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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal 6 Avril 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal 6 Avril 2017)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Transports,
République
Française
|
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
6
Avril
2017
-
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Corinne
DUTRIAUX,
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Céline
PRIGENT.
MM.
Thierry
FRAU,
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Philippe
LANOIS,
Eric
BRIESMALIEN,
Bernard
HOUYVET.
POUVOIRS
:
Mme
Dominique
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à
Mme
Corinne
DUTRIAUX.
Mme
Séverine
LEGER
donne
pouvoir
à
M.
José
THIEBAUT.
M.
Louis
ACONIN
donne
pouvoir
M.
Thierry
FRAU.
M.
Jacques
LEVASSEUR
donne
pouvoir
à
M.
Eric
BRIESMALIEN. ABSENTS
:
M.
Frédéric
BRIESMALIEN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Sophie
LEROUX Monsieur
le
Maire
demande
à
ajouter
des
points
supplémentaires
à
l'ordre
du
jour :
-
Droit
de
préemption
maison
BEAURIN,
=
Convention
avec
le
Syndicat
de
la
Divette.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d'accepter l’ajout
des
points
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
09
FEVRIER
2017
:
Monsieur
José
THIEBAUT
demande
à
modifier
un
mot
dans
la
page
5.
«
M.
Jacques
LEVASSEUR
indique
qu'il
a
demandé
des
devis
à
la
pépinière
de
Conchy
les
pots
concernant
des
fleurs
pour
l'embellissement
de
la
sente
Jacques
Pluche.
M.
Laurent
MAROT
précise
que
ce
projet
global
sera
étudié
lors
des
commissions
travaux
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'accepter
la
modification
et
décide
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE :
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
la Commune
pour
l'exercice
2016
qui
n’appelle
pas
d'observations
ni
de
réserves
de
la
part
de
Mme
Corinne
DOUINE,
Trésorier
payeur
de
la
Trésorerie
de
Lassigny.
cu
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RC
2 797
976,58
€
771
356,19
€
1 535
158,56
€
1 421
117,69
€
JE
RATES
1 262
818,02
€
- 649
761,50
€
A)
TAUPE
OUT
+
613
056,52
€ Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
afin
que
Monsieur
Laurent
MAROT,
Adjoint
délégué aux
finances,
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
président
de
séance,
puisse
soumettre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2016
du
budget
communal
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
budgétaire
2016.
3)
MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
DELIBERATION
003/2014
RELATIVE
AUX
INDEMNITES
DES
ELUS
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'indice
qui
servait
de
référence
au
calcul
des
indemnités
des
élus
(indice
1015)
est
remplacé
depuis
le
début
de
l'année
2017
par
l'indice
brut
terminal,
qui
comprend
:
- l'augmentation
de
l'indice
1015
- et la
majoration
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
de
0,6%
depuis
le
1°
Février
2016.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
changement
d'indice
entraine
une
augmentation
globale
des
indemnités
des
élus
de
334,97
€/an
pour
l'exercice
2017
et
demande
d'inscrire
les
crédits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
la
mise
en
conformité
et
l’inscription
au
budget
des
indemnités
des
élus.
4)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
ET
VOTE
DU
BUDGET
2017 :
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter :
e
613
056,52
€
en
report
de
recettes
de
fonctionnement,
e
649
761,50
€
en
dépenses
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
suivants
pour
l'année
2017 :
e
2
891
748,52
€
en
section
de
fonctionnement
e
2
336
992,92
€
en
section
d'investissement Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:à
l’unanimité
de
valider
les
affectations
et
le
budget
2017.
5)
VOTE
DES
4 TAXES
:
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter,
pour
l’année
2017,
les
taux
des
taxes
votés
en
2016.
Pour
rappel,
le taux
des
4
taxes
avait
été
voté
comme
suit :
Taxe
d'habitation
: 14,39
%
Foncier
bâti
: 14,34%
Foncier
non
bâti
: 57,33
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 18,22
%
Le
produit
fiscal
attendu
est
de
1 221
949
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'accepter
cette
proposition.
6)
VOTE
DES
INVESTISSEMENTS
2017
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
propositions
de
subvention
émises
par
la
commission
pour
les
associations.
Monsieur
Laurent
MAROT
propose
d'ajouter
5
000
€
au
budget
global
des
subventions
et
de
maintenir
ainsi
le
budget
voté
en
2016
de
65
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
l'enveloppe
des
subventions
pour
un
montant
de
65
000
€.
Monsieur
le
Maire
laisse
Monsieur
Laurent
MAROT
présenter
les
investissements
prévus
en
2017. TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
PREVUS
EN
2017
21318
Acquisition
de
bâtiment
Beaurin
(MAM)
60
000,00
€
2138
Bâtiment
SPAR
Acquisition
de
la
Poste
TOTAL
ACQUISITION
DE
BATIMENT
60
000,00
€
21578
Autres
matériel
et
outillages
de
voirie
porte-outils panneaux
signalisation
3
000,00
€
Poteaux
cendriers
barrières
bancs
poubelles
15
000,00
€
Miroirs
2 000,00
€
21578
|
Rondins ZA
1 000,00 €
Remorque
service
technique
Poteaux Divers
5
000,00
€
TOTAL
26
000,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
Tableau
Blanc
Informatique
1
500,00
€
2183
Ordinateur
Laurence-switch-serveur
école
+
PC
école
5
500,00
€
TOTAL
7 000,00
€
2158
Autres
Installations
et
outillage
tubes
Leds
Ecole
10
000,00
€
tondeuse,
débroussailleuse
4 000,00
€
2158
|
Caisses à Outils
1 500,00 €
Echafaudage
1
500,00
€
TOTAL
17
000,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
jeux
parc
adolescents
Défibrillateur
stade
2
500,00
€
Mobilier
Mairie
Bancs
et
tables
parc
3
000,00
€
2188
|
Rayonnage lllumination
de
noël
5
000,00
€
Agencement
Mairie
4
000,00
€
Divers
10
500,00
€
TOTAL
25
000,00
€
21571
Matériel
Roulant
21571
|
Véhicule
électrique
27
000,00
€
TOTAL
27
000,00
€
TOTAL
ACQUISITION
DE
MATERIEL
102
000,00
€
2151
2151
Travaux
de
voirie Réfections
Chemins
20
000,00
€
Forces
Energies
LED
10
000,00
€
Vidéo
Protection
30
000,00
€
La
Potière
Bassin
d'Orage
Accès
Trottoir
Moulin
la
Hotte
90
000,00
€
Sente
Pharmacie
Rue
de
La
Liquette
Passage
handicapés
Parking
poids
lourds
20
000,00
€
TOTAL
170
000,00
€
2152
Installation
de
voirie
Trottoirs
+
aires
de
retournement
60
000,00
€
Allée
Pierre
Dubois
2152
Ecoulement
eaux
pluviales
70
000,00
€
Sente
Jacques
Pluche
10
000,00
€
Enfouissement
rue
Misacard
TOTAL
140
000,00
€
TOTAL
VOIRIE
310
000,00
€
2152
Sécurité
Routière
Panneaux
signalisations
2 000,00
€
Ralentisseur
Candor
60
000,00
€
2835
Lparking santé
7 000,00 €
Divers
travaux
rue
Moulin
la
Hotte
1 000,00
€
70
000,00
€
21311
Travaux
Mairie
Rampe
Mairie
166
000,00
€
Divers
5 000,00
€
21311
|
Travaux
Mairie
4
000,00
€
Alarmes
Mairie
5 000,00
€
Changement
fenêtres
sur
bâtiments
Mairie
40
000,00
€
TOTAL
220
000,00
€
21312
Travaux
écoles
Changement
des
fenêtres
écoles
60
000,00
€
Alarmes
écoles
10
000,00
€
21812
| Cantine scolaire
50 000,00 €
Travaux
écoles
10
000,00
€
TOTAL
130
000,00
€
21318
Travaux
autres
bâtiments
Travaux
tête
noire
(électricité
+ extérieur)
25
000,00
€
21318
Anciens
vestiaires
foot
6 000,00
€
Enclos
face
stade
+ porte
+ enclos
poubelles
20
000,00
€
Travaux
de
la
Poste
34
000,00
€
Aménagement
local
poubelles
enclos
grillage
2 000,00
€ Chauffage
église
20
000,00
€
Réfection
sanitaires
publics
Place
St Crépin
45
000,00
€
Tribune
stade
de
Foot
105
000,00
€
Sanitaire
+ Jeu
d'Arc
(porte
jeu
d'arc
+ bungalow)
3 000,00
€
Eclairage
stade
12
000,00
€
Main-courante
25
000,00
€
TOTAL
297
000,00
€
TOTAL
TRAVAUX
BATIMENTS
647
000,00
€
2111
Achat
de
terrains
Terrain
Nicolas
José
12
000,00
€
Terrain
André
LEFEVRE
5
000,00
€
Terrain
VANDEPOUCKE
10
000,00
€
Terrain
Marchand
6
000,00
€
Terrain
succession
DESCAMPS
6
000,00
€
Terrain
LESAGE
12
000,00
€
2111
Terrain
DEDIEU
600,00
€
Divers
ENERGITEX
50
100,00
€
Terrain
Chatel
6
600,00
€
Terrain
MILLIANCOURT
Terrain
JOUANEST
Terrain
HENOT
17
000,00
€
Terrain
Roelandt
Zi
10
700,00
€
TOTAL
ACHAT
DE
TERRAINS
136
000,00
€
TOTAL
1 325
000,00
€
Monsieur
le
Maire,
précise
que
le
budget
s’est
projeté
pour
certaines
réalisations
sur
deux
ou
trois
exercices
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
l’ensemble
des
projets
ainsi
que
le
montant
total
des
investissements
prévu
pour
l’année
2017.
7)
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
SERVICE
DE
L'EAU :
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
service
de
l’eau
pour
l'exercice
2016
qui
n'appelle
pas
d'observations
ni
de
réserves
de
la
part
de
Mme
Corinne
DOUINE,
Trésorier
payeur
de
la
Trésorerie
de
Lassigny.
Section
d'Exploitation
:
e
Dépenses
: 354
042,06
€
e
Recettes
:
213
612,76
€ Section
d'Investissement
:
e
Dépenses
: 789
822,66
€
e
Recettes
: 626
310,61
€
Déficit
cumulé
en
2016
: - 303
941,35
€
Subventions
attendues
de
l'AESN
: 325
770
€
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
déficit
d'investissement
correspond
aux
subventions
attendues
de
l’'AESN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
le
compte
de
gestion
du
service
de
l’eau
pour
l’exercice
budgétaire
2016.
|
8)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
DE
L'EAU
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016 :
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
afin
que
Monsieur
Laurent
MAROT,
Adjoint
délégué
aux
finances,
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
président
de
séance,
puisse
soumettre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2016
du
budget
Service
de
l'Eau
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Laurent
MAROT
présente
le
résultat
de
la section
d'exploitation
qui
affiche
- 149
429,30
€
et
en
section
d'investissement
qui
présente
un
déficit
de
- 163
512,05
€.
Ce
qui
correspond
en
accord
avec
le
compte
de
Gestion
à
un
déficit
cumulé
a - 303
941,35
€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
les
résultats
suivants :
°_
Investissement
(R1068)
: 241
255,05
€ dont
77
743
€
RAR
e
Fonctionnement
(D002)
: 140
429,30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte
administratif
du
service
de
l’eau
pour
l’année
2016. 9)
VOTE
DU
BUDGET
SERVICE
DE
L'EAU :
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
les
crédits
du
budget
du
service
de
l'eau
2017
comme
suit :
e
246
300
€
en
section
d'exploitation
au
lieu
des
224
300
€
en
raison
de
la
régularisation
du
reversement
de
la
subvention
de
l'AESN
à
hauteur
de
21
991
€,
e
489
255,05
€
en
dépense
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'accepter
cette
proposition.
10)
DROIT
DE
PREEMPTION
FONDS
DE
COMMERCE
:
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
permettre
à
la
Commune
d'exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce
afin
de
conserver
la
maitrise
du
développement
des
commerces
de
proximité
sur
le
périmètre
déterminé
dans
le
PLU
(article
L214-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme). Monsieur
le
Maire
précise
que
les
biens
susceptibles
d'être
préemptés
seront
les
suivants
:
e
les
fonds
artisanaux,
e
les
fonds
de
commerce,
e
les
baux
commerciaux,
+
les terrains
portants,
ou
destinés
à accueillir,
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
m°
et
1
000
m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’adopter
une
délibération
permettant
à
la
Commune
de
préempter
les
fonds
de
commerce.
11)
DROIT
DE
PREEMPTION
MAISON
M.
ET
MME
BEAURIN :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
H
276,
rue
de
la
Misacard
est
actuellement
en
vente.
9 Il propose
donc
que
la Commune
fasse
valoir
son
droit
de
préemption
dans
le
cadre
du
futur
projet
de
l'aménagement
de
la
Maison
Médicale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'exercer
son
droit
de
préemption
et
de
laisser
Monsieur
le
Maire
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
12)
CONVENTION
FINANCIERE
DE
REOUVERTURE
DE
LA
DIVETTE
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DE
LA
DIVETTE
ET
DE
SES
AFFLUENTS
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
pour
la
Commune
de
signer
une
convention
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d'Entretien
de
la
Divette
et
de
ses
Affluents
pour
le
projet
de
réouverture
de
la
Divette
sur
le territoire
communal
de
Lassigny.
Monsieur
FRAU,
Président
du
Syndicat,
précise
que
le
projet
porté
par
le
SIAED,
permet
d'obtenir
80%
de
subventions
ce
qui
n’est
pas
possible
lorsque
c'est
la commune
qui
porte
le
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
financière
de
la
Commune
à
cette
étude
s'élève
à
17
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget
2017.
13)
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire,
Thierry
FRAU
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