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Conseil Municipal - 01
Déliberation - 02
Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 02)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 décembre 2016 _nO 02
160129
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR CONCLUE AVEC LA SOCIETE DALKIA FRANCE_; EXTENSION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE KELLERMANN
Une convention de délégation de production et de distribution de chaleur a été conclue avec la Société Dalkia France le 1 er juillet 2008.
L'objectif de l'avenant n" 3 est de permettre l'accès aux énergies renouvelables pour les usagers du centre-ville, tout en sécurisant le service public de chauffage urbain et en pérennisant la Délégation de Service Public (DSP) par l'accroissement des capacités de développement du réseau.
Le projet permet de maintenir le tarif de la chaleur pour les abonnés, de conserver une part d'énergie renouvelable majoritaire (60%), d'éviter près de 5500 tonnes de C02 sur le centre-ville sur la durée restante du contrat de DSP.
Il comprend d'une part l'extension du réseau de chauffage urbain de Kellermann vers le quartier du centre-ville de Saint-Dié-des-Vosges, et d'autre part l'ajout d'une installation de cogénération par moteurs à gaz en tant que moyen de production de chaleur complémentaire.
L' extension prévue est de 1992 mètres linéaires environ. Il est également prévu le remplacement de 182 mètres linéaires pour augmentation du diamètre réseau existant, afin de délivrer les besoins complémentaires.
Les nouveaux abonnés identifiés sont sept bâtiments de la Ville (Espace François Mitterrand, Médiathèque, Hôtel de Ville, Bâtiment jeunesse et sports, Salle Carbonnar, Maison de la solidarité, Ecole Gaston Colnat), le bâtiment de la Communauté de Communes, le Tribunal d'Instance, la Sous-Préfecture, le Centre des Impôts.
Les investissements (4,3 millions d'euros) sont intégralement supportés par le délégataire (société Dalkia) grâce à la perception de recettes complémentaires liées à la vente d'électricité de la cogénération, sans impact financier pour la Ville ou pour les abonnés du service public.
D'autre part, le projet permet une économie annuelle sur le marché d'exploitation des bâtiments communaux de près de 8500 € TTC et permet d'éviter des investissements liés au renouvellement des installations des nouveaux bâtiments raccordés estimés à 15 000 € TTC par an.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant n? 3 à la convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la Société Dalkia France,
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documenìs-s-..... REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.: 35
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.................................. 29
Procurations............... 5
Absence excusée ... ... ... ... ... ..... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 décembre 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, IFrançois FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI" Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
Claude KIENER
Caroline PRIVAT-MATTIONI
Isabelle DE BECKER
Christine FELDEN
RamataBA
à Marie-José LOUDIG
à François FICHTER
à Mare FRISON-ROCHE
à Jacqueline THIRION
à Fabien NIEZGODA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.