Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 176 DECHETS approb RPQS 2024 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 176 DECHETS approb RPQS 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-176-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet République française Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt 2025/...
uberon Monts de Vaucluse
GLOMÉRATION
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 Suffrages exprimés : 48
Absents : 19 - dont POUR : 48
Absents AVEC pouvoir 12 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 7 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
Délibération 2025-176
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth République française 2025/....
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
VALORISATION DES DECHETS — Approbation du rapport annuel
N° 2025-176 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2224-17-1 et D2224-1 et suivants ;
+ Vule décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets ;
+ Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le
domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 18 septembre 2025.
Dans le cadre de la politique communautaire de gestion et de valorisation des déchets, des actions
concrètes de tri, de recyclage et de réduction à la source sont mises en œuvre et développées par les
services compétents de la Communauté d'Agglomération.
Le rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets constitue un outil essentiel pour présenter
aux élus et aux habitants les ambitions fixées ainsi que les résultats obtenus en matière de gestion durable
des déchets. Ce document détaille, à travers des indicateurs techniques et financiers, l’activité des
services communautaires, leur niveau de performance et l’évolution des actions engagées pour améliorer
la maîtrise des coûts, la qualité du service rendu aux usagers et la préservation de l’environnement.
Conformément aux dispositions des articles L.2224-17-1 et D.2224-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président de l'EPCI, compétent en matière de collecte et de traitement des
déchets, a l'obligation de présenter chaque année au Conseil Communautaire un rapport sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public
d'élimination des déchets ;
+ DECIDE de notifier cette délibération ainsi que le rapport à toutes les communes membres pour
présentation à leur conseil municipal respectif;
2 EDP
Délibération 2025-176 République française 2025/...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
es Séance du 9 octobre 2025
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Cavaillon, le 13 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut aire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut égolement être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-176