors que pour le moment tout est accepté. M. Sylvain DUMAS répond que c’est justement un des objectifs du RLPi. Mme Céline GANIER demande ce que signifie précisément « l'intégration des enseignes dans l'architecture ».

Présentation des orientations n° 11 et 12:

Fixer des normes pour les enseignes lumineuses et numériques Limiter dans le temps et l’espace les enseignes temporaires

Débat :

M. Jérôme CUENOT pense qu'il faudrait éteindre les enseignes en même temps que la fermeture de l'établissement. Mme Colette CHAMBRION s'interroge sur la réglementation des enseignes lumineuses (extinction) pour les établissements ouverts

toute la nuït.

Les conseillers approuvent la limitation dans le temps et l’espace des enseignes temporaires et pensent qu'il faut être intransigeant sur ce sujet.

Projet pédagogique temps méridien

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de l'élaboration du Projet Educatif Territorial (PEDT), le comité de pilotage souhaitait réorganiser le temps méridien. Le temps de restauration a été organisé en self de manière à ce que chaque enfant puisse manger à son rythme puis quitter la table sans attendre le dernier. Il peut effectuer des activités calmes comme de la lecture, jeux de société, relaxation, dessin, musique, .. Les enfants qui font une sieste sont conduit au dortoir tout de suite après leur repas. Afin d'évaluer et d'améliorer l'organisation du temps méridien, le conseil a mandaté l'association UFCV afin qu'elle réalise un diagnostic et qu’elle fasse des propositions pour l'aménagement du temps méridien. Celui-ci s’est déroulé en trois étapes :

e Une enquête sous forme de questionnaire diffusée auprès des parents ;

e Des entretiens individuels avec les agents d'encadrement des temps méridiens ;

e L'observation du déroulement d'un temps méridien par un référent animation territoriale de l'UFCV.

Suite à l'enquête diffusée auprès des familles, l'UFCV a obtenu quasiment l'unanimité des réponses des familles. Il en ressort :

- 61 % des enfants mangent à la cantine tous les jours, 31 % mangent ponctuellement à la cantine.

- 57% des parents sont très satisfaits et 43 % satisfaits du temps restauration/temps méridien

- 71 % des enfants sont satisfaits des repas de la cantine et 21 sont très satisfaits. - Les activités proposées pendant le temps méridien ne sont pas assez variées. - Les locaux ne sont pas adaptés pour les activités (grande pièce sans séparation), - La prise en compte du rythme de l'enfant, l'accent mis sur l'autonomie, la responsabilisation des enfants dans l’organisation des services ainsi que le bon relationnel entre ceux-ci et les encadrants sont les points forts de la structure.

La commission « Ecoles-Périscolaire » s’est réuni le mardi 21 mai à 18h30 en mairie de Farges afin de débattre sur le diagnostic établi par l'UFCV pour le temps de restauration scolaire et a défini les orientations à prendre pour rédiger un projet pédagogique sur le temps méridien. Les objectifs fixés sont de respecter le rythme de l'enfant, de favoriser l'autonomie et de l’encourager à la découverte des saveurs.

4Des moyens vont être mis en place afin de favoriser les animations pendant le temps

méridien : achat de paravents à roulettes ou cubes de rangements mobiles afin de

délimiter des espaces d'activités.

Les élus constatent qu'un très bon travail a été effectué par l'UFCV et les agents qu'ils

remercient et félicitent.

7- MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE (délibération)

M. Sylvain DUMAS explique aux conseillers que les statuts du SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE adoptés lors de la réunion syndicale du 5 décembre 2018 (délibération 5-

2018) ont fait l'objet d'observations de la part du contrôle de légalité de la sous-

préfecture de CHALON-SUR-SAONE.

Suite à ces remarques, les statuts ont été modifiés (délibération 5-2019) le 7 mars 2019 par le comité syndical du SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE et doivent être adoptés par les conseils municipaux des trois communes membres (RULLY, FONTAINES et FARGES-LES-CHALON).Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification des statuts telle qu'elle est présentée.

8- BILAN DE LA JOURNEE CITOYENNE

Celui-ci est très positif. Cette journée a été un moment de partage et de solidarité. 80

personnes ont participé à cette journée. Très bonne ambiance, moment agréable et sympathique qui a permis de nombreuses réalisations améliorant le cadre de vie des fargeois.

Tous les chantiers ont été réalisés. Des photos de la journée ont été déposées sur le site FACEBOOK de la commune.

9- FESTIVITES DU 14 JUILLET

Festivités du 13 juillet: M. Benjamin FARGEOT informe les élus d'un changement de

formule pour la proposition du repas (des saucisses et ou merguez seront proposées sur réservation). Les membres des associations et élus de la commune seront présents pour l'organisation de la soirée. Un rendez-vous est fixé le 13 juillet à 16 HOO pour les

préparatifs.

10-QUESTIONS DIVERSES

° Monsieur le Maire fait part aux élus du projet de faire appel à l'Association « Emplois Services » afin de mettre à disposition de la commune du personnel notamment pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou en congés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés approuve le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

e Monsieur le Maire fait part aux conseillers que le projet de spectacle proposé par la compagnie de Théâtre « Rouge Fraise » qui devait avoir lieu le 23 août prochain sur

la Commune de FARGES-Les-CHALON est annulé faute de financement suffisant.

e 12 jeunes ont postulé à la commune pour les job's d'été 2019. Une réunion

d'information aura lieu le 26 juin prochain pour fixer les modalités de leur contrat.e Voirie : Les travaux d'aménagement de la rue de la Mare à la Caille sont terminés. Le Conseil Départemental a effectué des travaux d'entretien de voirie en enduit superficiel sur la route départementale 336 (rue des prés et une partie de la Grande RUE).

e Des impacts ont été constatés sur les vitres de la Salle polyvalente. Une déclaration

à été effectuée auprès de notre assurance et un devis a été demandé à l'entreprise

GELIN.

> Prochaine réunion de conseil Municipal le vendredi 30 août 2019 à 18H30.