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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 4
Du 22 au 24 janvier 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 4
Du 22 au 24 janvier 2020
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/00143 16/01/2020 Portant suspension de l’agrément n°091S0441 de Monsieur Dominique CARVALHO, contrôleur rattaché au centre de contrôle technique A.C.S.C situé au 40, rue Rostand à 94500 Champigny-sur-Marne
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Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/4117 23/12/2019 Portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS-U «FUNECAP IDF» ayant pour enseigne « ROC-ECLERC » sis 87 rue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94)
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Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/00227 24/01/2020 Portant réquisition de locaux : gymnase de la base centrale du Parc Interdépartemental des Sports Paris Val-de-Marne, sis Chemin des Bœufs à Créteil (94000), à compter du 24 janvier 2020, pour une durée de 30 jours renouvelables
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2020/00228 24/01/2020 Portant réquisition de locaux : gymnase Gallieni, sis au 12 rue Thiers sur la commune de Nogent-sur-Marne (94130) et appartenant à la Mairie de Nogent-sur-Marne, à compter du 24 janvier 2020, pour une durée de 30 jours renouvelables
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CABINET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
DS-
2020/0002
21/01/2020 Portant délégation de signature du directeur général de l’Agence régionale de santé Ile- de-France 15
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Société :
2020/00189 22/01/2020 - IPSOS OBSERVER Sise 35 rue du Val-de-Marne, 75628 PARIS CEDEX 13 19
2020/00190 22/01/2020 - Société BLUELINK, sise 57 rue Ledru Rollin, 94200 IVRY SUR SEINE pour ses activités d’assistance aux voyageurs des compagnies aériennes, pour une durée de trois ans, à compter du 9 février 2020
21
2020/00191 22/01/2020 - Société BLUELINK, sise 57 rue Ledru Rollin, 94200 IVRY SUR SEINE pour ses activités avec la société PRINTEMPS, pour une durée d’un an, à compter du 26 janvier 2020
23
2020/00192 22/01/2020 - MONOPRIX CHARENTON Sise 75-77 rue de Paris, 94220 CHARENTON 25
2020/00193 22/01/2020 - MATIERE SAS Sise 2 rue Louis Matière, 15130 ARPAJON SUR CERE 27
2020/00194 22/01/2020 - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION pour le chantier SYCTOM, sis 46 rue Victor Hugo, 94200 IVRY SUR SEINE
29
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/0065 21/01/2020 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le numéro 45-47 de la rue du pont de Créteil et la rue Desgenettes, dans le sens de circulation Province/Paris sur la commune de Saint-Maur- des-Fossés.
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ÎLE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/0040 16/01/2020 Modifiant l’arrêté n° 2017-1522 du 29 décembre 2017 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la commission de discipline des titulaires d’autorisations de stationnement
35
2020/0041 16/01/2020 Modifiant l’arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et
au fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens
38
2020/0082 20/01/2020 Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France
40
2020/0090 21/01/2020 Portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur la voie dédiée de l’autoroute A6a
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Décision Date INTITULÉ Page Hôpital Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
06/2020 20/01/2020 Portant attribution de fonction et délégation de signature dans le cadre des dépôts de plainte
48
Portant délégation de signature à :
07/2020 20/01/2020 - Monsieur Ilia PUSILNICOV, directeur des affaires financières - Monsieur David PONSOLLE, responsable budgétaire et financier
50
08/2020 20/01/2020 - Madame Aurore LATOURNERIE, directrice des affaires générales et de la coopération territoriale
53
09/2020 20/01/2020 - Madame Sophie LAURENCE, directrice de l’investissement et de la stratégie patrimoniale
- Monsieur Yorick PICHAULT-LACOSTE, ingénieur travaux
- Madame Myriam MANICORD, attachée d’administration hospitalière
55
10/2020 20/01/2020 - Monsieur Valentin SIMON, directeur des achats et des services logistiques - Madame Maryse ZALMA, attachée principale d’administration hospitalière - Monsieur Laurent LOUNES, adjoint des cadres
- Monsieur Thierry ANCIEN, responsable du magasin hôtelier
59
11/2020 20/01/2020 - Monsieur Jean-Baptiste BOUDIN-LESTIENNE, directeur de la communication 63
12/2020 20/01/2020 - Monsieur Abder EL ASSALI, ingénieur hospitalier en chef, responsable de la direction du système d’information
65
13/2020 20/01/2020 - aux administrateurs de garde 67
14/2020 20/01/2020 - Monsieur Aurélien STIVAL, directeur des ressources humaines 69
15/2020 20/01/2020 - Madame Audrey DESMONS, directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
75
16/2020 20/01/2020 - Madame Marion DEVERRIERE, directrice des relations patients - Monsieur Didier DAGUE, attaché d’administration hospitalière
- Madame Marie-Chantal GAY, adjoint des cadres hospitaliers
77
17/2020 20/01/2020 - Monsieur Jean-Bernard CASTET, adjoint à la directrice du Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC), mis à disposition partielle du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV)
80
18/2020 20/01/2020 - Monsieur le Docteur Thierry COHEN, chef de services de la pharmacie à usage intérieur
82
19/2020 20/01/2020 - Monsieur Robin GONALONS, directeur des affaires médicales et de la recherche 84
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS Hôpital Intercommunal de Créteil
09/2020 20/01/2020 Donnant délégation de signature aux administrateurs de garde 86
Portant délégation de signature à :
01/2020 20/01/2020 - Madame Audrey DESMONS, directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
88
02/2020 20/01/2020 - Monsieur Abder EL ASSALI, ingénieur hospitalier en chef responsable de la direction du système d’information
90
03/2020 20/01/2020 - Madame Aurore LATOURNERIE, directrice des affaires générales et de la coopération territoriale
92
04/2020 20/01/2020 - Monsieur Jean-Baptiste BOUDIN-LESTIENNE, directeur de la communication - Madame Dorothée DIOP, chargée de communication
94
05/2020 20/01/2020 - Madame Marion DEVERRIERE, directrice des relations patients 96
06/2020 20/01/2020 - Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN, cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
98
07/2020 20/01/2020 - Madame Sophie LAURENCE, directrice adjointe - Monsieur Yorick PICHAULT-LACOSTE, ingénieur travaux
- Madame Séverine BONIFACE, attachée d’administration hospitalière
100
08/2020 20/01/2020 - Monsieur Valentin SIMON, directeur des achats et des services logistiques - Madame Maryse ZALMA, attachée principale d’administration hospitalière - Monsieur Laurent COLELLA, responsable des achats d’exploitation
- Monsieur Simon BANCO, responsable des fonctions hôtelières
103
10/2020 20/01/2020 - Monsieur Ilia PUSTILNICOV, directeur des affaires financières - Monsieur David PONSOLLE, attaché principal d’administration hospitalière et adjoint du directeur des affaires financières
- Madame Cécile BRUN, attachée d’administration hospitalière
- Madame Meriem MOULERICHE, adjoint des cadres hospitaliers
107
11/2020 20/01/2020 - Monsieur Matthieu GIRIER, directeur des ressources humaines 110
12/2020 20/01/2020 - Monsieur Robin GONALONS, directeur des affaires médicales et de la recherche 117
13/2020 20/01/2020 - Monsieur Jean-Bernard CASTET, adjoint à la directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC), mis à disposition partielle du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV)
119
Procuration pour représenter la Directrice du Centre Intercommunal de Créteil auprès des services de Police ou de Gendarmerie, ainsi que des Autorités Judiciaires à :
20/01/2020 - Monsieur Bruno CHAPOUTOT, responsable de sécurité 121
20/01/2020 - Monsieur Philippe CUNY, responsable adjoint de sécurité 122
ACTES DIVERS (suite) à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION
ET DE LA SECURITÉ ROUTIERES
A R R E TE N° 2020/0143
portant suspension de l’agrément n°091S0441
de Monsieur Dominique CARVALHO, contrôleur
rattaché au centre de contrôle technique A.C.S.C situé au 40, rue Rostand 94500 Champigny-sur-Marne
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 311-1, L 323-1, R 323-1 à 323-22 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, notamment ses articles 13 et 13-1 ;
Vu l’arrêté n° 2019/3829 du 26 novembre 2019 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val- de-Marne ;
VU la décision préfectorale en date du 22 octobre 2018 portant agrément, sous le numéro 091S0441, de Monsieur Dominique CARVALHO ;
VU le rapport de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) en date du 14 juin 2019, établi à la suite de la visite de contrôle effectuée au sein du centre de contrôle technique «A.C.S.C» situé au 40, rue Rostand à Champigny-sur-Marne (94500) ;
VU le courrier en date du 30 août 2019 (notifié le 3 septembre 2019 et adressé simultanément au centre de contrôle et au réseau de rattachement), par lequel le préfet du Val-de-Marne informe Monsieur Dominique CARVALHO des faits qui lui sont reprochés, l’invite à produire ses observations écrites dans un délai d’un mois et l’avise qu’une réunion contradictoire a été programmée le 3 octobre 2019, afin qu’il fasse part de ses observations orales ;
VU les observations écrites en date du 24 septembre 2019 produites par le centre de contrôle technique «A.C.S.C» ;
VU les arguments présentés au cours de l'entretien contradictoire en date du 3 octobre 2019, par la DRIEE et Messieurs Dominique CARVALHO, contrôleur, Franck PEREIRA ALVES, exploitant du centre de contrôle technique «A.C.S.C, Denis LETENDARD, représentant du réseau ;
.../... CONSIDERANT que les explications produites par Monsieur Dominique CARVALHO au cours de l’entretien contradictoire ne sont pas de nature à remettre en question les constats effectués ;
CONSIDERANT que l’absence de vérification de points de contrôle technique peut remettre en cause la sécurité du conducteur ainsi que celle des usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 : Conformément à l’article R323-18 du code de la route, l’agrément n°091S0441 délivré le 22 octobre 2018 à Monsieur Dominique CARVALHO est suspendu pour une durée de 7 jours ouvrés.
Article 2 : Cette suspension court à compter du 03 février 2020.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, dans les deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut être présenté auprès du tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif vaut décision de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R421-2 du code de justice administrative.
Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la décision.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Dominique CARVALHO, au centre de contrôle technique A.C.S.C, à l’organisme technique central, au réseau de rattachement et au Ministre de la transition écologique et solidaire.
Créteil le 16 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe des Sécurités
signé
Anne-Sophie MARCON Er
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
A R R Ê T É N° 2019/4117
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS-U «FUNECAP IDF»
ayant pour enseigne « ROC-ECLERC »
sis 87 rue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94)
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à D 2229-39 (capacité et formation professionnelle) et R 2223-40 à R. 2223-65, (§ 2 – habilitation) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013/3487 du 28 novembre 2013, modifié portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé «FUNECAP IDF» sis 87 rue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94) ayant comme enseigne « ROC-ECLERC » ;
VU la demande présentée le 2 septembre 2019, complétée le 29 novembre 2019 et 13 décembre 2019, par M. Luc BEHRA, président de la SAS-U «FUNECAP IDF» ayant pour enseigne « ROC-ECLERC», tendant à obtenir le renouvellement dans le domaine funéraire de son établissement sis 87 rue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94) ;
VU l’extrait d’immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré le 1er septembre 2019 ;
VU les pièces annexées à la demande ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
…/..
21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-gouv.fr
Créteil, le 23 décembre 2019
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE A R R Ê T E
Article 1er : L’entreprise dénommée «FUNECAP IDF» ayant pour enseigne « ROC-ECLERC», sise 87 rue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94), est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
transport de corps avant mise en bière ;
transport de corps après mise en bière ;
organisation des obsèques ;
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
fourniture des corbillards ;
fourniture des voitures de deuil ;
fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le n ° 19-94-0113.
Article 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacité professionnelle requises.
Article 4 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de SIX ANS à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant qu’elle n’arrive à échéance, ladite habilitation sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : La secrétaire générale adjointe de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera adressée à M. Luc BEHRA, président de la SAS dénommée «FUNECAP IDF» ayant pour enseigne « ROC-ECLERC» et au maire d’Ivry-sur-Seine, pour information.
P/ le Préfet et par délégation
La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité ,
SIGNE
Christille BOUCHER
Voies de recours
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
2 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
ARRÊTÉ N°2020-227
portant réquisition de locaux
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant l'arrivée en grand nombre de demandeurs d'asile ou de réfugiés sur le territoire de la région Ile-de-France et notamment à Paris ;
Considérant que, dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à cet afflux ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquilité et à la sécurité publique ;
Considérant que le gymnase de la base centrale du Parc Interdépartemental des Sports Paris Val-de- Marne, sis Chemin des Boeufs à Créteil (94 000) et appartenant au syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy-le-Roi peut remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; ARRETE
Article 1 : La salle polyvalente de la base centrale et ses annexes du Parc Interdépartemental des Sports Paris Val-de-Marne, sis Chemin des Boeufs à Créteil (94000) et appartenant au syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy-le-Roi, sont réquisitionnées. Ce site servira à l'accueil de personnes sans-abris.
Article 2 : Ce site est réquisitionné à compter du 24/01/2020 pour une durée de 30 jours, renouvelable.
Article 3 : Le Parc Interderdépartemental des Sports Paris Val-de-Marne sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles d’occupation feront l’objet d’une convention entre les services de l’Etat et l’association COALLIA mandatée pour assurer l’accueil des personnes sans-abris.
Article 4 : À défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La Secrétaire Générale du Val-de-Marne et la Directrice Départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val de Marne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val-de-Marne.
Créteil, le 24 janvier 2020
Le Préfet du Val-de-Marne
Signé
Raymond LE DEUN A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
ARRÊTÉ N° 2020-228
portant réquisition de locaux
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant l'arrivée en grand nombre de demandeurs d'asile ou de réfugiés sur le territoire de la région Ile-de-France et notamment à Paris ;
Considérant que, dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à cet afflux ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquilité et à la sécurité publique ;
Considérant que le gymnase Gallieni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130), peut remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; ARRETE
Article 1 : Le gymnase Gallieni, sis au 12 rue Thiers sur la commune de Nogent-sur-Marne (94130) et appartenant à la Mairie de Nogent-sur-Marne est réquisitionné. Ce site servira à l'accueil de personnes sans-abris.
Article 2 : Ce site est réquisitionné à compter du 24/01/2020, pour une durée de 30 jours, renouvelable.
Article 3 : La Mairie de Nogent-sur-Marne sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté. Les modalités opérationnelles d’occupation feront l’objet d’une convention entre les services de l’Etat et l’association COALLIA mandatée pour assurer l’accueil des personnes sans-abris.
Article 4 : À défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La Secrétaire Générale du Val-de-Marne et la Directrice Départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val de Marne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val-de-Marne.
Créteil, le 24 janvier 2020
Le Préfet du Val-de-Marne
Signé
Raymond LE DEUN © > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
ARRETE n° DS-2020/002
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu le code de la sécurité sociale
Vu le code du travail
Vu le code de la défense
Vu le code de l’environnement
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France à compter du 3 septembre 2018
ARRETE
Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Éric VÉCHARD, Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale du Val-de-Marne, les actes relatifs aux domaines suivants :
- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections. 2
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures.
Article 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France :
- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité des structures relevant de la compétence de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale du Val-de- Marne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Matthieu BOUSSARIE, Directeur adjoint de la délégation départementale, sur l’ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du Directeur de la délégation départementale et du Directeur adjoint de la délégation départementale, délégation de signature est donnée aux responsables de département et de service dans la limite de la compétence de leur département ou service d’affectation :
- Madame Chrystelle BERTHON, Responsable du département prévention, promotion de la santé et soins psychiatriques
- Madame Olivia BREDIN, Responsable du département autonomie
- Monsieur Régis GARDIN, Responsable du département offre de soins
- Monsieur RAMASWAMI, Responsable du service ressources humaines et affaires générales 3
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du Directeur de la délégation départementale, du Directeur adjoint de la délégation départementale, et des Responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur service d’affectation :
- Monsieur Renaud BRAY, département offre de soins
- Madame Caroline CASSONNET, département veille et sécurité sanitaires
- Madame Claire CIORA, département autonomie
- Madame Marie-Lucile DURAND, département autonomie
- Madame le Docteur Brigitte ESTRUGO, département autonomie
- Madame Giulia Francesca IESU, service prévention et promotion de la santé
- Madame Elodie JEANNE-ROSE, département autonomie
- Madame Florence LABBE, département veille et sécurité sanitaires
- Madame le Docteur Monique MELLAT, département offre de soins
- Madame Hân PHAN, département offre de soins
- Monsieur Clément PIETIN, département veille et sécurité sanitaires
- Madame Claire PROVINI, département veille et sécurité sanitaires
- Madame Fanny REYNAUD, département de l’autonomie
- Monsieur Clément ROCHE, département offre de soins
- Monsieur Arnaud TETILLON, département veille et sécurité sanitaires
- Monsieur Jean-Claude VICTORIEN, département offre de soins.
Article 6
Délégation de signature est donnée à Madame Anne CARLI, Directrice de la délégation départementale du Val d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de- France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Jacques- Alexandre HESNARD, Directeur adjoint de la délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale et du Directeur adjoint de la délégation départementale, la délégation qui leur est conférée 4
est donnée, dans le domaine précité, au Docteur Laure KERVADEC, Médecin Conseil de la Directrice de la délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale, du Directeur adjoint de la délégation départementale et de la Médecin Conseil de la Directrice de la délégation départementale, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Madame Audrey JAOUEN, service santé environnement.
Article 7
Délégation de signature est donnée à Madame Marion CINALLI, Directrice de la Délégation départementale des Yvelines, à effet de signer tous les actes relatifs au domaine des crématoriums, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de-France. En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la Délégation départementale des Yvelines, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Nathalie MALLET, Responsable du département veille et sécurité sanitaires de la Délégation départementale des Yvelines.
Article 8
L’arrêté n° DS 2018/065 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est abrogé.
Article 9
Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Ile-de-France et du Val-de-Marne.
La Directrice de la délégation départementale du Val d’Oise et la Directrice de la délégation départementale des Yvelines sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Ile-de-France, du Val d’Oise et des Yvelines.
Fait à Paris, le 21 janvier 2020
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Aurélien ROUSSEAU À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/189
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par la
Société IPSOS OBSERVER
Sise 35 rue du Val-de-Marne,
75628 PARIS CEDEX 13
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 26 novembre 2019, reçue le 28 novembre 2019,
présentée par M. Patrick AMBROISE, Directeur Général de la société IPSOS OBSERVER, sise 35 rue du Val-de-
Marne, 75628 PARIS CEDEX 13,
Vu l’arrêté n°2019/664 du 4 mars 2019 portant acceptation de dérogation à la règle du repos dominical jusqu’au
09/02/2020,
Vu l’accord collectif de l’UES IPSOS relatif aux conditions et aux garanties sociales en cas de travail du dimanche
du 27 février 2014,
Vu l’information/consultation du comité d’entreprise du 12 février 2019,
Vu les avis favorables exprimés par la mairie d’Ivry-sur-Seine le 17 décembre 2019, la délégation du Val-de- Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 20 décembre 2019, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 26 décembre 2019,
Vu l’avis défavorable exprimé par l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne le 6 décembre 2019,
Considérant que les mairies de Bonneuil-sur-Marne et Vitry-sur-Seine, la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 5 décembre 2019, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que l’entreprise a bénéficié d’une dérogation pour ces mêmes motifs les années précédentes ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de six enquêteurs les dimanches 12, 19 et 26 janvier 2020, 15, 22 et 29 mars 2020, 14,21 et 28 juin 2020, dans les magasins Leroy Merlin de Vitry-sur-Seine, Bonneuil- sur-Marne et Ivry-sur-Seine, en vue de la réalisation d’un baromètre de satisfaction des clients ;
Considérant que le cahier des charges de l’étude prévoit la réalisation d’études le dimanche ; qu’une clientèle importante fréquente ces magasins le dimanche, ce qui nécessite de l’interroger, afin d’assurer la représentativité pour l’étude ;
Considérant que le travail le dimanche est nécessaire pour la bonne réalisation de l’étude ;
Considérant qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions l’accord collectif de l’UES IPSOS relatif aux conditions et aux garanties sociales en cas de travail du dimanche du 27 février 2014, notamment d’une rémunération égale au double de la rémunération normalement due ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société IPSOS OBSERVER,
sise 35 rue du Val-de-Marne, 75628 PARIS CEDEX 13, pour la réalisation d’études de satisfaction les dimanches
12, 19 et 26 janvier 2020, 15, 22 et 29 mars 2020, 14,21 et 28 juin 2020, dans les magasins Leroy Merlin de Vitry-
sur-Seine, Bonneuil-sur-Marne et Ivry-sur-Seine, est accordée.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 janvier 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/190
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par la
Société BLUELINK, sise
57 rue Ledru Rollin,
94200 IVRY SUR SEINE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 27 novembre 2019, reçue le 28 novembre 2019,
présentée par M. Jean-Pierre GERMAIN, Directeur des Ressources Humaines de la société BLUELINK, sise 57
rue Ledru Rollin, 94200 IVRY SUR SEINE, pour ses activités d’assistance aux voyageurs des compagnies
aériennes,
Vu l’arrêté n°2018/3797 du 16 novembre 2018 portant renouvellement de dérogation à la règle du repos
dominical jusqu’au 09/02/2020,
Vu l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche du 6 décembre 2017,
Vu l’information/consultation du comité d’entreprise du 26 janvier 2017,
Vu les avis favorables exprimés par la mairie d’Ivry-sur-Seine le 16 décembre 2019, la délégation du Val-de- Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 20 décembre 2019, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 26 décembre 2019,
Vu l’avis défavorable exprimé par l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne le 6 décembre 2019,
Considérant que la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 28 novembre 2019, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; 2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que l’entreprise a bénéficié d’une dérogation pour ces mêmes motifs les années précédentes ;
Considérant que la demande vise le renouvellement de l’autorisation du travail pour 98 salariés tous les dimanches, pour réaliser des activités d’assistance aux voyageurs des compagnies aériennes ;
Considérant que cette activité doit se réaliser 7 jours sur 7, pour répondre aux besoins des clients du trafic aérien : problème d’enregistrement du billet, changement de billet…
Considérant que la fermeture le dimanche entraînerait un préjudice au public ;
Considérant qu’une grande partie du chiffre d’affaires de la société BLUELINK est réalisée avec les compagnies aériennes, qui imposent la continuité du service 7 jours sur 7 ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions de l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche du 6 décembre 2017, soit notamment une majoration de la rémunération, une prime forfaitaire de 15 euros brut ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société BLUELINK, sise 57
rue Ledru Rollin, 94200 IVRY SUR SEINE, pour ses activités d’assistance aux voyageurs des compagnies
aériennes, est accordée pour une durée de trois ans, à compter du 9 février 2020.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 janvier 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/191
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par la
Société BLUELINK, sise
57 rue Ledru Rollin,
94200 IVRY SUR SEINE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 7 novembre 2019, présentée par M. Jean-Pierre
GERMAIN, Directeur des Ressources Humaines de la société BLUELINK, sise 57 rue Ledru Rollin, 94200
IVRY SUR SEINE, pour ses activités avec la société PRINTEMPS,
Vu l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche du 6 décembre 2017,
Vu l’information/consultation du comité social et économique du 6 novembre 2019,
Vu les avis favorables exprimés par la mairie d’Ivry-sur-Seine le 16 décembre 2019, la délégation du Val-de- Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 18 décembre 2019, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 26 décembre 2019,
Vu l’avis défavorable exprimé par l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne le 6 décembre 2019,
Considérant que la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 28 novembre 2019, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. » Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail pour 7 salariés tous les dimanches, pour réaliser des activités de gestion de la relation clients de la société PRINTEMPS pour son site internet ;
Considérant que la société PRINTEMPS.com demande d’assurer cette prestation, y compris le dimanche, pour assurer une continuité de service à sa clientèle internationale ; cette activité doit donc se réaliser 7 jours sur 7 ;
Considérant que pouvoir honorer et conserver ce contrat, des salariés de la société BLUELINK sont amenés à travailler le dimanche ;
Considérant que la fermeture le dimanche entraînerait un préjudice au public ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions de l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche du 6 décembre 2017, soit notamment une majoration de la rémunération, une prime forfaitaire de 15 euros brut ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société BLUELINK, sise 57
rue Ledru Rollin, 94200 IVRY SUR SEINE, pour ses activités avec la société PRINTEMPS, est accordée pour
une durée d’un an, à compter du 26 janvier 2020.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 janvier 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°2020/192
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par
la société MONOPRIX CHARENTON
Sise 75-77 rue de Paris,
94220 CHARENTON
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical, reçue le 13 janvier 2020, complétée le 14 janvier 2020,
par M. Bruno BOIZET, Directeur de la société MONOPRIX CHARENTON, sise 75 rue de Paris, 94220
CHARENTON LE PONT,
Vu le courrier de la Ministre du Travail du 20 décembre 2019 sur la mise en place d’ouvertures supplémentaires les
dimanches pour les mois de décembre 2019 et de janvier 2020,
Vu la décision unilatérale du 14 janvier 2020 sur les contreparties au travail du dimanche,
Vu l’avis favorable du CSEE le 6 janvier 2020 sur le projet d’ouverture de dimanche supplémentaire suite à la
baisse de ca du magasin et la note du ministre en date du 20 décembre 2019,
Considérant que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ « en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. »
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 25 salariés les dimanches 19 et 26 janvier 2020, dans le magasin MONOPRIX de Charenton ; que le nombre de dimanches n’excède pas trois ; que cette demande fait suite aux grèves liées à la contestation de la réforme des retraites ; que donc les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L3132-21 du Code du Travail sont remplies ; Considérant que dans le courrier de la Ministre du Travail du 20 décembre 2019 sur la mise en place d’ouvertures supplémentaires les dimanches pour les mois de décembre 2019 et de janvier 2020, il est indiqué que « Pour les dimanches du mois de décembre 2019 et de janvier 2020, dès lors qu’ils ne sont pas couverts par des « dimanches du maire », je vous invite exceptionnellement à apporter une réponse favorable à ces demandes et à autoriser sans délai de telles ouvertures dominicales. » ;
Considérant que le magasin MONOPRIX CHARENTON a subi des baisses de chiffre d’affaires, en lien avec le mouvement social contre la réforme des retraites ; le travail exceptionnel les dimanches 19 et 26 janvier 2020, non couvert par les « dimanches du maire » est nécessaire pour la santé économique de l’établissement ;
Considérant qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant que les salariés volontaires qui travaillent le dimanche bénéficieront des contreparties (majoration de
rémunération, repos compensateur) prévues par la décision unilatérale du 14 janvier 2020 ;
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société MONOPRIX CHARENTON, sise 75
rue de Paris, 94220 CHARENTON LE PONT, est accordée pour les dimanches 19 et 26 janvier 2020.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 janvier 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
2 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°2020/193
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par
la société MATIERE SAS
Sise 2 rue Louis Matière,
15130 ARPAJON SUR CERE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical, reçue le 26 décembre 2019, par Mme Sandrine
TAILLEFER-PATRIER, Responsable RH de la société MATIERE SAS, sise 2 rue Louis Matière, 15130
ARPAJON SUR CERE, pour des travaux sur les voies SNCF à proximité de la gare des Ardoines,
Vu l’arrêté n°2019/3577 du 5 novembre 2019, portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos
dominical présentée par la société MATIERE SAS Sise 2 rue Louis Matière, 15130 ARPAJON SUR CERE, pour
les dimanches 17 et 24 novembre et 8 décembre 2019,
Vu l’arrêté n°2020/14 du 3 janvier 2020, portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos
dominical présentée par la société MATIERE SAS Sise 2 rue Louis Matière, 15130 ARPAJON SUR CERE, pour
les dimanches 12, 19 et 26 janvier 2020,
Vu la note de présentation sur la mise en place du dimanche Chantier des Ardoines Novembre 2019, signée le 26
septembre 2019 par Mme Sandrine TAILLEFER-PATRIER,
Vu l’avis favorable du CSEE le 22 novembre 2019,
Considérant que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ « en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. » Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 8 salariés les dimanches 2, 9 et 16 février 2020, pour réaliser des travaux sur les voies SNCF à proximité de la gare des Ardoines ; que le nombre de dimanches n’excède pas trois ; que la SNCF a reporté les dates des travaux ; que donc les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L3132-21 du Code du Travail sont remplies ;
Considérant que dans le cadre de ce chantier pour l’établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Aval, les travaux sont réalisés sur les voies SNCF, ce qui nécessitent des interruptions du trafic SNCF, dont les dates sont fixées par la SNCF pour minimiser la gêne des usagers ;
Considérant que le travail exceptionnel les dimanches 2, 9 et 16 février 2020 est nécessaire pour la réalisation de ces travaux pour des raisons de sécurité et pour respecter le délai contraint de réalisation ;
Considérant qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant que les salariés volontaires qui travaillent le dimanche bénéficieront des contreparties (majoration de
rémunération, repos compensateur, prime de poste) prévues par la note de présentation sur la mise en place du
dimanche Chantier des Ardoines Novembre 2019, signée le 26 septembre 2019 par Mme Sandrine TAILLEFER-
PATRIER,
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par MATIERE SAS, sise 2 rue Louis Matière,
15130 ARPAJON SUR CERE, pour des travaux sur les voies SNCF à proximité de la gare des Ardoines les
dimanches 2, 9 et 16 février 2020 est accordée.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 janvier 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
2 À
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/194
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par la
Société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION pour le chantier SYCTOM, sis
46 rue Victor Hugo, 94200 IVRY SUR SEINE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 29 novembre 2019, présentée par M. Jean-Pascal
DUSART, Directeur des Ressources Humaines de la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
pour le chantier SYCTOM, sis 46 rue Victor Hugo, 94200 IVRY SUR SEINE,
Vu l’accord d’adaptation fusion des sociétés du pôle génie civil,
Vu l’information/consultation du comité social et économique du 4 décembre 2019,
Vu les avis favorables exprimés par l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne le 29 décembre 2019, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 8 janvier 2020, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 26 décembre 2019,
Vu l’avis défavorable exprimé par l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne le 19 décembre 2019, la mairie d’Ivry-sur-Seine le 10 janvier 2020,
Considérant que la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de- Marne consultées le 13 décembre 2019, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. » Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail pour 41 salariés du dimanche 9 février au dimanche 15 mars 2020 sur le chantier SYCTOM IP 13 d’Ivry sur Seine ;
Considérant que l’entreprise est chargée de la réalisation de la fosse à ordure ménagère par la méthode du coffrage glissant du chantier SYCTOM IP 13 ; que pour la réalisation de cette mission, un travail en continu est nécessaire pour des raisons de sécurité, liée notamment à la coactivité avec l’exploitation de l’usine actuelle ;
Considérant que l’arrêt des travaux le dimanche compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions de l’accord d’adaptation fusion des sociétés du pôle génie civil, soit notamment une majoration de la rémunération, une prime du dimanche, un repos compensateur ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION pour le chantier SYCTOM IP 13, sis 46 rue Victor Hugo, 94200 IVRY SUR SEINE, pour 41
salariés, est accordée pour les dimanches du 9 février au 15 mars 2020.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 janvier 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IdF N° 2020 - 0065
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD86), entre le numéro 45-47 de la rue du pont de Créteil et la rue Desgenettes, dans le sens de circulation Province/Paris sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1/4 Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA-Idf n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de monsieur le maire de Saint-Maur-des-Fossés ;
Vu l’avis de la RATP ;
Vu le dossier d’exploitation ;
Considérant que le groupement d’entreprises EIFFAGE/RAZEL-BEC (31-33, rue des Clotais – 94360 BRY SUR MARNE), et ses sous-traitants doivent mettre en œuvre des restrictions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD 86), entre le numéro 45-47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Desgenettes, dans le sens de circulation Province/Paris pour la continuité du chantier de la gare SMC pour le compte du Grand Paris ;
Considérant que la RD 86 à Saint-Maur-des-Fossés est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter de la date de signature et jusqu’au 31 mai 2025, les conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de la circulation des piétons, sont réglementés dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants sur une section de la rue du Pont de Créteil (RD 86), entre le numéro 45- 47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Desgenettes, dans le sens de circulation Province→ Paris .
2/4 ARTICLE 2 :
Les dispositions suivantes sont mis en œuvre, 24h/24h :
Neutralisation de la voie de droite entre la rue Leroux et la rue Desgenettes, en conservant la voie de gauche à 3,25 mètres de large ;
Neutralisation de la section de voie créee par destruction d’une partie de l’ilôt ; Neutralisation du trottoir entre la rue Leroux et la rue Desgenettes, les piétons chemineront sur la voie de droite neutralisée et sécurisée par des glissières en béton (GBA) ; Maintien en permanence de la traversée piétonne située sous l’ouvrage d’art ; Neutralisation des places de stationnement au droit du chantier ;
Neutralisation de la voie de gauche, dans le sens de circulation Province/Paris, entre le numéro 45-47 de la rue du Pont de Créteil et la rue Leroux, en conservant une voie de 4,50 mètres de large ;
Ajout de feux piétons sur le cheminement piétons au droit des entrées et sorties de chantier ; Gestion des entrées / sorties de chantier par les 4 feux piétons mis en place et par les « homme trafic » ;
Mise en place de double ligne délimiteur de part et d’autre des passages piétons ; Modification de la signalisation lumineuse tricolore et synchronisation avec les feux en amont du chantier ;
Les GBA en amont du chantier devront être alignées sur les GBA d’entrée des camions ; Les barrières de chantiers devront impérativement être refermées à chaque entrée ou sortie de camions ;
Pendant toute la durée des travaux, les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la chaussée de la RD 86.
ARTICLE 3 :
Les dispositions de cet arrêté pourront être modifiés ou prorogés, permettant ainsi à d’autres sociétés (notamment la RATP) de travailler sur la même zone.
ARTICLE 4 :
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage et de son entretien, sont assurés par le groupement d’entreprises EIFFAGE/RAZEL-BEC (sous le contrôle du CD94 / STE / SEE1), qui doit, en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions de SETRA).
3/4 ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val de Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 10 :
- Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, - Monsieur le président du conseil départemental du Val de Marne,
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île- de-France
- Monsieur le maire de Saint-Maur-des-Fossés,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation sera adressée au SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 21 Janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Education et
Circulation Routière,
Renée CARRIO
4/4 7
EX h
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
A R R Ê T É n° 2020-0040 du 16 janvier 2020
modifiant l’arrêté n° 2017-1522 du 29 décembre 2017 relatif à la création, à la composition et
au fonctionnement de la commission de discipline des titulaires d’autorisations de stationnement
Le préfet de police,
Vu les articles L.3121-1 et suivants du code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs des taxis dans la zone parisienne ;
Vu l’arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-01081 du 21 novembre 2017 relatif à la composition de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-1522 du 29 décembre 2017 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des titulaires d’autorisation de stationnement,
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public,
A r r ê t e :
Article 1er
L’article 2 de l’arrêté n°2017-1522 du 29 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
Les mots « - le directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la Préfecture de Police ou
son représentant, » sont remplacés par les mots « - le directeur de l’ordre public et de la circulation de la
Préfecture de Police, ou son représentant, ».
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél.: 3430 (0,06 €/min + prix d’un appel) http://www.prefecturedepolice.paris - mél: courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Article 2
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l’espace
public
Stéphane JARLEGAND 7
EX h
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
A R R Ê T É n°2020-0041 du 16 janvier 2020
modifiant l’arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens
Le préfet de police,
Vu les articles L.3121-1 et suivants du code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs des
taxis dans la zone parisienne ;
Vu l’arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-01081 du 21 novembre 2017 relatif à la composition de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes ;
Vu l’arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de la
commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public,
A r r ê t e :
Article 1er
L’article 2 de l’arrêté n° 2018-11 du 3 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
Les mots « - le directeur opérationnel des services techniques et logistiques de la Préfecture de Police ou son
représentant, » sont remplacés par les mots « - le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, ou son représentant, »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél.: 3430 (0,06 €/min + prix d’un appel) http://www.prefecturedepolice.paris - mél: courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Article 2
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi
qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l’espace
public
Stéphane JARLEGAND b A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
ARRÊTÉ N°2020-00082
Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1.
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L. 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 autorisant l’expérimentation routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 du
2 juin 2015 pour l’autoroute A6a, n°1455 du 16 novembre 2017 pour l’autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l’autoroute A12, portant création et réglementation d’une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfecto-
rale au sein du Cabinet du préfet de police.
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 2020 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France. Vus les arrêtés n°2020-00007, n°2020-00010, n°2020-00015, n°2020-00021, n°2020-00023, 2020-
00030, n°2020-00045, n°2020-00050, n°2020-00062 et n°2020-00072 des 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16
et 17 janvier 2020 portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules trans-
portant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-
France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’in -
formation et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il
arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre
part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise
ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département.
Considérant qu’en application de l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019.
Considérant l’insuffisance de l’offre de moyens de transports collectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l’agglomération parisienne.
Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d’Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.
Considérant les risques d’atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.
Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l’engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l’agglomération parisienne.
Après avis de la direction des routes Île-de-France.
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris.
ARRÊTE:
Article 1 : la mesure d’autorisation de circulation sur les voies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A12 (annexe), prévue à l’article 1er de l’arrêté n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d’arrêtés n°2020-00007, n°2020-00010, n°2020-00015, n°2020-00021, n°2020-00023, 2020-00030, n°2020-00045, n°2020-00050, n°2020-00062 et n° 2020- 00072 est prorogée pour la journée du mardi 21 janvier à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24 heures. Elle pourra être reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation. Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur de l’ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France.
- Direction zonale CRS d’Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France.
- Direction de l’ordre public et de la circulation.
- Direction des transports et de la protection du public.
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91, 93, 94 et 95.
Fait le lundi 20 janvier 2020, à PARIS.
Le Préfet, directeur du Cabinet
David CLAVIERE ANNEXE à l’arrêté n°2020-00082 b A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
ARRÊTÉ N°2020-00090
Portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur la voie dédiée de l’autoroute A6a
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la route, notamment en son article R. 311-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8 ;
Vu le code des transports, notamment en son article L. 3132-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David) ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-153-22 du 2 juin 2015 portant création et réglementation de l’usage
d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules dans le sens province Paris sur l’autoroute
A6a ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfecto-
rale au sein du Cabinet du préfet de police ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et
d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant qu’en application de l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte ;
Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019 ;
Considérant la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l’agglomération
parisienne ;
Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d’Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019 ;
Considérant que ce niveau de congestion sera nécessairement renforcé par le nombre important
d’usagers de la route regagnant l’Île-de-France à l'issue des vacances de Noël ;
Considérant les risques d’atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent ;
Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l’engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l’agglomération parisienne ;
Après avis de la direction des routes Île-de-France ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE:
Article 1 : Les taxis et véhicules circulant en covoiturage au sens de l’article 2 du présent arrêté sont autorisés à utiliser la voie de circulation du réseau autoroutier d’Île-de-France listée ci-après, en direction de Paris :
– Autoroute A6a : Voie dédiée bus et taxis entre les communes de Gentilly et Arcueil – Du PR
02+540 au PR 0-300 ;
Article 2 : Sont considérés comme circulant en covoiturage, au titre du présent arrêté, les véhicules transportant un minimum de trois personnes, conducteur compris, effectuant un trajet à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
Article 3 : La mesure prévue à l’article 1 du présent arrêté s’applique mercredi 22 janvier à partir de 05h00 et ce pour une durée de 72 heures.
Elle pourra être reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation. Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le préfet de Police, le préfet du Val-de-Marne, la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur de l’ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris et
ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- Direction de l’ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- Direction départementale de la sécurité publique 94.
Fait le mardi 21 janvier 2020, à PARIS.
Le Préfet, directeur du Cabinet
David CLAVIERE MT Eat
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ANNEXE à l’arrêté n°2020-00090 d- D HÔPITAL
INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
DIRECTION GENERALE
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
84 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 8940000599
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D HÔPITAUX
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DECISION 06/2020
PORTANT ATTRIBUTION DE FONCTION ET DELEGATION DE
SIGNATURE DANS LE CADRE DES DEPOTS DE PLAINTE
Modifie la décision n° 4 du 14 janvier 2020
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve
Saint Georges
VU les articles L6143-7 et D714-12-1 à D714-12-4 du Code de la Santé Publique,
VU Farrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre
2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice
d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, pour une durée de quatre ans,
- VU la décision de recrutement par voie de mutation en date du 4 juin
2019 de Monsieur Philippe QUEDREUX, Technicien supérieur,
affecté en qualité de responsable du service sécurité au Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, à compter
du 17 juin 2019,
- VU l'affectation de Madame Marie BEAUCHENE, assistante médico-
administrative à la direction des relations patients, à la date du 15 octobre 2019,
DECIDE
Article 1 : Attribution de fonctions
Monsieur Philippe QUEDREUX, responsable du service Sécurité, est chargé de représenter l'établissement dans les dépôts de plainte qui viendraient à être effectués auprès des forces de police et de gendarmerie, suite aux incidents qui pourraient survenir dans le cadre des gardes et astreintes et en journée, et nécessiteraient un dépôt de plainte pour l'établissement.
Article 2 :
Monsieur Philippe QUEDREUX représente l'établissement devant les forces de police sur ces questions.
Article 3 : Avis requis du directeur
Ces dépôts de plainte s'effectuent après accord du directeur ou du directeur de garde. "d FN
D HÔPITAL Hi INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
Article 4 : Suppléance
Madame Marie BEAUCHENE, assistante médico-administrative à la direction des relations patients, en cas d'empêchement de Monsieur QUEDREUX, reçoit délégation pour représenter l'établissement dans les mêmes conditions.
Article 5 : Délégation
Monsieur QUEDREUX ou Madame BEAUCHENE reçoivent délégation de signature pour signer à cet effet les documents d'enregistrement et rapports afférents à cette mission.
La délégation de signature de Monsieur QUEDREUX et de Madame
BEAUCHENE s'étend aux signatures des différents documents et décision d'attribution.
Article 6 : Administrateurs de garde
Les directeurs adjoints du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, en leur qualité d'administrateurs de garde, ont dans le cadre de leurs gardes, délégation pour déposer plainte auprès des forces de police et de gendarmerie.
Article 7 :
La présente décision prend effet au 20 janvier 2020.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
Catherine VAUCONSANT
Directrice
CHI de
Villeneuve-Saïint-Georges
Catherine VAUCONSANT
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LUCIE & RAYMOND AUBRAC
À D HÔPITAL
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CHI de
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Catherine VAUCONSANT
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DECISION 07/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Ilia PUSILNICOV
Directeur des affaires financières
A Monsieur David PONSOLLE
Responsable budgétaire et financier
Modifie la décision n° 128 du 4 décembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve
Saint Georges
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
6143-33,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre
2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice
d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, pour une durée de quatre ans,
VU le contrat nommant Monsieur ilia PUSTILNICOV directeur adjoint au
centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges, à
compter du 1° septembre 2017,
VU le contrat nommant Monsieur David PONSOLLE, responsable
budgétaire et financier au centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 18 novembre 2019,
VU l’organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Ilia PUSTILNICOV, Directeur adjoint, est chargé des affaires
financières.
ARTICLE 2
Concernant les finances, Monsieur Ilia PUSTILNICOV bénéficie d'une
délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision,
tout courrier nécessaires à la gestion des affaires de la direction des
affaires financières, à l'exception :
F dd
Fu
D HÔPITAL. LU) INTERCOMMUNAL
No VILLENEUVE STGEORGES
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
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40 allée de la Source
94 190 Vitleneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
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J HÔPITAUX Ÿ
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- de la signature de l'original des conventions ;
- des engagements de convention ou de contrat ;
- des actes liés aux responsabilités de la personne responsable des marchés ;
- des opérations de classe 2,
qui demeurent de la compétence de la directrice.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ilia PUSTILNICOV, Monsieur David PONSOLLE, responsable budgétaire et financier, adjoint au directeur des finances, bénéficie d'une délégation pour signer les bordereaux de mandats et de recettes.
La présente délégation est assortie pour Monsieur David PONSOLLE d’une obligation de rendre compte à sa hiérarchie directe ainsi qu’au directeur dont procède la présente délégation.
ARTICLE 4
Concernant la performance, Monsieur Ilia PUSTILNICOV bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tous courriers nécessaires à la gestion des affaires relevant de ce secteur.
Le périmètre d'intervention de Monsieur Ilia PUSTILNICOV concerne :
- l'appui à la performance dans le cadre du COPERMO
- le suivi et la gestion du contrôle interne, dans le cadre de la
certification des comptes.
ARTICLE 5
Monsieur Ilia PUSTILNICOV peut se voir confier tout autre dossier à la demande de la directrice selon les circonstances du fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 6
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier. FA HOPITAL
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VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
CHI de
Vifleneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
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SIRET 26940120400012
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ARTICLE 7
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 8
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du conseil de surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
ns se sr
Catherine VAUCONSANT
Directrice FT à HOPITAL
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VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
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DECISION 08/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Aurore LATOURNERIE
Directrice des affaires générales et de la coopération
CAO E ES
Modifie la décision n° 98 du 2 septembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve
Saint Georges
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
6143-33 ;
VU Le décret n° 2005-921 du 5 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, modifié par :
- le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
- le décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007
- le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010
- le décret n° 2013-809 du 10 juillet 2013
VU Le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 modifiée,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, pour une durée de quatre ans,
VU L'arrêté ministériel portant nomination de Madame Aurore
LATOURNERIE en tant que Directrice Adjointe au Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil en date du 3 juillet 2015,
VU La mise à disposition de Madame Aurore LATOURNERIE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 14 mai 2018, 4
F D HÔPITAL
INTERCOMMUNAL
Na. VILLENEUVE-ST-GEORGES LUCIE & RAYMOND AUBRAC
VU fl'organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Aurore LATOURNERIE, Directrice Adjointe, est chargée des
affaires générales et de la coopération territoriale.
Dans le cadre de ses attributions, Madame Aurore LATOURNERIE
bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte,
toute décision, tout courrier, nécessaires à la gestion des affaires de
sa Direction.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame la Directrice, Madame
Aurore LATOURNERIE bénéficie d'une délégation générale afin de
remplacer celui-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Eile prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
CHI de
Vikeneuve-Saint-Georges 4 Fe x : : Catherine VAUCONSANT La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2020.
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02 ’
secretariat.dg@chiv.fr ARTICLE 5 :
100 vit 40allée de A Source La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du 94 illeneuve-Saint-Georges : : à : x LUE x SIRET 2640120400012 Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière principale et à
FINESS EJ 9240110042 l'intéressée.
FINESS ET 9240000599
www.hépitaux-confluence.fr Lun . . . Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
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Catherine VAUCONSANT
Directrice
HÔPITAUX
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INTERCOMMUNAL
Ne MÉPRMRSRe neme
DECISION 09/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
Directrice de l'Investissement et de la Stratégie Patrimoniale
À Monsieur Yorick PICHAULT-LACOSTE
Ingénieur travaux
A Madame Myriam MANICORD
Attachée d'Administration Hospitalière
Modifie la décision n° 92 du 2 septembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Etablissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve Saint Georges,
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
6143-33,
VU Le décret n° 2005-921 du 5 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, modifié par :
CH d
Villeneuve-Saint-Georges , - Catherine VAUCONSANT - le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Directrice - le décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007
D Ed ON A - le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 secretariat. dg@chiv.fr
- le décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012 VU Le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement NÉS Er 2000088 indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'articie 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier www.hôpitaux-confluence.fr 1986 modifiée,
CONFLUENCE RASSEMBLE VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, pour une durée de quatre ans,
À HÔPITAUX
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Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
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+33 (0) 1 43 86 23 02
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VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE 8 RAYMOND AUBRAC
VU l'arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination de Madame Sophie LAURENCE, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter du 7 novembre 2018,
VU La mise à disposition de Madame Sophie LAURENCE du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier,
VU La nomination de Monsieur Yorick PICHAULT-LACOSTE, ingénieur travaux, à compter du 12 mars 2018,
VU La mise à disposition du Monsieur Yorick PICHAULT-LACOSTE du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 12 mars 2018,
VU La nomination de Madame Myriam MANICORD, Attachée d'administration hospitalière, à compter du 1er juillet 2016,
VU L'organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Sophie LAURENCE, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction de l'investissement et de la stratégie patrimoniale.
Concernant la Direction de l'investissement et de la stratégie patrimoniale, Madame Sophie LAURENCE bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tous les actes de gestion relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à l'organisation des opérations de travaux.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive du directeur de
l'établissement :
- la signature de l'original des conventions ;
- Les engagements de convention ou de contrat ;
- Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des
Marchés ;
- Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;
- Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Sophie LAURENCE pour procéder : - à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6
concernant sa direction ;
- à la signature des documents liés à l'exécution des opérations de PF travaux et d'équipement biomédical. FA HOPITAL
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUÇCIE & RAYMOND AUBRAC
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie LAURENCE,
Monsieur Yorick PICHAULT-LACOSTE bénéficie d'une délégation pour
procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la Direction de l'investissement et de la stratégie patrimoniale.
D'une façon générale, délégation est donnée à Monsieur Yorick
PICHAULT-LACOSTE pour signer, en cas d'absence de Madame Sophie LAURENCE, toutes les décisions et courriers relatifs aux domaines de compétences de la Direction de l'investissement et de la stratégie patrimoniale, dans les limites de l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Yorick PICHAULT-
LACOSTE, Madame Myriam MANICORD bénéficie d'une délégation pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la Direction de l'investissement et de la stratégie patrimoniale.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de ses attributions, Madame Sophie LAURENCE assure, avec le concours des cadres de la Direction de l'investissement et de la stratégie patrimoniale, l'animation et la coordination de ses services.
ARTICLE 5 :
Madame Sophie LAURENCE peut se voir confier tout autre dossier à la demande du directeur selon les circonstances du fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 6 :
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour Catherine VAUCONSANT ; me 2 x Directrice les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la +33 (0) 1 43 86 23 02 date du départ de celles-ci de leurs fonctions
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de 94 190 Villeneuve-Saint-Georges nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date SIRET 26940120400012 : à ; : : FINESS EJ 940110042 de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr ARTICLE 7 :
CONFLUENCE RASSEMBLE La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 8 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du À Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière principale et aux H ô PITAUX intéressés.
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE HÔPITAL
INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
Catherine VAUCONSANT
Directrice
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 9400005998
www.hôpitaux-confluence.fr
CONFLUENCE RASSEMBLE
D HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE F2 HOPITAL
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
2
DECISION 10/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Monsieur Valentin SIMON
Directeur des achats et des services logistiques
A Madame Marvse ZALMA
Attachée principale d'administration hospitalière
A Monsieur Laurent LOUNES
Adjoint des cadres
A Monsieur Fhierry ANCIEN
Responsable du magasin hôtelier
Modifie la décision n° 91 du 2 septembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil,
Etablissement support du Groupement hospitalier de territoire, et
du Centre hospitalier intercommunal Viileneuve Saint Georges,
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
6143-33 ;
VU Le décret n° 2005-921 du 5 août 2005 portant statut particulier des
grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
CHI d Ha if . Vileneuve-Saint-Georg us hospitalière, modifié par :
Catherine VAUCONSANT
Directrice - le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Seat ddr - le décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 - le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010
40 allée de la S e s e _ jui 94 190 Vilenguve-Saint Georges le décret n° 2013-809 du 10 juillet 2013
SIRET 26940120400012 . FINESS EJ 94010042 VU Le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement
FINESS ET 9400005889 indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements www.hôpitaux-confluence.fr mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
CONFLUENCE RASSEMBLE
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital,
en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- | Georges, pour une durée de quatre ans,
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE FA HOPITAL
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
49 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 9409110042
FINESS ET 9400600599
www.hôpitaux-confluence.fr
CONFLUENCE RASSEMBLE
dd HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Valentin SIMON, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter du er janvier 2017,
VU La décision nommant Madame Maryse ZALMA en tant qu'attachée d'administration hospitalière du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, en date du 1 er juillet 2013,
VU La mise à disposition de Madame Maryse ZALMA du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 1er septembre 2017,
VU La décision nommant Monsieur Laurent LOUNES en tant qu’adjoint des cadres du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint- Georges, en date du 29 novembre 2018,
VU La décision nommant Monsieur Thierry ANCIEN en tant que responsable du magasin hôtelier du Centre Hospitalier de Villeneuve Saint-Georges, en date du 9 septembre 2011,
VU L'organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Valentin SIMON, Directeur Adjoint, est chargé des Achats et des Services Logistiques.
Concernant les achats et les services logistiques, Monsieur Valentin SIMON bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte, toute décision, tous courriers nécessaires à la gestion des affaires de la Direction des Achats et des Services Logistiques, à l'exception :
- de la signature des marchés ;
- des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Valentin SIMON assure la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité des produits stockés à l'exception de ceux relevant de la compétence du Pharmacien.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Valentin SIMON pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6 relevant de la DASL. Tr D HÔPITAL
| INTERCOMMUNAL — VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
49 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 9400006599
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CONFLUENCE RASSEMBLE
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Valentin SIMON, Madame Maryse ZALMA, Attachée principale d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, mise à disposition au CHIV, bénéficie d'une délégation pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 relevant de la Direction des Achats et des Services Logistiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ZALMA, Monsieur Laurent LOUNES, adjoint des cadres à la DASE, bénéficie d'une délégation de signature pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classes 6 et de classe 2 relevant de la DASL, dans la limite d'un montant inférieur à 10.000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ZALMA, Monsieur Thierry ANCIEN, responsable du magasin hôtelier, bénéficie d'une délégation de signature pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classes 6 relevant des dépenses engagées par le magasin hôtelier, dans la limite d'un montant inférieur à 10.000 euros HT.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Valentin SIMON assure, avec le concours des cadres de la DASL, l'animation et la coordination de ses services.
ARTICLE 5 :
Madame Valentin SIMON peut se voir confier tout autre dossier à la demande de la directrice selon les circonstances du fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 6 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 7 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2020.
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE ‘4 r
D HÔPITAL INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
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CONFLUENCE RASSEMBLE
> HÔPITAUX }
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
ARTICLE 8 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière principale et aux intéressés.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
Catherine VAUCONSANT
Directrice À _ FA
D. HÔPITAL À INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
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CONFLUENCE RASSEMBLE
dd HÔPITAUX F7
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
DECISION 11/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Jean-Baptiste BOUDIN-LESTIENNE
Directeur de la communication
Modifie la décision n° 90 du 2 septembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil,
Etablissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve Saint Georges,
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
6143-33,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges, pour une durée de quatre ans,
VU Le contrat nommant Monsieur Jean-Baptiste BOUDIN-LESTIENNE
en tant que Directeur de la communication au Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er juillet 2019,
VU L'organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean-Baptiste BOUDIN-LESTIENNE, Directeur adjoint, est
chargé de la communication.
Concernant la Direction de la communication, Monsieur Jean-Baptiste BOUDIN-LESTIENNE bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tous les actes de gestion relevant de ses domaines de
compétence, en particulier les actes liés à l'organisation des opérations de
communication.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la directrice de l'établissement :
la signature de l'original des conventions ;
les engagements de convention ou de contrat ; FT à HOPITAL
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 ailée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 9401110042
FINESS ET 940000599
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CONFLUENCE RASSEMBLE
dd HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
- les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
- les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;
- les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Baptiste BOUDIN-LESTIENNE
pour procéder :
- à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 concernant sa direction, dans la limite du budget alloué annuellement par la direction des finances ;
- à la signature des documents liés à l'exécution des opérations de communication.
ARTICLE 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'instailation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 5:
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de Surveillance à Madame la Trésorière Principale et à l'intéressé.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
Catherine VAUCONSANT Directrice F2 HOPITAL
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
CONFLUENCE RASSEMBLE
> HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
DECISION 12/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Abder EL ASSALI
Ingénieur hospitalier en chef, responsable de la direction du
système d'information
Modifie la décision n° 96 du 2 septembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Etablissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve Saint Georges,
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
6143-33,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, pour une durée de quatre ans,
VU la décision de nomination de Monsieur Abder EL ASSALI en tant qu'Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du Système d'Information du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil en date du 1er septembre 2015,
VU La convention du 1er septembre 2017 mettant à disposition Monsieur Abder EL ASSALI, Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du Système d'information au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du centre hospitalier de Vitleneuve- Saint-Georges;
VU L'organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Abder EL ASSALI, Ingénieur Hospitalier en chef, est chargé de la Direction du Système d'Information.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Abder EL ASSALI bénéficie d'une délégation de signature lautorisant à signer tout acte, toute écision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de sa Direction. d_ FT
Es. HÔPITAL INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de
l'établissement :
D La signature de l'original des conventions ;
“ Les engagements de convention ou de contrat ;
. Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
. Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 :
Monsieur Abder EL ASSALI dispose d’une délégation de signature afin
de signer tout acte engageant une dépense ou permettant de liquider
toute dépense dans le domaine de l'informatique.
ARTICLE 3 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du
Conseil de Surveillance à Madame la Trésorière Principale et à
l'intéressé.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
Catherine VAUCONSANT
Directrice
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
CONFLUENCE RASSEMBEE
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE d Fa
HOPITAL
INTERCOMMUNALE
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUÇIE & RAYMOND AUBRAC
DECISION 13/2020
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE
Modifie la décision n° 98 du 2 septembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges
VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, pour une durée de quatre ans,
VU L'organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
CHi de Une délégation de signature est accordée à :
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT -__ Monsieur Jean-Bernard CASTET Directrice - Monsieur. Robin GONALONS 33 (0) 1 43 86 23 02 .
sec Arat AO - Madame Sophie LAURENCE
40 anée de la 8 - Monsieur Yorick PICHAULT-LACOSTE 0 aiée ce a Source - Monsieur Ilia PUSTILNICOV 94 190 Vil -Saint-Gi SIRET 26040120400012 - Mme Fabienne SAEZ
DNS = Dee - Monsieur Valentin SIMON
INESS ET 8400008 - Monsieur Aurélien STIVAL
www.hépitaux-confiuence.fr
Ayant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tout CONFLUENCE RASSEMBLE document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la garde administrative, s'agissant notamment :
| - de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement « - de la mise en oeuvre du règlement intérieur de l'établissement HOPITAUX - de l'admission des patients
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE _d
mp D HÔPITAL
+ INTERCOMMUNAL
NN VILLENEUVE-ST-GEORGES LUCIE &8 RAYMOND AUBRAC
- du décès des patients
- de la sécurité, des biens et des personnes
des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise de la gestion des personnels.
ARTICLE 2 :
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde, à Madame la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction
assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
Catherine VAUCONSANT
Directrice
CH de
Vikleneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 490 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 94010042
FINESS ET 940000599
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CONFLUENCE RASSEMBLE
D» HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE “d FL
D. HÔPITAL INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
CHide
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
DECISION 14/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Aurélien STIVAL
Directeur des Ressources Humaines
Modifie la décision n° 95 du 2 septembre 2020
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve
Saint Georges
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33,
VU Le décret n° 2005-921 du 5 août 2008 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par :
+ le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
e le décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007
e le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010
e le décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013.
VU Le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée,
VU larrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, pour une durée de quatre ans,
FINESS EJ 940110042 nee . - . VU L'arrêté du centre national de gestion du 29 août 2017 nommant FINESS ET 2940000599 1 ni à u. ma
n Monsieur Aurélien STIVAL, directeur adjoint au centre hospitalier www.hôpitaux-confluence.fr intercommunal de Villeneuve Saint Georges,
CONFLUENCE RASSEMBLE VU La convention du 1” septembre 2017 mettant à disposition p:
À HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
Monsieur Matthieu GIRIER, directeur adjoint au centre hospitalier
intercommunal de Créteil, auprès du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, À D. HÔPITAL
INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
VU La décision nommant Madame Virginie LA MARRA, adjoint des cadres hospitaliers, en date du 1° décembre 2017,
VU La décision nommant Madame Rosa GROSSI, adjoint des cadres hospitaliers, en date du 1% octobre 2009,
VU La décision nommant Madame Rebecca DUBOIS, adjoint des cadres hospitaliers, en date du 1°” janvier 2020,
VU La convention du 1* septembre 2017 mettant à disposition Madame Vanessa PEAUDECERF, attachée d'administration contractuelle au centre hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint- Georges,
VU l’organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL pour signer les actes administratifs et les documents suivants :
Les contrats à durée déterminée et leurs avenants =
" Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants
“" Les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires “" Les contrats passés avec les cabinets de recrutement
* Les contrats passés avec les cabinets d'avocats
" Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants
»“ Les ordres de mission avec ou sans frais
“ Les décharges d'heures syndicales
Villeneuve Saint-Goorges " Les décisions d'affectation des personnels non-médicaux Catherine VAUCONSANT * Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du Directrice centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, St dde e »* Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction :
40 allée de la Source
94180 VAIRET 26040 20400812 - Changement d'établissement FINESS EJ 9401 10042 - Mise en stage et titularisation FINESS ET 2940000599 L Promotion d‘échelon
www.hôpitaux-confluence.fr - Avancement de grade - Congé parental
CONFLUENCE RASSEMBLE - Détachement
- Disponibilité
- Travail à temps partiel
- Notation
- Sanction disciplinaire
_d - Radiation des cadres
HOPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE -d PF à
D HÔPITAL | INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Catherine VAUCONSANT
Directrice
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
84 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confiuence.fr
CONFLUENCE RASSEMBLE
d HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
Acceptation de démission
- Admission à la retraite
Les dossiers d'attribution des médailles du travail
Les conventions de mise à disposition de personnel médical et non médical
Les dossiers d'affiliation à la CNRACL
Les dossiers de retraite
Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général
Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort
Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité
adressés à la CNRACL
Les décisions d’attributions des primes et indemnités
Les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non-médicaux :
- Congés de Longue Maladie (CLM)
- Congés de Longue Durée (CLD)
= Congés maladie ordinaire
- Réintégration après CLM ou CLD
= Mi-temps thérapeutique
= Réintégration à temps plein des agents en congés maternité ou en CLM
Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la Direction des ressources humaines
Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève Les correspondances avec les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, du Comité Technique d'Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires Locaies
Les avis, vœux et décisions prises par le comité technique
d'établissement (CTE)
Les ordres du jour et procès-verbaux des CHSCT
Les Procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires
Locales
Les demandes de paiement adressées à l'ANFH
Les conventions avec les organismes de formation
Les ordres de mission de formation continue
Les attestations de formation continue
Les contrats d’études promotionnelles
Les correspondances relatives à ‘organisation des concours locaux et départementaux
Les correspondances avec les organisations syndicales
Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec la Direction des Ressources Humaines (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, ANPE, CDC, ANFH, CRIH, Inspection du Travail et autres) HÔPITAL
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“ Les correspondances relatives aux conventions passées entre le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et les structures extérieures
Les correspondances avec les autres établissements de santé Les correspondances diverses adressées aux agents du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources humaines.
Monsieur Aurélien STIVAL reçoit également une délégation permanente afin de signer les états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et titres de recette relatifs à la gestion des ressources humaines.
Enfin, dans le cadre de ses attributions, Monsieur Aurélien STIVAL a délégation permanente pour signer tous actes, décisions ou correspondances relatifs à la crèche hospitalière.
ARTICLE 2
Sont exclus de la présente délégation :
Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus engageant la politique générale de l'établissement.
Les courriers concernant l’organisation médicale et le fonctionnement général des services,
Les contrats et décisions relatifs au personnel médical.
ARTICLE 3
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Virginie LA MARRA, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les décisions de validation de paiement des heures supplémentaires
du personnel non-médical,
Les demandes de recrutement du personnel non-médicat pour validation,
Les courriers et décisions liés aux mouvements du personnel non-
médical,
Les contrats de travail initiaux,
Bons de congés annuels des agents relevant de son autorité,
Dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de retraite
complémentaire,
Attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles, d à
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Relevés de salaire pour ies personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite,
Correspondances avec le Comité médical départemental et la Commission de réforme,
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et de Madame Virginie LA MARRA, délégation est donnée à Madame Rebecca DUBOIS pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d'attribution précité à l'article 3.
En cas d’'empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL, de Madame Virginie LA MARRA et de Madame Rebecca DUBOIS, délégation est donnée à Madame Rosa GROSSI pour signer l'ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d'attribution précité à l’article 3
ARTICLE 4
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Rebecca DUBOIS, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Certificats et attestations de travail,
Avenants aux contrats de travail,
Décisions et courriers,
Certificats de salaire,
Attestations annuelles de revenus,
Attestations de non versement de supplément familial,
Certificats de cessation de paiement,
Attestations de versement d'allocations de perte d'emploi,
Ampliations de décisions,
Frais de consultation et d'expertises médicales,
Bons de congés annuels des agents relevant de son autorité,
Ordres de mission,
Remboursements des frais engagés, par les personnels dans le cadre d’une formation continue ou d’un ordre de mission,
Bordereaux de liaison avec la Caisse régionale d'assurance maladie,
Correspondances diverses avec les organismes sociaux relevant de son domaine d'attribution, sans préjudice des dispositions de l’article 2
de la présente décision,
Divers certificats administratifs relevant de son domaine d’attribution,
Correspondances diverses avec les agents du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Autorisations d'absence syndicales,
En cas d'empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL et de Madame Rebecca DUBOIS, délégation est donnée à Madame HÔPITAL
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Virginie LA MARRA pour signer l'ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d'attribution précité à l’article 4.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Aurélien STIVAL, de Madame Virginie LA MARRA et de Madame Rebecca DUÜBOIS, délégation est donnée à Madame Rosa GROSSI pour signer l'ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d'attribution précité à l’article 4.
ARTICLE 5
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Vanessa PEAUDECERF, attachée d'administration contractuel, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Conventions et factures de formation continue,
Conventions de stage non rémunérés,
Divers documents administratifs relatifs à la formation continue,
ARTICLE 6
En cas d'empêchement de Monsieur Aurélien STIVAL, dans les situations requises par l'urgence et à titre exceptionnel, délégation est donnée à Monsieur Matthieu GIRIER, directeur des ressources humaines affecté au CHI de Créteil et mis à disposition du CHI de Villeneuve-Saint-Georges, pour signer à l’ensemble des actes énumérés à l’article 1 de la présente décision.
ARTICLE 7
Cette décision de délégation prend effet à compter du 20 janvier 2020. Elle prend fin, le cas échéant, pour les seules dispositions se rapportant aux intéressés, à la date de leur départ.
Elle prend également fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, sa date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 8
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du conseil de surveillance, à Madame la Trésorière Principale, et aux
intéressés.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 20 janvier 2020
atherine VAUCONSA
Directrice Générale “4 FT
Be. HÔPITAL | INTERCOMMUNAL
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À HÔPITAUX
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DECISION 15/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Audrey DESMONS
Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations
avec les Usagers
Modifie la décision n° 123 du 27 novembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d’hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, pour une durée de quatre ans,
VU le contrat nommant Madame Audrey DESMONS, Directrice adjointe en charge de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter du 1° mars 2017,
VU la convention de mise à disposition de Madame Audrey DESMONS, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Intercommunai de Créteil, au profit du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint- Georges en date du 1° juillet 2018,
VU l'organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Audrey DESMONS, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction qualité et gestion des risques ainsi que de la relation avec les usagers.
Dans le cadre de ses attributions, Madame Audrey DESMONS, bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier, nécessaires à la gestion des affaires de sa Direction, notamment tout courrier relatif aux réclamations et toute «décision faisant grief dans le cadre des demandes d'indemnisation. VILLENEUVE-ST-GEORGES
_d
FT D. HÔPITAL
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Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive du directeur de l'établissement :
- La signature de l'original des conventions ;
- Les engagements de convention ou de contrat ;
- Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
- Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;
- Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseit de surveillance, à Madame la Trésorière principale et à lintéressée.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020. À HÔPITAL
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DECISION 16/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Marion DEVERRIERE
Directrice des relations patients
nel Ie ITA NC
Attaché d'administration hospitalière
À Madame Marie-Chantal GAY
Adjoint des cadres hospitaliers
Modifie la décision n° 124 du 27 novembre 2020
La directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
VU
VU
6143-33,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, pour une durée de quatre ans,
le contrat nommant Madame Marion DEVERRIERE directrice adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter du fer juin 2015,
VU la convention du 1er septembre 2017 mettant à disposition Madame
VU
VU
Marion DEVERRIERE, directrice des relations patients au centre hospitalier intercommunal de Créteil, auprès du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
l'affectation de Monsieur Didier DAGUE, attaché d'administration hospitalière, au service des admissions et de la facturation du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 2 mai 2018,
l'affectation de Madame Marie-Chantal GAY à la direction des Affaires Financières, des Admissions et de la facturation du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 11 décembre 2014,
VU l'organigramme de la direction, “4 PF
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DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Marion DEVERRIERE, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction des Relations Patients.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ses attributions, Madame Marion DEVERRIERE bénéficie d’une délégation de signature lautorisant à signer les décisions faisant griefs nécessaires à la gestion des admissions et de la facturation.
Délégation est donnée à Madame Marion DEVERRIERE pour procéder :
“à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 concernant sa direction, dans la limite du budget alloué annuellement par la direction des finances ;
"à la signature des documents liés à l'exécution des opérations de communication de sa direction.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive du directeur de l'établissement :
“la signature de l'original des conventions ;
»* les engagements de convention ou de contrat ;
“les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
" les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;
" les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Didier DAGUE, attaché d'administration hospitalière et à Marie-Chantal GAY, adjoint des cadres, pour signer les bordereaux de facturation relatifs à l’activité de gestion administrative des patients, et les admissions en soins psychiatriques.
ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier. F2 HOPITAL
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ARTICLE 5 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de Surveillance à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Fait à Créteil, le 20 janvier 2020.
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DECISION 17/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Jean-Bernard CASTET
Adjoint à la Directrice du Centre hospitalier intercommunal de
Créteil (CHIC), mis à disposition partielle du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV)
Modifie la décision n° 51 du 10 mai 2018
La Directrice du Centre Hospitalier intercommunal de Villeneuve
Saint Georges
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
6143-33 ;
VU Le décret n° 2005-921 du 5 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par :
- le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
- le décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007
- le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010
- le décret n° 2013-809 du 10 juillet 2013
VU Le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, pour une durée de quatre ans,
VU L'arrêté du Centre national de gestion en date du 11 août 2017 portant affectation de Monsieur Jean-Bernard CASTET aux fonctions d’adjoint au directeur général chargé du GHT Val-de-Marne Est au Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC),
VU La convention de mise à disposition partielle de Monsieur Jean- Bernard CASTET, directeur d'Hôpitat du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, au profit du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Géorges, en date du 1° septembre 2017,
Me l'organigramme de la direction, Fa HOPITAL
CHI de
Vitleneuve-Saint-Georges
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VILLENEUVE-ST-GEORGES LUCIE & RAYMOND AUBRAC
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean-Bernard CASTET, adjoint à la directrice du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et mis à disposition partielle du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, est chargé des coopérations territoriales et de la coordination des projets
dans le cadre du GHT susvisé.
ARTICLE 2 :
Monsieur Jean-Bernard CASTET bénéficie d’une délégation générale de signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de madame la directrice.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Jean-Bernard CASTET assure, avec le concours de l'ensemble des cadres de direction du CHIV, le management, l'animation et la coordination des différentes directions
de l'établissement.
ARTICLE 4:
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière principale et à
l'intéressé.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
Catherine VAUCONSANT
Directrice
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DECISION 18/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur le Docteur Thierry COHEN
Chef de service de la pharmacie à usage intérieur
Modifie la décision n° 90b/2019 du 2 septembre 2019
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Etablissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre hospitalier intercommunal Villeneuve Saint Georges,
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33,
VU larrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, pour une durée de quatre ans,
VU l'équipe médicale de la pharmacie: Dr Corinne MUZARD-MARTIN, Dr Nicolas EYCHENNE, Dr Jennyfer DOS-REIS, Dr Hélène CHARLOT, Dr Laila AITBOUCHRIM, Dr Matthieu BOURHIS,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur le Docteur Thierry COHEN, Praticien hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur, bénéficie, concernant les achats de médicaments et de dispositifs médicaux stériles, d’une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de la pharmacie à usage intérieur, à l'exclusion :
- De la signature des marchés ;
- Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Docteur Thierry COHEN assure la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité des produits stockés pour la pharmacie à usage intérieur. Fa HOPITAL
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ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Thierry COHEN pour procéder à l'engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant du périmètre de la pharmacie à usage intérieur.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Thierry COHEN, bénéficient d'une délégation pour procéder à l'engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant de la pharmacie à usage intérieur :
- Dr Laila AIFBOUCHRIM
- Dr Matthieu BOURHIS
- Dr Hélène CHARLOT
- Dr Jennyfer DOS-REIS
-__ DrNicolas EYCHENNE
- Dr Corinne MUZARD-MARTIN
ARTICLE 3 :
La présente délégation prendra le cas échéant automatiquement fin pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date de départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de
nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de
fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de Surveillance à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
pue nn
—-—— Catherine VAUCONSANT Directrice
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DECISION 19/2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Robin GONALONS
Directeur des affaires médicales et de la rècherche
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.
6143-33 ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2019, plaçant Madame Catherine VAUCONSANT, Directrice d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- Georges, pour une durée de quatre ans,
VU larrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Robin GONALONS, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve Saint Georges à compter du 1er janvier 2020,
VU l'organigramme de la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Robin GONALONS, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche.
ARTICLE 2 :
Concernant les affaires médicales et la recherche, Monsieur Robin
GONALONS bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer
les documents courants nécessaires à la gestion dans son domaine
propre et également dans la gestion courante de l'établissement. Il signe à ce titre tout acte et toute décision concernant la gestion du personnel médical et de la recherche à l'exception :
Des contrats de travail des personnels médicaux ;
Des courriers concernant l’organisation médicale et le fonctionnement général des services ;
e Des conventions de recherche relatives aux partenariats et à la mise en œuvre d'études cliniques ; F2 HOPITAL
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SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 9400006599
www.hôpitaux-confiuence.fr
CONFLUENCE RASSEMBLE
D HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL DE MARNE - ESSONNE
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES ND AUBRAC
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de
l'établissement :
La signature de l'original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des
Marchés ;
°e Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;
e Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICEE 3:
Monsieur Robin GONALONS peut se voir confier tout autre dossier à la demande de la Directrice selon les circonstances du fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ
de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès- verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 6:
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et à l'intéressé.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2020.
catherine VAUCONSANT
Directrice
F- | Fr
HÔPITAL
©
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
d
HÔPITAUX
|
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
DECISION:
09/2020
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
ADMINISTRATEURS
DE
GARDE
Modifiant
la
décision
n°
52/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
La
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
article
L.
6143-7
et
D.
6143-33 ;
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à
compter
du
20
janvier
2020 ;
VU
L'organisation
de
la
Direction
DECIDE
ARTICLE
1 :
Une
délégation
de
signature
est
accordée
à :
-
Monsieur
Jean-Bernard
CASTET
-
Madame
Elisabeth
DELETANG-BURET
-
Madame
Audrey
DESMONS
-
Monsieur
Matthieu
GIRIER
-
Madame
Aurore
LATOURNERIE
-
Monsieur
Henri
LESAINT
-
Madame
Maryse
ZALMA
Ayant
pour
effet
de
signer,
au
nom
de
Madame
la
Directrice,
tout
document
de
quelque
nature
qu'il
soit,
présentant
un
caractère
d'urgence
pour
le fonctionnement
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
ou
l'intérêt
des
patients,
dans
le cadre
de
la garde
administrative,
s'agissant
notamment
:
o
De
l'exercice
du
pouvoir
de
police
au
sein
de
l'établissement
;
o
De
la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l'établissement ;
o
De
l'admission
des
patients
;
o
Du
séjour
des
patients
; d Fr
INTERCOMMUNAL HÔPITAL
Le,
CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
De
la sortie
des
patients
;
Du
décès
des
patients
;
De
la sécurité
des
biens
et des
personnes ;
Des
moyens
de
l'établissement,
notamment
en
situation
de
crise :
Du
déclenchement
des
plans
d'urgence
et des
cellules
de
crise ;
De
la
gestion
des
personnels.
O0 OO O©O O O ARTICLE
2
:
L'administrateur
de
garde
rendra
compte,
immédiatement
à
l'issue
de
sa
garde,
à
Madame
la
Directrice
ou,
en
son
absence,
au
cadre
de
direction
assurant
l'intérim
de
ses
fonctions,
des
actes
et
décisions
pris
à
ce
titre.
Ces
actes
sont
également
consignés
dans
le
rapport
de
garde.
ARTICLE
3
:
Madame
Catherine
VAUCONSANT,
Directrice,
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à
Créteil,
le 20 janvier
2020
Directrice d FT
à
HOPITAL
© }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
DECISION.
01/2020
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À Madame
Audrey
DESMONS
Directrice
de
la
qualité,
de
la
gestion
des
risques
et
des
relations
avec
les
usagers
Modifiantla
délégation
de
signature
n°
45/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33
;
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à
compter
du
20
janvier
2020
:
VU
Le
contrat
nommant
Madame
Audrey
DESMONS,
Directrice
adjointe
en
charge
de
la
qualité,
de
la
gestion
des
risques
et
de
la
relation
avec
les
usagers
à compter
du
1°
mars
2017,
VU
L'organigramme
de
la
direction.
DECIDE
ARTICLE
1
Madame
Audrey
DESMONS,
Directrice
Adjointe,
est
chargée
de
la
Direction
qualité,
de
la
gestion
des
risques
et
des
relations
avec
les
usagers.
__
CH
de Créteil
Dans
le cadre
de
ses
attributions,
Madame
Audrey
DESMONS
bénéficie
ésthenns PRRRRRRE
d’une
délégation
de signature
l’autorisant à signer,
tout acte, toute
+33
(0) 1 57 02 20
10
décision,
tout
courrier
nécessaire
à
la gestion
des
affaires
de
sa
Direction.
secretariatdg@chicreteil.fr
sense
van
Les
actes
suivants
relèvent
de
la
compétence
exclusive
de
la
Directrice
94000
Créteil
de
l'établissement
:
SIRET 26940115400019 FES
_
ie
"
La
signature
de
l'original
des
conventions,
"
Les
engagements
de
convention
ou
de
contrat,
www.hôpitaux-confluence.fr
=
Les
actes
liés
aux
responsabilités
de
la
Personne
Responsable
des
Marchés,
"
Les
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales,
}
=
Les
engagements
de
dépenses
de
classe
2.
HÔPITAUX
F
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE D Eséeyrar @ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
3
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
ARTICLE
2
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à
la
date
du
départ
de
celles-ci
de
leurs
fonctions.
Elle
prendra
aussi
automatiquement
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d’un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
la
date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE
3
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance,
à
Madame
la
Trésorière
Principale
et
à
l'intéressée. Fait
à
Créteil,
le
20
janvier
2020
AÈ IE LS J
ee SE d F
HÔPITAL
®@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
1
DECISION
02/2020
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
Monsieur
Abder
EL
ASSALI
Ingénieurhospitalier
en
chef
responsable
de
la
direction
du
système
d'information
Modifiantla
délégation
de
signature
n°
48/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU VU VU VU
HÔPITAUX F
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33
;
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à
compter
du
20
janvier
2020
;
La
décision
de
nomination
de
Monsieur
Abder
EL
ASSALI
en
tant
qu'Ingénieur
Hospitalier
en
chef
responsable
de
la
Direction
du
Système
d'Information
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
en
date
du
1°
septembre
2015 ;
L'organigramme
de
la
direction,
DECIDE
:
ARTICLE
1
Monsieur
Abder
EL
ASSALI,
Ingénieur
Hospitalier
en
chef,
est
chargé
de
la
Direction
du
Système
d'Information.
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Monsieur
Abder
EL
ASSALI
bénéficie
d'une
délégation
de
signature
l’autorisant
à
signer
tout
acte,
toute
décision,
tout
courrier
nécessaire
à la gestion
des
affaires
de
sa
Direction.
Les
actes
suivants
relèvent
de
la
compétence
exclusive
de
la
Directrice
de
l'établissement
:
La
signature
de
l'original
des
conventions,
Les
engagements
de
convention
ou
de
contrat,
Les
actes
liés
aux
responsabilités
de
la
Personne
Responsable
des
Marchés, Les
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales. +
HÔPITAL
@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
ARTICLE
2
Monsieur
Abder
EL
ASSALI
dispose
d’une
délégation
de
signature
afin
de
signer
tout
acte
engageant
une
dépense
ou
permettant
de
liquider
toute
dépense
dans
le
domaine
de
l'informatique.
ARTICLE
3
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance,
à
Madame
la Trésorière
et
à
l'intéressé.
Fait
à
Créteil,
le 20
janvier
2020
Directrice
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
9400000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE d
CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
9400000573
www.hôpitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
D
Uuôpirai
@ }
INTERCOMMUNAL
DECISION:
03/2020
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Madame
Aurore
LATOURNERIE
Directrice
des
affaires
générales
et
de
la
coopération
territoriale
Modifiant
la
délégation
de
signature
n°
46/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU VU VU VU VU VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33 ;
Le
décret
n°
2005-921
du
5
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
hospitalière,
modifié
par :
-
le décret
n°
2007-704
du
4
mai
2007
-
le décret
n°
2007-1927
du
26
décembre
2007
-
le décret
n°
2010-259
du
11
mars
2010
-
le
décret
n°
2013-609
du
10
juillet
2013
Le
décret
n°
2005-926
du
2 août
2005
modifié
relatif au
classement
indiciaire
applicable
aux
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
modifiée,
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil et du Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à compter
du
20
janvier
2020
;
L'arrêté
ministériel
portant
nomination
de
Madame
Aurore
LATOURNERIE
en
tant
que
Directrice
Adjointe
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
en
date
du
3 juillet 2015.
L'organigramme
de
la direction, À TuôPiraL @ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
1
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
DECIDE
ARTICLE
1 :
Madame
Aurore
LATOURNERIE,
Directrice
Adjointe,
est
chargée
des
affaires
générales
et
de
la
coopération
territoriale.
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Madame
Aurore
LATOURNERIE
bénéficie
d'une
délégation
de
signature
l’autorisant
à
signer
tout
acte,
toute
décision,
tout
courrier,
nécessaires
à
la
gestion
des
affaires
de
sa
Direction. ARTICLE
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
la
Directrice,
Madame
Aurore
LATOURNERIE
bénéficie
d'une
délégation
générale
afin
de
remplacer
celle-ci.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à
la date
de
l’éventuel
départ
de
celles-ci
de
l'établissement.
Elle
prendra
aussi
automatiquement
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d'un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
la date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance,
à
Madame
la
Trésorière
Principale
et
à
l'intéressée. Fait
à
Créteil,
le
20
janvier
2020
A
du
VAL.
AS
e,
ÉSL
Catherine
VAUCO
NSAN Tu
=
8,"
que
CA
(er
+
(an
Directrice d Fr
HÔPITAL
@
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
1
DECISION
04/2020
PORTANT
DELEGATION:DE
SIGNATURE
A
Monsieur
Jean-Baptiste
BOUDIN-LESTIENNE
Directeur
de
la
communication
A
Madame
Dorothée
DIOP
Chargée
de
communication
Modifiant
la
délégation
de
signature
n°
42/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33
;
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à
compter
du
20
janvier
2020 ;
VU
Le
contrat
nommant
Monsieur
Jean-Baptiste
BOUDIN-LESTIENNE
en
tant
que
Directeur
de
la
communication,
à
compter
du
1° juillet
2019;
VU
Le
contrat
nommant
Madame
Dorothée
DIOP
en
tant
que
chargée
de
communication,
à
compter
du
28
janvier
2019 ;
VU
L’organigramme
de
la direction,
DECIDE
ARTICLE 1 : Monsieur
Jean-Baptiste
BOUDIN-LESTIENNE,
Directeur
adjoint,
est
chargé
de
la communication.
Concernant
la
Direction
de
la
communication,
Monsieur
Jean-Baptiste
BOUDIN-LESTIENNE
bénéficie
d’une
délégation
de
signature
l’autorisant
à
signertous
les
actes
de
gestion
relevant
de
ses
domaines
de
compétence,
en
particulier
les
actes
liés
à
l’organisation
des
opérations
de
communication.
Les
actes
suivants
relèvent
de
la
compétence
exclusive
de
la
Directrice
de
l'établissement :
La
signature
de
l'original
des
conventions,
Les
engagements
de
convention
ou
de
contrat,
Les
actes
liés
aux
responsabilités
de
la
Personne
Responsable
des
Marchés, À
aôprraL
© }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
pr
Pirectrice u
Les
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales,
a
Les
engagements
de
dépenses
de
classe
2.
ARTICLE
2:
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BOUDIN-LESTIENNE
pour
procéder :
“
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
6
concernant
sa
direction,
dans
la
limite
du
budget
alloué
annuellement
par
la
direction
des
finances,
“"
à
la
signature
des
documents
liés
à
l'exécution
des
opérations
de
communication.
ARTICLE
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BOUDIN-LESTIENNE,
Madame
Dorothée
DIOP
bénéficie
d’une
délégation
pour
procéder
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
6
relevant
de
la
Direction
de
la
communication.
D'une
façon
générale,
délégation
est
donnée
à
Madame
Dorothée
DIOP
pour
signer,
en
cas
d'absence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BOUDIN-
LESTIENNE,
toutes
les
décisions
et
courriers
relatifs
aux
domaines
de
compétences
de
la
Direction
de
la
communication,
dans
les
limites
de
l'article
1
ci-dessus.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à
la date
du
départ
de
celles-ci
de
leurs
fonctions.
Elle
prendra
automatiquement
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d’un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
la
date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE 5 : La
présente
délégation
prend
effet
à compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE
6 :
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance
à
Madame
la
Trésorière
Principale
et
aux
intéressés.
/
Fait
à Créteil,
le 20
janvier
2020
Catherine
VAUCON: À
uôpiraL
@
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
1
DECISION
05/2020
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AMadame
Marion
DEVERRIERE
Directrice
des
relations
patients
Modifiant
la
délégation
de
signature
n°
65/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33 ;
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à
compter
du
2
septembre
2020
;
VU
Le
contrat
nommant
Madame
Marion
DEVERRIERE
directrice
adjointe
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
à
compter
du
1° juin
2015
;
VU
L’organigramme
de
la
direction,
DECIDE
ARTICLE
1
:
Madame
Marion
DEVERRIERE,
Directrice
Adjointe,
est
chargée
de
la
Direction
des
Relations
Patients
ARTICLE
2
:
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Madame
Marion
DEVERRIERE
bénéficie
d’une
délégation
de
signature
l’autorisant
à signer
les
décisions
faisant
grief
nécessaires
à
la gestion
des
admissions
et de
la facturation.
Délégation
est
donnée
à
Madame
Marion
DEVERRIERE
pour
procéder
:
"
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
6
concernant
sa
direction,
dans
la
limite
du
budget
alloué
annuellement
par
la direction
des
finances,
Les
actes
suivants
relèvent
de
la
compétence
exclusive
de
la
Directrice
de
l'établissement
: À Fr
HÔPITAL
@
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
9401100118
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DÉ
MARNE
-
ESSONNE
"la
signature
de
l'original
des
conventions,
“"
les
engagements
de
convention
ou
de
contrat,
"
les
actes
liés
aux
responsabilités
de
la
Personne
Responsable
des
Marchés,
"les
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales,
“"
les
engagements
de
dépenses
de
classe
2.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à
la
date
du
départ
de
celles-ci
de
leurs
fonctions.
Elle
prendra
automatiquement
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d'un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
la date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE
4 :
La
présente
délégation
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance
à
Madame
4
Trésorière
Principale
et
aux
intéressés.
ee
ë
LS
£ ANT
2
22 SE
eg
:
[72
Ê
Catherine
VAUCO
Directrice +
HÔPITAL
®@ }
INTERCOMMUNAL CRETEIL
DECISION
06/2020
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Madame
le
Docteur
Stéphanie
POULLAIN
Cheffe
de
service
de
la
pharmacie
à
usage
intérieur
Modifiant
la délégation
de
signature
n°
51/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33 ;
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
lle
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à
compter
du
20
janvier
2020 ;
VU
La
décision
du
directeur
portant
nomination
de
Madame
le
Docteur
Stéphanie
POULLAIN
aux
fonctions
de
cheffe
de
service
de
la
pharmacie
à
usage
intérieur
en
date
du
29
mai
2013 ;
VU
L'avis
favorable
unanime
du
directoire
relatif
au
renouvellement
de
Madame
le
Docteur
Stéphanie
POULLAIN
aux
fonctions
de
cheffe
de
service
de
la pharmacie
à usage
intérieur
en
date
du
7 novembre
2017,
VU
La
présence
au
sein
de
l’équipe
médicale
de
la
PUI
des
praticiens
hospitaliers
suivants
: Dr Audrey
DASSY,
Dr
Caroline
JASKOWIEC,
Dr
Emmanuelle
ROC
depuis
le
1%
juin
2013
et
du
Dr
Hélène
DOILLET.
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
DECIDE
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
ARTICLE
1
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
Madame
le Docteur
Stéphanie
POULLAIN,
Praticien
hospitalier,
cheffe
de
ess
à
te
service
de
la pharmacie
à
usage
intérieur,
bénéficie
concernant
les
achats
FINESS
ET 940000573
de
médicaments
et
de
dispositifs
médicaux
stériles
d’une
délégation
de
signature
l’autorisant
à
signer
tout
acte,
toute
décision,
tous
courriers
nécessaires
à
la gestion
des
affaires
de
la
pharmacie
à
usage
intérieur
à
l'exclusion : e
De
la signature
des
marchés,
www.hôpitaux-confluence.fr
e
Des
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales.
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE +
HÔPITAL
®@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Madame
le
Docteur
Stéphanie
POULLAIN
assure
la
responsabilité
des
opérations
relevant
de
la
comptabilité
des
produits
stockés
pour
la
Pharmacie
à
usage
intérieur.
ARTICLE
2
Délégation
est
donnée
à
Madame
le
Docteur
Stéphanie
POULLAIN
pour
procéder
à
l'engagement
et
au
contrôle
du
service
fait
des
dépenses
de
classe
6
relevant
du
périmètre
de
la
pharmacie
à
usage
intérieur.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
le
Docteur
Stéphanie
POULLAIN,
bénéficient
d’une
délégation
pour
procéder
à l'engagement
et
au
contrôle
du
service
fait
des
dépenses
de
classe
6
relevant
de
la
Pharmacie
à
usage
intérieur
:
e
Dr Audrey
Dassy
e
Dr
Caroline
Jaskowiec
e
Dr
Emmanuelle
Roc
e
Dr
Hélène
Doillet
ARTICLE
3
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à la
date
du
départ
de
celles-ci
de
leurs
fonctions.
Elle
prendra
aussi
automatiquement
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d'un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
la date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE
5 :
CHI de Créteil
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
l
«
.
x
»
"
.
Catherine
VAUCONSANT
Conseil
de
Surveillance,
à
Madame
le
Trésorier
Principal
et
aux
Directrice
intéressées.
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue
de Verdun
Fait
à
Créteil,
le
20
janvier
2020
94000 Créteil
& Vlan
SIRET
26940115400019
FINESS EJ 940110018
:
EE
FINESS ET 940000573
Catherin
JCONSAN,.
www.hôpitaux-confluence.fr
Directrice
se
A
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE +
HÔPITAL
®@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
J
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
DECISION
07/2020
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À Madame
Sophie
LAURENCE
Directrice
adjointe
À
Monsieur
Yorick
PICHAULT-LACOSTE
Ingénieur
travaux
À Madame
Séverine
BONIFACE
Ne
at
Etoile
LITE LS
Modifiantla
délégation
de
signature
n°
44/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-
7 et
D.
6143-33 ;
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à compter
du
20 janvier
2020 ;
VU
l'arrêté
du
22/10/2018
portant
nomination
de
Madame
Sophie
LAURENCE,
Directrice
Adjointe
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
à
compter
du
7
novembre
2018 ;
VU
La
nomination
de
Monsieur
Yorick
PICHAULT-LACOSTE,
ingénieur
travaux,
à compter
du
12
mars
2018,
VU
La
nomination
de
Madame
Séverine
BONIFACE,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
à compter
du
16
septembre
2019,
DECIDE ARTICLE
1
:
Madame
Sophie
LAURENCE,
Directrice
Adjointe,
est
chargée
de
la
Direction
de
l'investissement
et de
la stratégie
patrimoniale.
Concernant
la
Direction
de
l'investissement
et
de
la
stratégie
patrimoniale,
Madame
Sophie
LAURENCE
bénéficie
d'une
délégation
de
signature
l’autorisant
à signer
tous
les
actes
de
gestion
relevant
de À TuôpiraL ®@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D.
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
ses
domaines
de
compétence,
en
particulier
les
actes
liés
à
l’organisation
des
opérations
de
travaux.
Les
actes
suivants
relèvent
de
la compétence
exclusive
de
la
Directrice
de
l’établissement :
e
La
signature
de
l'original
des
conventions,
e
Les
engagements
de
convention
ou
de
contrat,
e
Les
actes
liés
aux
responsabilités
de
la
Personne
Responsable
des
Marchés,
e
Les
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales,
e
Les
engagements
de
dépenses
de
classe
2.
ARTICLE
2
:
Délégation
est
donnée
à
Madame
Sophie
LAURENCE
pour
procéder:
e
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
6
concernant
sa
direction
;
e
à
la
signature
des
documents
liés
à
l'exécution
des
opérations
de
travaux
et
d'équipement
biomédical.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Sophie
LAURENCE,
Monsieur
Yorick
PICHAULT-LACOSTE
bénéficie
d'une
délégation
pour
procéder
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
6
relevant
de
la
Direction
de
l'investissement
et de
la stratégie
patrimoniale
D'une
façon
générale,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Yorick
PICHAULT-LACOSTE
pour
signer,
en
cas
d'absence
de
Madame
Sophie
LAURENCE,
toutes
les
décisions
et
courriers
relatifs
aux
domaines
de
compétences
de
la
Direction
de
l'investissement
et
de
la
stratégie
patrimoniale,
dans
les
limites
de
l’article
1
ci-dessus.
ARTICLE
3 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Yorick
PICHAULT-
LACOSTE,
Madame
Séverine
BONIFACE
bénéficie
d’une
délégation
pour
procéder
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
6
relevant
de
la
Direction
de
l'investissement
et
de
la
stratégie
patrimoniale. ARTICLE
4 :
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Madame
Sophie
LAURENCE
assure,
avec
le
concours
des
cadres
de
la
Direction
de À ui
HOPITAL
© }
INTERCOMMUNAL SRÉTEIR
l'investissement
et
de
la
stratégie
patrimoniale,
l'animation
et
la
coordination
de
ces
services.
ARTICLE
5
:
Madame
Sophie
LAURENCE
peut
se
voir
confier
tout
autre
dossier
à
la demande
de
la
Directrice
selon
les
circonstances
du
fonctionnement
de
l'établissement.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à
la
date
du
départ
de
celles-ci
de
leurs
fonctions.
Elle
prendra
automatiquement
fin dans
sa totalité
en
cas
de
nomination
d'un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
la
date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE
7
:
La
présente
délégation
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE
8
:
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance,
à
Madame
la
Trésorière
Principale
et
aux
intéressés. Fait
à
Créteil,
le
20
janvier
2020.
Catherine
V
|
ER
À
RUE
A
2
5
JS
Directrice
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0) 1 57 02 20 10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
1
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE d
CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
TuôpiraL
@ }
INTERCOMMUNAL
DECISION:
08/2020
PORTANT
DELEGATION:DE
SIGNATURE
A
Monsieur
Valentin
SIMON
Directeur
des
Achats
et des
Services
logistiques
A
Madame
Maryse
ZALMA
PES
datete
lue
tion
te LITE ES
A
Monsieur
Laurent
COLELLA
Responsable
des
achats
d'exploitation
A
Monsieur
Simon
BANCO
Responsable
des
fonctions
hôtelières
Modifiant
la
délégation
de
signature
n°
43/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU VU VU VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33 ;
Le
décret
n°
2005-921
du
5
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
hospitalière,
modifié
par
:
le décret
n°
2007-704
du
4
mai
2007
l
le
décret
n°
2007-1927
du
26
décembre
2007
le
décret
n°
2010-259
du
11
mars
2010
le décret
n°
2013-609
du
10 juillet 2013
Le
décret
n°
2005-926
du
2 août
2005
modifié
relatif au
classement
indiciaire
applicable
aux
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
modifiée,
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à compter
du
20
janvier
2020 ; À
CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
1
UuépiraL
®@ }
INTERCOMMUNAL
VU VU VU VU VU VU
L'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
30
novembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Valentin
SIMON
aux
fonctions
de
directeur
adjoint
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve-Saint-Georges,
à
compter
du
1° janvier
2017
;
La
mise
à
disposition
de
Monsieur
Valentin
SIMON
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve-Saint-Georges
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
en
date
du
1°
novembre
2017
;
La
décision
nommant
Madame
Maryse
ZALMA
Attachée
principale
d'Administration
Hospitalière
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
en
date
du
1° juillet
2013 ;
La
décision
nommant
Monsieur
Laurent
COLELLA,
responsable
du
magasin
général
à
compter
du
1°
novembre
2017
;
La
décision
nommant
Monsieur
Simon
BANCO
Responsable
des
fonctions
hôtelières
à
compter
du
1°
mai
2011 ;
L'organigramme
de
la
direction,
DECIDE
ARTICLE
1
Monsieur
Valentin
SIMON,
Directeur
Adjoint,
est
chargé
des
Achats
et des
Services
Logistiques.
Concernant
les
achats
et
les
services
logistiques,
Monsieur
Valentin
SIMON
bénéficie
d’une
délégation
de
signature
l’autorisant
à signer
tout
acte,
toute
décision,
tout
courrier
nécessaires
à
la
gestion
des
affaires
de
la
Direction
des
Achats
et
des
Services
Logistiques,
à
l'exception : De
la signature
des
marchés
;
Des
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Monsieur
Valentin
SIMON
assure
la
responsabilité
des
opérations
relevant
de
la
comptabilité
des
produits
stockés
à
l'exception
de
ceux
relevant
de
la compétence
du
Pharmacien. ARTICLE
2
Délégation
est
donnée
à Monsieur
Valentin
SIMON
pour
procéder
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
2
et
de
classe
6
relevant
de
la
Direction
des
achats
et
des
services
logistiques
et
environnements. d r-
HÔPITAL
@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
D
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Valentin
SIMON,
Madame
Maryse
ZALMA,
Attachée
principale
d'Administration
Hospitalière,
bénéficie
d'une
délégation
pour
procéder
à
l'engagement
et
à
la
liquidation
des
dépenses
de
classe
6
et
de
classe
2
relevant
de
la
Direction
des
Achats
et
des
Services
Logistiques.
|
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
ZALMA,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Monsieur
Laurent
COLELLA,
responsable
des
achats
d'exploitation
et du
magasin
général,
à effet
de
signer
dans
la limite
de
ses
attributions
et
de
ses
compétences
les
actes
suivants
:
validation
des
demandes
d'achats
courants
inférieures
à
10
000
euros
HT
et
certification
du
service
fait
;
bons
de
livraison
;
courriers
et
actes
de
fonctionnement
relatifs
à
ce
service.
-
Monsieur
Simon
BANCO
responsable
des
fonctions
hôtelières
à
effet
de
signer
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
de
ses
compétences
les
actes
suivants
:
validation
des
demandes
d'achats
courants
inférieures
à
10
000
euros
HT
et
certification
du
service
fait
;
bons
de
livraison
;
courriers
et
actes
de
fonctionnement
relatifs
à
ce
service.
D'une
façon
générale,
délégation
est
donnée
à
Madame
Maryse
ZALMA
pour
signer,
en
cas
d'absence
de
Monsieur
Valentin
SIMON,
toutes
les
décisions
et
courriers
relatifs
à
la
gestion
des
services
économiques,
dans
les
limites
de
l’article
1
ci-dessus.
ARTICLE
3
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Monsieur
Valentin
SIMON
assure,
avec
le
concours
des
cadres
des
Achats
et
des
Services
Logistiques,
le
management,
l’animation
et
la
coordination
de
ces
services. ARTICLE
4
Monsieur
Valentin
SIMON
peut
se
voir
confier
tout
autre
dossier
à
la
demande
de
la
Directrice
selon
les
circonstances
du
fonctionnement
de
l'établissement.
ARTICLE
5
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à
la date
du
départ
de
celles-ci
de
leurs
fonctions. +
HÔPITAL
@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
Elle
prendra
aussi
automatiquement
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d’un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
la
date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE
6
:
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE
7
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance
à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
et
aux
intéressés. Fait
à
Créteil,
le
20
janvier
2020.
Catherine
VAU
AE
È
_
GEL
Directrice
an
h
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE d TuôprraL © }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
9401100118
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
1
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
DÉCISION
10/2020
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
Monsieur
Ilia
PUSTILNICOV
Directeur‘des
affaires
financières
À Monsieur
David
PONSOLLE
Attaché
principal
d'administration
hospitalière
et adjoint
du
Directeur
des
affaires
financières
À Madame
Cécile
BRUN
Attachée
d'administration
hospitalière
À
Madame
Meriem
MOULERICHE
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
Modifiant
la
délégation
de
signature
n°
47/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33 ;
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à
compter
du
20 janvier
2020 ;
VU
Le
contrat
nommant
Monsieur
Ilia
PUSTILNICOV
Directeur
adjoint
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à compter
du
1°
septembre
2019 ;
VU
La
mise
à
disposition
de
Monsieur
Ilia
PUSTILNICOV
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve-Saint-Georges
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
en
date
du
7
novembre
2018 ;
VU
Le
contrat
nommant
Monsieur
David
PONSOLLE
attaché
principal
d'administration
hospitalière
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
à compter
du
18
novembre
2019 ;
VU
Le
contrat
nommant
Madame
Cécile
BRUN
attachée
d'administration
hospitalière
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
à compter
du
2
mai
2019
; d
aôpiraL
@
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
VU
Le
contrat
nommant
Madame
Meriem
MOULERICHE
adjoint
des
cadres
hospitaliers
en
date
du
1°
février
2019 ;
VU
L'organigramme
de
la direction,
DECIDE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Ilia
PUSTILNICOV,
Directeur
Adjoint,
est
chargé
de
la
Direction
des
Affaires
Financières.
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Monsieur
Ilia
PUSTILNICOV
bénéficie
d'une
délégation
de
signature
l’autorisant
à
signer
tout
acte,
toute
décision,
tout
courrier,
nécessaires
à
la
gestion
des
affaires
de
sa
Direction. ARTICLE 2 : Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Ilia PUSTILNICOV
en
vue
de
procéder
au
mandatement
des
dépenses
et
à
l'émission
des
bordereaux
de
recettes,
à
l'exception
:
des
opérations
de
classe
2,
de
la
signature
de
l'original
des
conventions,
des
engagements
de
convention
ou
de
contrat,
des
actes
liés
aux
responsabilités
de
la
Personne
Responsable
des
Marchés,
‘
des
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales,
qui
demeurent
de
la
compétence
de
la
Directrice
et
des
opérations
relatives
aux
dépenses
de
titre
1
en
section
d'exploitation
qui
sont
de
la
compétence
du
Directeur
des
Ressources
Humaines,
ARTICLE 3 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
des
ressources
humaines,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Ilia
PUSTILNICOV
pour
signer
les
actes
et décisions
relatives
aux
éléments
de
paye.
ARTICLE
4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Ilia
PUSTILNICOV,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
David
PONSOLLE,
Attaché
principal
d'Administration
Hospitalière
et
adjoint
du
Directeur
des
affaires
financières,
pour
signer
les
actes
et
décisions
relatifs
aux
éléments
de
paye
ainsi
que
les
actes
et décisions
conformément
aux
articles
1 et 2 de
cette
présente
délégation. D) TaépiraL ®@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
ARTICLE 5 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
David
PONSOLLE,
délégation
est
donnée
à
Madame
Cécile
BRUN,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
pour
signer
les
actes
et
décisions
conformément
aux
articles
1 et 2 de
cette
présente
délégation.
ARTICLE
6 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Cécile
BRUN,
délégation
est
donnée
à
Madame
Meriem
MOULERICHE,
Adjoint
des
Cadres,
pour
signer
les
actes
et
décisions
visés
à
l’article
2
de
cette
présente
délégation.
ARTICLE
7 :
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE
8 :
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance,
à
Madame
la
Trésorière
Principale
et
aux
intéressés. Fait
à
Créteil,
le
20
janvier
2020.
Directrice +
HÔPITAL
© }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
DECISION
11/2020
PORTANT
DELEGATION'
DE
SIGNATURE
AMonsieur
Matthieu
GIRIER
Directeur
des-ressources
humaines
Modifiantla-délégation
de
signature
n°
50/2019
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L.
6143-7,
VU
Le
décret
n°
2005-921
du
5
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière,
modifié
par
:
le
décret
n°
2007-704
du
4
mai
2007
le
décret
n°
2007-1927
du
26
décembre
2007
le
décret
n°
2010-259
du
11
mars
2010
le
décret
n°
2013-609
du
10
juillet
2013
VU
Le
décret
n°
2005-926
du
2
août
2005
modifié
relatif
au
classement
indiciaire
applicable
aux
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
modifiée,
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile
de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSANT
en tant
que
Directrice
du Centre
Hospitalier
CHI
de Créteil
Intercommunal
de
Créteil
et
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Catherine VAUCONSANT
Villeneuve-Saint-Georges
à compter
du
20
janvier
2020 ;
Directrice
+33 (0) 1 57 02 20
10
nue
.
.
Se
VU
L'arrêté
du
centre
national
de
gestion
du
1%
septembre
2016
nommant
Monsieur
Matthieu
GIRIER,
directeur
adjoint
au
centre
#4 mn
hospitalier
intercommunal
de
Créteil,
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
VU
ÉIMESSET
SADOÉOSTS
L'arrêté
du
1°
janvier
2018
mettant
à
disposition
Monsieur
Aurélien
STIVAL,
directeur
adjoint
au
centre
hospitalier
intercommunal
de
www.hôpitaux-confluence.fr
Villeneuve-Saint-Georges,
auprès
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Créteil,
VU
La
décision
nommant
Monsieur
Henri
LE
SAINT,
attaché
d'administration
hospitalière,
en
date
du
1° janvier
2020,
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE d M
HÔPITAL
@
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
VU
La
décision
nommant
Madame
Nathalie
LALLEMAN,
adjoint
des
cadres
hospitaliers,
en
date
du
1°’ février
2017,
VU
La
décision
nommant
Monsieur
Daniel
WAHL,
cadre
socio-éducatif
titulaire,
en
date
du
31
juillet
2015,
VU
La
décision
nommant
Madame
Vanessa
PEAUDECERPF,
adjoint
des
cadres
hospitaliers
contractuel,
en
date
du
16
février
2009,
VU
L'organigramme
de
la
direction,
DECIDE
ARTICLE
1
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Matthieu
GIRIER
pour
signer
les
actes
administratifs
et
les
documents
suivants :
Les
contrats
à durée
déterminée
et
leurs
avenants
Les
contrats
à durée
indéterminée
et
leurs
avenants
Les
contrats
passés
avec
les
agences
de
personnels
intérimaires
Les
contrats
passés
avec
les
cabinets
de
recrutement
Les
contrats
passés
avec
les
cabinets
d'avocats
Les
contrats
d'emplois
d'avenir
et
leurs
avenants
Les
ordres
de
mission
avec
ou
sans
frais
Les
décharges
d'heures
syndicales
Les
décisions
d'affectation
des
personnels
non-médicaux
Les
actes
divers
concernant
les
personnels
non-médicaux
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Créteil,
"
Les
décisions
individuelles
concernant
la
carrière
des
personnels
non
médicaux,
à
l'exception
des
cadres
de
direction
:
-
Changement
d'établissement
-
Mise
en
stage
et
titularisation
-
Promotion
d'échelon
-
Avancement
de
grade
-
Congé
parental
-
Détachement
-
Disponibilité
-
Travail
à
temps
partiel
-
Notation
-
Sanction
disciplinaire
-
Radiation
des
cadres
-
Acceptation
de
démission
-
Admission
à la retraite
“
Les
dossiers
d'attribution
des
médailles
du
travail
”"
Les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
médical
et
non
médical
“
Les
dossiers
d'affiliation
à
la
CNRACL
Les
dossiers
de
retraite À luépiraL @ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
J
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
Les
dossiers
de
rétablissement
des
cotisations
au
régime
général
Les
demandes
de
remboursement
des
cotisations
sociales
et
des
impôts
versés
à tort
Les
formulaires
de
reconnaissance
de
retraite
par
invalidité
adressés
à
la CNRACL
Les
décisions
d’attributions
des
primes
et indemnités
Les
décisions
individuelles
liées
à
l'absentéisme
des
personnels
non-médicaukx
:
-
Congés
de
Longue
Maladie
(CLM)
-
Congés
de
Longue
Durée
(CLD)
-
Congés
maladie
ordinaire
-
Réintégration
après
CLM
ou
CLD
-
Mi-temps
thérapeutique
-
Réintégration
à
temps
plein
des
agents
en
congés
maternité
ou
en
CLM
Les
correspondances
relatives
aux
contre-expertises
liées
aux
accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles
Les
correspondances
liées
aux
dossiers
contentieux
traités
par
la
Direction
des
ressources
humaines
Les
assignations
des
personnels
non
médicaux
en
cas
de
grève
Les
correspondances
avec
les
membres
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
du
Comité
Technique
d’'Etablissement
et
des
Commissions
Administratives
Paritaires
Locales Les
avis,
vœux
et
décisions
prises
par
le
comité
technique
d'établissement
(CTE)
Les
ordres
du
jour
et procès-verbaux
des
CHSCT
Les
Procès-verbaux
des
Commissions
Administratives
Paritaires
Locales Les
demandes
de
paiement
adressées
à
l’ANFH
Les
conventions
avec
les
organismes
de
formation
Les
ordres
de
mission
de
formation
continue
Les
attestations
de
formation
continue
Les
contrats
d'études
promotionnelles
Les
correspondances
relatives
à
l’organisation
des
concours
locaux
et départementaux Les
correspondances
avec
les
organisations
syndicales
Les
correspondances
avec
les
organismes
extérieurs
en
lien
avec
la
Direction
des
Ressources
Humaines
(CNRACL,
IRCANTEC,
URSSAF,
ANPE,
CDC,
ANFH,
CRIH,
Inspection
du
Travail
et
autres) Les
correspondances
relatives
aux
conventions
passées
entre
le
centre
hospitalier
intercommunal
de
Créteil
et
les
structures
extérieures Les
correspondances
avec
les
autres
établissements
de
santé
Les
correspondances
diverses
adressées
aux
agents
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Créteil
Les
notes
d’information
en
lien
avec
les
domaines
d'attribution
de
la
Direction
des
ressources
humaines
et des
affaires
médicales. d Fr
HÔPITAL
@
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
Monsieur
Matthieu
GIRIER
reçoit
également
une
délégation
permanente
afin
de
signer
les
états
de
frais
de
personnel
correspondant
aux
ordres
de
missions
de
formation
continue,
ainsi
que
les
mandats
et
titres
de
recette
relatifs
à
la
gestion
des
ressources
humaines.
Enfin,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Monsieur
Matthieu
GIRIER
a
délégation
permanente
pour
signer
tous
actes,
décisions
ou
correspondances
relatifs
à
la
crèche
hospitalière
et
au
centre
de
formation
interne
des
Hôpitaux
Confluence
Val-de-Marne
Essonne.
Cette
délégation
exclut
les
notes
de
services
ou
tout
document
à
portée
générale
autres
que
ceux
concernant
l'organisation
interne
de
la
direction
des
ressources
humaines,
sans
préjudice
des
notes
d'information
que
la
direction
des
ressources
humaines
pourrait
être
appelée
à
prendre.
ARTICLE
2
Sont
exclus
de
la
présente
délégation :
e
Les
décisions
collectives
et
courriers
externes
destinés
aux
administrations
de
tutelle,
administrations
centrales
et
élus
engageant
la
politique
générale
de
l'établissement,
sauf
délégation
expresse,
e
Les
courriers
concernant
l’organisation
médicale
et
le
fonctionnement
général
des
services,
e
L’affectation
des
personnels
des
pools
de
remplacement,
qui
est
du
ressort
de
la
direction
des
soins
paramédicaux,
e
La
gestion
des
étudiants
stagiaires
non-médicaux
du
ressort
de
la
direction
des
soins
paramédicaux,
e
Les
contrats
et décisions
relatifs
au
personnel
médical.
ARTICLE
3
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER,
et
à
titre
permanent,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Henri
LE
SAINT,
attaché
d'administration
hospitalière,
pour
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
et
des
documents
relevant
de
son
domaine
d'attributions
:
e
Les
décisions
de
validation
de
paiement
des
heures
supplémentaires
du
personnel
non
médical,
e
Les
demandes
de
recrutement
du
personnel
non-médical
pour
validation,
e
Les
courriers
et
décisions
liés
aux
mouvements
du
personnel
non
médical,
e
Bons
de
congés
annuels
des
agents
relevant
de
son
autorité,
e
Bordereaux
d'envoi
des
documents
relatifs
à
l'organisation
du
Comité
Technique
d'Établissement,
e
Autorisations
d'absence
syndicales, _d TaéPiraL @ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
1
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
e
Divers
documents
et
bordereaux
d'envoi
relatifs
au
suivi
des
dossiers
contentieux.
En
cas
d’empêchement
simultané
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER
et
de
Madame
Vanessa
PEAUDECERF,
délégation
est
donnée
à
Madame
Nathalie
LALLEMAN
pour
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
documents
relevant
du
domaine
d'attribution
précité
à
l’article
3.
ARTICLE
4
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER
et
à
titre
permanent,
délégation
est
donnée
à
Madame
Nathalie
LALLEMAN,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers,
pour
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
des
documents
relevant
de
son
domaine
d’attributions
:
Certificats
et
attestations
de
travail,
Contrats,
décisions
et
courriers
relatifs
aux
personnels
de
catégorie
BetC, Certificats
de
salaire,
Attestations
annuelles
de
revenus,
Attestations
de
non
versement
de
supplément
familial,
Certificats
de
cessation
de
paiement,
Dossiers
de
liquidation
et
documents
relatifs
aux
régimes
de
retraite
complémentaire, Attestations
de
perte
de
salaire
pour
le
CGOS
et
les
mutuelles,
Attestations
de
versement
d'allocations
de
perte
d'emploi,
Relevés
de
salaire
pour
les
personnels
non
médecins
à
employeurs
multiples
relevant
de
plusieurs
caisses
de
retraite,
Ampliations
de
décisions,
Frais
de
consultation
et
d’expertises
médicales,
Bons
de
congés
annuels
des
agents
relevant
de
son
autorité,
Ordres
de
mission,
Remboursements
des
frais
engagés,
par
les
personnels
dans
le
cadre
d’une
formation
continue
ou
d’un
ordre
de
mission,
e
Bordereaux
de
liaison
avec
la
Caisse
régionale
d'assurance
maladie,
e
Correspondances
avec
le
Comité
médical
départemental
et
la
Commission
de
réforme,
e
Correspondances
diverses
avec
les
organismes
sociaux
relevant
de
son
domaine
d'attribution,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
2 de
la
présente
décision,
e
Divers
certificats
administratifs
relevant
de
son
domaine
d'attribution,
e
Correspondances
diverses
avec
les
agents
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
Créteil.
En
cas
d'empêchement
simultané
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER
et
de
Madame
Nathalie
LALLEMAN,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Henri
LE
SAINT
pour
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
documents
relevant
du
domaine
d'attribution
précité
à
l’article
4. si TaéprraL © }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
1
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
ARTICLE
5
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER,
et
à
titre
permanent,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Daniel
WAHL,
cadre
socio-éducatif,
pour
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
des
documents
relevant
de
son
domaine
d’attributions
:
e
L'ensemble
des
courriers
relatifs
aux
congés
bonifiés
et
médailles
du
travail,
e
L'ensemble
des
courriers
relatifs
à
la
crèche
des
enfants
du
personnel,
e
Bons
de
congés
annuels
des
agents
relevant
de
son
autorité.
En
cas
d'empêchement
simultané
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER
et
de
Monsieur
Daniel
WAHL,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Henri
LE
SAINT
pour
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
documents
relevant
du
domaine
d'attribution
précité
à
l’article
5.
ARTICLE
6
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER,
et
à
titre
permanent,
délégation
est
donnée
à
Madame
Vanessa
PEAUDECERF,
attachée
d'administration
hospitalière
contractuelle,
pour
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
des
documents
relevant
de
son
domaine
d’attributions
:
Conventions
et factures
de
formation
continue,
Conventions
de
stage
non
rémunérés,
Demandes
de
prises
en
charges
et
divers
documents
et
Correspondances
établies
avec
l'Association
nationale
pour
la
formation
du
personnel
hospitalier
(ANFH),
Ordres
de
missions,
Divers
documents
administratifs
relatifs
à
la formation
continue,
En
cas
d'empêchement
simultané
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER
et
de
Madame
Vanessa
PEAUDECERF,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Henri
LE
SAINT
pour
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
et
documents
relevant
du
domaine
d'attribution
précité
à
l’article
6.
ARTICLE
7
En
cas
d’empêchement
de
Monsieur
Matthieu
GIRIER,
dans
les
situations
requises
par
l'urgence
et
à
titre
exceptionnel,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Aurélien
STIVAL,
directeur
des
ressources
humaines
affecté
au
CHI
de
Villeneuve
Saint-Georges
et
mis
à
disposition
du
CHI
de
Créteil,
pour
signer
à
l'ensemble
des
actes
énumérés
à
l’article
1
de
la
présente
décision,
dans
les
mêmes
conditions
d'exclusion
que
celles
édictées
à
l’article
2. D TaépiraL @ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
D
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
ARTICLE
8
Cette
décision
de
délégation
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
Elle
prend
fin,
le
cas
échéant,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
intéressés,
à
la
date
de
leur
départ.
Elle
prend
également
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d’un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
sa
date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE
9
e
la
Présidente
du
résorière
Principale
et
aux
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Mad;
Conseil
de
Surveillance
à
Madame
la
intéressés. Fait
à
Créteil,
|
:j
CT
Directrice +
HÔPITAL
@
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
J
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
DECISION
12/2020
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
Monsieur
Robin
GONALONS
Directeur
des‘affaires
médicales
et'de
la
recherche
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-
7 et
D.
6143-33 ;
VU
L'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile de
France
en
date
du
26
décembre
2019,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
VAUCONSSANT
en
tant
que
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
et
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Villeneuve
Saint
Georges
à
compter
du
20
janvier
2020
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Robin
GONALONS,
Directeur
Adjoint
aux
Centres
Hospitaliers
Intercommunaux
de
Créteil
et
de
Villeneuve
Saint
Georges
compter
du
1° janvier
2020
;
DECIDE ARTICLE
1 :
Monsieur
Robin
GONALONS,
Directeur
adjoint,
est
chargé
de
la
Direction
des
Affaires
Médicales
et de
la Recherche.
ARTICLE
2 :
Concernant
les
affaires
médicales
et
la
recherche,
Monsieur
Robin
GONALONS
bénéficie
d’une
délégation
de
signature
l’autorisant
à
signer
les
documents
courants
nécessaires
à
la
gestion
dans
son
domaine
propre
et
également
dans
la
gestion
courante
de
l'établissement.
Il signe
à
ce
titre tout
acte
et toute
décision
concernant
la
gestion
du
personnel
médical
et
de
la
recherche
à
l'exception :
e
Des
contrats
de
travail
des
personnels
médicaux ;
e
Des
courriers
concernant
l’organisation
médicale
et
le
fonctionnement
général
des
services ;
©
Des
conventions
de
recherche
relatives
aux
partenariats
et
à
la
mise
en
œuvre
d’études
cliniques
; +
HÔPITAL
@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
Les
actes
suivants
relèvent
de
la
compétence
exclusive
de
la
Directrice
de
l'établissement :
La
signature
de
l'original
des
conventions,
Les
engagements
de
convention
ou
de
contrat,
e
Les
actes
liés
aux
responsabilités
de
la
Personne
Responsable
des
Marchés,
e
Les
courriers
destinés
aux
autorités
de
tutelle
et
aux
responsables
des
collectivités
territoriales,
e
Les
engagements
de
dépenses
de
classe
2.
ARTICLE
3 :
Monsieur
Robin
GONALONS
peut
se
voir
confier
tout
autre
dossier
à
la
demande
de
la
Directrice
selon
les
circonstances
du
fonctionnement
de
l'établissement.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à
la
date
du
départ
de
celles-ci
de
leurs
fonctions.
Elle
prendra
automatiquement
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d'un
nouveau
Directeur
d'établissement.
En
ce
cas,
la
date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE 5 : La
présente
délégation
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE
6 :
La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Surveillance,
à
Madame
la
Trésorière
Principale
et
à
l'intéressé. Fait
à
Créteil,
le
20
janvier
2020.
£
4)
TT
GENRE
TZ
DROLE ZE
INTERCOMMUNAL
E
SO
GEL
À
+
”
+
(980 À Taôprra @ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
Le
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1 57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hépitaux-confluence.fr
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
DECISION
13/2020
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
Monsieur
Jean-Bernard
CASTET
Adjoint
à
la.
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil\(CHiC),
mis
à
disposition
partielle
du
Centre
Hospitalier
IntercommunalldeVilleneuve-Saint-Georges
(CHIV)
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
VU
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-7
et
D.
6143-33;
|
VU
Le
décret
n°
2005-921
du
5
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière,
modifié
par
:
- le
décret
n°
2007-704
du
4
mai
2007
- le
décret
n°
2067-1927
üu'z6
décembre
2007
- le
décret
n°
2010-259
du
11
mars
2010
- le décret
n°
2013-809
du
10 juillet 2013
VU
Le
décret
n°
2005-926
du
2
août
2005
modifié
relatif
au
classement
indiciaire
applicable
aux
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée,
VU
L'arrêté
du
Centre
national
de
gestion
en
date
du
11
août
2017
portant
affectation
de
Monsieur
Jean-Bernard
CASTET
aux
fonctions
d’adjoint
au
directeur
général
chargé
du
GHT
Val-de-Marne
Est
au
Centre
hospitalier
intercommunal
de
Créteil
(CHIC),
VU
L'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
26
décembre
201
9,
plaçant
Madame
Catherine
VAUCONSANT,
Directrice
d'hôpital,
en
position
de
détachement
dans
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
des
Centres
hospitaliers
intercommunaux
de
Créteil
et
de
Villeneuve-
Saint-Georges,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
VU
L'organigramme
de
la
direction,
DECIDE
ARTICLE
1
:
À
Monsieur
Jean-Bernard
CASTET,
adjoint
à
la
Directrice
du
Centre À Fr
HÔPITAL
@
}
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
CHI
de
Créteil
Catherine
VAUCONSANT
Directrice
+33
(0)
1
57
02
20
10
secretariatdg@chicreteil.fr
40
avenue
de
Verdun
94000
Créteil
SIRET
26940115400019
FINESS
EJ
940110018
FINESS
ET
940000573
www.hépitaux-confluence.fr
1
HÔPITAUX F
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE
hospitalier
intercommunal
de
Créteil
et mis
à disposition
partielle
du
Centre
hospitalier
intercommunal
de
Villeneuve-Saint-Georges,
est
chargé
des
coopérations
territoriales
et
de
la
coordination
des
projets
dans
le
cadre
du
GHT
susvisé.
ARTICLE
2 :
=
Monsieur
Jean-Bernard
CASTET
bénéficie
d’une
délégation
générale
de
signature
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
compétences
de
Madame
la
Directrice. ARTICLE
3 :
Dans
le cadre
de
ses
attributions,
Monsieur
Jean-Bernard
CASTET
assure,
avec
le
concours
de
l’ensemble
des
cadres
de
direction
du
CHIC,
le
management,
l'animation
et
la
coordination
des
différentes
directions
de
l'établissement. ARTICLE
4 :
La
présente
décision
prendra
le
cas
échéant
automatiquement
fin,
pour
les
seules
dispositions
se
rapportant
aux
personnes
concernées,
à
la
date
de
l'éventuel
départ
de
celles-ci
de
l'établissement.
Elle
prendra
aussi
automatiquement
fin
dans
sa
totalité
en
cas
de
nomination
d'un
nouveau Directeur d'établissement.
En
ce
cas,
la
date
de
fin
est
celle
du
procès-verbal
d'installation
de
ce
dernier.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
prend
effet
à
compter
du
20
janvier
2020.
ARTICLE 6 : La
présente
décision
sera
communiquée
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
surveillance,
à
Madame
la
Trésorière
principale
et
à
l'intéressé. Fait
à
Créteil,
le
20
janvier
2020.
Directrice
Ne
g À FT
à HOPITAL
®@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PROCURATION
Je
soussignée,
Madame
Catherine
VAUCONSANT,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
40
avenue
de
Verdun
94010
Créteil
Donne
procuration
à
Monsieur
Bruno
CHAPOUTOT,
responsable
de
sécurité,
pour
me
représenter
auprès
des
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie,
ainsi
que
des
Autorités
Judiciaires.
CHI
de
Créteil
40 avenue
de Verdun
Directrice
94010
Créteil Cedex
+33
(0) 1 45
17 50 00
www.chicreteil.fr
www.hôpitaux-confluence.fr
J
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE +
HÔPITAL
@ }
INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PROCURATION
Je
soussignée,
Madame
Catherine
VAUCONSANT,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Créteil
40
avenue
de
Verdun
94010
Créteil
Donne
procuration
à
Monsieur
Philippe
CUNY,
responsable
adjoint
de
sécurité,
pour
me
représenter
auprès
des
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie,
ainsi
que
des
Autorités
Judiciaires.
CHI
de
Créteil
40 avenue
de Verdun
Directrice
94010
Créteil
Cedex
+33
(0)
1 45
17
50
00
www.chicreteil.fr
www.hôpitaux-confluence.fr
J
HÔPITAUX
CONFLUENCE VAL
DE
MARNE
-
ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Cécile GENESTE
Secrétaire Générale par intérim de la Préfecture du Val-de-
Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD