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Procès Verbal - DELB 20200324 w
Document publié le Mardi 24 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200324 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.27..
DELB-20200324 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REINVENTER LE HAVRE - 99 AVENUE FOCH - EX-CINEMA LES CLUBS - LOGEO SEINE - CESSION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La ville du Havre, en partenariat avec le grand port maritime du Havre (GPMH), Alcéane, le groupe hospitalier du Havre (GHH) et la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire, a lancé l’appel à projets Réinventer Le Havre. Sa vocation était de susciter des partenariats originaux à même de faire émerger des projets inédits et attractifs.
Dans ce cadre, le projet de requalification de l’ancien cinéma situé 99 avenue Foch de Logeo Seine, a été retenu par la ville du Havre.
Le projet prévoit en remplacement de l’ancien cinéma, la réalisation d’un programme de 14 logements dont 6 duplex offrant un espace professionnel dédié permettant de travailler à son domicile. L’implantation d’un salon de thé et d’un concept store donnant sur l’avenue Foch complètera l’offre. L’ensemble sera desservi par une voie de liaison piétonne reliant l’avenue Foch à la rue Jules Ancel.
La cession par la ville du Havre porte sur les biens suivants, dépendants de l’îlot S54, situé au Havre, 85 à 111 avenue Foch, 7 à 9 rue Théodore Maillart, ensemble immobilier cadastré section BE n° 14 (99 avenue Foch - 83 m²), BE n° 15 (5 rue Théodore Maillart - 47 m²) et BE n° 16 (85 avenue Foch - 5 125 m²) :
- lot n° 105 : un local commercial dans le bâtiment B, 99 avenue Foch, au rez-de-chaussée, avec 5.174/1.014.732èmes des parties communes terrains ;
- lot n° 106 : hall d’entrée de cinéma dans le bâtiment B, avenue Foch, sans numéro, au rez- de-chaussée, sans quote-part dans la propriété du sol, mais est compris pour
6.082/1.015.552èmes des parties communes construction ;
- lot n° 107 : local commercial dans le bâtiment B, 99 avenue Foch, au rez-de-chaussée, avec 5.174/1.04.732èmes des parties communes du sol et 3.508/1.015.552èmes des parties communes construction ;
- lot n° 120 : local commercial dans le bâtiment B, à l’entresol, communiquant par un escalier intérieur avec le lot n° 105, avec 4.704/1.014.732èmes des parties communes terrains ; - lot n° 121, local à l’entresol dans le bâtiment B, avenue Foch, sans numéro, complément du lot n° 106 avec lequel il forme le hall d’entrée du cinéma, sans quote-part dans la propriété du sol, mais est compris pour 4.257/1.015.552èmes des parties communes construction ; lot n° 122 : local commercial à l’entresol, communiquant par un escalier intérieur avec le lot n° 107, avec 4.704/1.014.732èmes des parties communes sol et 3.508/1.015.552èmes des parties communes construction ;
- lot n° 262 : construction à usage de salle de spectacles cinématographiques, dans le bâtiment E, 20 et 24 rue Jules Ancel.Les lots n os 106, 107, 121, 122 et 262 ont droit à une quote-part dans le lot n° 2 de la parcelle cadastrée section BD n° 13 de l’îlot S53 situé 4 rue Jules Ancel pour une contenance de 317 m².
La superficie des lots nos 105 et 120 est de 84,82 m².
La superficie des lots nos 107 et 122 est de 78,97 m².
La superficie des lots nos 106, 121 et 262 est de 1 691,92 m².
Ce projet de requalification créera une surface habitable d’environ 1 264 m² dont : - 926 m² pour les logements : 229 € HT le m² de surface habitable, soit 212 000 euros HT, - 338 m² pour les commerces situés avenue Foch : 120 euros le m² de surface habitable, soit 40 800 euros HT.
Le prix de cession est consenti au prix de 252 800 euros HT.
Conformément à la législation en vigueur relative à la TVA immobilière, la cession d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est, en principe, exonéré de TVA. La ville du Havre décide de ne pas lever l’option de TVA, cette cession sera consentie au prix de 252 800 euros nets.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU l’autorisation de programme n° 1208.15 : opérations d’aménagement et de lotissements ;
VU l’avis de France domaine ;
VU le projet de promesse de vente ;
CONSIDERANT
- que dans le cadre de l’appel à projet Réinventer Le Havre, Logeo Seine a été retenu pour la réhabilitation du site de l’ancien cinéma Les Clubs, situé 99 avenue Foch au Havre sur les biens suivants, dépendants de l’îlot S54, situé 85 à 111 avenue Foch, 7 à 9 rue Théodore Maillart, ensemble immobilier cadastré section BE n° 14 (99 avenue Foch - 83 m²), BE n° 15 (5 rue Théodore Maillart - 47 m²) et BE n° 16 (85 avenue Foch - 5 125 m²) : . lot n° 105 : un local commercial dans le bâtiment B, 99 avenue Foch, au rez-de-chaussée, avec 5.174/1.014.732èmes des parties communes terrains,. lot n° 106 : hall d’entrée de cinéma dans le bâtiment B, avenue Foch, sans numéro, au rez- de-chaussée, sans quote-part dans la propriété du sol, mais est compris pour
6.082/1.015.552èmes des parties communes construction,
. lot n° 107 : local commercial dans le bâtiment B, 99 avenue Foch, au rez-de-chaussée, avec 5.174/1.04.732èmes des parties communes du sol et 3.508/1.015.552èmes des parties communes construction,
. lot n° 120 : local commercial dans le bâtiment B, à l’entresol, communiquant par un escalier intérieur avec le lot n°105, avec 4.704/1.014.732èmes des parties communes terrains,
. lot n° 121 : local à l’entresol dans le bâtiment B, avenue Foch, sans numéro, complément du lot n° 106 avec lequel il forme le hall d’entrée du cinéma, sans quote-part dans la propriété du sol, mais est compris pour 4.257/1.015.552èmes des parties communes construction,
. lot n° 122 : local commercial à l’entresol, communiquant par un escalier intérieur avec le lot n° 107, avec 4.704/1.014.732èmes des parties communes sol et 3.508/1.015.552èmes des parties communes construction,
. lot n° 262 : construction à usage de salle de spectacles cinématographiques, dans le bâtiment E, 20 et 24 rue Jules Ancel,
. les lots n os 106, 107, 121, 122 et 262 ont droit à une quote-part dans le lot n° 2 de la parcelle cadastrée section BD n° 13 de l’îlot S53 situé 4 rue Jules Ancel pour une contenance de 317 m²,
. la superficie des lots nos 105 et 120 est de 84,82 m², la superficie des lots n os 107 et 122 est de 78,97 m², la superficie des lots n os 106, 121 et 262 est de 1 691,92 m² ;
- que le projet consiste à réhabiliter ce site en créant du logement social, des duplex mixtes logement/activité et du commerce. Une voie permettra la liaison piétonne entre l’avenue Foch et la rue Jules Ancel. La « boîte » de l’ancien cinéma sera réhabilitée et ouverte afin d’assurer un minimum de vis-à-vis avec la copropriété existante ;
- que cette réhabilitation créera une surface habitable d’environ 1 264 m² ;
- que, conformément à la législation en vigueur relative à la TVA immobilière, la cession d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est, en principe, exonéré de TVA ;
- que la Ville ne souhaite pas lever l’option de TVA et consentir cette cession au prix de 252 800 euros nets ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession, au profit de Logeo Seine, dont le siège se situe au Havre, 139 cours de la République, représentée par M. Mathias LEVY-NOGUERES, ou toute personne morale ou physique s’y substituant, les biens suivants, dépendants de l’îlot S54, situé au Havre, 85 à 111 avenue Foch, 7 à 9 rue Théodore Maillart, ensemble immobilier cadastré section BE n°14(99 avenue Foch - 83 m²), BE n° 15 (5 rue Théodore Maillart - 47 m²) et BE n° 16 (85 avenue Foch - 5 125 m²) :
. lot n° 105 : un local commercial dans le bâtiment B, 99 avenue Foch, au rez-de-chaussée, avec 5.174/1.014.732èmes des parties communes terrains,
. lot n° 106 : hall d’entrée de cinéma dans le bâtiment B, avenue Foch, sans numéro, au rez- de-chaussée, sans quote-part dans la propriété du sol, mais est compris pour
6.082/1.015.552èmes des parties communes construction,
. lot n° 107 : local commercial dans le bâtiment B, 99 avenue Foch, au rez-de-chaussée, avec 5.174/1.04.732èmes des parties communes du sol et 3.508/1.015.552èmes des parties communes construction,
. lot n° 120 : local commercial dans le bâtiment B, à l’entresol, communiquant par un escalier intérieur avec le lot n° 105, avec 4.704/1.014.732èmes des parties communes terrains,
. lot n° 121 : local à l’entresol dans le bâtiment B, avenue Foch, sans numéro, complément du lot n°106 avec lequel il forme le hall d’entrée du cinéma, sans quote-part dans la propriété du sol, mais est compris pour 4.257/1.015.552èmes des parties communes construction,
. lot n° 122 : local commercial à l’entresol dans le bâtiment B, avenue Foch, sans numéro, communiquant par un escalier intérieur avec le lot n° 107, avec 4.704/1.014.732èmes des parties communes sol et 3.508/1.015.552èmes des parties communes construction, . lot n° 262 : construction à usage de salle de spectacles cinématographiques, dans le bâtiment E, 20 et 24 rue Jules Ancel,
. les lots n os 106, 107, 121, 122 et 262 ont droit à une quote-part dans le lot n° 2 de la parcelle cadastrée section BD n°13 de l’îlot S53 situé 4 rue Jules Ancel pour une contenance de 317 m².
La superficie des lots :
. nos 105 et 120 est de 84,82 m²
. nos 107 et 122 est de 78,97 m²,
. nos 106, 121 et 262 est de 1 691,92 m² ;
- de fixer le prix de cession à 252 800 euros nets ;
- d’adopter la promesse de vente à intervenir ;
- d’autoriser l’acquéreur, ou toute personne habilitée par lui, à procéder à tous levés de plans qui seraient nécessaires et à déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire…) et autres permettant la réalisation de ce projet de réhabilitation ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront à la charge de l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagementNature 775 : produits des cessions d’immobilisations
Programme 19209 : réinventer Le Havre
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la recette : 252 800 euros
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous sommes dans le cadre de l’appel à projets Réinventer Le Havre. Le projet porté par l’entreprise Logeo Seine a été retenu en vue de la réhabilitation de l’ancien cinéma Les Clubs 99 avenue Foch. Il prévoit la réalisation d’un programme de 14 logements, mais également l’implantation d’un salon de thé et d’un concept store donnant sur l’avenue Foch. Les logements étant programmés derrière l’avenue Foch du côté de la rue Jules Ancel. Il s’agit de céder au profit de Logeo Seine cet équipement, ce bien, au prix de 252 800 euros HT.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Ce n’est pas pour vous ennuyer M. le Maire, mais comme c’est Réinventons Le Havre, je présume que, là, pour le coup, il y a eu des projets de déposés avec des images, des choses qui permettent à chacun au conseil municipal de se rendre compte à quoi cela ressemble. J’ai vérifié l’annexe, ce ne sont pas les images. Je n’en ai pas vu. J’ai vu le contrat de cession. On est d’accord ?
Donc, puisque nous avons un conseil municipal hyper bien équipé avec des écrans de chaque côté, on ne pourrait pas, à chaque fois qu’il y a un dossier qui parle d’un projet, où il y a des images, où le public pourrait voir à quoi correspond les projets, les projeter un petit peu sur les côtés comme cela ça donnerait une séance du conseil riche à la fois dans les délibérations et en même temps dans les images. Je suis sûr qu’à un moment donné vos collègues vont dire que Jean-Paul LECOQ a raison et que ce serait bien qu’on forme un petit peu tout le conseil municipal avec ce qui s’est passé avant, ce qui s’est préparé. Cela viendra un jour, vous verrez.
M. le Maire : Vous verrez, M. le Député, parce que vous avez moins d’habitude du conseil municipal, et c’est parfaitement normal, que certains dans cette salle, qu’il arrive régulièrement qu’il y ait des images, des présentations, mais en général on le fait, c’est vrai, au tout début d’un projet. On ne le fait pas sur tous les permis de construire, sur toutes les opérations parce que sinon on ne s’en sort pas. Il y a un moment où il faut aussi accepter l’idée qu’il y a un certain nombre de décisions et de délibérations qui sont proposées après qu’elles ont été étudiées et qu’on ne peut pas tout revoir au conseil municipal systématiquement, mais ce n’est pas ce que vous demandez. On pourra montrer des images, on le fera d’ailleurs sur un certain nombre d’opérations qui sont importantes parce qu’elles engagent des quartiers entiers ou des endroits assez emblématiques. Cela arrive, vous verrez, en général d’ailleurs cela suscite beaucoup de questions et on pourra vous passer des images du projet en question parce que je crois que l’on a, pour le coup, en effet, vous avez raison, des images.
Ce que je ne sais pas, parce que je ne les ai plus en tête, c’est si un permis de construire a déjà été déposé. On me dit, comme cela je serai totalement complet, qu’il n’y a pas de permis de construire qui a été déposé, mais que les images des candidatures dans le cadre de Réinventer Le Havre sont sur le site Internet qui a traduit ce projet et qu’elles sont donc accessibles. Je vois la Presse havraise qui opine. Ce qui veut dire qu’ils ont déjà vu ces images non pas parce qu’on leur a donné de façonspécifique, mais parce qu’elles sont publiques au sens où elles figurent sur le site. Si on veut être complétement complet, je vous donnerai, mais je ne peux pas le faire tout de suite l’adresse exacte du site. Cela s’appelle reinventerlehavre.fr. Donc, chacun peut aller voir reinventerlehavre.fr grâce à cela.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 44, abstentions : 12.
Ne prennent pas part au vote : Augustin BOEUF, Florent SAINT MARTIN et Agnès CANAYER.