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Procès Verbal - conseil+municipal+du+11+février+2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+municipal+du+11+février+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 15 février 2022.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.
Mesdames Brusson et Coudert, Messieurs Nourrisseau, Binette, Bredier, Foucault, Polla et Dubois étaient présents.
Excusée : Madame Calvet (procuration à M. Nourrisseau)
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Dépenses d’investissement avant vote du BP 2022
Ainsi que le code général des collectivités territoriales le permet, le conseil autorise Monsieur le Maire à engager ou mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts en 2021. Les factures des entreprises Seelec et Malbrel seront à régler.
Révision du coût de la maintenance des chaudières pour les locataires
Devant l'augmentation du coût du contrat d'entretien des chaudières (institué en 2006 et pas révisé depuis), il est décidé d'ajuster le montant cet entretien : il sera de 10,80 € pour les logements et 12,30 € pour le restaurant à compter du 1er mars 2022. Proposition acceptée à l'unanimité.
Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature du contrat d’assurance statutaire du personnel auprès de la CNP pour 2022. Un devis a été demandé auprès d'aviva courant 2021 mais la compagnie ne propose pas cette garantie.
Possibilité d'exercer un droit de préférence sur la vente de parcelles forestières Le conseil municipal est informé que Madame Lagrange projette de vendre les parcelles boisées cadastrées section B 482 et 483 (Puy de la Brousse) à Monsieur et Madame Champion. La commune dispose de la possibilité d'exercer un droit de préférence dans le cadre de cette vente. Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas l'exercer.
18h42 : Arrivée de Monsieur Polla.
Convention de passage Chemin de Montaigne
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de la convention de passage, de balisage et d'entretien des sentiers de randonnée GR 89 "Chemin de Montaigne" qui emprunte des chemins existants.
Achat nouvel ordinateur secrétariat de mairie
La demande de subvention de DETR 2022 pour l'acquisition d'un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie a été rejetée car le montant de l'aide n'atteint pas le seuil de 1000 €. Le conseil municipal valide néanmoins à l'unanimité le devis de l'entreprise Cerig. 2
QUESTIONS DIVERSES
o La communauté de communes propose de mettre à disposition de notre commune gratuitement un nouveau point d'apport volontaire pour le tri sélectif, afin d'augmenter la collecte. Monsieur le Maire propose deux possibilités :
- A la Brousse, au carrefour de la Bussière sur le terrain communal pour desservir le bas de la commune.
- A l'entrée de Saint Pierre Bellevue à côté du container à verres déjà installé. L'emplacement choisi sera aménagé par les employés communaux avec du tout- venant (plateforme de 11m par 5m). Les élus vont réfléchir quant au choix du terrain communal le plus adapté.
o Monsieur Binette évoque l'idée d'installer un défibrillateur à la mairie de Saint Pierre Bellevue. Il convient de se renseigner des tarifs.
o Monsieur Binette se demande si l'installation d'un columbarium pourrait être envisagée, si oui dans quel cimetière ? L'idée de créer des concessions d'un mètre carré est également évoquée. A réfléchir.
o Monsieur Foucault demande à Monsieur le Maire s'il est possible qu'il adresse un courrier à Monsieur Ducoin pour qu'il ramasse ses bâches qui s'envolent avec le vent jusque dans les arbres.
o Monsieur Foucault demande des nouvelles du projet de parc éolien. Monsieur Nourrisseau répond ne pas avoir de contact avec Monsieur Rossignol d'EDF renouvelables depuis novembre 2021. Il devrait se rapprocher de la municipalité en mars/avril afin de faire une présentation plus précise sur le nombre d'éoliennes prévues et les possibilités de leur implantation.
o Monsieur Dubois souhaite savoir si le remplaçant de Monsieur Biouloux a été choisi. Monsieur Nourrisseau dit avoir présélectionné quatre candidatures: parmi elles l'un d'eux a déjà trouvé un emploi, deux ont un emploi à mi-temps ne permettant pas de réaliser les 24 heures par semaine. Il a retenu la candidature de Monsieur Leroy David qui est disponible de suite. Son contrat prendra effet le 1er mars 2022.
o Monsieur Bredier prend des nouvelles de Monsieur Mafaity suite à son arrêt de travail. Il reprend le 14 février.
o Madame Coudert estime que le devant de la salle des associations dans la cour de la mairie n'est pas assez éclairé et évoque l'idée d'installer un nouvel éclairage avec un détecteur de présence, ou une minuterie. Un devis sera demandé.
Monsieur Bredier rappelle également qu'un éclairage du terrain de boules du Compeix serait à prévoir.
o Madame Brusson demande s'il est possible de jeter à nouveau ses déchets verts dans le dépôt à Saint Pierre Bellevue. Monsieur Nourrisseau répond par la négative, les déchets verts doivent être apportés en déchetterie, les dépôts sauvages sont interdits.
o L'association ASEPT Limousin propose à la commune de Saint Pierre Bellevue un atelier prévention santé de 4 séances collectives de 2h et une séance individuelle de 30 minutes, pour 10 personnes, au prix de 20 euros par personne. 3
Madame Brusson demande si la commune peut financer cet atelier et propose une réunion de présentation de cet atelier pour voir si des personnes de la commune de plus de 55 ans sont intéressées, et prendra contact avec l'association pour avoir plus de renseignements.
o Monsieur Nourrisseau donne lecture au conseil municipal d'un courrier reçu le même jour de Monsieur Cagnard Francis concernant l'organisation des prochaines élections et plus précisément se prononce contre la suppression du bureau de vote n°1 mairie décidée en juillet dernier.