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Procès Verbal - PV CM 11032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11032024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Ééy
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENNECY
Le
onze
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VENNECY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Roger
DESLANDES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 7 mars
2024
Présents
: M
DESLANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
BEAURAIN
DURU,
M
BONHOMMET,
M
BOURLET,
M
CHENEAU,
Mme
GANGNERON,
M.
JALAGEAS,
M
MACHADO
SANTANA,
Mme
PERREAU,
Mme
STROUPPE-MEUNIER,
M
THIBAULT,
M
GAUCHER,
M
MUNOZ
Absentes
excusées
: Mme
CHAMBLET,
Mme
THO
Absents
: M
GITON,
Mme
MOUZET
Secrétaire
de séance
: Mme
STROUPPE-MEUNIER
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et procède
à l’ouverture
de
la séance.
Le procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
sans
observation.
ACQUISITION
D'UN
JEU
POUR
ENFANTS
POUR
LA
COUR
DE
L’ECOLE
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
nouveau
jeu
pour
les
enfants
de
maternelle,
validé
par
les
enseignants
de
l’école,
suite
à la mise
en
non-conformité
de
certains
jeux
dans
la
cour
de
l’école
Mme
STROUPPE-MEUNIER
explique
que
le jeu
a été
présenté
aux
enseignants,
qui
ont
validé
la version
variante.
M.
GAUCHER
demande
pourquoi
d’autres
devis
ne
sont
pas
présentés
au
Conseil
municipal,
conformément
à l’obligation
de
présenter
plusieurs
devis.
M.
le
Maire
répond
que
d’autres
prestataires
seront
peut-être
moins
chers,
mais
les jeux
de
moins
bonne
qualité.
Avec
l’entreprise
Husson,
il est
certain
que
la
structure
tiendra
dans
le
temps
et
de
façon
sécurisée
pour
les
enfants. M.
GAUCHER
rappelle
également
que
les
commissions
affaires
scolaires
et
travaux
n’ont
pas
été
consultées
pour
le
choix
du
jeu.
Mme
STROUPPE-MEUNIER
explique
que
le
plus
important
était
d’avoir
la
validation
des
enseignants
et
que
le
montant
soit
prévu
au
budget
2024,
ce
qui
est
le cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Husson
pour
l'installation
d’un jeu pour
enfants
dans
la cour
de
l’école
maternelle,
pour
un
montant
de
10
690,71€
HT.
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
2024/2025
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
restauration
scolaire,
M.
le
Maire
et
Mme
STROUPPE-MEUNIER
proposent
une
augmentation
des
tarifs
de
0,15€
par
repas,
pour
chaque
tranche
de
quotient,
pour
l’année
2024/2025.
Par
ailleurs,
le tarif de
majoration
passerait
à 5€,
car
1l est
actuellement
de
2,5€,
ce
qui
n’est
pas
assez
dissuasif,
car
trop
d’enfants
se
présentent
encore
au
restaurant
scolaire,
sans
CM
du
11/03/2024
Page
1/8 être
inscrits
au
préalable.
Pour
exemple,
la
commune
de
Saint-Jean-de-Braye
applique
une
majoration
de
12€
en
cas
d’oubli
d’inscription.
Depuis
cette
année,
les parents
doivent
inscrire
leurs
enfants
sur
le
portail
famille,
minimum
7 jours
à
l’avance.
Il
est
difficile
d’expliquer
à
un
enfant
correctement
inscrit
qu’il
ne
bénéficiera
pas
de
la
totalité
d’un
repas,
car
1l
doit
partager
avec
d’autres
élèves
qui
n’étaient
pas
inscrits.
Mme
PERREAU
souhaiterait
connaitre
le
coût
d’un
repas
pour
la
collectivité.
Mme
STROUPPE-MEUNIER
présente
le tableau
regroupant
les
charges
à prendre
en
compte
dans
le
coût
d’un
repas
(achat
auprès
du
prestataire,
frais
de
fonctionnement,
frais
de
personnel,
etc).
Le
coût
global
d’un
repas
est
de
8,76€.
Une
fois
les
recettes
des
familles
déduites,
1l reste
5,37€
à la charge
de
la collectivité.
L’augmentation
de
0,15€
par
repas
permettrait
de
ramener
ce
reste
à
charge
à
5,22€
à
partir
de
l’année
2024/2025.
M.
GAUCHER
estime
qu’il
serait
intéressant
de
faire
apparaitre
ce
chiffre
dans
le prochain
bulletin
municipal.
Mme
STROUPPE-MEUNIER
rappelle
également
que
le
montant
appliqué
aux
repas
dits
« P.A.I
»
est justifié,
car
il
comprend
des
frais
fixes
de
fonctionnement
et
de
personnel,
notamment
pour
les
deux
heures
de
garderie
du
midi.
M.
BOURLET
explique
que
0,15€
de
plus
par
repas
représente
4%
d’augmentation
en
moyenne,
soit moins
que
l’inflation
actuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
Ÿ
Décide
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
suivants pour
l’année
2024/2025
Tarif
régulier
Quotient
familial
Tarif
De
0 € à 999.99
€
2.80
€
De
1 000
€ à
1 499.99
€
3.80
€
À
partir de
1 500€
4.80 €
Tarif
majoré
Tarif régulier
+
5 €
Tarif
occasionnel
5 €
Tarif P.A.L
1.70
€
Ÿ
Décide
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
en
conséquence.
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ELEVES
HORS
COMMUNE
2023/2024
J
Tous
les
ans,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
concernant
la
refacturation
des
frais
de
scolarité
à la commune
de
résidence,
pour
les
élèves
hors
commune.
Les
calculs
révèlent
les
montants
suivants :
>
587€
pour
un
élève
de
primaire
>
2
098€
pour
un
élève
d’école
maternelle
Sont
pris
en
compte
dans
le calcul
des
charges,
les
fournitures
scolaires,
les
fournitures
d’entretien,
l’eau
et
l’assainissement,
l’électricité
et
le
gaz,
ainsi
que
le
salaire
des
ATSEM
pour
les
maternelles. Pour
l’année
2023/2024,
un
seul
enfant,
élève
en
élémentaire
et
résidant
sur
St
Denis
de
l’Hôtel,
est
concerné,
puisqu’un
accord
est
entendu
entre
Vennecy
et
la plupart
des
autres
CM du 11/03/2024
Page 2/8 communes
(Communes
membres
de
la
CCF,
Marigny-les-Usages,
Chécy,
St
Jean-de-Braye,
etc)
pour
ne
pas
refacturer
mutuellement
les
frais
de
scolarité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
valide
les
montants
suivants
pour
la
refacturation
des
frais
de
scolarité
des
élèves
hors
communes
aux
communes
de
résidence,
en
dehors
des
communes
avec
qui
un
accord
est
établi,
pour
l’année
2023/2024
:
>
587€ pour
un
élève
de primaire
>
2 098€ pour
un
élève
de
maternelle
REFACTURATION
DES
FRAIS
DE
REPAS
A
LA
CCF
2022/2023
Les
frais
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire,
ainsi
que
les
frais
de
personnel
des
mercredis
et des
vacances
scolaires
sont
refacturés
à la communauté
de
communes
(CCF).
Jusqu’à
présent,
ces
montants
étaient
remboursés
par
un
montant
forfaitaire
par
nombre
de
repas
distribués
ces
jours-là.
Or,
les
effectifs
et
les. charges
étant
chaque
année
différents,
les
montants
refacturés
n’étaient
que
rarement
justes.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
propose
à
compter
de
la
refacturation
de
l’année
2022/2093,
de
refacturer
ces
dépenses
aux
frais
réels,
c’est-à-dire,
la
somme
exacte
des
frais
de
fonctionnement
et de
personnel,
sans
tenir
compte
des
effectifs
du
centre
de
loisirs.
Ainsi,
pour
2022/2023,
7
291,87€
correspondent
aux
frais
de
fonctionnement
(chauffage,
électricité,
entretien)
et
9772,70€
sont
liés
aux
frais
de
personnel,
pour
un
total
de
17
064,57€
sur
l’année,
pour
71
jours
d’occupation
du
restaurant
scolaire
par
le
centre
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
refacturer
la
somme
de
17
064,57€
à
la
CCF
pour
l’utilisation
du
restaurant
scolaire
pendant
les
centres
de
loisirs, pour
l’année
2022/2025. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Tout
d’abord,
M.
le
Maire
invite
tous
les
élus
ayant
un
lien
avec
une
association
et
pour
qui
un
arrêté
de
déport
a été
pris,
à
sortir
au
moment
de
l’attribution
de
la
subvention
à
l’association
correspondante.
Suite
à la réunion
de
la commission
Evènementiel,
M.
le
Maire
présente
les
demandes
de
subvention
des
associations
communales,
ainsi
que
des
organismes
extérieurs.
Il
précise
que
la
commission
propose
d’attribuer
les
montants
demandés,
pour
toutes
les
associations,
sauf pour
la coopérative
scolaire.
Pour
rappel,
le
montant
attribué
aux
classes
de
découverte
a
déjà
été
délibéré
en
octobre
2023. M.
GAUCHER
estime
que
la
commission
finances
aurait
dû
être
associée
aux
propositions
d’attribution
des
subventions,
car
cela
impacte
le
budget
communal.
Mme
PERREAU
n’est
pas
de
cet
avis.
Elle
considère
que
s’il
n’y
pas
d’évolution
notable
dans
les
montants,
ni
d'impact
majeur
sur
le
budget
de
fonctionnement,
la
commission
finances
n’a
pas
besoin
de
connaître
d’autres
détails
que
le
montant
global
proposé
par
la
commission
Evènementiel.
M.
LOISEAU
approuve
ce
point
de
vue.
Concernant
l’association
des
Anciens
combattants,
au
vu
de
leurs
liquidités
en
début
d’année
et
après
avoir
évoqué
le
sujet
avec
le
Président,
M.
le
Maire
suggère
de
diminuer
la
proposition
de
la commission
en
n’attribuant
que
100€pour
l’année
2024.
CM
du
11/03/2024
Page
3/8 M.
le
Maire
évoque
ensuite
l’association
Vennecy
Loisirs.
Les
représnetants
de
l’association
n’ont
pas
souhaité
donner
de
montant
pour
les
recettes
liées
à la participation
des
sponsors,
même
sur
une
estimation
basée
sur
les
années
précédentes.
M.
LOISEAU
regrette
également
cette
décision.
De
plus,
ils ont
le projet
d’achat
de
matériel,
alors
qu’ils
rencontrent
des
difficultés
pour
stocker
ce
qu’ils
possèdent
déjà.
Enfin,
M.
le
Maire
regrette
également
qu’ils
n’aient
pas
transmis
le détail
des
recettes,
notamment
concernant
le vide-greniers.
M.
GAUCHER
estime
qu’il
revient
à
la
commune
de
mettre
en
place
une
nouvelle
zone
de
stockage
pour
l’association,
notamment
en
construisant
un
hangar
sur
un
terrain
communal.
M.
LOISEAU
rappelle
que
le
PLU
interdit
toute
construction
qui
ne
soit
pas
destinée
à
un
usage
agricole,
sur
les
terrains
communaux
restants.
M.
GAUCHER
précise
qu’il
suffit
simplement
de
réviser
le PLU
pour
remédier
au
problème.
M.
le
Maire
propose
d’attribuer
5 000€
à
l’association
Vennecy
Loisirs.
MM.
LOISEAU
et
MUNOZ
n’y
sont
pas
favorables
et
préfèreraient
maintenir
la proposition
de
la
commission
à
7 000€.
Mme
STROUPPE-MEUNIER
et
M.
JALAGEAS
rappellent
toutefois
qu’il
n’est
pas
entendable
que
toutes
les
manifestations
de
l’année
soient
déficitaires,
y
compris
dès
le budget
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
d’attribuer
les
montants
des
subventions
aux
associations
et organismes
extérieurs
suivants,
pour
l’année
2024.
ASSOCIATION OU ORGANISME
budgétaire
sons
ren
CCAS
657363
3 000 €
3 000 €
Sous
total
1
657363
3
000,00
€
DON
du Sang
65738
50,00 €
50,00 €
DDEN
65738
20,00
€
20,00
€
Sous
total 2
65738
70,00
70,00 €
ANCIENS
COMBATTANTS
65748
450,00
€
100,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
65748
2 500,00
€
2 000,00
€
RECREACTIV
65748
100,00
€
100,00
€
TAMBOURS
ET CLAIRONS
65748
300,00
€
300,00
€
Sous
total 3
65748
3 350 €
2 500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
avec
13
voix pour
et
une
abstention
(M.
DESLANDES)
décide
d’attribuer
la
somme
suivante
pour
l'association
Vennecy
Loisirs.
Compte
Montant
Montant
RSS
ER
LS
PSE
budgétaire
demandé
attribué
VENNECY
LOISIRS
65748
7 000,00
€
7 000,00
€
Pour
l'attribution
de
la subvention
et les débats
sur
l’association
Vennecy
Music,
Mme
GANGNERON
et M.
LOISEAU
sortent
de
la salle.
M.
le
Maire
précise
que
l’association
Vennecy
Music
a réduit
de
moitié
ses
liquidités,
conformément
à ce
qui
avait
été
demandé
par
le
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
des
cours
ont
été
supprimés,
car
il
n’y
avait
plus
d’élèves.
Cependant,
l’association
ne
bénéficie
plus
de
CM
du 11/03/2024
Page 4/8 subvention
de
la
part
du
Conseil
départemental,
car
elle
ne
dispense
plus
suffisamment
de
COUTS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
d'attribuer
la
somme
suivante
pour
l’association
Vennecy
Music. Compte
Montant
Montant
ASSOCIATION
OÙ
ORGANISME
budgétaire
demandé
attribué
VENNECY
MUSIC
65748
6
500,00
€
6
500,00
€
Mme
GANGNERON
et M.
LOISEAU
rentrent
dans
la
salle.
Pour
l'attribution
de
la
subvention
et les
débats
sur
l’association
St Hubert,
M.
JALAGEAS
sort
de
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
d’attribuer
la
somme
suivante pour
l’association
St Hubert.
Compte
Montant
Montant
ASSOCIATION
OU
ORGANISME
budgétaire
demandé
attribué
ST
HUBERT
65748
2
000,00€
2
000,00€
M.
JALAGEAS
rentre
dans
la
salle.
Pour
l’attribution
de
la subvention
et les
débats
sur
l’association
Amicale
des
Sapeurs-
pompiers,
M.
GAUCHER
sort
de
la salle.
Mme
PERREAU
se
demande
pourquoi
l’association
Amicale
des
sapeurs-pompiers
a
autant
de
liquidités.
M.
le Maire
explique
que
les
membres
organisent
un
voyage
tous
les
deux
ans.
Mme
BEAURAIN-DURU
suggère
de
les
alerter
dans
le
courrier
d’attribution
de
la
subvention
d’une
réserve
financière
trop
importante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
avec
10
voix
pour
et
3
abstentions
(Mmes
BEAURAIN-DURU
et
PERREAU
et M.
BOURLET)
décide
d’attribuer
la somme
suivante pour
l’association
Amicale
des
sapeurs-pompiers.
Compte
Montant
Montant
ASSOCIATION
OU
ORGANISME
budgétaire
demandé
attribué
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
65748
853,00
€
853,00
€
M.
GAUCHER
rentre
dans
la
salle.
Faute
de
quorum,
la
subvention
pour
l’ Association
Sportive
de
Vennecy
ne
peut
être
votée.
La
délibération
est
reportée
à la prochaine
session
du
Conseil
municipal.
FERMETURES
DE
POSTES
|
Suite
au
départ
en
retraite
de
deux
agents
au
1° janvier
2024,
il convient
de
fermer
les
postes
correspondants,
car
ils n’ont
pas
été
remplacés.
Il
s’agit
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
à 35h
et un
poste
d’adjoint
technique
à 6,09h
hebdomadaires.
CM
du
11/03/2024
Page
5/8 De
plus,
un
agent
a
demandé
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
à
compter
du
12
mars
2024.
Cet
agent
était
absent
depuis
plus
d’un
an
et
était
donc
déjà
remplacé
par
un
autre
poste.
Il est
donc
possible
de
fermer
son
poste
d’adjoint
technique
à 35h
hebdomadaires,
à compter
du
12
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
les fermetures
de
postes
suivantes
:
>
Un poste
d’adjoint
technique
à 6,09/35°"€
>
Un poste
d’adjoint
technique principal
2°"
classe
à 35/3 5°"°
>
Un
poste
d’adjoint
technique
à 35/35°"°,
à compter
du
12
mars
2024
Le
tableau
des
effectifs
est mis
à jour
en
conséquence.
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
|
La
loi
du
6
août
2019
a
instauré
«un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d’accompagnement,
de
soutien
et de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
Ainsi,
les
collectivités
doivent
obligatoirement
mettre
en
place
ce
dispositif
de
signalement,
éventuellement
via
leur
centre
de
gestion.
Le
dispositif du
CDG4S
comprend :
1.
Une
plateforme
accessible
aux
agents
de
Vennecy,
leur
permettant
de
faire
un
signalement.
La
demande
est
traitée
par
un
prestataire
qui
définira
la
recevabilité
ou
non
de
la demande
et le plan
d’action
le cas
échéant.
2.
En
cas
de
recevabilité,
si
l’agent
décide
de
lever
l’anonymat
pour
que
le plan
d’action
soit
mis
en
œuvre,
une
information
par
le prestataire
est
faite
auprès
du
CDG4S.
3.
Des
prestations
diverses
pour
accompagner
l’agent
et/ou
la
collectivité
tels
qu’une
enquête
administrative,
un
accompagnement
psychologique
ou juridique...
En
adhérent
au
dispositif,
la
commune
de
Vennecy
s’engage
à
verser
un
forfait
annuel
au
CDG45
qui
donne
accès
à ses
agents
à la plateforme
de
signalement.
La
tarification
est
la suivante
(effectif de
la commune
de
Vennecy
au
31/12/2023
: 20
agents):
Effectifs
collectivités
affiliées
Montant
annuel
de
L’adhésion
1 à 30
agents
130
€ /an
De
son
côté,
la commune
de
Vennecy
s’engage
également
à informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
l’existence
de
ce
dispositif et des
modalités
pour
y avoir
accès.
La
convention
d’adhésion,
annexée
à
la
présente
délibération,
sera
conclue
jusqu’au
30
juin
2025.
Elle
prendra
effet
à la signature
des
deux
parties.
CM
du 11/03/2024
Page 6/8 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
>
Décide
d’adhérer
à
la
mission
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
que
propose
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
;
>
Autorise
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
correspondante.
>
QUESTIONS
ORALES
>
Point
sur
les
délégations
de
signature
données
au
Maire,
depuis
février
2024
: Ÿ Vérification
annuelle
d’équipement
de
travail:
70
€ HT
Ÿ
Commande
de
signalisation
horizontale
et panneaux:
2259
€ HT
Ÿ
Achat
d’une
échelle
pour
les
services
techniques:
489
€ HT
ÿ
Achat
de
3 tableaux
blancs
pour
l’école
: 1
726€
HT
ÿ
Achat
de
petit
équipement
pour
la cantine
: 2
178€
HT
Ÿ
Réparation
du
tracteur
Kubota
: 3815€
HT
Ÿ
Achat
d’une
débrousailleuse
: 419€
HT
Ÿ”
Achat
d’un
transpalette
: 398€
HT
Ÿ
Réparation
dans
la cuisine
de
la cantine
: 1
113€
HT
Ÿ”
Achat
d’un
réfrigérateur
pour
la salle
polyvalente
: 1 795€
HT
Ÿ”
Achat
d’un
réfrigérateur
pour
la cantine
: 1 540€
HT
ÿ
Achat
de fournitures
administratives
: 196€
HT
Ÿ
Commande
de
registres
pour
les
arrêtés
et délibérations
: 340€
HT
Ÿ
Achat
de
2
stores
pour
la façade
de
la mairie
: 4
167€
HT
Ÿ
Achat
d’un
chariot
de
levage
pour
la maintenance
de
tondeuse
: 542€
HT
Ÿ
Remplacement
d’un
circulateur
pour
la
sous-station
de
chauffage
dans
l’extension
de
l’école
: 3 427€
HT
ÿ
Achat
de divers
vêtements
de travail
: 1 212€
HT
Ÿ
Vérification
des
poteaux
incendie
: 1330€
HT
Ÿ
Signature
du
contrat
d’entretien
pour
la chaudière
bois
pour
un
an:
1290€HT
Ÿ
Fourniture
et pose
d’une
clôture
et d’un
portail
autour
de
la chaudière
bois
: 4963€
HT
Total
sur
la
période
: 33
269€
HT
>
Bilan
sur
le
chantier
de
la
chaudière
bois,
par
M.
LOISEAU.
La
réception
de
chantier
a
été
prononcée
et
plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
le
changement
de
pompes
ainsi
que
pour
la transmission
des
informations
sur
ordinateur
distant.
La
répartition
entre
bois
et
gaz
approche
progressivement
les
70/30.
Mme
PERREAU
souhaiterait
avoir
un
bilan
financier
du
projet
global
de
la
chaudière
biomasse.
M.
LOISEAU
répond
que
ce
bilan
existe
déjà,
mais
doit
être
mis
à jour
des
dernières
factures
restant
à
payer.
Par
ailleurs,
elle
aimerait
que
des
informations
d’ordre
technique
soient
communiquées
aux
habitants,
lors
d’un
prochain
Flash
ou
dans
le
bulletin
municipal.
M.
LOISEAU
précise
qu’un
contrat
de
maintenance
pour
la chaudière
bois
a été
signé
avec
le fournisseur
de
la chaudière,
qui
s’avère
bien
moins
onéreux
que
celui
proposé
par
le titulaire
du
marché.
>
Lecture
du
courrier
de
M.
GAUJARD
par
M.
le
Maire,
concernant
la
demande
de
réfection
de
la
Rue
de
l’Etoile
du
Nord.
Un
premier
devis
a
été
reçu
concernant
le
renforcement
de
60
m°,
pour
un
montant
de
27
000€.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
GAUJARD,
qui
explique
que
des
camions
allant
jusqu’à
44
Tonnes
empruntent
cette
route
pour
se
rendre
à son
exploitation.
M.
le Maire
et M.
LOISEAU
répondent
que
pour
remettre
en
état
la
route,
de
façon
à
ce
qu’elle
supporte
le
passage
de
véhicules
de
ce
type,
CM
du
11/03/2024
Page
7/8 cela
coutera
une
somme
exorbitante.
En
attendant,
les
services
techniques
communaux
peuvent
reboucher
les
trous,
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pérenne.
>
Etude
sur
le
zonage
d’assainissement.
M.
LOISEAU
fait
le
point
sur
l’état
d'avancement
de
l’étude.
Une
réponse
devrait
être
apportée
mi-mai
sur
une
possibilité
de
l’extension
du
réseau
d’assainissement
au
niveau
de
Charmoy,
Chevaupy
et
la
Couarde.
Puis
une
enquête
publique
aura
lieu,
avant
d’obtenir
une
estimation
financière
du
projet.
Une
option
qui
pourrait
être
retenue
serait
l’augmentation
du
prix
du
m3
pour
financer
les
investissements
futurs.
M.
GAUCHER
précise
que
le
prix
de
la
revente
d’eau
par
la
Métropole
va
augmenter
prochainement.
>
Présentation
des
nouvelles
obligations
dans
le
cadre
du
«Décret
tertiaire
».
M.
LOISEAU
explique
les
nouvelles
obligations
qui
s’imposent
aux
collectivités
:
40%
d’économies
d’énergie
sur
les
bâtiments
publics
de
plus
de
1000m?
d’un
seul
tenant
ou
sur
une
même
parcelle
ou
sur
des
parcelles
contiguës
à
horizon
2030
; 50%
en
2040
; puis
60%
en
2050.
La
communauté
de
communes
(CCF)
va
donc
lancer
un
audit
sur
l’ensemble
des
communes
qui
le
souhaitent,
puis
un
appel
d’offres
pour
proposer
un
marché
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Même
si
elle
n’est
pas
obligatoire,
la
salle
bleue
a
été
incluse
dans
l’inventaire
des
bâtiments.
M.
GAUCHER
estime
qu’il
faudrait
prévoir
un
nouveau
mode
de
chauffage
pour
la salle
bleue
et retirer
les
radiateurs
électriques
trop
énergivores.
>
Retour
sur
la
commission
finances
de
la
CCF,
par
M.
BOURLET.
Prévision
d’une
augmentation
du
prix
de
l’abonnement
et
du
m3
pour
l’eau
potable
et
l’assainissement
collectif.
Augmentation
du
prix
du
m3
revendu
par
la Métropole
à la CCF
de
0,40€
à 0,70€/m3. >
Informations
sur
le
SITOMAP
par
M.
MUNOZ.
Suite
à
un
recours
d’un
candidat
évincé,
concernant
l’appel
d’offres
pour
la
fabrication
de
composteurs,
la
mise
à
disposition
de
ces
derniers
sera
sûrement
repoussée
à 2025.
Un
container
sera
prochainement
mis
à disposition
des
communes
pour
le
recyclage
des
pneus
usagés.
Enfin,
le passage
annuel
des
encombrants
devrait
être
maintenu
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCF,
malgré
les
demandes
d’arrêt
de
certaines
communes.
>
Récupération
des
eaux
pluviales
pour
arrosage.
M.
GAUCHER
demande
si
un
projet
à
ce
sujet
est
à
l’étude,
notamment
pour
arroser
les
massifs
aux
abords
de
la
salle
polyvalente.
M.
LOISEAU
répond
qu’une
cuve
de
10
000L
est
déjà
présente
pour
la
récupération
des
eaux
pluviales
et l’arrosage
du
massif
dans
la cour
de
la mairie.
>
Demande
d’un
passage
piéton
supplémentaire,
Rue
de
Chécy,
par
M.
BOURLET.
Ce
dernier
estime,
qu’en
direction
du
centre
bourg,
le
premier
passage
piéton
se
situe
trop
loin,
Rue
de
Chécy.
Il pourrait
être judicieux
d’en
créer
un
nouveau,
plus
proche
en
direction
de
la zone
de
la gare.
>
Sécurisation
du
passage
piéton
Rue
de
Chécy,
devant
l’église.
M.
GAUCHER
demande
si
le
Conseil
départemental
a
émis
des
préconisations
pour
la
sécurisation
de
ce
passage
piéton.
M.
le
Maire
répond
que
les
représentants
du
Département
ont
préconisé
la
mise
en
place
de
flash
lumineux
au
sol
ou
de
marquage
dit
« Dents
de
requin
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h10.
Vennecy,
le
12
mars
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
STROUPPE-MEUNIER
Roger
DESLANDES
CM
du
11/03/2024
Page
8/8