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Déliberation - 2023 RPA13
Déliberation - 2023 CCAS10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 CCAS10)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Armement,
DEPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
d'administration
SÉANCE
DU
28
MARS
2023
DÉLIBÉRATION
N° CA2023-10-CCAS
Convocation
du
21
mars
2023
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Budget
primitif
de
l'exercice
2023
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
CCAS
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:9
Nombre
de
votants
19
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
SEVIN,
Mme
METERY
Mme
CHAVOT,
M.
DEVAUX
M.
BARREAU
Était
excusé
M.
LAGRANGE,
Secrétaire
de
séance
Mme
SEVIN
Rapport
présenté
par
Mr
FOURRIER
Après
avoir
présenté
Le budget
primitif
2023,
le
rapporteur
propose
:
d'adopter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à :
e
section
de
fonctionnement
à
87
477.40€
Le
rapporteur
propose
d’en
délibérer, CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CA2023-10-CCAS-
suite
1/1
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à
l’unanimité
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
e
87
477.
40
€ en
section
de
fonctionnement
Décide
de
le voter
par
chapitre.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
L'adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 03.85.67.95.58
Thomas
FOURRIER
Anne
SEVIN
(
ETfismis
à
la Sous-Préfecture
le
14
Av+-.\
£2O83
2
ar
Publié
sur
Le
site
internet
de
la
commune
le
AZ
Aveil
2023