Acte - pc 014

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Acte - pc 014 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 014)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Mercredi 18 janvier 2023

Saint-Cyprien : ) Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/014 #eneEe 2 Portant réglementation de la circulation \

a ! MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN RUE DES MURIERS et CHEMIN D'ALROURE

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU le Code de la route

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que l'accès au futur lotissement "GREEN" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/01/2023 au 14/10/2023 RUE DES MURIERS et CHEMIN D'AL ROURE.

| _ARRÊ'

ARTICLE 1 : À compter du 18/01/2023 et jusqu'au 14/10/2023, le pétitionnaire est autorisé à circuler, pour accéder au future lotissement "GREEN" RUE DES MURIERS et du CHEMIN D'AL ROURE, conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Une zone de stationnement sera neutralisée du 18/01/2023 et

jusqu'au 14/10/2023 au besoin d’une zone d'installation de chantier

conformément au plan joint au présent arrêté.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PULL FRANCIS.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 18 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

ler 2 4 JAN. 2073

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Re il

Page 1 sur 2DIFFUSION:

SAS PULL FRANCIS

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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