Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 18 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 27
Absents représentés 5
Absents 6
VOTES :
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le deux février à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni Salle René Rosset - 149 route de Bonneville - AYZE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (27) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline
ABSENTS (6) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie- Christine, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, Mme FERRARINI Valèrie
M. Sébastien BROISIN est désigné secrétaire de séance.
N°CC__18_2026 : Protocole d'accord pour le réaménagement d'une voie en vue de la sécurisation du hameau Chez Vallet à Ayze
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la Communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n° 175-2024 du conseil communautaire en date du 12 novembre 2024 relative à la définition de l’intérêt communautaire, portant notamment compétence de la CCFG en matière de « 7.2.3 création, aménagement et entretien de la voirie » ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal d’Ayze en date du 17/02/2014, ayant fait l’objet de modifications simplifiées n°1 en date du 25/04/2017, n°2 en date du 24/02/2020, n°3 en date du 08/12/2025, et d’une modification n°1 en date du 07/03/2024 ;
VU le projet de protocole d’accord annexé entre la commune d’Ayze, la copropriété « Chez Vallet », et la CCFG ; CONSIDÉRANT le besoin de requalification du hameau de Chez Vallet à Ayze, afin de préserver la circulation automobile sans risque pour la sécurité des personnes, faciliter l’accès des habitations, tout en préservant le patrimoine local par la réhabilitation du four à pains ;
CONSIDÉRANT que ce constat a conduit la commune à inscrire un emplacement réservé (n°3) dans son PLU pour le projet d’aménagement de voirie suivant : « évitement pour sécurisation du hameau de Chez Vallet » ; CONSIDÉRANT le protocole d’accord établi entre la commune, la copropriété « Chez Vallet » et la CCFG, afin de permettre la réalisation de cet aménagement, portant principalement sur les échanges de terrains nécessaires entre la commune et la copropriété, et prévoyant un engagement de la CCFG à réaliser les travaux d’aménagement de la nouvelle voirie dans un délai maximal de dix-huit mois après signature du protocole ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Page 1 sur 2 • APPROUVE le protocole d’accord entre la commune d’Ayze, la copropriété « Chez Vallet » et la CCFG ci-annexé ; • AUTORISE Monsieur le président, ou son représentant légal, à signer le protocole et tout document afférent ; • DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2026.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Sébastien BROISIN
Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 2 sur 2