Procès Verbal - PV CM 13042026

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Procès Verbal - PV CM 13042026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Vennecy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13042026)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Eau et assainissement, D —

2) \

(és) PROCÈS-VERBAL \

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENNECY a MILITE

Le treize avril deux-mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VENNECY, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle des mariages, sous la présidence de M. Roger DESLANDES, Maire.

Date de la convocation : 9 avril 2026

Présents : M. DESLANDES, Mme CHAMBLET, M. LOISEAU, Mme BEAURAIN DURU,

M. MUNOZ, Mme STROUPPE-MEUNIER, M. BOURLET, M. CAPDEVILLE, Mme

CHAMBERS, Mme CHEREAU, Mme GAILLOT BABOT, Mme GUILLOT, M. JOURNET,

Mme MARCHIORI, M. PAGNIEZ, Mme PERREAU, M. PLET, M. THIBAULT

Absent ayant donné pouvoir : M. MILLET à Mme CHAMBLET

Secrétaire de séance : M. BOURLET

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 18

M. le Maire constate que le quorum est atteint et procède à l’ouverture de la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans observation.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE n COMMUNES POUR LE MARCHE DES VERIFICATIONS PERIODIQUES

Le marché groupé entre la CCF et ses communes membres de vérification périodique, auquel adhère la commune de Vennecy, est arrivé à échéance en mars 2026. Il convient de le renouveler, afin de définir un nouveau prestataire. Le marché a une durée d’un an, renouvelable 3 fois.

Ce groupement de commande permet la désignation commune d’un seul ou plusieurs prestataires chargé(s) d’assurer la vérification périodique des équipements et des bâtiments. Cette désignation commune favorise la réalisation d’économie pour les collectivités. Plusieurs lots constituent le marché : vérification des installations gaz, électricité, incendie, extincteurs ; contrôle de légionnelles, d’aires de jeux, compresseurs, appareils et accessoires de levage. Chaque contrôle fait ainsi l’objet d’un lot distinct. En revanche, un même titulaire peut être retenu pour plusieurs lots.

Mme PERREAU remarque que le marché actuel est en décalage par rapport à l'échéance du précédent marché. Le renouvellement aurait dû avoir lieu en 2025. M. le Maire explique que la CCF a connu un retard dans la consultation des entreprises, ce qui a décalé le

marché d’un an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

e Décide d’adhérer au groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes de la Forêt pour les vérifications périodiques de l’ensemble des lots proposés ;

e Autorise le Maire à signer la convention de groupement correspondante

[ ADHESION A LA MISSION CHOMAGE DU CDG45

Les collectivités territoriales et leurs établissements assurent eux-mêmes le risque chômage, et indemnisent directement leurs agents privés d’emplois.

CM du 13/04/2026 Page 1/6France Travail prend en charge l’indemnisation des agents contractuels involontairement privés d’emploi (vérification des droits, calcul et versement de l’allocation de retour à l’emploi).

A l'inverse, les collectivités territoriales et leurs établissements ne peuvent conventionner avec Pôle emploi pour leurs agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires). Ainsi, hormis l’hypothèse d’une convention avec Pôle emploi évoquée précédemment, les collectivités territoriales et leurs établissements doivent assurer l’instruction des demandes d’indemnisation de leurs anciens agents et leur verser directement les allocations chômage dues en cas de perte d’emploi.

Même lorsque la perte d’emploi est volontaire (démission, abandon de poste), l’agent bénéficiera néanmoins, à sa demande, d’un réexamen de son dossier au terme d’une période d’observation de 121 jours, en vue de lui accorder une ouverture de droits, une reprise du paiement de ses allocations ou un rechargement de ses droits.

La complexité des règles afférentes à la gestion des demandes d’indemnisation au titre de l’assurance chômage nécessite le recrutement et la formation d’un personnel dédié et formé. Or, le Centre départemental de gestion du Loiret (CDG 45) dispose d’une mission chômage spécialisée qui assure, pour les collectivités et les établissements qui lui sont rattachés, pour la vérification du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ainsi que le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt de bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-dessus, M. le Maire propose donc de confier la vérification du droit et le calcul de l'allocation d’aide au retour à l’emploi au service chômage du Centre de gestion du Loiret et de l’autoriser à signer la convention correspondante.

M. le Maire explique que cette prestation devient nécessaire car un agent ayant démissionné quelques mois plus tôt peut désormais bénéficier d’une indemnisation chômage. Il explique plus en détails dans quelles conditions cette situation peut se produire. Mme CHEREAU estime que cette prestation est donc une aide au calcul de l’indemnisation de l’agent. M. le Maire approuve cette remarque.

M. LOISEAU demande combien coûtera la prestation du CDG45. M. le Maire répond que cela devrait coûter environ 200€ à la collectivité, en plus du versement des allocations chômage à l’ancien agent.

Mme STROUPPE trouve étrange que la collectivité doive payer ce type d’indemnisation alors que les entreprises privées payent des cotisations patronales. M. le Maire répond que la collectivité a conventionné avec France travail pour les agents contractuels, mais est en auto assurance pour les agents titulaires. Elle ne paie donc pas de cotisations chômage et doit assumer le versement des indemnités correspondantes le cas échéant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

e De confier la vérification des droits et le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de leurs agents privés d'emploi à la mission chômage du Centre départemental de gestion du Loiret

e De confier le calcul des indemnités de licenciement de toute nature et des indemnités de rupture conventionnelle à la mission chômage du Centre départemental de gestion du Loiret

e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en annexe à la présente délibération

e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

e Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

CM du 13/04/2026 Page 2/6ACHAT D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Lors de la séance du 9 mars 2026, le Conseil municipal avait délibéré l’acquisition d’un véhicule d’occasion Renault, pour les services techniques, afin de remplacer le Renault Traffic, vieux de 40 ans. Or, après étude dudit véhicule, les défauts étant trop importants, l’achat a été abandonné. Par conséquent, il est nécessaire de délibérer de nouveau, pour annuler la première délibération, ainsi que pour l’achat d’un autre véhicule.

Plusieurs garages ont été sollicités, pour des véhicules thermiques ou électriques.

e Ents Spoticar pour un Opel Movano Fourgon 66470 km diesel 2023, pour 19 675,63€ HT

e Iveco Chartres/Orléans, pour un Ivéco 35S14 fourgon 122000 km diesel 2022, pour

19 900€ HT

e Garage Renault Warsemann pour un Master Renault 82209 km diesel 2019, pour 19 150,68 € HT

e Garage Renault Warsemann pour un Master Renault 45678 km électrique 2019, pour 19 540,68 € HT

e Ents JD Terrassement, pour un MAN TGE Fg3 33000 km électrique 2022, pour 18 500€ HT

M. LOISEAU rappelle le faible nombre de kilomètres effectués par les services techniques quotidiennement. Un véhicule électrique, même avec une faible autonomie conviendrait parfaitement. Il pourra être rechargé sur une prise classique dans les ateliers

municipaux, tous les soirs et pendant toute la nuit.

Mme MARCHIORI se demande à quoi servira ce véhicule avec si peu de kilomètres effectués chaque jour. M. LOISEAU répond qu’il est nécessaire aux services techniques pour se déplacer sur la commune et fait office de camion atelier.

M. CAPDEVILLE demande si une borne de recharge devra être installée pour la recharge. M. LOISEAU explique que cela n’est pas nécessaire car même si la charge est longue, elle pourra être réalisée sur une prise électrique classique, pendant une nuit complète. La commission travaux recommande de retenir le véhicule MAN proposé par l’entreprise JD Terrassement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal:

e Dit que la délibération 2026/13 est annulée ;

e Décide l’acquisition d’un véhicule MAN TGE Fg 3 140 3.5t - 33200KM - Année 2022, auprès de l’entreprise J.D. Terrassement, pour un montant de 18 500€.

CHANGEMENT DES MENUISERIES DU BATIMENT

DE L’ECOLE MATERNELLE

Depuis plusieurs années, le Conseil municipal réalise d’importants travaux de rénovation et d’isolation des bâtiments scolaires, en changeant les menuiseries vieillissantes de ces mêmes bâtiments.

Désormais une dernière tranche reste à être réalisée. Pour cela, 3 devis ont été

demandés :

e Proposition de CroixAIMétal pour 32 644€ HT

e Proposition de CB Bois pour 23 274,56€ HT

e Proposition de D.S. Construction et Rénovation pour 24 972,73€ HT La commission travaux préconique de retenir la proposition de CB Bois car le verre de 4mm, proposé en intérieur par l’entreprise D.S. Construction et Rénovation, est trop fin et oo

CM du 13/04/2026 Page 3/6donc trop peu sécuritaire pour une école. Par ailleurs, l’entreprise CB Bois a déjà été retenue par le passé et le chantier s’est bien déroulé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l'offre de l’entreprise CB Bois, pour le remplacement de menuiseries à l’école maternelle, pour un montant de 23 274,56€ HT.

DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN

POUR LE COMMERCE RURAL SEDENTAIRE L

Dans le cadre de l’achat des murs du bar de Vennecy, une subvention peut être demandée auprès des services de l’Etat, au titre du fonds de soutien pour le commerce rural sédentaire, pour l’acquisition du bâtiment, ainsi que pour la réalisation par la chambre de commerce et d’industrie d’une étude de faisabilité sur la reprise du commerce. Le montant de la demande de subvention sollicité est de 29 922€. Toutefois, il n’y a

aucune certitude d’obtenir cette subvention.

Mme MARCHIORI demande où en sont la vente et les travaux du bâtiment. M. LOISEAU précise que le projet porté par l’EPFLI est actuellement en phase avant-projet définitif (APD). Un permis de construire devrait être déposé prochainement. Au vu du planning prévisionnel, les travaux devraient débuter au premier trimestre 2027. Concernant la vente, on ignore toujours qui sera le futur repreneur du fonds de commerce.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de transmettre une demande de subvention pour l’acquisition des murs du bar ainsi que pour lPétude de faisabilité réalisée par la CCI, au titre du fonds de soutien pour le commerce rural sédentaire, à hauteur de 29 922€.

PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les collectivités et notamment pour créances douteuses (ce sont les impayés des personnes physiques ou morales). Ces provisions serviront à couvrir les demandes de non-valeurs qui pourraient être proposées par le comptable.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. I1 convient de décider de la méthode de calcul qui pourrait prendre en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une

créance.

M. le Maire propose les taux forfaitaires minimum possibles. Au vu des risques d’impayés au bout de 2 ans, M. CAPDEVILLE suggère de relever les taux à 50% dès la N-2, soit :

Exercice de prise en charge dela | Taux de la provision

créance |

| N-1 | _0% _

N-2 [ 50%

N-3 | 100 %

___ N-4 | 100 % |

_ N-5 et au delà 100%

CM du 13/04/2026 Page 4/6Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide:

e D’ADOPTER la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance et les taux de provisions tels qu’ils ont été proposés ;

e D’INSCRIRE annuellement, à compter de l’exercice 2026 et en cas de créances douteuses constatées, sur les budgets primitifs, des provisions pour créances douteuses à l’article 681 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ». ; ces provisions seront réajustées chaque année en fonction des nouveaux montants d’impayés. Ces provisions seront inscrites sur le budget principal de la commune.

| DESIGNATION DE MEMBRES POUR E LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

-du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

-de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants,

-de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration

fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional ou départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal, soit 32 personnes si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants.

En cas d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions, dans le délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal, le directeur régional ou départemental des finances publiques est alors dans l’obligation de procéder à une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CCID.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de proposer à la DRFIP/DGFIP les membres suivants pour intégrer la commission communale des impôts directs :

> Mme Françoise LEPOITTEVIN > M. Jean-Paul AMYOT > Mme Suzanne FISCH > Mme Christine CHAMBLET > Mme Sylvie GIGAULT > Mme Julie STROUPPE > Mme Véronique MUNOZ > Mme Sandrine GUILLOT > M. Jean-Noël DOUBLET > M. Stéphane BOURLET > Mme Fabienne MUNARI > M. Corentin JOURNET > M. Christophe PANNETIER > M. Camillo MUNOZ > M. Christophe BONHOMMET > M. Dominique LOISEAU > M. Fabien BALESSE > Mme Valérie BEAURAIN DURU

CM du 13/04/2026 Page 5/6Questions orales :

> Point sur les délégations de signature données au Maire, depuis mars 2026 : Pose d’un panneau de circulation suite à sinistre : 300€ HT

Achat de 10 chaises : 284€

Remplacement alarme école maternelle : 1491€ HT

Achat d’un nouveau PC portable pour remplacer un existant : 700€ HT Achat d’une cloche pour l’école : 20€ HT

Achat d’une étiqueteuse pour inventaire : 46€ HT

Ustensiles pour la cantine : 1976€ HT

Remplacement d’une borne incendie, suite à accident de la route : 3 990€ HT

Commande de clefs supplémentaires : 300€ HT

Réparation du ballon d’eau chaude du restaurant scolaire : 1436€ HT

Achat de ST de sel de déneigement : 1 150€ HT

Commande d’une journée de fauchage des accotements : 722€ HT

Total sur la période :12 505€ HT

KE

E KR ELA

> Nomination d’un correspondant défense : M. le Maire propose d’assurer ce rôle ; > Rencontre entre les élus et les agents de la collectivité le 4 juin 2026 ; > Organisation d’une visite des locaux communaux pour les nouveaux élus ; > Dates des prochains Conseils municipaux : les 11 mai, 8 juin et 29 juin 2026 ; > M. le Maire rappelle aux élus qu’il est indispensable que chaque conseiller municipal lui fasse connaître son positionnement au sein des associations de Vennecy pour lesquelles une subvention sera attribuée par la commune. Cela lui permettra de prendre un arrêté de déport, évitant tout conflit d’intérêt potentiel.

> Désignation d’un délégué pour la commission de contrôle des listes électorales : Mme MARCHIORI

> M. le Maire informe les Conseillers municipaux de la prochaine fête de l’école le 12 juin 2026.

> Agenda des évènements communaux à venir, par M. CHAMBLET : Marché printanier le 17 mai, Place St Symphorien; Mission Z’héros Déchets le 30 mai à la salle bleue; Repas de la fête nationale le 13 juillet ; Forum des associations le 5 septembre à la salle polyvalente; Journée au Bignon le 6 septembre; Repas au profit du Téléthon le 3 octobre, à la salle polyvalente; Repas des aînés le 15 novembre; Commémorations traditionnelles les 8 mai, 11 novembre et 5 décembre 2026.

> Récapitulatif des travaux en cours par M. LOISEAU :

Ÿ Local communal en cours de construction ; estimation de la fin des travaux pour fin avril, suite à quelques soucis techniques ;

Ÿ Le projet de pôle sportif est à sa phase consultation des entreprises jusqu’au 30 avril prochain. Les subventions sont incertaines et le contexte défavorable. Ÿ Des travaux sont en projet, en commun avec la CCF, dans la zone du Damas blanc, pour la gestion des eaux pluviales, afin d’éviter de futures inondations. Ÿ La mise aux normes de l'électricité de l’église est en cours de réalisation ; Ÿ Une prochaine réunion de la commission travaux est organisée le 20 avril 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Vennecy, le 14 avril 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire, TR Stéphane BOURLET Roger DESLANDES À] ect

CM du 13/04/2026 Page 6/6ARR