Acte - pc 032

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Acte - pc 032 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 032)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Jeudi 19 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/032

Portant réglementation de la circulation

Saint-Cyprien

er AVENUE DU ROUSSILLON (D40)

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

VU la permission de voirie de SUD ROUSSILLON en date du...

CONSIDÉRANT que des travaux de RÉFECTION DEFINITIVE rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la

sécurité des usagers, du 06/02/2023 au 21/02/2023 AVENUE DU ROUSSILLON

(D40).

ARTICLE 1 : À compter du 06/02/2023 et jusqu'au 21/02/2023, la circulation est

alternée par K10 au 80 AVENUE DU ROUSSILLON (D40).

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, DEBELEC CARCASSONNE.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 19 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

2 5 JAN. 2023

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr LM

Page 1 sur 2DIFFUSION:

DEBELEC CARCASSONNE

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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