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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°12 du 22 et 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°12 du 22 et 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°12
Du 22 et 23 janvier 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 12
Du 22 et 23 janvier 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00180 22/01/2024 portant agrement du docteur Amira YAHYAOUI-MILADI, medecin
specialiste, pour effectuer, dans le departement du val-de-marne, le controle medical de l’aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
8
2024/00190 22/01/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE
« MA CHARENTONNEAU » – à Maisons Alfort
10
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/04524 19/12/2023 autorisant le fonds de dotation « OneSight EssilorLuxottica
Foundation » à faire appel à la générosité publique
12
2024/00161 19/01/2024 autorisant le fonds de dotation « ONF – Agir pour la forêt » à faire
appel à la générosité publique
14
2024/00162 19/01/2024 autorisant le fonds de dotation « Fonds des Hôpitaux Confluence » à
faire appel à la générosité publique
16
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00132 17/01/2024 portant habilitation dans le domaine funéraire 18
CABINET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2023/032 15/01/2024 portant délégation de signature 20
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00153 18/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP503885766
23
2024/00155 18/01/2024 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la
personne N° SAP503885766
26
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00059 18/01/2024 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) + Annexe
28
2024/00075 22/01/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance
35
2024/00076 22/01/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la
police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)
43
2024/00080 23/01/2024 modifiant l’arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif
aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
45
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/02 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
46
2024/03 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA LOI N° 2011-803 DU 5 JUILLET 2011
51
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS 2024/04 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Arnaud BIMIER Directeur des affaires financières
À Madame Giovanna MORGANTE Adjointe au Directeur des affaires financières, Directrice en charge du budget
À Madame Sana BONNEHORGNE Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Madame Vasya ASPARUHOVA Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Kevin LAMULLE Attaché d’administration hospitalière
À Madame Maëva LALOUX Attachée d’administration hospitalière
À Madame Laure GAILLARDET Adjoint des cadres hospitaliers
57
2024/05 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Romain CANALIS Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
À Madame Pauline QUEYROY Attachée d’Administration Hospitalière
À Madame Aurore MENAGER Sage-Femme des Hôpitaux
À Madame Cécile LE PAPE Attachée d’Administration Hospitalière
Madame Rosa GROSSI Adjoint des Cadres Hospitaliers
Madame Florence DA SILVA-VENON
Madame Florence DA SILVA-VENON Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Daniel WAHL Cadre Socio-éducatif
À Madame Vanessa PEAUDECERF Attachée d’Administration Hospitalière
À Monsieur Aurélien STIVAL Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
62
2024/06 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Matthieu LALLOT Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche
À Madame Aurélie BLAISE Attachée d’administration hospitalière
À Madame Stéphanie LENEVEUX Adjoint des cadres hospitaliers
72
2024/07 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES 75 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
À Madame Sophie LAURENCE Directrice de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale
À Monsieur Christophe MAUGER
À Monsieur Christophe MAUGER Directeur de l’ingénierie
À Madame Séverine BONIFACE Ingénieur Hospitalier
À Madame Sonia BIMBAUD Attachée d’Administration Hospitalière
2024/08 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Emma LOIGNON Directrice des achats et des services logistiques
À Monsieur Laurent LOUNES Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Madame Elorane DUCHEL Responsable du magasin hôtelier
79
2024/09 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Aurore LATOURNERIE Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
À Madame Thérèse KATTY Responsable des relations avec les usagers
82
2024/10 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Antoine LABRIERE Directeur des parcours patient et coopérations territoriales
85
2024/11 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Abder EL ASSALI Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du Système d’information
À Monsieur Boris SIMONIN Ingénieur Hospitalier Principal
87
2024/12 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Marine LEROY Directrice de la Communication, des Relations publiques et du Mécénat
À Madame Dorothée DIOP Responsable communication
90
2024/13 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES 93 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Richard DELEPINE Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides- Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
2024/14 20/01/2024 HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Docteur Corinne MARTIN Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
95
2024/20 22/01/2024 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
98 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
ARRÊTÉ N° 2024/00180
PORTANT AGREMENT DU DOCTEUR AMIRA YAHYAOUI-MILADI, MEDECIN SPECIALISTE, POUR
EFFECTUER, DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTROLE MEDICAL DE L’APTITUDE A LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
La Préfète du Val de Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à R.226-4 ;
VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU les circulaires ministérielles du 3 août 2012 et 25 juillet 2013 relatives à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019/1124 du 11 avril 2019 portant reconstitution de la commission médicale départementale primaire chargée d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024/0068 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
VU l’avis du Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Val-de-Marne rendu le 19 décembre 2023 ;
Considérant que le Docteur Amira YAHYAOUI-MILADI, médecin spécialiste inscrit sous le numéro ADELI 10108609768 a déposé un dossier de candidature en vue d’être agréée pour effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département du Val de Marne ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires requises pour être agréé ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL ARRETE
ARTICLE 1ER : Le Docteur Amira YAHYAOUI-MILADI, médecin spécialiste, est agréée pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire tel que défini à l’article R.226-1 du code de la route.
ARTICLE 2 : Le Docteur Amira YAHYAOUI-MILADI est agréée :
o pour réaliser les contrôles médicaux hors commission médicale, dans les cas autres que ceux prévus à l’article R.226-3 susvisé du code de la route.
ARTICLE 3 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Le Docteur Amira YAHYAOUI-MILADI s’engage à réaliser les examens médicaux dans le respect des règles de la déontologie médicale fixées par le code de la santé publique et dans le respect des dispositions des textes susvisés, notamment celles de l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’agrément est tenu de signaler tout changement dans sa situation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son agrément.
Il est informé que le Préfet peut retirer ledit agrément avant l’expiration du délai normal de validité, en cas de manquement aux obligations liées à cet agrément.
ARTICLE 6 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera adressé au Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 22 janvier 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/00190
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
LA POSTE « MA CHARENTONNEAU » – à Maisons Alfort
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU la demande n°2023/0315 du 21 septembre 2023, du directeur sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE – Direction Régionale Sud Branche grands public numérique –68 avenue du général de Gaulle – 94715 Maisons Alfort, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de LA POSTE – 86 rue Chevreuil – 94700 Maisons Alfort ;
VU l’avis émis le 28 septembre 2023 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Le directeur sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE – Direction Régionale Sud Branche grands public numérique est autorisé à installer au sein de l’enseigne située 86 rue Chevreuil – 94700 Maisons Alfort, un système de vidéoprotection comportant 7 intérieures et 3 extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 30 jours
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable du service relations clients afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 22 janvier 2024
Pour la préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
A R R Ê T É N° 2023/04524
autorisant le fonds de dotation « OneSight EssilorLuxottica Foundation » à faire appel à la générosité publique
----
La Préfète du Val de Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la demande en date du 20 novembre 2023, parvenue à mes services le 23 novembre 2023 présentée par Monsieur Anurag HANS, Président du fonds de dotation dénommé « OneSight EssilorLuxottica Foundation» situé à 147 rue de Paris à Charenton-le-Pont (94) ;
Vu le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation dénommé « ESSILOR SOCIAL IMPACT » délivré le 18 juillet 2014 par la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu le récépissé de déclaration de modification délivré le 6 septembre 2022 et portant sur la nouvelle dénomination du fonds de dotation dont le nom est désormais : « OneSight EssilorLuxottica Foundation » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er: Le fonds de dotation dénommé « OneSight EssilorLuxottica Foundation » est autorisé à faire appel à la générosité publique à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
L’objectif de cet appel à la générosité publique est la poursuite de l’objet du fonds, à savoir la réalisation, en France et à l’étranger, de toutes les actions d’intérêt général à but non lucratif et à caractère éducatif, social et humanitaire contribuant à la lutte contre les problèmes de vision dans le monde en favorisant l’accès ou les conditions de l’accès des personnes, au diagnostic, à la correction visuelle et à la protection de la vue.
2 2
La collecte se fera par un appel aux dons dans les points de vente physiques et en ligne du groupe EssilorLuxottica et auprès des salariés en France et en Europe et dans tous les autres pays ou le groupe est établi.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes : internet avec les sites web du fonds et des entités du groupe EssilorLuxottica, les comptes du groupe et de ses entités sur les réseaux sociaux, ainsi que les brochures/dépliants et les appareils mobiles (smartphones, tablettes…) mis à la disposition dans les points de vente impliqués dans ce projet ainsi que par voie de courriel envoyé à l’adresse professionnelle des salariés et de communications internes au sein du Groupe EssilorLuxottica (Intranets, événements internes...)
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative à la générosité publique.
Article 4 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l’Haÿ-les-Roses et de Nogent-sur- Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont une copie sera adressée :
- au directeur du fonds de dotation,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- au directeur départemental de la sécurité publique.
Fait à Créteil, le 19 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité
SIGNE : Christille BOUCHER
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
A R R Ê T É N° 2024/00161
autorisant le fonds de dotation « ONF – Agir pour la forêt »
à faire appel à la générosité publique
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la demande en date du 20 décembre 2023 présentée par Madame Frédérique LECOMTE, directrice du fonds de dotation dénommé « ONF - Agir pour la forêt » situé au 2 bis avenue du Général Leclerc – CS 30042 - 94704 MAISONS-ALFORT ;
Vu le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation dénommé « ONF - Agir pour la forêt » délivré le 30 juillet 2019 par la préfecture de région d’Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le récépissé de déclaration de modification, délivré le 13 septembre 2022 par la préfecture du Val- de-Marne, faisant apparaître de transfert de siège social du 2 avenue de Saint Mandé à Paris 12ème (75) au 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 MAISONS-ALFORT ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er: Le fonds de dotation dénommé «ONF - Agir pour la forêt » est autorisé à faire appel à la générosité publique à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
L’objectif de cet appel à la générosité publique est : la préservation, la reconstitution et la mise en valeur des forêts publiques.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes : internet, réseaux sociaux, borne de dons, collecte lors de manifestations partenaires, encarts de presse.
.../...
2 2
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative à la générosité publique.
Article 4 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l’Haÿ-les-Roses et de Nogent-sur- Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et dont une copie sera adressée :
- au directeur du fonds de dotation,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- au directeur départemental de la sécurité publique.
Fait à Créteil, le 19 janvier 2024
P/La Préfète et par délégation,
La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité,
SIGNE : Christille BOUCHER
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
A R R Ê T É N° 2024/00162
autorisant le fonds de dotation « Fonds des Hôpitaux Confluence » à faire appel à la générosité publique
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la demande en date du 10 janvier 2024 présentée par Madame Catherine VAUCONSANT, directrice générale du fonds de dotation dénommé « Fonds des Hôpitaux Confluence », situé au 40 avenue de Verdun - 94010 CRETEIL ;
Vu le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation dénommé « CHIC IDEE, FONDS DE DOTATION DU CHIC », délivré le 11 mars 2015 par la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu le récépissé de déclaration de modification, délivré le 23 novembre 2023 par la préfecture du Val-de- Marne, relatif au changement de dénomination du fonds de dotation « CHIC IDEE, FONDS DE DOTATION DU CHIC » désormais intitulé « Fonds des Hôpitaux Confluence » ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er: Le fonds de dotation dénommé « Fonds des Hôpitaux Confluence » est autorisé à faire appel à la générosité publique à partir du 11 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
L’objectif de cet appel à la générosité publique est de faire connaître le fonds de dotation dénommé « Fonds des Hôpitaux Confluence ».
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Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes : affichage et distributions de flyers au sein des Hôpitaux Confluence, communiqués de presse, relais les sites internets des deux établissements, demande d’affichage par les services de communication des mairies voisines (Decaux et lumineux) et de relais sur leurs supports municipaux (journaux).
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative à la générosité publique.
Article 4 : Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de l’Haÿ-les-Roses et de Nogent-sur- Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, et dont une copie sera adressée :
- au directeur du fonds de dotation,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- au directeur départemental de la sécurité publique.
Fait à Créteil, le 19 janvier 2024
P/La Préfète et par délégation,
La Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité,
SIGNE : Christille BOUCHER
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-regl-gen@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses
Bureau de la Réglementation générale
ARRETE N°2024/00132
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, D.2223-34 à 39 et R.2223-40 à 65 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
- Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02588 du 17 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses ;
- Vu la demande en date du 12 octobre 2023 complétée le 4 décembre 2023 par Monsieur Kamel ABDOUS, président de l’entreprise funéraire à l’enseigne “OUMMATI” sise 1, rue du Landy 93300 Aubervilliers, sollicitant l’habilitation de son établissement secondaire situé 100, avenue de Paris 94800 Villejuif, immatriculé au registre du commerce de Créteil sous le numéro 848 125 803 00058 ;
- Considérant que l’entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son habilitation dans le domaine funéraire ;
- Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 : L’établissement secondaire à l’enseigne “OUMMATI” situé 100, avenue de Paris 94800 VILLEJUIF, exploité par Monsieur Kamel ABDOUS, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est le 24.94.0218.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans pour l’ensemble des activités à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L’Haÿ-les-Roses, le 17 janvier 2024
Signé
Corinne SIMON
2, Avenue Larroumès 94 240 L’HAY-LES-ROSES
Tél : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 2023-032
portant délégation de signature
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Éric VECHARD, Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale du Val-de-Marne, les actes relatifs aux domaines suivants :
- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement – Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de- France à l’audience dans le cadre desdites procédures.
1 ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France :
- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France ;
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité des structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Matthieu BOUSSARIE, Directeur adjoint de la délégation départementale, sur l’ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du Directeur de la délégation départementale et du Directeur adjoint de la délégation départementale, délégation de signature est donnée aux responsables de département dans la limite de la compétence de leur département d’affectation :
- Monsieur Clément BASSI, responsable du département santé environnement – défense sécurité
- Madame Chrystelle BERTHON, responsable du département prévention et promotion de la santé
- Madame Olivia BREDIN, responsable du département autonomie
- Monsieur Régis GARDIN, responsable du département offre de soins.
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du Directeur de la délégation départementale, du Directeur adjoint de la délégation départementale, et des responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur département d’affectation :
- Madame Marjorie BROU, adjointe du responsable du département santé environnement - défense sécurité
- Madame Céline TURREL, adjointe de la responsable du département autonomie
- Monsieur Renaud BRAY, adjoint du responsable du département offre de soins
- Monsieur Cédric CABASSU, département santé environnement – défense sécurité
- Madame Caroline CASSONNET, département santé environnement – défense sécurité
- Monsieur Emmanuel IBI, département santé environnement – défense sécurité
- Monsieur Walid TOUIL, département santé environnement – défense
2 sécurité
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la Délégation départementale du Val-d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la Délégation départementale, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, directeur adjoint de la Délégation départementale.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la Délégation départementale et du Directeur adjoint de la Délégation, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
ARTICLE 7 : L’arrêté n° DS 2022-010 du 18 février 2022 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d’Île-de-France et du Val-de-Marne.
La Directrice de la délégation départementale du Val d’Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d’Île-de-France et du Val d’Oise.
Fait à Saint-Denis, le 15/1/2024
La Directrice générale
de l’Agence régionale de santé
d’Île-de-France
Amélie VERDIER
3 Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Récépissé n°2024/00153 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503885766
Siret 50388576600017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS du Val- de-Marne , le 03/10/2023 par M. MURA XAVIER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SR SERVICES (CONFORT A DOMICILE) dont l'établissement principal est situé 147 Avenue Olivier d’Ormesson 94490 ORMESSON SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP503885766 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (94)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (94)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (94)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (94)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (94)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Service Accompagnement des Entreprises
Courriel : drieets-idf-ud94.sap@drieets.gouv.fr
Arrêté n°2024/00155 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP503885766
N° siret 50388576600017
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l’agrément du 15 janvier 2019 de l’organisme SR SERVICES (CONFORT A DOMICILE) ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 octobre 2023, par M. MURA Xavier en qualité de dirigeant(e) et complète le 15/01/2024;
Le préfet du Val-de-Marne
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SR SERVICES, dont l'établissement principal est situé 147 Avenue Olivier d’Ormesson 94490 ORMESSON SUR MARNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (94)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (94)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (94)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (94)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DRIEETS) – Unité Départementale du Val-de-Marne Immeuble « Le Pascal B », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (94)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation
du Directeur régional et interdépartemental de
l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ N° 2024-00059
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3, R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R. 411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’or- ganisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île- de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France en date du 18 janvier 2024 ;
Vu l’audioconférence en date du 18 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité des experts ;
Considérant, conformément à l’article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et, d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l’article R. 122-8 du même code, que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur les axes routiers identifiés et, d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids- lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau jaune par Météo-France, en raison de chutes d’un risque de verglas lié à des températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu’à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 18 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, ARRÊTE :
Article 1
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l’ensemble des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté, à compter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu’au 19 janvier 2024 à 8H00 pour l’ensemble des véhicules autorisés à circuler.
Article 2
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes et les véhicules de transport de matière dangereuses ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement, sur l’ensemble des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté, à compter du 18 janvier 2024 à 20H00 jusqu’au 19 janvier 2024 à 8H00.
Article 3
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ; la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- Direction de l’ordre public et de la circulation ;
- Direction des usagers et des polices administratives ;
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - Conseils départementaux d’Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 18 janvier 2024 Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris
Laurent NUÑEZ Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois sui - vant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° 2024-00059
Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI- ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto- routes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ; Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ; Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cé- ly-en-Bière (77) ;
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ; Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois (95), jonction A15 ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94), jonction A86 ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ; A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction A6a/A6b ;
RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;
N184 entre N104 et A16 ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
- Réseau non concédé suivant (rocades) : Boulevard périphérique ;
Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ; RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78), jonction A13 ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collé- gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonction A10 (Francilienne) ;
RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95), jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise (RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’auto- route A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92), jonction A14 ;
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ; RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 – Puiseux-Pontoise (PR24) ;
RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ; Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ; RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;
RN1 entre N104 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86. Cartes des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00075
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’État du 2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1 A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’État du 2ème grade, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l’État du 2ème grade, adjoint au sous- directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l’État, Mme Laurence LAVY- PAINAULT, administratrice de l’État du 1er grade, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe par intérim du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l’État, et par M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d’administration de l’État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la
2 limite de leurs attributions respectives, par Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principale d’administration de l’État, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED, agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, chefs de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l’ordre fixé au 1er alinéa du présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffe par intérim du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, dans la limite de ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État,
3 - Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
4 - Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nora GIMS, apprentie,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
5 - Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.
Article 13
Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d’administration de l’État,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d’administration de l’État,
- Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d’administration de l’État,
- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »
Article 14
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer.
TITRE 4
Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 15
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélanie GIL, attachée d’administration de l’État,
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’État.
Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'états de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
6 TITRE 5
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l’État, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, dont le nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
TITRE 6
Délégation de signature relative à l’unité ressources moyens
Article 19
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction.
Article 20
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction.
Article 21
Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles.
7 TITRE 7
Dispositions finales
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 22 janvier 2024
Laurent NUÑEZ
8 Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00076
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l’arrêté ministériel du 17 juin 2019 par lequel M. Julien GENTILE, commissaire général de police, chef de l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi des étrangers sans titres à la direction centrale de la police aux frontières à Lognes (77), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une durée de trois ans à compter du 9 septembre 2019, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation du même emploi de six ans ;
VU l’arrêté ministériel du 28 février 2022 par lequel M. Julien GENTILE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy- Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95), pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2022, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation du même emploi de six ans.
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police,
1 ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Julien GENTILE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ainsi qu’à l’ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisées (PATSS) placés sous son autorité. Toute signature en la matière doit être précédée de la mention « Pour le préfet de police et par délégation ».
Article 2
Les décisions individuelles pour lesquelles M. Julien GENTILE a reçu délégation de signature en application de l’article 1er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l’exception du directeur adjoint de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint des aérodromes de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), ainsi que du directeur de la police aux frontières de l’aérodrome de Paris-Orly à Orly (94).
Article 3
Un compte rendu du nombre d’actes signés est adressé au préfet de police chaque trimestre.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, et le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens, directeur des aérodromes de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, du Val-de-Marne et du Val d’Oise.
Fait à Paris, le 22 janvier 2024
Laurent NUÑEZ
2 Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00080
modifiant l’arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU l’arrêté n°2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU l’avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police du 16 novembre 2023 ;
VU l'avis du comité social technique des administrations parisiennes en date du 11 décembre 2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police,
ARRETE
Article 1er
À l’article 4 de l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, après les mots « - le service de l’innovation et de la prospective ; » sont ajoutés les mots « - le service cyber ; ».
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 23 janvier 2024
Le préfet de police,
SIGNE : Laurent NUNEZ
1 DECISION N°02/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX
ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE
ET RAYMOND AUBRAC
Annule et remplace la décision n°36 du 12 avril 2023
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU Le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU Le Code général de la Fonction publique ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017
nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la Direction
commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2018 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020
nommant Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 14 septembre
2020 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre 2018
portant nomination de Madame Sophie LAURENCE, Directrice
Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter
du 7 novembre 2018 ;
VU La mise à disposition de Madame Sophie LAURENCE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant que
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à
compter du 1er septembre 2015 ;
VU La mise à disposition de Madame Aurore LATOURNERIE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2021
nommant Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er septembre
2021 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualité de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021
portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE aux fonctions
de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges à compter du 27 octobre 2021 ;
VU Le contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter
du 1er mars 2021 ;
VU La mise à disposition de Madame Giovanna MORGANTE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU La Décision nommant Monsieur Christophe MAUGER, Directeur de
l’ingénierie au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 22 novembre 2021 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre
2022, affectant Monsieur Jean-Luc RIU, au Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, en qualité de
Coordinateur général des soins, à compter du 1er janvier 2023 ;
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E VU La Décision nommant Madame Aurélie BLAISE, Attachée
d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2022 ;
VU Le contrat nommant Madame Thérèse KATTY, Attachée
d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, à compter du 1er juin 2020 ;
VU La mise à disposition de Madame Thérèse KATTY du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre
2023 portant nomination de Madame Emma LOIGNON aux
fonctions de Directrice adjointe à la Direction commune des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges à compter du 1er janvier 2024 ;
VU L'organigramme de la Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
Monsieur Romain CANALIS
Madame Sophie LAURENCE
Monsieur Antoine LABRIERE
Monsieur Christophe MAUGER
Monsieur Jean-Luc RIU
Madame Aurélie BLAISE
Madame Thérèse KATTY
Madame Emma LOIGNON
Madame Aurore LATOURNERIE
Monsieur Aurélien STIVAL
Monsieur Richard DELEPINE
Madame Giovanna MORGANTE
Monsieur Arnaud BIMIER
Ayant pour effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la garde administrative, s'agissant notamment :
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
de l'admission des patients ;
du séjour des patients ;
de la sortie des patients ;
du décès des patients ;
de la sécurité, des biens et des personnes ;
des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ; du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
de la gestion des personnels.
ARTICLE 2 :
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde, à Madame la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
ARTICLE 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date
du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle
du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
Sonia NEURRISSE
Directrice Générale par intérim
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
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40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E DECISION N°03/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA LOI N° 2011-803 DU 5 JUILLET 2011
Annule et remplace la décision n°119 en date du 10 janvier 2023
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement
hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges,
VU La Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et
aux modalités de leur prise en charge ;
VU Le Code de la Santé publique, et notamment les articles L. 6143-7,
L. 3212-1 à L. 3212-3, et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
VU Le Code général de la Fonction publique ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017
nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la Direction
commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2018 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020
nommant Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 14 septembre
2020 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre 2018
portant nomination de Madame Sophie LAURENCE, Directrice
Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter
du 7 novembre 2018 ;
VU La mise à disposition de Madame Sophie LAURENCE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
FINESS ET 940000599
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant que
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à
compter du 1er septembre 2015 ;
VU La mise à disposition de Madame Aurore LATOURNERIE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2021
nommant Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er septembre
2021 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualité de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021
portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE aux fonctions
de Directeur adjoint à la Direction commune des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges à compter du 27 octobre 2021 ;
VU Le Contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter
du 1er mars 2021 ;
VU La mise à disposition de Madame Giovanna MORGANTE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU La Décision nommant Monsieur Christophe MAUGER, Directeur de
l’ingénierie au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 22 novembre 2021 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre
2022, affectant Monsieur Jean-Luc RIU, au Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, en qualité de
Coordonnateur général des soins, à compter du 1er janvier 2023 ;
VU La Décision nommant Madame Aurélie BLAISE, Attachée
d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier 2022 ;
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E VU Le Contrat nommant Madame Thérèse KATTY, Attachée
d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil, à compter du 1er juin 2020 ;
VU La mise à disposition de Madame Thérèse KATTY du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre
2023 portant nomination de Madame Emma LOIGNON aux
fonctions de Directrice adjointe à la Direction commune des Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-
Georges à compter du 1er janvier 2024 ;
VU Le Contrat nommant Monsieur Kévin LAMULLE, Attaché
d’administration hospitalière au service des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à
compter du 1er novembre 2022 ;
VU La mise à disposition de Monsieur Kévin LAMULLE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU Le Contrat nommant Madame Maëva LALOUX, Attachée
d’administration hospitalière au service des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 15 novembre 2021 ;
VU Le contrat nommant Madame Laure GAILLARDET, Adjoint des cadres hospitaliers, au service des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 16 août 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
De donner délégation à Mesdames et Messieurs les membres de
l’équipe de Direction, inscrits sur le tableau des gardes administratives, à
savoir :
Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint chargé des
ressources humaines – Directeur délégué de la psychiatrie adulte
et infanto-juvénile à l’échelle du Groupement hospitalier de
territoire Hôpitaux Confluence ;
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
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40 allée de la Source
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Monsieur Romain CANALIS, Directeur adjoint chargé des
Ressources humaines ;
Madame Sophie LAURENCE, Directrice adjointe chargée des
Investissements et de la Stratégie Patrimoniale ;
Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur adjoint chargé des
Parcours Patients et Coopération Territoriale ;
Monsieur Jean-Luc RIU, Coordonnateur général des soins ;
Madame Aurore LATOURNERIE, Directrice adjointe chargée de
la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec les
Usagers ;
Monsieur Arnaud BIMIER, Directeur adjoint chargé des Affaires
financières ;
Madame Giovanna MORGANTE, Directrice adjointe chargée du
budget ;
Monsieur Richard DELEPINE, Coordonnateur général des
soins ;
Monsieur Christophe MAUGER, Directeur chargé de
l’Ingénierie ; Madame Emma LOIGNON, Directrice adjointe
chargé des achats et des services logistiques ;
Madame Aurélie BLAISE, Attachée à la Direction des Affaires
Médicales et de la Recherche ;
Madame Thérèse KATTY, Attachée à la Direction de la Qualité,
Gestion des Risques et Relations avec les usagers ;
pour prononcer toute admission, par délégation de la Directrice, Cheffe
d’établissement, de toute nature en rapport avec la loi du 5 juillet 2011
relevant d’une prise en charge psychiatrique et pour signer tout
document administratif s’y rapportant, notamment en matière de
décisions d’admission et de vérification des formalités et des certificats
médicaux afférents à l’admission.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Kévin LAMULLE, en lieu et place de
la Directrice, Cheffe d’établissement, ainsi qu’à Madame Maëva
LALOUX, Attachée d’Administration Hospitalière, et à Madame Laure
GAILLARDET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour prononcer toute
admission de toute nature en rapport avec la loi du 5 juillet 2011 relevant
d’une prise en charge psychiatrique et pour signer tout document
administratif s’y rapportant, notamment en matière de décisions
d’admission et de vérification des formalités et des certificats médicaux
afférents à l’admission.
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
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40 allée de la Source
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 3 :
Comme le stipule la réglementation en vigueur, cette délégation de
signature est assortie d’une obligation de rendre compte auprès de la
Directrice, de façon périodique (mensuelle) et de façon ponctuelle, en
cas de dangerosité ou de difficultés, afin de prendre les mesures qui
viendraient à s’imposer.
ARTICLE 4 :
Monsieur Kévin LAMULLE, Madame Maëva LALOUX et Madame
Laure GAILLARDET, sous couvert de Monsieur Aurélien STIVAL,
Directeur délégué de la psychiatrie adulte et infanto-juvénile à l’échelle
du Groupement hospitalier de territoire Hôpitaux Confluence, sont
garants du Grand Livre de la Loi – tenu au service des admissions – en
liaison avec le chef de service de psychiatrie générale et le secrétariat
du chef de service au sein de l’unité de psychiatrie.
ARTICLE 5 :
Le cadre de santé participe en tant que de besoin, par délégation de la
Directrice, au processus d’admission d’un patient relevant de la loi du 5
juillet 2011.
ARTICLE 6 :
Madame le Docteur Laurence LEPAGE, Cheffe de service des
urgences, veille, en conformité avec les dispositions de la loi, à faire
effectuer, la prise en charge somatique prévue par les dispositions
légales pour tout patient se présentant aux urgences et relevant d’une
prise en charge psychiatrique.
ARTICLE 7 :
Les cadres de santé des urgences, du SMUR, du pôle ASUR et des
différentes unités de psychiatrie, comme de MCO, intervenant dans le
processus d’admission, sont habilités à participer aux modalités
juridiques et fonctionnelles de l’admission ou de son transfert, auprès de
l’établissement appelé à recevoir le patient.
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 8 :
En cas de besoin, Monsieur Kévin LAMULLE, Madame Maëva
LALOUX, Madame Laure GAILLARDET, le cadre de santé de garde,
notamment la nuit, les week-end et jours fériés, et l’administrateur de
garde sont habilités, par délégation de la Directrice, à prendre les
mesures qui s’imposent dans le but de respecter les termes des
procédures d’hospitalisation prévues dans le cadre de la loi du 5 juillet
2011.
ARTICLE 9 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est
celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 10 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 11 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
Sonia NEURRISSE
Directrice Générale par intérim
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source
94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012
FINESS EJ 940110042
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Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
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DECISION N°04/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Arnaud BIMIER
Directeur des affaires financières
A Madame Giovanna MORGANTE
Adjointe au Directeur des affaires financières
Directrice en charge du budget
A Madame Sana BONNEHORGNE
Adjoint des Cadres Hospitaliers
A Madame Vasya ASPARUHOVA
Adjoint des Cadres Hospitaliers
A Monsieur Kevin LAMULLE
Attaché d’administration hospitalière
A Madame Maëva LALOUX
Attachée d’administration hospitalière
A Madame Laure GAILLARDET
Adjoint des cadres hospitaliers
Annule et remplace la décision n°116 du 7 septembre 2023
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualité
de Directeur adjoint chargé des affaires financières aux Centres
Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint- CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
+33 (0) 1 43 86 23 02
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Georges ;
VU Le contrat nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-
Georges, à compter du 1er mars 2021 ;
VU La Convention mettant à disposition Madame Giovanna MORGANTE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU La décision n°7/2022 du 9 février 2022 nommant Madame Giovanna MORGANTE, Directrice déléguée de l’EPHAD-USLD
Les Vignes ;
VU Le contrat nommant Madame Sana BONNEHORGNE, Adjoint des cadres hospitaliers au sein du Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 11 juillet 2022 ;
VU Le contrat nommant Madame Vasya ASPARUHOVA, Adjoint des cadres hospitaliers au sein du Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 7 septembre 2023 ;
VU Le contrat nommant Monsieur Kevin LAMULLE, Attaché d’administration hospitalière au service des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à
compter du 1er novembre 2022 ;
VU La Convention mettant à disposition Monsieur Kevin LAMULLE, Attaché d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU Le contrat nommant Madame Maëva LALOUX, Attachée d’administration hospitalière au service des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-
Saint-Georges, à compter du 15 novembre 2021 ;
VU Le contrat nommant Madame Laure GAILLARDET, Adjoint des cadres hospitaliers, au service des admissions et de la facturation
du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
à compter du 16 août 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Arnaud BIMIER est chargé de la Direction des affaires financières. CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
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ARTICLE 2 :
Monsieur Arnaud BIMIER bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de la Direction des affaires financières.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :
La signature de l’original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud BIMIER, Madame Giovanna MORGANTE, Directrice adjointe en charge du budget, bénéficie d’une délégation pour signer les bordereaux de mandats et de recettes, dans les limites de l’article 2 ci-dessus et à l’exception des engagements de dépenses de classe 2.
Par ailleurs, en qualité de Directrice déléguée de l’EPHAD-USLD Les Vignes, Madame Giovanna MORGANTE bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tous les actes, décisions et courriers nécessaires à la gestion courante de cet établissement.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Arnaud BIMIER et de Madame Giovanna MORGANTE, la délégation est donnée à Madame Sana BONNEHORGNE, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les bordereaux de mandats et de recettes, dans les limites de l’article 2 ci-dessus et à l’exception des engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Arnaud BIMIER, de Madame Giovanna MORGANTE et de Madame Sana BONNEHORGNE, la délégation est donnée à Madame Vasya ASPARUHOVA, Adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereaux de mandats et de recettes, dans les limites de l’article 2 ci- dessus et à l’exception des engagements de dépenses de classe 2. CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
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ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kevin LAMULLE pour procéder à l’émission des bordereaux de recettes liées à la facturation du service « Gestion Admission des Patients ».
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Kevin LAMULLE, délégation est donnée à Madame Maëva LALOUX, Attachée d’administration hospitalière et à Madame Laure GAILLARDET, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les bordereaux de recettes liées à la facturation du service « Gestion Admission des Patients ».
ARTICLE 8 :
Dans le cadre de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, délégation est donnée à Monsieur Kevin LAMULLE, en lieu et place de la Directrice générale, cheffe d’établissement, ainsi qu’à Madame Maëva LALOUX et à Madame Laure GAILLARDET pour prononcer toute admission de toute nature en rapport avec ladite loi du 5 juillet 2011 relevant d’une prise en charge psychiatrique et pour signer tout document administratif s’y rapportant, notamment en matière de décisions d’admission et de vérification des formalités et des certificats médicaux afférents à l’admission.
ARTICLE 9 :
Monsieur Kevin LAMULLE, Madame Maëva LALOUX et Madame Laure GAILLARDET, sous couvert de Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint référent du Pôle santé mentale, sont garants du Grand Livre de la Loi – tenu au service des admissions – en liaison avec le Chef de service de psychiatrie générale et le secrétariat du Chef de service au sein de l’unité de psychiatrie.
ARTICLE 10 :
Monsieur Arnaud BIMIER peut se voir confier tout autre dossier à la demande du directeur selon les circonstances du fonctionnement de l’établissement.
ARTICLE 11 :
Comme le dispose la règlementation en vigueur, la présente délégation de signature est assortie d’une obligation de rendre compte à leur hiérarchie directe et auprès de la Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou décision pris dans l’exercice de cette délégation. CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
Directrice générale par intérim
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ARTICLE 12 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 13 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 14 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de surveillance, Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
Sonia NEURRISSE
Directrice Générale par intérim DECISION N°05/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Romain CANALIS
Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
A Madame Pauline QUEYROY
Attachée d’Administration Hospitalière
A Madame Aurore MENAGER
Sage-Femme des Hôpitaux
A Madame Cécile LE PAPE
Attachée d’Administration Hospitalière
Madame Rosa GROSSI
Adjoint des Cadres Hospitaliers
Madame Florence DA SILVA-VENON
Adjoint des Cadres Hospitaliers
A Monsieur Daniel WAHL
Cadre Socio-éducatif
A Madame Vanessa PEAUDECERF
Attachée d’Administration Hospitalière
A Monsieur Aurélien STIVAL
Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
Annule et remplace la décision n°124 du 28 novembre 2023
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
CHI de
Villeneuve-Saint-Georges
Sonia NEURRISSE
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020, nommant Monsieur Romain CANALIS en qualité de Directeur
adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à
compter du 14 septembre 2020 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017 nommant Monsieur Aurélien STIVAL en qualité de Directeur
adjoint à la Direction commune des Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à
compter du 1er janvier 2018 ;
VU La Décision de mutation de Madame Pauline QUEYROY, Attachée d’Administration Hospitalière, au sein du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 6 juin
2022 ;
VU L’affectation de Madame Aurore MENAGER, Sage-Femme des Hôpitaux, à la Direction des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en qualité
de Chargée de mission RH et référente Gestion du Temps de
Travail (GTT) à compter du 7 mars 2022 ;
VU Le Contrat de recrutement de Madame Cécile LE PAPE, Attachée d’Administration Hospitalière, à compter du 23 juin 2021 ;
VU La Convention mettant à disposition Madame Cécile LE PAPE, Attachée d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU La Décision nommant Madame Rosa GROSSI, Adjoint des Cadres Hospitaliers, en date du 1er octobre 2009 ;
VU Le Contrat de recrutement de Madame Florence DE SILVA- VENON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à compter du 15 janvier
2024 ;
VU La Décision nommant Monsieur Daniel WAHL, Cadre Socio- éducatif, en date du 31 juillet 2015 ;
VU La Convention mettant à disposition Monsieur Daniel WAHL, Cadre Socio-éducatif au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint- Georges ;
VU Le Contrat de recrutement de Madame Vanessa PEAUDECERF, Attachée d’Administration Hospitalière, en date du 16 février 2009 ;
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E VU La Convention mettant à disposition Madame Vanessa PEAUDECERF, Attachée d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’organigramme de la Direction ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Romain CANALIS pour signer les actes administratifs et les documents suivants :
Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;
Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;
Les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
Les contrats passés avec les cabinets de recrutement ;
Les contrats passés avec les cabinets d’avocats ;
Les contrats d’emplois d’avenir et leurs avenants ;
Les ordres de mission avec ou sans frais ;
Les décharges d’heures syndicales ;
Les décisions d’affectation des personnels non-médicaux ;
Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels
non-médicaux, à l’exception des cadres de direction :
- Changement d’établissement
- Mise en stage et titularisation
- Promotion d’échelon
- Avancement de grade
- Congé parental
- Détachement
- Disponibilité
- Travail à temps partiel
- Notation
- Sanction disciplinaire
- Radiation des cadres
- Acceptation de démission
- Admission à la retraite
Les dossiers d’attribution des médailles du travail ;
Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux et
non-médicaux ;
Les dossiers d’affiliation à la CNRACL ;
Les dossiers de retraite ;
Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des
impôts versés à tort ;
Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité
adressés à la CNRACL ;
Les décisions d’attributions des primes et indemnités ;
Les décisions individuelles liées à l’absentéisme des personnels
non-médicaux :
- Congés de Longue Maladie (CLM) ;
- Congés de Longue Durée (CLD) ;
- Congés maladie ordinaire ;
- Réintégration après CLM ou CLD ;
- Mi-temps thérapeutique ;
- Réintégration à temps plein des agents en congés maternité
ou en CLM ;
Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux
accidents du travail et maladies professionnelles ;
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la
Direction des ressources humaines ;
Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;
Les correspondances avec les membres du Comité social
d’Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les avis, vœux et décisions prises par le Comité social
d’établissement ;
Les ordres du jour et procès-verbaux du Comité social
d’établissement ;
Les Procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les demandes de paiement adressées à l’ANFH ;
Les conventions avec les organismes de formation ;
Les ordres de mission de formation continue ;
Les attestations de formation continue ;
Les contrats d’études promotionnelles ;
Les correspondances relatives à l’organisation des concours
locaux et départementaux ;
Les correspondances avec les organisations syndicales ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs en lien avec
la Direction des Ressources Humaines (CNRACL, IRCANTEC,
URSSAF, ANPE, CDC, ANFH, CRIH, Inspection du Travail et
autres) ;
Les correspondances relatives aux conventions passées entre le
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et
les structures extérieures ;
Les correspondances avec les autres établissements de santé ;
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les notes d’information en lien avec les domaines d’attribution de
la Direction des ressources humaines.
Monsieur Romain CANALIS reçoit également une délégation permanente afin de signer les états de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et titres de recette relatifs à la gestion des ressources humaines.
Enfin, dans le cadre de ses attributions, Monsieur Romain CANALIS a délégation permanente pour signer tous actes, décisions ou correspondances relatifs à la crèche hospitalière.
ARTICLE 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
Les décisions collectives et courriers externes destinés aux administrations de tutelle, administrations centrales et élus
engageant la politique générale de l’établissement ;
Les courriers concernant l’organisation médicale et le fonctionnement général des services ;
Les contrats et décisions relatifs au personnel médical.
ARTICLE 3 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY, Attachée d’administration hospitalière, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les certificats et attestations de travail ;
Les contrats à durée déterminée et leurs avenants ;
Les contrats à durée indéterminée et leurs avenants ;
Les avenants aux contrats de travail ;
Les décisions et courriers ;
Les certificats de salaire ;
Les attestations annuelles de revenus ;
Les attestations de non-versement de supplément familial ;
Les contrats d’emplois d’avenir et leurs avenants ;
Les ordres de mission avec ou sans frais ;
Les décharges d’heures syndicales ;
Les certificats de cessation de paiement ;
Les attestations de versement d’allocations de perte d’emploi ;
Les ampliations de décisions ;
Les frais de consultation et d’expertises médicales ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ;
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Les ordres de mission ;
Les remboursements des frais engagés, par les personnels dans le cadre d’une formation continue ou d’un ordre de mission ;
Les bordereaux de liaison avec la Caisse régionale d’assurance maladie ;
Les correspondances diverses avec les organismes sociaux relevant de son domaine d’attribution, sans préjudice des
dispositions de l’article 2 de la présente décision ;
Divers certificats administratifs relevant de son domaine d’attribution ;
Les correspondances diverses avec les agents du Centre Hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les autorisations d’absence syndicales ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ; Les dossiers de liquidation et documents relatifs aux régimes de retraite complémentaire ;
Les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles ;
Les relevés de salaire pour les personnels non-médicaux à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite ;
Les correspondances avec le Conseil médical départemental ;
Les actes divers concernant les personnels non-médicaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non-médicaux, à l’exception des cadres de direction :
- Changement d’établissement
- Mise en stage et titularisation
- Promotion d’échelon
- Avancement de grade
- Congé parental
- Détachement
- Disponibilité
- Travail à temps partiel
- Notation
- Sanction disciplinaire
- Radiation des cadres
- Acceptation de démission
- Admission à la retraite
Les dossiers d’affiliation à la CNRACL ;
Les dossiers de retraite ;
Les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des
impôts versés à tort ;
Les formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité
adressées à la CNRACL ;
Les décisions d’attribution des primes et indemnités ;
Les décisions individuelles liées à l’absentéisme des personnels
non-médicaux :
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E - Congés de Longue Maladie (CLM) ;
- Congés de Longue Durée (CLD) ;
- Congés maladie ordinaire ;
- Réintégration après CLM ou CLD ;
- Mi-temps thérapeutique ;
- Réintégration à temps plein des agents en congés maternité
ou en CLM ;
Les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux
accidents du travail et maladies professionnelles ;
Les assignations des personnels non-médicaux en cas de grève ;
Les correspondances avec les membres du Comité social
d’Etablissement et des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les correspondances avec les autres établissements de santé ;
Les correspondances diverses adressées aux agents du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
Les procès-verbaux des Commissions Administratives Paritaires
Locales ;
Les notes d’information en lien avec les domaines d’attribution de
la Direction des ressources humaines.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Madame Pauline QUEYROY, délégation est donnée à Madame Florence DA SILVA-VENON pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 3.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS, de Madame Pauline QUEYROY et de Madame Florence DA SILVA- VENON, délégation est donnée à Madame Aurore MENAGER et à Madame Rosa GROSSI pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 3.
ARTICLE 4 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Aurore MENAGER, Sage-Femme des Hôpitaux, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les décisions de validation de paiement des heures supplémentaires des personnels non-médicaux ;
Les demandes de recrutement des personnels non-médicaux pour validation ;
Les courriers et décisions liés aux mouvements du personnel non- médical ;
Les contrats de travail initiaux ;
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Les décisions d’affectation des personnels non-médicaux ;
Les conventions de mise à disposition des personnels non-
médicaux ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels
non-médicaux, à l’exception des cadres de direction :
- Changement d’établissement
- Congé parental
- Détachement
- Disponibilité
- Travail à temps partiel
- Acceptation de démission
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Madame Aurore MENAGER, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY et à Madame Rosa GROSSI pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 4.
ARTICLE 5 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Cécile LE PAPE, Attachée d’Administration Hospitalière, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les correspondances adressées dans le cadre de procédure
disciplinaire aux agents du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges ;
Les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la
Direction des ressources humaines ;
Les décisions individuelles concernant la carrière des personnels
non-médicaux, et plus spécifiquement les sanctions disciplinaires,
à l’exception de celles relatives aux cadres de direction.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Madame Cécile LE PAPE, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 5.
ARTICLE 6 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Vanessa PEAUDECERF, Attachée d’Administration Hospitalière, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
Les conventions et factures de formation continue ;
Les conventions de stage non-rémunérés ;
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Les ordres de mission ;
Les demandes de prises en charge et divers documents et correspondances établies avec l’Association Nationale pour la
Formation du personnel Hospitalier (ANFH) ;
Divers documents administratifs relatifs à la formation continue ;
Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnes de catégorie A, B et C ;
Les contrats d’études promotionnelles.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Madame Vanessa PEAUDECERF, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité par l’article 6.
ARTICLE 7 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, et à titre permanent, délégation est donnée à Monsieur Daniel WAHL, Cadre Socio-éducatif, pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’attributions :
L’ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
L’ensemble des courriers relatifs à la crèche des enfants du personnel ;
Les bons de congés annuels des agents relevant de son autorité ; Les contrats, décisions et courriers relatifs aux personnels de catégorie A, B et C.
En cas d’empêchement simultané de Monsieur Romain CANALIS et de Monsieur Daniel WAHL, délégation est donnée à Madame Pauline QUEYROY pour signer l’ensemble des actes administratifs et documents relevant du domaine d’attribution précité à l’article 7.
ARTICLE 8 :
En cas d’empêchement de Monsieur Romain CANALIS, dans les situations requises par l’urgence et à titre exceptionnel, délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur des ressources humaines affecté au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, coordonnateur de la direction des ressources humaines des Hôpitaux Confluence pour signer à l’ensemble des actes énumérés à l’article 1 de la présente décision.
ARTICLE 9 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2024.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 10 :
La présente décision prend fin, le cas échéant, pour les seules dispositions se rapportant aux intéressés, à la date de leur départ.
Elle prend également fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau directeur d’établissement. En ce cas, sa date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 11 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 20 janvier 2024.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E DECISION N°06/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Matthieu LALLOT
Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche
A Madame Aurélie BLAISE
Attachée d’administration hospitalière
A Madame Stéphanie LENEVEUX
Adjoint des cadres hospitaliers
Annule et remplace la décision n°19 du 6 mars 2023
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers
Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve Saint Georges
compter du 6 mars 2023 ;
VU La Décision nommant Madame Aurélie BLAISE, Attachée d’administration hospitalière, à compter du 1er janvier 2022 ;
VU La Décision nommant Madame Stéphanie LENEVEUX, Adjoint des cadres hospitaliers, à compter du 1er avril 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Matthieu LALLOT, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 2 :
Concernant les affaires médicales et la recherche, Monsieur Matthieu LALLOT bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tous les documents nécessaires à la gestion dans son domaine propre et également dans la gestion courante de l’établissement. Il signe à ce titre tout acte, décision et courrier concernant la gestion du personnel médical et de la recherche, à l’exception :
Des contrats de travail des personnels médicaux ;
Des courriers concernant l’organisation médicale et le fonctionnement général des services ;
Des conventions de recherche relatives aux partenariats et à la mise en œuvre d’études cliniques ;
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :
La signature de l’original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;
Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 3 :
En cas d’empêchement de Monsieur Matthieu LALLOT, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Aurélie BLAISE, Attachée d’administration hospitalière, pour signer tous les actes, décisions et courriers relatifs aux domaines de compétence de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche, dans les limites de l’article 2 ci- dessus.
ARTICLE 4 :
En cas d’empêchement de Monsieur Matthieu LALLOT, et à titre permanent, délégation est donnée à Madame Stéphanie LENEVEUX, Assistante médico-administrative, pour signer les attestations d’emploi et de fonction des personnels médicaux.
ARTICLE 5 :
Monsieur Matthieu LALLOT peut se voir confier tout autre dossier à la demande de la Directrice selon les circonstances du fonctionnement de l’établissement.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 6 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation de signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou décision pris dans l’exercice de cette délégation.
ARTICLE 7 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 8 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 9 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E DECISION N°07/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
Directrice de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale
À Monsieur Christophe MAUGER
Directeur de l’ingénierie
À Madame Séverine BONIFACE
Ingénieur Hospitalier
À Madame Sonia BIMBAUD
Attachée d’Administration Hospitalière
Annule et remplace la décision n°50 du 1er juin 2023
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Etablissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre 2018 portant nomination de Madame Sophie LAURENCE,
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges à compter du 7 novembre 2018 ;
VU La mise à disposition de Madame Sophie LAURENCE du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E VU La Décision nommant Monsieur Christophe MAUGER en tant que Directeur de l’ingénierie, à compter du 22 novembre 2021 ;
VU La Décision nommant Madame Séverine BONIFACE en tant qu’Ingénieur Hospitalier, à compter du 16 septembre 2019 ;
VU La mise à disposition de Madame Séverine BONIFACE du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU Le contrat nommant Madame Sonia BIMBAUD en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière, à compter du 1er juillet 2022 ;
VU La mise à disposition de Madame Sonia BIMBAUD du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L’organigramme de la Direction,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Sophie LAURENCE, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale.
Concernant la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale, Madame Sophie LAURENCE bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tous les actes de gestion relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à l’organisation des opérations de travaux.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :
La signature de l’original des conventions,
Les engagements de convention ou de contrat,
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés,
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales,
Les engagements de dépenses de classe 2 supérieurs à 100 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Sophie LAURENCE pour procéder :
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 concernant sa direction ;
à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2 d’un montant inférieur à 100 000 € HT concernant sa direction ;
à la signature des documents liés à l’exécution des opérations de travaux et d’équipement biomédical.
à la signature des baux liés à l’activité de l’établissement ;
à la signature de document de gestion du patrimoine de l’établissement, à l’exclusion des actes d’aliénation pour lesquels elle n’aurait pas reçu expressément délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie LAURENCE, Monsieur Christophe MAUGER bénéficie d’une délégation pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2 d’un montant inférieur à 100 000 € HT, et de classe 6 relevant de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale.
D’une façon générale, délégation est donnée à Monsieur Christophe MAUGER pour signer, en cas d’absence de Madame Sophie LAURENCE, toutes les décisions et courriers relatifs aux domaines de compétences de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale, dans les limites de l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie LAURENCE et de Monsieur Christophe MAUGER, Madame Séverine BONIFACE et Madame Sonia BIMBAUD bénéficient d’une délégation pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la Direction de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de ses attributions, Madame Sophie LAURENCE assure, avec le concours des cadres de la Direction de l'Investissement et de la Stratégie Patrimoniale, l'animation et la coordination de ses services.
ARTICLE 5 :
Madame Sophie LAURENCE peut se voir confier tout autre dossier à la demande du directeur selon les circonstances du fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 6 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation de
signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la
Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou
décision pris dans l’exercice de cette délégation.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 7 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 8 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 9 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E DECISION N°08/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Emma LOIGNON
Directrice des achats et des services logistiques
À Monsieur Laurent LOUNES
Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Madame Elorane DUCHEL
Responsable du magasin hôtelier
Annule et remplace la décision n°1 du 2 janvier 2024
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Etablissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 portant nomination de Madame Emma LOIGNON aux
fonctions de Directrice adjointe à la Direction commune des
Centres Hospitaliers Intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-
Saint-Georges à compter du 1er janvier 2024 ;
VU La Décision nommant Monsieur Laurent LOUNES en tant qu’Adjoint des Cadres Hospitaliers du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve Saint-Georges, en date du 29
novembre 2018 ;
VU Le contrat nommant Madame Elorane DUCHEL, Adjoint Administratif Hospitalier au sein du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve Saint-Georges, en date du 3 janvier
2022 ;
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Emma LOIGNON, Directeur Adjoint, est chargé des Achats et des Services Logistiques.
Concernant les achats et les services logistiques, Madame Emma LOIGNON bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaires à la gestion des affaires de la Direction des Achats et des Services Logistiques, à l’exception :
De la signature des marchés ;
Des courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ses attributions, Madame Emma LOIGNON assure la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité des produits stockés à l’exception de ceux relevant de la compétence du Pharmacien.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Emma LOIGNON pour procéder à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6 relevant de la Direction des achats et des services logistiques et environnements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON, Monsieur Laurent LOUNES, Adjoint des cadres à la Direction des Achats et des Services Logistiques, bénéficie d'une délégation de signature pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classes 6 et de classe 2 relevant de la Direction des Achats et des Services Logistiques, dans la limite d'un montant inférieur à 10.000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma LOIGNON, Madame Elorane DUCHEL, Responsable du magasin hôtelier, bénéficie d'une délégation de signature pour procéder à l'engagement et à la liquidation des dépenses de classes 6 relevant des dépenses engagées par le magasin hôtelier, dans la limite d'un montant inférieur à 10.000 euros HT.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de ses attributions, Madame Emma LOIGNON assure, avec le concours des cadres des Achats et des Services Logistiques, le management, l’animation et la coordination de ces services.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 4 :
Madame Emma LOIGNON peut se voir confier tout autre dossier à la demande de la Directrice selon les circonstances du fonctionnement de l’établissement.
ARTICLE 5 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation
de signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la
Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou
décision pris dans l’exercice de cette délégation.
ARTICLE 6 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 7 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 8 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
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PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Aurore LATOURNERIE
Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations
avec les usagers
A Madame Thérèse KATTY
Responsable des relations avec les usagers
Annule et remplace la décision n°74 du 1er juillet 2020
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015 portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant
que Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil à compter du 1er septembre 2015 ;
VU La mise à disposition de Madame Aurore LATOURNERIE du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 14 mai
2018 ;
VU Le Contrat nommant Madame Thérèse KATTY, Attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Intercommunal
de Créteil, à compter du 1er juin 2020 ;
VU La mise à disposition de Madame Thérèse KATTY du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
DECIDE
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 1 :
Madame Aurore LATOURNERIE, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction qualité et gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers.
Dans le cadre de ses attributions, Madame Aurore LATOURNERIE, bénéficie d'une délégation de signature l'autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier, nécessaires à la gestion des affaires de sa Direction et plus particulièrement :
En matière de relation avec les usagers :
Les réponses aux courriers de réclamations adressées au directeur et notamment les fins de non-recevoir adressées aux
demandeurs ;
Les documents transactionnels dans les procédures amiables ; Les réponses aux réquisitions judiciaires, assignations, commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs
adressés au directeur ;
Les demandes de dossiers médicaux et saisies de dossiers médicaux par les forces de l’ordre.
En matière de qualité et de gestion des risques :
Les correspondances avec la Haute Autorité de Santé ;
Les correspondances, notes d’information internes, actes et autres documents administratifs relatifs à la mise en œuvre de
la politique qualité et gestion des risques ;
Les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions / groupes qualité et gestion
des risques.
ARTICLE 2 :
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :
La signature de l’original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales ;
Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aurore LATOURNERIE, délégation est donnée à Madame Thérèse KATTY, Responsable de la relation usagers, pour signer les actes et décisions suivants :
Accusés de réception des demandes de dossiers médicaux, plaintes et autres réclamations
Les réponses aux réquisitions judiciaires adressées au service
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 4 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date de l'éventuel départ de celles-ci de l'établissement.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d'un nouveau directeur d'établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d'installation de ce dernier.
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de surveillance, à Madame la Trésorière principale et à
l’intéressée.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E DECISION N°10/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Antoine LABRIERE
Directeur des parcours patient et coopérations territoriales
Annule et remplace la décision n°59 du 1er septembre 2021
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination de Monsieur Antoine LABRIERE en tant que Directeur Adjoint du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil et du Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuve-Saint-Georges en date du 1er septembre 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Antoine LABRIERE, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des Parcours patient et Coopérations territoriales.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Antoine LABRIERE bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaires à la gestion des affaires de sa Direction.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :
la signature de l’original des conventions,
les engagements de convention ou de contrat,
les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés,
les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales,
les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 3 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin à la date du départ de Monsieur Antoine LABRIERE de ses fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
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DECISION N°11/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Abder EL ASSALI
Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du
Système d’information
À Monsieur Boris SIMONIN
Ingénieur Hospitalier Principal
Annule et remplace la décision n°16 du 1er février 2022
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU La Décision de nomination de Monsieur Abder EL ASSALI en tant qu’Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du
Système d’Information du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil en date du 1er septembre 2015 ;
VU La Convention mettant à disposition Monsieur Abder EL ASSALI, Ingénieur Hospitalier Principal Contractuel au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU Le Contrat nommant Monsieur Boris SIMONIN Ingénieur Hospitalier Principal Contractuel à compter du 1er janvier 2022 ;
VU La Convention mettant à disposition Monsieur Boris SIMONIN, Ingénieur Hospitalier Principal Contractuel au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, auprès du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
DECIDE CHI de
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ARTICLE 1 :
Monsieur Abder EL ASSALI, Ingénieur Hospitalier en chef, est chargé de la Direction du Système d’Information.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Abder EL ASSALI bénéficie d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de sa Direction.
A ce titre, Monsieur Abder EL ASSALI dispose d’une délégation de signature afin de signer tout acte engageant une dépense ou permettant de liquider toute dépense dans le domaine de l’informatique.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice de l’établissement :
La signature de l’original des conventions ;
Les engagements de convention ou de contrat ;
Les actes liés aux responsabilités de la Personne Responsable des Marchés ;
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux responsables des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Abder EL ASSALI assure le management, l’animation et la coordination de ses services.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Abder EL ASSALI, délégation est donnée à Monsieur Boris SIMONIN, Ingénieur Hospitalier Principal Contractuel, pour signer tous les actes, décisions et courriers relatifs aux domaines de compétence de la Direction du Système d’Information, dans les limites de l’article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation de signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou décision pris dans l’exercice de cette délégation.
ARTICLE 5 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date du départ de celles-ci de leurs fonctions. CHI de
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 7 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
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Directrice Générale par intérim DECISION N°12/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Madame Marine LEROY
Directrice de la Communication, des Relations publiques et du
Mécénat
À Madame Dorothée DIOP
Responsable communication
Annule et remplace la décision n°38 du 3 avril 2023
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU Le Contrat nommant Madame Marine LEROY en tant que Directrice de la communication, des relations publiques et du
mécénat au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à
compter du 3 avril 2023 ;
VU La mise à disposition de Madame Marine LEROY du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU Le Contrat nommant Madame Dorothée DIOP en tant que Responsable communication au Centre Hospitalier Intercommunal
de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 3 avril 2020 ;
DECIDE
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 1 :
Madame Marine LEROY, Directrice Adjointe, est chargée de la
communication, des relations publiques et du mécénat.
Concernant sa Direction, Madame Marine LEROY bénéficie d’une
délégation de signature l’autorisant à signer tous les actes de gestion
relevant de ses domaines de compétence, en particulier les actes liés à
l’organisation des opérations de communication.
Les actes suivants relèvent de la compétence exclusive de la Directrice
de l’établissement :
La signature de l’original des conventions,
Les engagements de convention ou de contrat,
Les actes liés aux responsabilités de la personne Responsable
des Marchés,
Les courriers destinés aux autorités de tutelle et aux
responsables des collectivités territoriales,
Les engagements de dépenses de classe 2.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Marine LEROY pour procéder :
à l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6
concernant sa direction, dans la limite du budget alloué
annuellement par la direction des finances,
à la signature des documents liés à l’exécution des opérations de
communication.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marine LEROY,
Madame Dorothée DIOP bénéficie d’une délégation pour procéder à
l’engagement et à la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de la
Direction de la communication, des relations publiques et du mécénat.
D’une façon générale, délégation est donnée à Madame Dorothée
DIOP pour signer, en cas d’absence de Madame Marine LEROY, toutes
les décisions et courriers relatifs aux domaines de compétences de la
Direction de la communication, des relations publiques et du mécénat,
dans les limites de l’article 1 ci-dessus.
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C O N F L U E N C E R A S S E M B L E ARTICLE 4 :
Comme le stipule la règlementation en vigueur, la présente délégation
de signature est assortie d’une obligation de rendre compte, auprès de la
Directrice générale, de façon périodique ou ponctuelle, de tout acte ou
décision pris dans l’exercice de cette délégation.
ARTICLE 5 :
La présente décision prendra le cas échéant automatiquement fin, pour
les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la
date du départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination
d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est
celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 6 :
La présente délégation prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 7 :
La présente décision sera communiquée à Madame la Présidente du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
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DECISION N°13/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Monsieur Richard DELEPINE
Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de
l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Annule et remplace la décision n°82 du 16 novembre 2022
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU L’Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021, plaçant Monsieur Richard DELEPINE, Coordonnateur général des
soins, au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter
du 1er mai 2021 ;
VU La Décision du 4 février 2022 du Directeur des Ressources Humaines portant nomination de Monsieur Richard DELEPINE en
qualité de Coordonnateur Général des Soins du GHT Hôpitaux
Confluence ;
VU L’Arrêté n°2022-309 de la Région Ile-de France du 15 novembre 2022 nommant Monsieur Richard DELEPINE, Directeur des
Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants du
Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à
compter du 15 novembre 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : CHI de
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Monsieur Richard DELEPINE, Coordonnateur Général des Soins, est chargé de la Direction de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
ARTICLE 2 :
Monsieur Richard DELEPINE bénéficie, dans le cadre de ses fonctions, d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte relevant de la gestion de l’IFSI ou de l’IFAS.
La signature des opérations d’investissements relève de la compétence exclusive de la Directrice générale.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Richard DELEPINE, Madame Solange VASSELON, Cadre supérieur de santé, adjointe au Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS), bénéficie d’une délégation pour signer tout acte relevant de la gestion de l’IFSI ou de l’IFAS dans une limite maximum de 2 000 euros.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
Elle fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et d’un affichage au sein de l’établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024,
Sonia NEURRISSE
Directrice Générale par intérim DECISION N°14/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame le Docteur Corinne MARTIN
Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
Annule et remplace la décision n°20bis du 14 mars 2023
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,
VU Le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
VU La Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et ses décrets
d’application ;
VU L’Arrêté de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter
du 20 janvier 2024 ;
VU La Décision n°20/2023 du 14 mars 2023 nommant Madame le Docteur Corinne MARTIN, cheffe de service de la pharmacie à
usage intérieur à compter du 1er mars 2023 ;
VU La composition de l’équipe médicale de la pharmacie à usage intérieur ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame le Docteur Corinne MARTIN, Praticien hospitalier, cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur, bénéficie, concernant les achats de médicaments et de dispositifs médicaux stériles, d’une délégation de signature l’autorisant à signer tout acte, toute décision, tout courrier nécessaire à la gestion des affaires de la pharmacie à usage intérieur, à l’exclusion :
- De la signature des marchés ;
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Dans le cadre de ses attributions, Madame le Docteur Corinne MARTIN assure la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité des produits stockés pour la pharmacie à usage intérieur.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame le Docteur Corinne MARTIN pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant du périmètre de la pharmacie à 20usage intérieur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Corinne MARTIN, bénéficient d’une délégation pour procéder à l’engagement et au contrôle du service fait des dépenses de classe 6 relevant de la pharmacie à usage intérieur :
- Monsieur le Docteur Matthieu BOURHIS ;
- Madame le Docteur Emilie CAZAL ;
- Monsieur le Docteur Thierry COHEN ;
- Madame le Docteur Jennyfer DOS-REIS ;
- Monsieur le Docteur Nicolas EYCHENNE ;
- Madame le Docteur Rima MUSA ;
- Madame le Docteur Emmanuelle RADIDEAU.
ARTICLE 3 :
La présente délégation prendra le cas échéant automatiquement fin pour les seules dispositions se rapportant aux personnes concernées, à la date de départ de celles-ci de leurs fonctions.
Elle prendra aussi automatiquement fin dans sa totalité en cas de nomination d’un nouveau Directeur d’établissement. En ce cas, la date de fin est celle du procès-verbal d’installation de ce dernier.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à compter du 20 janvier 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux intéressés.
CHI de
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Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 20 janvier 2024.
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DECISION N° 2024-20
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 et son arrêté d’approbation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l’arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l’arrêté en date du 3 mai 2022, nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu la décision n°2023-99 du 26 octobre 2023 donnant délégation de signature pour la direction des ressources humaines et des affaires sociales ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier Paul Guiraud ;
- DECIDE –
ARTICLE 1 :
La deuxième partie de la décision n°2023-99du 26 octobre 2023 donnant délégation de signature pour la direction des ressources humaines est modifiée comme suit :
« Deuxième partie – Dispositions relatives au service de la formation continue ARTICLE 5 :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François GICQUEL, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur les documents énumérés ci-après :
- ordres de mission relatifs à la formation continue ;
- engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris ;
- états de frais relatifs à la formation continue ;
1 - décisions faisant suite aux avis de la sous-commission de la formation médicale.
ARTICLE 6 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Sandrine GARCIA, cadre supérieure de santé responsable par intérim du service de la formation continue, pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 5 de la présente décision.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François GICQUEL et de Madame Sandrine GARCIA, une délégation de signature est donnée :
- à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines pour signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 5 de la présente décision
- à Madame Ségolène GAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer au nom du directeur les documents énoncés à l’article 5 de la présente décision à l’exception des engagements juridiques relatifs aux achats de formation continue des trois établissements du GHT Psy Sud Paris. »
ARTICLE 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Val-De-Marne et modifie à la même date la deuxième partie de la décision n°2023-99 du 26 octobre 2023 susvisée.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val- de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 22 janvier 2024
Le Directeur
Lazare REYES
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD