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Déliberation - DM 2024 62
Déliberation - DM 2024 83
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
, REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2624
Ap£ Cat ot
REPUBLIQUE FRANCAISE k
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2024-83
Décision municipale relative au contrat NEOCITY — Application citoyenne à conclure avec la S.A.S. NEOCITY
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2122-1 et R2122-
8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le contrat conclu avec la S.A.S. NEOCITY permettant d’améliorer les échanges entre la Commune et ses administrés arrive à échéance,
CONSIDERANT qu’il convient de le renouveler,
VU la proposition d’abonnement présentée par la S.A.S. NEOCIT Y, sise 28 rue de Saint-Quentin — 75010 PARIS,
ACCEPTE le contrat d’abonnement au service NEOCITY — Application citoyenne à conclure avec la S.A.S. NEOCITY fixant les conditions d'abonnement et d’utilisation de l’application publique et de l’application métier,
PRECISE que le montant annuel d’abonnement de base est fixé à 4 428.00 euros HT soit 369.00 euros H.T. par mois et que la durée du contrat est de 1 an ferme à compter du 1% Décembre 2024, renouvelable tacitement 3 fois,
PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 21 novembre 2024
Le Maire, Didier CARLE,
à}
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exésutoire de cet acte, et-imfôfme qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le: 22. Il. 2024
Publiée le :
Notifiée le :
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10_DE-054-215400855-20241121-0H2024 53
22.11.2024