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Compte-Rendu - compte rendu cm 11072024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11072024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Ville
de
7
Mi Pont
Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombrede
conseillers
: |
35
__}Æn
exefcice
:
34
__| Préents
24
Votants
par
procuration |
7
Absents
10
Total
des
votes
31
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le onze juillet,
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
cinq juillet
deux
mille
vingt-quatre,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B.,
M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s):
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
RETUREAU,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER.
Procurations
: M.
GUENNI
à
D.
BURET,
Mme
JEAMMET
à
M.
DUCLOS,
Mme
LOPES
DUARTE
à
Mme
MALBRANCHE,
M.
MESNIER
à
M.
DARMOIS,
Mme
RETUREAU
à
Mme
DUVAL,
M.
TIMON
à
Mme
GAUTIER,
Mme
VANNIER
à M.
CANTELOUP
N°
des
délib.
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
del 0036 2024
Signature
de
la convention
relative
à
l’usage
du
collège
dans
le
cadre
d’un
dispositif de
secours
lors
des
Mascarets
et du
relais
de
la Flamme
Olympique
Adoptée
à l’unanimité
del 0037 2024
Autorisation
de
signature
des
documents
liées
au
projet
inscrit
au
contrat
de
territoire
2023-2027
Adoptée
à l'unanimité
del 0038 2024
Attribution
de
subventions
aux
associations
2024
Adoptée
à
l'unanimité,
Mme
Dutilloy,
du fait
de
son
appartenance
au
bureau
d'AVEDE
ACJE
et à celui
de
club
loisirs
Sports
Retraités,
M.
Bierry
au
bureau
d’Epicéa
et de
la
Croix
Rouge,
M
Boissy
à Epicéa,
Mme
Monlon
à l'association
Club
Mouche
No
Kill,
ne prennent
pas
part
au
vote
del 0039 2024
Avance
de
subvention
— Office
Municipal
des
Sports
Adoptée
à l’unanimité
del 0040 2024
Signature
d’une
Convention
de
maîtrise
d’ouvrage
et
de
remise
en
gestion
relative
à la
réalisation
d’aménagements
de
sécurité
sur
route
départementale-
Approbation
Adoptée
à l'unanimité
del 0041 2024
Signature
de
la
convention
relative
à
l’usage
des
supports
Adoptée
à l’unanimité
publié le le 16.07.2024 d'éclairage
public
pour
l’établissement
et
l’exploitation
d’un
réseau
FTTH
del 0042 2024
Création
d’un
emploi
permanent
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
Adoptée
à l'unanimité
del 0043 2024
Création
d’un
emploi
permanent
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
Adoptée
à l'unanimité
del 0044 2024
Création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
prévention
des
risques
professionnels
et qualité
de
vie
au
travail
Adoptée
à l’unanimité
del 0045 2024
Création
de
poste
chef d’équipe
entretien
Adoptée
à l’unanimité
del 0046 2024
Création
d’un
emploi
de
médiateur
social
d’accès
aux
droits
et
aux
services
au
sein
du
Service
Développement
de
l’ Animation
Citoyenne
Adoptée
à l'unanimité
del 0047 2024
Détermination
de
l'utilisation
de
la
plateforme
numérique
mutualisée
de
gestion
administrative
du
service
des
écoles
de
la
CCPAVR
Adoptée
à l'unanimité
del 0048
2024
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
Adoptée
à l’unanimité
del 0049 2024
Convention
de
partenariat
avec
le
Groupe
Mammalogique
Normand
(GMN)
Adoptée
à l'unanimité
Relevé
de
décisions
du
10
avril
au
27 juin
2024
Adopté
à l'unanimité
M.
Mauvieux
est arrivé,
19h17,
pendant
la lecture
de
la deuxième
délibération,
portant
sur
l'autorisation
de
signature
des
documents
liés
aux
projets
inscrits
au
contrat
de territoire
2023-2027.
Il a participé
à toutes
les
délibérations
sauf la première
relative
à la signature
de
la
convention
relative
à l’usage
du
collège
dans
le cadre
d’un
dispositif de
secours
lors
des
Mascarets
et du relais
de
la Flamme
Olympique
del. 0036
2024 _ Signatur
e de
la
convention
relative
à l'usage
du collège
«dans
le cadre d’un
dispositif de
secours
lors
des
Mascarets
et du
relais
de
la Flamme
Olympique.
Elu
rapporteur
: Alexis
DARMOIS
Dans
le cadre
de
l’organisation
du
festival
des
Mascarets
et du
passage
du
relais
de
la Flamme
Olympique,
la
Préfecture
de
l’Eure
impose
à
la
Ville
de
Pont-Audemer,
dans
le
dossier
de
sécurité,
la
mise
en
place
d’un
lieu
de
dépose
d’un
hélicoptère
de
secours
et
d’un
point
de
rassemblement
des
victimes
permettant
l’installation
d’un
poste
médical
avancé.
De
par
sa proximité
immédiate
avec
le
centre-ville,
lieu
d’accueil
des
manifestations
et
de
sa
zone
dégagée
de toute
habitation,
la cour
du
collège
Pierre
et Marie
Curie,
situé
6, rue
Augustin
Hébert,
semble
idéale
pour
accueillir
ces
points.
:
Après
avoir pris
attache
avec
le Conseil
Départemental,
propriétaire
du
site, qui
autorise
la Ville
à utiliser
la
cour
du
collège
pour
y
mettre
en
place
un
lieu
de
dépose
d’un
hélicoptère
et
un
poste
médical
avancé
en
cas
d’évènement
grave
le
nécessitant,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
signature
d’une
convention
entre
la ville
de
Pont-Audemer
et le Conseil
Départemental.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
lé code
général
des
collectivités
territoriales Considérant
la
nécessité
de
cadrer
la
mise
à
disposition
de
la
cour
du
collège
par
une
convention
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
ainsi
que
tout
autre
document
relatif à cette
opération.
del
0037
2024_ Autorisation
de
signature
des
documents liées au proj jet inscrit
2au
contrat
de
territoire
2023-2027
Elu
rapporteur
: Alexis
DARMOIS
Au
regard
des
enjeux
identifiés
pour
notre
territoire,
le
contrat
de
territoire
négocié
avec
le
Département
de
l’Eure
et
la Région
Normandie
constitue
un
cadre
stratégique
et opérationnel
essentiel
pour
répondre
aux
défis
actuels
et
futurs.
Ce
contrat
permet
de
formaliser
les
engagements
réciproques
entre
notre
communauté
de
communes,
le
département
de
l’Eure
et
la
région
Normandie
afin
de
mettre
en
place
des
actions
concrètes
répondant
aux
enjeux
de
notre
territoire.
Le
contrat
de
territoire
initié
par
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
aborde
plusieurs
enjeux
auxquels
les projets
soutenus
par
la ville
de
Pont-Audemer
répondent.
Ces
projets
ont
ainsi
été
retenus
par
le comité
de
pilotage :
e
Renforcer
le maillage
de
l'offre
en
services
et équipements
pour
en
garantir
l'accès
à
tous
:
>
Création
d’un
équipement
sportif structur ant permettant
de promouvoir
l’athlétisme,
le football
et le rugby.
Ce
projet
est porté
par
la Ville
de
Pont-Audemer.
° _
Favoriser
un
cadre
de
vie
de
qualité
et un
développement
maîtrisé
et équilibré
:
>
Création
d'un
marché
couvert
à
destination
des
producteurs
locaux
en
réhabilitant
l'ancien
petit
théâtre
de
Pont-Audemer
valorisant
les produits
issus
des
agriculteurs
locaux.
Ce
projet
est porté
par
la Ville
de
Pont-Audemer.
>
Création
d'une
maison
des
étangs
afin
de
sensibiliser
le
public
aux
richesses
naturelles
de
notre
territoire
et promouvoir
une
gestion
durable
de
l'environnement.
Ce
projet
est porté
par
la Ville
de
Pont-Audemer.
e
Réinterroger
les
mobilités
du
territoire
et proposer
des
alternatives
:
>
Finalisation
d'un
tronçon
cyclable
pour
accéder
aux
étangs
de
Pont- Audemer
et
de
Toutainville
ainsi que le parcours
de la Risleà
vélo
pour
améliorer
l’accès
aux
étangs
et
aux
circuits
touristiques
mais
aussi
favoriser
la
mobilité
douce
quotidienne.
Ce
projet
est porté
par
la Ville
de
Pont-Audemer.
Ces
projets
visent
à
soutenir
le
développement
sportif
du
territoire,
à
valoriser
les
espaces
naturels
de
la
ville,
à
améliorer
l’éducation
à
l’environnement,
à
améliorer
le
patrimoine
communal
tout
en
dynamisant
le
centre-ville,
et
à continuer
la
sécurisation
des
routes
pour
l’ensemble
des
usagers
de
la voirie.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.5211-39
et suivants
;
VU
la
loi
n°
2014- 58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM):
VU
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe); VU
la délibération
du
Conseil
Régional
de Normandie
en
date
du
20 juin
2022
adoptant,
pour
la période
2023-2027,
la poursuite
de
la politique
régionale
contractuelle
en
faveur
des
territoires
normands ;
VU
les
délibérations
du
Conseil
départemental
de
l’Eure
du
7
janvier
2022
et
du
20
octobre
2023
adoptant
les
modalités
de
la nouvelle
politique
de
contractualisation
avec
les territoires.
VU
la
délibération
0044
2024
du
Conseil
Communautaire
Pont-Audemer
Val
de
Risle
approuvant
le
contrat
de
territoire
;
VU
les
fiches
actions
portées
par
la
ville
de
Pont-Audemer
présentant
les
projets
du
contrat
de
territoire
2023-2027 ;
.
VU
la maquette
financière
du
contrat
de
territoire
2023-2027
;
CONSIDERANT
que
les
projets
retenus
par
le
comité
de
pilotage
regroupant
les
représentants
de
la
Région
Normandie,
du
Département
de
l’Eure
et de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
permettent
de
mettre
en
place
des
projets
d’envergure
répondant
aux
enjeux
du
territoire
;
CONSIDERANT
que
la maquette
financière
permet
à la ville
de
Pont-Audemer
de
réaliser
les projets
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
l’État,
la Région
Normandie,
le
Département
de
l’Eure
ainsi
que
tout
autre
organisme
pour
obtenir
les
subventions
négociées
dans
le cadre
du
Contrat
de
Territoire
2023-2027
et toutes
autres
subventions
pouvant
compléter
le plan
de
financement
de
ces
projets
;
>
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
le
contrat
de
territoire
2023-2027.
del 0038
2024 Attribution
de
subventions
aux associations
2024
Elu
rapporteur
: Patrick
AUBE
La
Ville
de
Pont-Audemer
soutient
activement
la vie
associative
locale.
Toute
association
déclarée.
et
immatriculée
au
répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser une
action
ou
un projet
d'investissement,
contribuer
au
développement
d'activités
ou
contribuer
au
financement
global
de
son
activité.
Les
subventions
regroupent
les
aides
en
numéraire
dans
un
but
d'intérêt
général.
Elles
peuvent
être
attribuées
par
les
administrations
aux
associations
qui
en
font
la demande.
Si la subvention
dépasse
23
000
€,
l'association
bénéficiaire
et l'organisme
qui
la subventionne
doivent
conclure
une
convention.
Par
délibération
en
date
du
17
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a constitué
une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
Cette
commission
est
chargée
de
contrôler
le bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
l’équité
dans
l’attribution
des
subventions
aux
associations.
La
commission
s’est
réunie
le
14
mai
2024
afin
d'examiner
les
demandes
de
subvention
des
associations
qui
ont
été
réceptionnées
au
titre
de
l’année
2024. La
liste
ci-dessous
retrace
le
montant
des
aides
en
numéraire
proposées
par
la
commission a et
sur
l’accord
de
M.
le
Maire
:
ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
DEMANDES
ATTRIBUTION
Aldemarri
Ponte
France
150
€
N/C
150
€
Association
Club
Mouche
No
Kill
170
€
250
€
250
€
Association
du
personnel
28
331
€
N/C
31
767
€
Aux
Félins
Rislois
5
000
€
700
€
AVEDE
ACJE
5
500
€
8
000
€
4
000
€
Clubs
Loisirs
Sports
Retraités
600
€
600
€
600
€
Croix
Rouge
1 500 €
NIC
|.
1 500 €
CVL
Lycée
J.
Prévert
(Projet
menstrue
|
232
€
solidaire) CVL
Lycée
Risle
Seine
(Bal
de
fin
d'année)
500
€
250
€
Découvertes
1
500
€
1
500
€
1
500
€
EPICEA
(Projet
camion
ambulant),
6
000
€
6
000
€
Jardins
de
la
Cartonnerie
100
€
N/C
100
€
Pont-Audemer
Accueil
400
€
N/C
200
€
Protection
Civile
500
€
500
€
RN
Compétition
1
000
€
Souvenirs
P. Yon
3 000
€
Sportif haut
niveau
(Y.
AZIER)
500
€
TOTAL
38
251 €
22
350
€
52
849€
Pour
information,
les
avantages
en
nature
(prêts
de
salles,
matériel,
etc.)
dont
bénéficient
les
associations
étaient
évalués
de
manière
globale
pour
l’ensembleà
364
151
€ en 2023.
Ce
calcul
comprend
fe
coût
de
fonctionnement
des
sites
et le nombre
de jours
de
mise
à disposition
aux
associations,
ainsi
que
le temps
de
mobilisation
d’un
agent
municipal.
La
grande
majorité
des
avantages
en
nature
sont
consacrées
aux
associations
sportives
qui
utilisent
les
équipements
sportifs
tels
que
le
Parc
des
Sports
Alexis
Vastine,
le
Stade
Léon
Harou,
les
clubs
house
et
les
terrains
de
tennis.
À
noter
que
les
associations
suivantes
ont
perçues
selon
la délibération
100-2023
du
11
décembre
2023
un
premier
acompte
à déduire
du
versement
du
solde : “L'Office
Municipal
des
Sports
pour
32
000
euros.
"
L’Association
du
personnel
pour
7 437
euros.
A
noter
également
que
l’ Association
du
personnel
s’est
vue
attribuer
une première
subvention
de
29
748
€ par
la délibération
n°15-2024.
Cependant,
le montant
étant
calculé
sur
la masse
salariale,
les
chiffres
de
l’année
2023
ayant
été
certifiés
par
le vote
du
compte
administratif,
il
convient
de
rectifier
à la hausse
le montant
attribuer
de
2
019
€,
soit
un
total
de
31
767
€.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
les articles
L1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et
10
VU
l'arrêté ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur la présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la délibération
n°100-2023
du
11
décembre
2023
concernant
des
avances
de
subvention,
VU
la
délibération
n°002-2024
du
21
février
2024
octioyant
une
subvention
à
l’association
EPICEA, VU
la délibération
n°013-2024
du
26
mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
VU
la
délibération
n°015-2024
du
21
mai
2024
concernant
l’attribution
de
subventions
à
des
associations, VU
la délibération
n°025-2024
du
21
mai
2024
approuvant
le compte
administratif 2023,
VU
la
délibération
n°030-2024
du
21
mai
2024
octroyant
une
avance
de
subvention
à
JP
HARMONIE,
.
Considérant
le souhait
de
la ville
de
Pont-Audemer
de
soutenir
et dynamiser
le tissu
associatif
local, Considérant
l’attractivité
et le dynamisme
dont
bénéficie
la ville
au
travers de
ces
actions,
Considérant
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subvention
des
associations
qui
s’est tenue
le
14 mai
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Mme
Dutilloy,
du fait
de
son
appartenance
au
bureau
d'AVEDE
ACJE
et à
celui
de
club
loisirs
Sports
Retraités,
M.
Bierry
au
bureau
d’Epicéa
et de
la
Croix
Rouge,
M.
Boissy
à Epicéa,
Mme
Monlon
à l'association
Club
Mouche
No
Kill,
ne prennent
pas
part
au
vote,
Décide,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
décrites
dans
le tableau
ci-dessus
au titre
de
l’année
2024 ;:
>
D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
des
conventions
avec
les
associations
dont
l’aide
en
numéraire
est
supérieure
à 23
000 € ; >
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
2024,
nature
65748
— subventions
aux
associations.
del 0039
2024 Avance
de
subvention
— - Office
Municipal
des
Sports
El u rapporteur: Patrick AUBE L'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
est une
association
regroupant
tous
les
acteurs
du
sport
de
la
commune
de
Pont-Audemer.
Elle
participe
notamment
à
la vie
associative
des
clubs
de
sports
du
territoire.
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a accordé
une
avance
de
subvention
de
32
000
euros
afin
de
soutenir
l’association
en
début
d’année.
L’OMS
a tenu
son
assemblée
générale
et a ensuite
sollicité
la
Commune
pour
une
subvention
de
fonctionnement.
En
raison
des
coûts
de
l’inflation
que
subissent
les
clubs
sportifs,
il a été
demandé
148
000
euros
de
subvention.
La
commission
d'examen
et
de
suivi
des
demandes
de
subvention
: s’est
réunie
le
14
mai
2024
afin
d’examiner
la requête
de
l'OMS.
A
la
suite
de
cette
réunion,
il est
proposé
de
soutenir
l’association
en
octroyant
une
seconde
‘avance
de
subvention
de
55
000
euros,
(portant
le
total
des
avances
à
87
000
euros)
et
de
présenter
dans
un
prochain
conseil,
un
solde
de
subvention,
dans
l’attente
du
retour
de
la
demande
de
l'OMS
faite
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
En
effet,
les
actions
de
l'OMS
contribuent
également
à la vie
associative
des
clubs
de
sports
du
territoire
intercommunal.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
les articles
L1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et
10
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur la présentation
du compte
rendu
financier
d’utilisation
de
subvention,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la délibération
n°100-2023
du
11
décembre
2023
octroyant
une
avance
de
subvention,
VU
la
délibération
n°013-2024
du
26
mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
Considérant
le souhait
de
la ville
de
Pont-Audemer
de
soutenir
et dynamiser
le tissu
associatif
local, Considérant
l’attractivité
et le dynamisme
dont
bénéficie
la ville
au travers
de
ces
actions,
Considérant
la commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subvention
des
associations
qui
s’est
tenue
le
14
mai
2024,
|
Considérant
la demande
faite par
l’Office
Municipal des
Sports,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide, >
D’ATTRIBUER
l'avance
de
subvention
à l’Office
Municipal
des
Sports
de
55
000
euros
;
|
>
DE
PREVOIR
au budget
2024
les
crédits
à la nature
65748
— subventions
aux
personnes
de
droit
privé.
_
del
0040
2024 Signature
d’une Convention
de maîtrise d’ouvrage
et de
remise
en
_ gestion
relative
à
la réalisation
d’aménagements de sécurité sur
route
départementale
_
Approbation
|
Elu
rapporteur
:Richard
DUCLOS
Rappel
du
projet
: Les
cheminements
doux
existent
dans
la ville
et sur
ses
pourtours
: ils
accompagnent
les
abords
de
la Risle
et du
Doult
Vitran
et ouvrent
vers
les
chemins
de
randonnée
et la découverte
du
paysage
et des
étangs.
Malgré
ce
potentiel
important,
leur
maillage
reste
discontinu.
Leur
mise
en
continuité
à l’intérieur
même
de
la ville
pourrait
améliorer
de
façon
notable
les
continuités
entre
quartiers
et favoriser
la mobilité
douce
quotidienne.
|
L'objectif est de mettre
en cohérence
le réseau
de
desserte
de
la ville
et son réseau
local,
afin
de
mieux
partager
l'espace
de
voirie
entre
les
différents
modes
de
déplacements
(voiture,
vélo,
transport
en
commun,
marche,
.….).
Pour
cela,
la
Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
prolonger
la
Voie
Douce
"Bords
de
Risle"
réalisée
en
2018-19
et engager
les
travaux
d’aménagement
du
Quai
Félix
Faure
(marché
notifié)
et du
Quai
Ruelle
(demande
de
subvention
en
cours).
L'opération
Voie
Active
tranche
II,
le long
du
quai
Felix
Faure,
consiste
à redonner
aux
piétons
de
l'espace
en
bord
de
rivière,
de
manière
à assurer
une
continuité
de
cheminement
et
garantir
la sécurité
des
piétons
et vélos
circulant
le long
de
la Risle,
notamment
par
la mise
en
place
de
garde-corps
discrets.
Le
cheminement
sera
constitué
d’un
pavage
de
qualité
et la
végétalisation
de
cet
espace
public
constituera
un
des
éléments
majeurs
d’aménagement
du
projet.
|
Le
projet
porté
par
la ville
de
Pont-Audemer
combiné
avec
le projet
du
Département
de
l’Eure
assurera
une
continuité
avec
les
ouvrages
existants
et créera
un
« périphérique
piéton/vélo
nord
» du
centre-ville,
un
atout
majeur
pour
la mobilité
douce
quotidienne.
Cet
aménagement
assurera
aux
quartiers
situés
à l’ouest
et à l’est un
accès
sécurisé
aux
différents
services
du
centre-ville
de
Pont-Audemer.
Les
travaux
portés
par
la commune
concernent
75%
de
voie
communale
et 25%
le long
de
la
route
départementale
n°675.
La
convention
proposée
par le Département
vaut
autorisation
préalable
du
Département
à la commune
à occuper
le domaine
public
routier
départementale
sur
les
emprises
nécessaires
à la réalisation
des
travaux.
La
commune
doit
solliciter
auprès
des
services
du
Département
les
permissions
de
voirie,
nécessaires
à l’implantation
de
voirie,
conformément
au
règlement
départemental
de
voirie.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
Ja
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
; VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
le
long
de
la
RD
675
pour
y
créer
des
aménagements
cyclables
et piétons
sécurisés
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la continuité
entre
les
ouvrages
de
mobilité
active
;
: CONSIDERANT
que
la convention
permet
à la commune
d’être
éligible
au FCTVA
pour
cette
opération
d’investissement
communal
sur
le domaine
public;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le projet
de
convention
délégation
de maîtrise
d’ouvrage
et de remise
en
gestion
relative
à la réalisation
d'aménagement
de
sécurité
sur
route
départementale
>
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférent,
avec
le Département
de
l’Eure.
_ del: 0041 _2024 Rs
de la
convention
relative
à l'usage
des
supports
d'éclairage
-
public pour
Pétablissement
et l'exploitation
d’un
réseau
FTTH
Elu
rapporteur
: Richard
DUCLOS
Le
syndicat
Mixte
Eure
Normandie
Numérique
(ENN),
met
en
place
un
réseau
utilisant
une
nouvelle
technologie
filaire
basée
sur
la fibre
optique
(FttH)
pour
assurer
la desserte
de tous
les
foyers,
entreprises
et
sites
publics
du
département
de
l’Eure.
Pour
assurer
la bonne
fin
de
ce
projet,
ENN
a décidé
de
déléguer,
pour
partie,
dans
le cadre
d’une
convention
de
Délégation
de
Service
Public
d’une
durée
de
vingt
ans
à compter
du
3
Juin
2019,
cette
activité
et de
confier
au
délégataire
préalablement
choisi
les missions
détaillées
ci-après :
-
Etablissement
d’une
partie
de
l’infrastructures
de
communications
électroniques
(FTTH) :
|
-
Prise
en
charge
de
la
totalité
des
infrastructures
de
communications
électroniques
publique
;
-
Réalisation
des
travaux
de
raccordement
;
-
Exploitation
technique
du
Réseau
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
FTTH
;
- __ Commercialisation
du
Réseau
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
FTTH
auprès
des
opérateurs
et utilisateurs
de
réseaux
indépendants
constituant
les Usagers
du
réseau.
ENN
(le Délégant)
a choisi
de
déléguer
à Eure
Normandie
THD
(’Opératèur)
l'exploitation
du
réseau
FTTH
sur
le territoire
du
département
de
l’Eure.
Dans
ce
cadre,
l’Opérateur
porte
un
projet
de
réseau
FTTH
qui
vise
à
l’installation
des
équipements
d’un
réseau
aérien
et
l’exploitation
dudit
réseau.
Ce
projet
requiert
l’usage
d’un
seul
support
d’éclairage
de
la
Collectivité
pour
une
recette
forfaitaire
de
55€
HT
suite
à
la
signature
de
la convention
ci-dessous.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales, VU
la DSP
contractée
par Eure
Normandie
Numérique
au profit
de
Eure
Normandie
THD
pour
l'exploitation
du
réseau
FTTH
sur
le territoire
du
département
de
l'Eure,
Considérant
la nécessité
de
cadrer
la mise
à disposition
des
supports
d’éclairage
public
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
pour
l’implantation
de
réseau
FTTH
aérien,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
jointe
ainsi
que
tout
autre
document
relatif à cette
opération,
>
D’INSCRIRE
cette
recette
au
budget
sur
la ligne
70388
(Autres
redevances
et recettes
diverses
dans
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public).
del 0042 2024 Création
d’un emploi permanent
d’agent d’entretien
des espaces verts
Elu
rapporteur
: Christophe
CANTELOUP
L'entretien
régulier
de
nos
parcs,
jardins,
aires
de
jeux
et
autres
Zones
vertes
est
crucial
pour
offrir
un
cadre
de
vie
agréable
et sécurisé
à nos
concitoyens.
Les
agents
d’entretien
des
espaces
verts
permettent
de
maintenir
ces
espaces
en
bon
état,
d'assurer
leur propreté,
et de
prévenir
les
dangers
liés
à
une
végétation
non
maîtrisée,
comme
les
branches
mortes
ou
les
haies
envahissantes. La
composition
actuelle
du
service
ne
permettant
pas
d’assurer
toutes
les missions
inhérentes
à
un
service
espaces
verts,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
supplémentaire
. d’agent
d’ehtretien
des
espaces
verts.
Les
différentes
missions,
compétences
nécessaires
et
contraintes
particulières
sont
détaillées
dans
la fiche
de
poste
annexée
ci-jointe.
Conformément à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-53),
pour
les besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
déterminée
qui ne peut
excéder
un
an. Une
déclaration
doit être saisie,
et
le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir
au terme
de
la première
année.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
: VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu’il
faille
palier
aux
besoins
identifiés
au
sein
de
la collectivité
en
matière
d’entretien
des.espaces
verts
sur
le territoire
de
la commune
de
Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
recruter
un
agent
au
grade
répondant
aux
critères
définis
dans
l’annonce
qui
sera
publiée
sur
le site
EMPLOI
TERRITORIAL
(Adjoint
technique)
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimilé,
Décide,
>
D’AUTORISER
la création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
>
D’AUTORISER
la
modification
du
Tableau
des
effectifs
de
la
Ville
sur
les
emplois
permanents
au
grade
de
recrutement
>
DE
FIXER
la rémunération
selon
le grade
de
recrutement,
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision
del
102
204
Création
d’un
emploi
permanent
de
on
de
pole
_
municipale
Elu
rapporteur
:
Christophe
CANTELOUP
Les
communes
comptant
plus
de
5.000
habitants
peuvent
décider
la
création
d’une
police
municipale
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
plus
petites,
la mise
en
place
d’une
police
municipale
est
soumise
à l’autorisation
préalable
du
ministre
en
charge
des
collectivités
territoriales.
La
police
municipale
peut
être
organisée
et
structurée
de
différentes
manières
selon
sa
taille,
ses besoins
et sa configuration
géographique.
L’actuel
service
de
police
municipale
se compose
d’un
responsable
de
service,
d’une
adjointe,
de
3 brigadiers,
d’un
agent
d’accueil
et d’un
agent
responsable
de
la fourrière.
La
création
d’un
poste
supplémentaire
de
gardien-brigadier
permettrait
de
renforcer
la sécurité
publique,
d'améliorer
la
réactivité
aux
situations
d'urgence
et
accroître
la
présence
policière
dans
les
zones
sensibles.
Cela
pourra
également
contribuer
à
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
et à la réduction
des
accidents.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
|
Ïl appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
| Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
108-3
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
CONSIDÉRANT
qu’il
faille palier
aux
besoins
identifiés
au
sein
de
la collectivité
en
matière
de
sécurité
des
habitants,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
au
grade
répondant
aux
critères
définis
dans
l’annonce
qui
sera
publiée
sur
le site EMPLOI
TERRITORIAL
(gardien-brigadier)
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
la création
d’un
poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
>
D’AUTORISER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
ville
sur
les
emplois
permanents
au
grade
de
recrutement,
>
DE
FIXER
la rémunération
selon
le grade
de
recrutement,
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision
del
‘0044 _
022
Création
dun
emploi
permanent de responsable
prévention
des nu
professionnels
et qualité
de
vie
au
travail
Elu
rapporteur
: Christophe
CANTELOUP
-L’obligation
de
nommer
un
agent
chargé
d’assurer
la mise
en
œuvre
des
règles
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
sous
la
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
a
été
introduite
par
l’article
108-3
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Elle
s’applique
à chaque
collectivité
ou
établissement
public
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale.
Toute
collectivité
doit
ainsi
nommer
un
ou
plusieurs
agents
de
prévention
notamment
s’il y a plusieurs
sites
distincts.
Les
acteurs
de
la prévention
se décline
en deux
niveaux
(décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à l’hygiène
et la sécurité
du
travail
modifié
par
le décret
n°2012-170) :
e
Les
assistants
de
prévention
qui
constituent
le niveau
de
proximité
e
Les
conseillers
de prévention
qui
assurent
une
mission
de
coordination.
Ils sont
institués
lorsque
l’importance
des
risques
professionnels
ou
des
effectifs
le justifient Les
besoins
actuellement
identifiés
relèvent
de la seule
désignation
d’un
assistant
de prévention.
Toutefois,
au
vu
de
la
charge
de
travail
que
cette
mission
représente,
la municipalité
a fait
le
choix
d’y
consacrer
un
poste
à part
entière
plutôt
que
de
détacher
partiellement
un
agent
déjà
en poste
sur
ces
mêmes
fonctions.
Ce
parti
prix
illustre
la volonté
de
la collectivité
de
placer
le bien-être
de
ses
agents
au
centre
de
ses préoccupations.
C’est
pour
cette
même
raison
que
le poste
de
responsable
prévention
des
risques
professionnels
s’accompagne
d’un
volet
relatif à la qualité
de
vie
au
travail.
L'objectif
de
ce
poste
est
notamment
d’identifier
et
d’agir
sur
les
facteurs
de
stress
au
travail
en
vue
d’une
réduction
du
taux
d'absentéisme,
d’attirer
des
talents
qualifiés
et
de
fidéliser
le
personnel
déjà
en poste,
de
mettre
en place
des
programmes
visant
à améliorer
la santé
mentale
et physique
des
employés
afin
d’augmenter
la productivité
et de
la qualité
du
travail
fourni.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
au
Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-53,
pour
les besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
déterminée
qui ne peut
excéder
un
an. Une
déclaration
doit être saisie,
et
le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir
au terme
de
la première
année.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article L.313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
108-3
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
CONSIDÉRANT
qu’il
faille
palier
aux
besoins
identifiés
au
sein
de
la collectivité
en
matière
de
Prévention,
Santé
et
Sécurité
au
Travail,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
recruter
un
agent
au
grade
répondant
aux
critères
définis
dans
l’annonce
qui
sera
publiée
sur
le
site
EMPLOI
TERRITORIAL
(rédacteur,
attaché,
technicien
ou
ingénieur) Le
Conseil
Municipal Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide
>
D’AUTORISER
la
création
d’un
poste
de
responsable
prévention
des
risques
professionnels
et qualité
de
vie
au travail,
>
D’AUTORISER
la
modification
du
Tableau
des
effectifs
de
la
ville
sur
les
emplois
permanents
au
grade
de
recrutement,
>
DE
FIXER
la rémunération
selon
le grade
de
recrutement,
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision
=
del 0045 2024
Création
de poste chef d’équipeentretien
Elu
rapporteur
: Christophe
CANTELOUP
Le
service
entretien-économat-logistique
et
manifestation,
service
rattaché
au
Pôle
Aménagement
et Services
Techniques,
est actuellement
supervisé
par un
unique
responsable
de
service
auquel
est hiérarchiquement
rattachée
une
trentaine
d’agents.
Aù-delà
du
nombre,
fort
conséquent,
de
personnes
à
encadrer,
l’équipe
opérationnelle
est
dispersée
du
fait de
la nature
de
son
activité
et de
la diversité
des
sites
de
la ville
à entretenir.
Il
est
donc
particulièrement
compliqué
de
gérer
au
quotidien
cette
équipe
disparate
et
d’évaluer
correctement
la nature
du
travail
rendu.
Aussi,
afin
de
permettre
une
meilleure
gestion
du
personnel
et
de
l’activité
entretien,
1l
est
proposé
de
créer
un
poste
de
chef
d’équipe
entretien
pour
les
agents
intervenants
pour
la ville
et
de
manière
à
permettre
au
responsable
du
service
entretien-économat-logistique
et
manifestation
de
se
concentrer
sur
d’autres
tâches
moins
opérationnelles.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
Le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
|
VU
les
articles
L313-1
et L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’optimiser
la gestion
du
personnel
d’entretien
CONSIDÉRANT
que
le fonctionnement
de
ce
service
nécessite
qu’il
soit
occupé
par
un
agent
à temps
plein.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide, sous
réserve
de
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
>
D’AUTORISER
la création
d’un
poste
de
chef d’équipe
entretien >
DE
CRÉER
en
conséquence
un
poste
à temps
complet
de
catégorie
C
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
ou
adjoint
technique
principal
de
1%
classe
ou
de
2°"
classe
en
fonction
du profil
du
candidat
recruté.
>
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la ville
au
titre
des
emplois
permanents.
del
0046
2024 _Création
d’un
emploi
de
médiateur social
d'accès
aux
droits
et aux
services
_ausein du
Service
Do cop
iementdde
Animation
Citoyenne
Elu
rapporteur
: Anne-Laure
MALBRANCHE
La
Ville
de
Pont
Audemer
développe
un
projet
global
et cohérent
à destination
de
ses
habitants
: pour
le bien
vivre
ensemble
avec
une
volonté
forte :
- _
d'offrir
la parole
aux
habitants
aux
travers
des
différents
outils
de
participation
: cafés
citoyens,
assemblées
citoyennes
de
secteur,
Conseil
Municipal
des
jeunes,
Comité
des
Citoyens.
;
-
de
re-créer
du
lien
social
avec
ses
habitants
par
le développement
d’un
centre
social
au
cœur
des
quartiers
et par
la création
d’un
service
de
médiation
et de
proximité
(SMP) ;
-
d’accompagner
et
d’orienter
ses
habitants
dans
leur
démarche
quotidienne
par
le
développement
d’une
politique
de
guichet
unique,
le
travail
du
Centre
Communal
d’Action
sociale
(CCAS)
ou
du
Service
de
développement
de
l’ Animation
Citoyenne
(SDAC)
sur
le terrain.
Face
à la complexité
administrative
des
procédures
et la dématérialisation
des
supports,
la Ville
souhaite
faciliter
l’accès
aux
droits
et
aux
services
de
ses
habitants
dans
différents
lieux
du
territoire
communal,
dans
une
dimension
de
« aller-vers
» par
la présence
d’un
agent
spécialisé
dans
ces
démarches.
Les
lieux
actuellement
identifiés
sont.:
les
espaces
de
vie
sociale
Villa
et Passerelle,
le
CCAS
et
les
locaux
du
SMP.
Pour
mener
à bien
ces
missions,
il convient
de
créer
un
poste
de
médiateur
social
d'accès
aux
droits
et aux
services
au
sein
du
SDAC,
à temps
complet.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
au
Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-53,
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
déterminée
qui ne peut
excéder
un
an.
Une
déclaration
doit être saisie,
et
le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de 2 ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par un
fonctionnaire
n'a pu
aboutir
au terme
de
la première
année. Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.313-1
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
108-3
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
faciliter
l’accès
aux
droits
et
aux
services
de
ses
habitants.
|
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
au
grade
répondant
aux
critères
définis
dans
l’annonce
qui
sera
publiée
sur
le
site
EMPLOI
TERRITORIAL
(agent
administratif
ou
agent
social).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
D’AUTORISER
la
création
d’un
poste
de
médiateur
social
d’accès
aux
droits
et
aux
services
au
sein
du
SDAC,
à temps
complet.,
D’AUTORISER
la
modification
du
Tableau
des
effectifs
de
la
ville
sur
les
emplois
permanents
au
grade
de
recrutement,
DE
FIXER
la rémunération
selon
le grade
de
recrutement,
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision
VNYNNON YV
del. 0047 _2024
Détermination
de
l'utilisation
de
la plateforme
numérique
mutualisée
de
_ gestion administrative
du
service
des écoles
de
la
CCPAVR
Elu
rapporteur
: Laurette
MONLON
Le
lundi
18
décembre
2023
a été
adoptée
par
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
la
délibération
n°129-2023
portant
«
modification
des
statuts
de
la
Communauté.
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
—
compétence
service
des
écoles
», laquelle
prévoit
l’insertion
au
sein
des
statuts
de
la CCPAVR
des
dispositions
suivantes :
1)
Au
sein
de
l’ARTICLE
3
—- DOMAINES
DE
COMPETENCES,
B.
COMPETENCES
OPTIONNELLES,
BS
Action
sociale
d’intérêt
communautaire :
«
Sont
d'intérêt
communautaire :
1°
Le
périscolaire
et les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes 2°
La
restauration
scolaire
et les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes
Le
périmètre
de
exercice
des
compétences
du
présent
paragraphe
B.5
est
précisé
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
portant
définition
de
Pintérêt
communautaire.
»
2)
Au
sein
de
l’ARTICLE
3 — DOMAINES
DE
COMPETENCES,
C.
COMPETENCES
FACULTATIVES :
«
C.8
Service
des
écoles
À
compter
du
1%
septembre
2024,
la
Communauté
de
communes
exerce
la
compétence
service
des
écoles
au
lieu
et place
des
communes
ayant
recours
à la plateforme
numérique
mutualisée
de
gestion
administrative
du
service
des
écoles.
L'exercice
de
la
compétence
service
des
écoles
comprend :
-
Acquisition
du
mobilier
scolaire
et
des
fournitures
administratives,
pédagogiques
‘et d'entretien,
ainsi que
du
petit matériel
-
Recrutement
et
gestion
des
personnels
de
service
et
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
-__
Subventions
aux
coopératives
scolaires
-
Les
projets
éducatifs
à l'initiative
de
la
CCPAVR
-
Allocation
des
ressources
matérielles
aux
activités
pédagogiques
obligatoires
et
facultatives
durant
la
période
scolaire,
et le transport
y
afférent
»
-
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
LS211-17-2
du
code
général
des
collectivités
:
territoriales,
les
modalités
d’exercice
différencié
d’une
compétence
transférée
doivent
faire
l’objet
d’une
règle
de
répartition
établie
selon
des
critères
objectifs.
A
ce
titre,
il a
été
proposé
au
conseil
communautaire
de
retenir
que
les
communes
voient
la
compétence
« service
des
écoles
»
transférée
à
la
CCPAVR
dans
l’hypothèse
où
la
règle
suivante
est appliquée :
« [La
Communauté
de
communes
exerce
la compétence
« service
des
écoles
»]
au
lieu
et place
des
communes
ayant
recours
à
la plateforme
numérique
mutualisée
de
gestion
administrative
du
service
des
écoles
»
La
présente
délibération est
ainsi
proposée
au
conseil
municipal
afin
d’acter
la
volonté
de
la
commune
de
Pont-Audemer
de
transférer
l’exercice
des
compétences
service
des
écoles,
périscolaire
et restauration
scolaire
à la CCPAVR
par
le biais
de
l’approbation
de
Putilisation
de
la
plateforme
numérique
mutualisée
de
gestion
administrative
du
service
des
écoles
de
la
CCPAVR,
conformément
aux
dispositions
des
statuts
de
cette
dernière.
Il est
enfin
rappelé
que
le transfert
de
l’exercice
de
la compétence
service
des
écoles
entraîne
obligatoirement
le transfert
de
l’exercice
des
compétences
périscolaires
et restauration
scolaire,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°0003-2024
portant
modification
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
adoptée
le
19
février
2024
par
le conseil
communautaire
de la CCPAVR. Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
: VU
les
articles
L5211-5,
LS211-17
et
suivants,
et
L5214
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’arrêté
préfectoral
DCL/BCLI/2021-30
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle ;
VU
la
délibération
n°10-2019
du
25
mars
2019
du
conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
portant
modification
des
statuts
de
la CCPAVR
;
VU
la
délibération
n°11-2019
du
25
mars
2019
du
conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire
;
VU
la délibération
n°129-2023
du
18
décembre
2023
du conseil
communautaire
de la CCPAVR
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
— compétence
service
des
écoles
:
VU
la
délibération
n°3-2024
du
conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
portant
modification
de
l’intérêt
communautaire
CONSIDERANT
que
les
communes
membres
de
la
CCPAVR
ont
faire
inscrire
aux
statuts
l’exercice
de
la
compétence
service
des
écoles
telle
que
définie
au
préambule
de
la
présente
délibération,
au
bénéfice
de
certaines
communes
membres
par
application
d’une
règle
assortie
de
critères
objectifs,
lesquels
permettent
de
déterminer
le périmètre
des
communes
amenées
à
transférer
ladite
compétence.
CONSIDERANT
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ouvrent,
par
application
l’article
L5211-17-2
du
code
susmentionné,
la
faculté
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
d’exercer
au
lieu
et
place
de
certaines
communes
membres
des
compétences
non
prévues
par
la
loi,
sans
préjudice
de
l’exercice
strictement
communal
desdites
compétences
par
les
autres
communes
membres,
permettant
ainsi
d’ajuster
le périmètres
des
communes
ayant
vocation
à transférer
les
compétences
concernées.
CONSIDERANT
que
les
statuts
de
la CCPAVR,
ainsi que
la délibération
n°3-2024
du
conseil
communautaire
de la CCPAVR
subordonnent
le transfert de l’exercice
de la compétence
service
des
écoles,
périscolaire
et restauration
scolaire
à la CCPAVR
par
l’utilisation
par
la commune
membre
de
la plateforme
numérique
mutualisée
de
gestion
administrative
du
service
des
écoles
de
la CCPAVR.
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Pont-Audemer
souhaite
que
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
conserve
l’exercice
des
compétences
service
des
écoles,
périscolaire
et restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
l’utilisation
par
la
commune
de
Pont-Audemer
de
la
plateforme
numérique
mutualisée
de
gestion
administrative
du
service
des
écoles
de
la CCPAVR. Elu
rapporteur
: Alexis
DARMOIS
Le
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
est administré
par le Maire
et le Conseil
municipal
de
Pont-Audemer.
Il
est
placé
sous
l’autorité
du
directeur
(ou
de
la
directrice)
nommé
par
le
Maire,
celui-ci
exerce
une
autorité
directe
sur
l’ensemble
du
personnel
du
CRC
sous
le contrôle
du
Maire,
du
ou
de
la Directeur
(trice)
Général
(e)
des
Services,
de
l’élu
(e)
à la culture,
du
ou
de
la
Directeur
(trice)
des
Affaires
culturelles.
Son
règlement
intérieur
propose
un
cadre
de
règles
communes
à respecter,
régule
les activités
et les comportements
des usagers
et des
agents.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Particle
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
est
nécessaire
au
contrôle
des
mesures
requises
au
maintien
d’un
service
de
qualité
au
sein
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal Considérant
que
le règlement
permet
en
outre
d’édicter
les mesures
d’ordre
disciplinaire
et de
règles
de
vie
indispensables
au bon
fonctionnement
de
l’établissement
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le règlement
intérieur
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Pont-Audemer
Elu
rapporteur
: Maryline
LOUVEL
Le
GMN
a pour
objectifs
d'étudier
les mammifères
sauvages
et leurs
écosystèmes,
de participer
à la protection
des
espèces
et à la sauvegarde
de leurs
milieux.
Le
travail
effectué
depuis
1978,
par
les
bénévoles
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
normand,
a
permis
de
constituer
une
banque
de
données
incontournable
sur
les
mammifères
sauvages,
et
d’acquérir
une
solide
expérience
en termes
de
protection,
d’aménagement
et de
gestion
de
sites.
La
ville
de
Pont
Audemer
s’engage
dans
une
démarche
de
conservation
de
la biodiversité
sur
son
territoire.
Il s’agit
par
ce projet
de
préserver
« la nuit
» des
éclairages
artificiels
par
le biais
de
la
politique
publique
« Trame
noire
».
Les
enjeux
sont
multiples
:
-
Conserver
la biodiversité,
- _
Améliorer
le confort
et bien
être
des
citoyens,
-
Réduire
la consommation
énergétique,
- _
Diminuer
l’impact
de
la pollution
lumineuse, Le
GMN
et la ville
de
PONT
AUDEMER
souhaitent
développer
un
projet
sur
le territoire
de
la
ville
afin
de
mettre
en place
un
programme
d’actions
en
faveur
des
espèces
nocturnes.
Le
montant
de
la participation
financière
de
la
collectivité
pour
le
GMN
a
été
déterminé
à
hauteur
de
1500€
TTC
sans
TVA
pour
co-encadrer
techniquement
un
stagiaire
portant
sur
la
recherche
de
colonies
de
chauves-souris
et
la
réalisation
de
diagnostics
dans
les
bâtiments
communaux
quant
à leur
potentialité
d’accueil
pour
les
chiroptères.
Aussi,
au
regard
de
de
ce
qui précède,
Considérant
que
la Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
de
prise
en
compte
de
la trame
noire
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ACCEPTER
la
proposition
du
GMN
de
formaliser
la
coopération
entre
les
deux
parties
pour
la connaissance,
la sauvegarde
et la découverte
des
mammifères
sauvages
et de
leurs
milieux
de
vie,
sur
le territoire
de
la Ville
de
Pont-Audemer.
>
DE
FIXER
le montant
de
la participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
1500
euros.
>
DE
VERSER
la participation
financière
prévue
au
Groupe
Mammalogique
Normand
(GMN),
pour
l’assistance
technique
à l’encadrement
d’un
stagiaire
de
la Ville
de
Pont-
Audemer :
>
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
utiles
au
projet
de
partenariat
faisant
l’objet
de
la présente
délibération,
y compris
la convention
de
partenariat
annexée
à la présente
délibération.
_
Relevé de décisions
du
10 avrilau 27 juin2024
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2022
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est informé
des
décisions
suivantes :
N°0087 2024
— Le 15
avril 2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
AMC
&
LES
TONTONS
FLINGUEURS
domicilié
: 33
rue
de
Valleuil
—
14120
Mondeville
représenté
par
Monsieur
Dominique
ALLIX
en
sa. qualité
de
Président
pour
la
somme
de
900.00€
(huit
cents
euros)
HT
plus
49.50€
(quarante-neuf
euros
et
cinquante
centimes)
TVA
5.50%
soit
un
montant
total
de
949,50€
(neuf cents
quarante-neuf
euros
et cinquante
centimes)
TTC.
Le
règlement
se
fera par
chèque
sur présentation
de
facture
N°0088 2024
— le
15
avril
2024 DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Distopeak
Records
domiciliée:
28
place
Rougemarre
—
76000
Rouen
représentée
par
Madame
Camille
LEMAIRE
en
sa
qualité
de
Présidente
pour
la
somme
de
800.00€
(huit
cents
euros)
TTC
plus
44.00€.
. Le
règlement
se
fera par
chèque
sur présentation
de
facture
N°0089 2024
—
le
17
avril
2024
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
au
contrat
d’exploitation
pour
le
règlement
des
défraiements
pour
un
montant
de
161,60
€.
N°0090
2024
—
Je
18
avril
2024
DECIDE
l'annulation
de
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
avec
le
PHARE,
DECIDE
de
signer
l'avenant
n°
2 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
annexes
qui
passent
de
414,61
€
TTC
à
516,95
€
TTC.
|
N°0091_ 2024
— le
22
avril
2024
DECIDE
de
signer
le devis
émis
le 9 avril
2024
par
la société
JULLIEN
sis la Seigneurie
27120
PACY
SUR
EURE
afin
de
remplir
les
obligations
de
sécurité
réglementaire
incombant
à la ville
en
tant
que
propriétaire
des
59 jeux,
26
agrès
et 2
city
stade
sur
18
sites
à Pont
Audemer.
La
mission
contiendra
les éléments
suivants
:
Missions
Nombre
de
passages
Prix
unitaire
Montant
HT
Contrôle
visuel
:
3
307.00
921.00
Maintenance
3
1020,00
3060.00
préventive Lavage
des
jeux
et
3
1000.00
3000.00
aires
de jeux
Jotal
|
6981.00
€
Le
montant
total
de
la mission
sera
de
G98T.00€
HT.
Les
conditions
de règlement
scront
les suivantes.
>
Règlements
dans
les
30 jours
à réception
des
factures.
N°0092 2024
— Je 18
avril 2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le Theater
De
Spiegel
domicilié
27,
Marialei
—
2018
Antwerpen
—
Belgique
pour
quatre
représentations
du
spectacle
« Nez
qui
coule
»
à
la
salle
d’Armes
les
5
et
6
avril
2024
à
l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
7.194,80
€ TTC.
N°0093
2024
—
le 06
mars
2024
DECIDE
de signer une
convention
avec
Madame
Jocelyne
Durand,
présidente
de l’association
L’ECUME
DES
ARTS pour
l’occupation
de
la palerie
Théroulde,
située placette
Saint-Ouenà
Pont-
Auderer,
dans
le but d'organiser
une
exposition
de peinture
et sculpture.
- du
6 au 14
avril
2024
L’occupation
de
la galerie
Théroulde
se fera pour
un
montant
de
115,50
euros. N°0094
2024
—
le
17
avril
2024
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
Monsieur
Alexandre
LAMY,
président
de
l'association
LA
SOCIETE
PHOTOGRAPHIQUE
RISLOISE
pour
l'occupation
de
la galerie Théroulde,
située
placette
Saint-Ouen
à Pont-Audemer,
dans
le but
d'organiser
une
exposition
de photographie.
- du
19
au 28
avril 2024
:
L'occupation
de la galerie Théroulde
se fera
à
titre gracieux:
N°0095
2024
—
le
18
avril
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
POW
POW
POW
domiciliée
18, rue
des
quatre
fils 75003
PARIS
pour
deux
représentations
du spectacle
« Yann
Marguet
—
Exister: Définition
»
au
théâtre
l’Eclat
les
14
et
1S
février
2025
pour
un
montant
de
7.766,50
€ TTC.
N°0097_ 2024
— Le 07
mai
2024
DECIDE
de
signer
le devis
émis
le
15 janvier
2024
par
la société
Entre
Ciel
et Terres,
Samucl
Craquelin
Architecte
Paysagiste,
domiciliée
sise
2
rue
Goubermoulins
76170
LILLEBONNE,
afin
de
définir
un
plan
d’actions
pour
erécr
des
ilots
de
fraicheurs
à des
points
particuliers
de
la ville
(écoles,
places,
placettes,
micro
espaces).
Cette
étude
comprendra
:
-
Un
plan
de principe
-
Un
croquis
=
Une
estimation
pour
les
14
sites
: Barrage
de
la Risle,
école
H,
Boucher,
école
L,
Pergaud,
place
du
théâtre,
rue
de
la
République,
Place
du
Général
de
Gaulle,
la
Médiathèque,
la
place
du
monument
aux
morts,
abords
du
tribunal,
cimetière
St
Germain
et son jardin
du
souvenir,
promenade
du
ruisseau,
rue
du
Pré
Baron
ainsi
que
les
lieux
identifiés
comme
espaces
publics
à
prendre
en
compte
dans
l'ensemble
de
l’étude.
Le
montant
total
de
la mission
sera
de
29
000,00€
HT
soit 34
800,00€
TTC
Les
conditions
de règlement
scront
les suivantes.
>
Règlement
dans
les 30
jours
à réception
des
factures.
N°0098 2024
— Le
18
avril
2024
DECIDE
de
solliciter une
aide
financière
d’un
montant
de
15
000.00€
(quinze
milles
euros)
auprès
de
la DRAC
pour
l’année
2024
N°0099 2024
— le 23
avril 2024
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’État
au
titre
de
la dotation
Politique
de
la
Ville
2024
au
montant
le
plus
élevé
possible
pour
le
financement
des
plusieurs
projets
à
destination
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
Pont-Audemer.
N°0100
2024
—
le 25
avril
2024
:
DECIDE
d’appliquer
les
tarifs
suivants
aux
objets
vendus
lors
des
manifestations
du
Festival
des
Mascarets
2024
: Tee-shirt
: 9€ l'unité
Gourde
en aluminium
: 8€ l’unité
Lunette
de soleil
: 7€
l’unité
Tote
Bag
: 7€
l’unité
|
Gobelet
réutilisable
: 2€ l'unité
Stylos
: 2€
l’unité
Badge
: 2€
l’unité
Bracelet
: 1,50€
l’unité
Porte clé : 2€
l’unité
Magnet
: 2€
l’unité
Affiche
: 0,50€
l'unité
N°0101_2024
—
le 22
avril
2024
DECIDE
la
signature
d’une
convention
d’intervention
avec
la
Fédération
des
Sports
et jeux
normands
domicilié
40
ter rue
du
Macquis
Surcouf
27500
PONT
AUDEMER
pour
l'animation
de
2 ateliers
d’initiation
à la Choule
dans
le cadre
de
la programmation
des
Matinales
jeunesse
sur
la période
de
vacances
scolaires
de
printemps
2024,
pour
un
montant
de
300
€.
N°0102 2024
—
le 22
avril
2024
DECIDE
la
signature
d’une
convention
d’intervention
avec
Normandy
Jump
domicilié
15
avenue
de
la voie
au
Coq
14
760
BRETTEVILLE
SUR
ODON
pour
l’animation
d’un
après-
midi
complet
avec
2
ateliers
d’initiation
aux
échasses
urbaines
et à l’hoverboard
dans
le cadre
de
la programmation
du
Centre
Social
sur
la période
de
vacances
scolaires
de
printemps
2024,
pour
un
montant
de
950
€.
N°0103_ 2024
— le 07 juin 2024
DECIDE Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
1
du
marché
public
n°
2022-020
d°
« aménagement
du
quai
Félix
Faure
à Pont-Audemer
» pour
le lot 2
« Espaces
verts,
mobiliers
et équipements
» conclu
avec
la société
LAFOSSE
ET
FILS,
actant
la modification
du
volume
des
travaux
et l’allongement
des
délais
d’exécution.
Article
2
: La
modification
contractuelle
d’un
montant
de
— 53
815,00
€ HT
(soit
— 64
578,00
€ TTC)
a une
incidence
sur le montant
initial
du marché
de — 37,41
%.
Le
montant
total modifié
du
marché
est de
90
030,00
€ HT
(soit
108
036,00
€ TTC).
Article
3
: Le
délai
d’exécution
des
travaux
est prolongé
jusqu’au
22
mars
2024.
Article
4
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à
Monsieur
le Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
au
mandataire
du
groupement
titulaire
du
marché.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°0104
2024
— je 30
avril
2024
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
avec
l’association
POW
POW
POW
pour
la facturation
du
deuxième
kit technique
ce
qui
porte
la facture
globale
à 8.042,50
€ TTC. N°0105 2024
— le
15
avril 2024
DECIDE
de
signer
une
convention
de
prêt
avec
le GIP
Normandie
Impressionniste,
dont
le siège
social est situé à l'Hôtel
de
la région
— 5, rue Robert
Schuman
— 76000
Rouen,
pour
l'emprunt d’un kit
guinguette qui sera installé entre le 13 cet le 17 mai
pour la Nuit ewropéenne des musées et jusqu’au
31 mai
2024,
Le
kit est mis
gratuitement
à disposition
de
la ville de Pont-Audemer,
le musée
Alfied-Canel
étant
membre
du GIP et partenaire stratégique du festival.
N°0106 2024
—
le 06
mai
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
S.B.A.M.
domiciliée
chez
les
gens
de
la
lune,
3
allée
Professeur
Jules
Poumier
44100
NANTES
pour
une
représentation
du
spectacle
« Les
Mijorettes:
le
retour
de
bâton!
»
en
centre-ville
le
samedi
29
juin
2024
à
l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
2.600
€ TTC. N°0107 2024
— le
15
avril 2024
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’État
au titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et à tout
autres organismes
au montant
le plus
élevé
possible
pour
le financement
de
la mise
en place
d'un
columbarium
et d'une
stelle
sur
le jardin
des
souvenirs.
N°0108 2024
— le 14 mai
2024
DÉCIDE
‘de
signer
le
devis
émis
le
27
mars
2024
par
la société
Groupe
Ruaux
Espace
Emeraude,
RN.
13
14
100
MAROLLES,
pour
l'achat
d'une
tondeuse
frontale
Grillo
FD
2200
TS,
(moteur
47cv
transmission
hydro,
roues
motrices,
siège
pneumatique
plateau
de
coupe
largeur
1,80m,
réglage
hydraulique
à la vertical
pour
l’entretien
, bac
de
ramassage
central
avec
turbine
1400L,
2 vitesses
de turbine,
livré avec
gyrophare
et carte
grise),
afin
de
maintenir
le bon
entretien
des
terrains
de
sports
de
la ville.
Le
montant
total
de
l'achat
est de
39
000€
HT,
Les
conditions
de
règlement
seront
les suivantes,
>
Règlements
dans
les
30 jours
à réception
des
factures.
N°0109 2024
— le
14
mai
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Bag
À
Dubs
domiciliée
1278
route
de
la Vallée
— 27500
BOUQUELON
pour
une
représentation
du
spectacle
« Stalawa
&
Judah
Brownny
»
en
centre-ville
le
samedi
29
juin
2024
à
l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ HT.
N°0110 2024
— le
14 mai
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
Michel
Hubert
Production
domicilié
6,
rue
Michel
Hubert
27300
BERNAY
pour
un
concert
de
« Michel
Hubert
»
en
centre-ville
le
samedi
29
juin
2024
à l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
1.000
€ TTC.
|
N°0111
2024
— le
14
mai
2024 DÉCIDE
de
signer
une
convention
avec
Madame
Lucie
Ysnel
pour
l’occupation
de
la galerie
Théroulde,
située
placette
Saint-Ouen
à Pont-Audemer,
dans
le but-d’organiser
une
exposition
de
dessins
animaliers.
|
-
26 juillet
et 28 juillet 2024
L'occupation
de
la palerie Théroulde
se
fera
à un
coût
de
88,00
euros.
N°0112 2024
— le
14
mai
2024
DECIDE
d'augmenter
les tarifs
du
théâtre
pour
la saison
2024-2025
comme
suit :
ANNEE 2024- 2025
3 catégories
de
tarifs
formule
3
PASS
{nominatif)
tarif
réduit
*
A
B
C
PASS
ABO 3 :
39
€
(soit
13
€
la
place)
étudiants,
ss
emploi,
bénéficiaires
des
minima
PASS
ABO
5 : 50 €
(soit 10 €
la place)
sociaux,
- 25
ans,
+ 10
Plein
21
15
8
|
personnes,
PASS
ABO
7 :
56
(soit
8 €
la
place)
Réduit*
16
11
6
PASS
pour
le festival
le NOOB
: 16
€
Tarif scolaire
primaire
: 3,70
€
Tarif
Scolaire
secondaire
: 6.30
€
_
N°0113 2024
— le
14
mai
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le collectif
TCV
domicilié
Mairie
de
Clef
Vallée
d’Eure
—
6,
rue
de
Louviers
27490
Clef
Vallée
d’Eure
pour
des
ateliers
au
collège
Marcel
Marceron
à Montfort
sur
Risle
entre
le
2
octobre
2023
et
le
17
juin
2024
dans
le
cadre
du
CTEJ
pour
un
montant
de
3.000
€ TTC.
N°0114 2024
— le
15
mai
2024
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’association
DÉCOUVERTES
pour
l'occupation
de
la
galerie Théroulde,
située placette
Saint-Ouen à Pant- Audemer,
dans
le but d'organiser
une
exposition
de
peinture artistique
-
samedi
! et dimanche
2 juin
2024
L’occupation
de
la galerie
Théroulde
se feraà
titre
gracieux
pour
cette
exposition,
N°0115 2024 -— le
15 mai 2024
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
défraiements
pour
un montant
de
121.20
€ TTC
N°0116 2024
-
le
17
mai
2024
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
domiciliée
26bis,
rue
de
la Rochette
27000
EVREUX
pour
la mise
en place
d’un
dispositif prévisionnel
de
secours
le
samedi
29
juin
2024
à
l’occasion
des
concerts
d’ouverture
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
1.200
€ TTC
N°0117 2024- le
17 mai 2024
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
domiciliée
26bis,
rue
de
la
Rochette
27000
EVREUX
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
le
dimanche
30
juin
2024
à l’occasion
des
10
km
de
Pont-Audemer
pour
un
montant
de
660
€ TTC. N°0118 2024
— le
17 mai
2024
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
domiciliée
26bis,
rue
de
la
Rochette
27000
EVREUX
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
le
mercredi
10
juillet 2024
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
300€
TTC.
.
N°0119 2024
- le
17 mai
2024
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
la
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
domiciliée
26bis,
rue
de
la Rochette
27000
EVREUX
pour
la mise
en place
d’un
dispositif prévisionnel
de
secours
le
samedi
13
juillet
2024
à
l’occasion
du
concert
de
fermeture
du
festival
des
Mascarets
pour un montant
de
1940
€ TTC.
N°0120 2024
- je 21
mai
2024
DÉCIDE
la signature
d’une
convention
d’intervention
avec
l’association
Le
Temps
de
Cuivres
domicilié
147
Rue
Saint Hilaire
76
000
ROUEN
pour
l’animation
d’un
spectacle
musical
dans
le cadre
de
l'inauguration
du
Parc
des
Etangs
proposée
à la population
le dimanche
1% octobre
2023,
pour
un
montant
de
1 740,75
€,
N°0121
2024
— le 21
mai
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
d'engagement
avec
Ghislain
QUETEL,
conférencier
bénévole,
domicilié
à 63
ter, rue
Jean
Moulin
50120
Cherbourg
en
Cotentin
pour
une
conférence
intitulée
:
«
Sur
les pas
des
Résistants
de
Normandie
en relation
avec
les
Services
secrets
à Londres
pour
préparer
le
Débarquement
»,
menée
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
80
ans
du
Débarquement
et de
la Bataille
de Normandie,
dont
la date
est définie
comme
suit
: le mardi
21
mai
de
18h
à
19h30
à la médiathèque
LA
PAGE
pour
un
montant
total
de
73.80
€
TTC,
une
somme
répartie
comme
suit
: 0,00€
du
coût
de
prestation
et 73.80€
des
frais
de
déplacements.
N°0122 2024
— Je 22
mai
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
la compagnie
Ne
dites
pas
non,
vous
avez
souri
domicilié
Maison
des
Associations
—
8
rue
Germaine
Tillion
14000
CAEN
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
«
Chameau
! » pour
un
montant
de
5275
€ TTC
:
DECIDE
de
régler
les frais
de
transports
et de
défraiement
à l’occasion
de
la résidence
qui
aura
lieu
au théâtre
l’Eclat
du
20
au
27
octobre
2024
pour
un
montant
de
3.682,48
€
TTC
N°0123
2024
— le 22
mai
2024
:
DECIDE
demander
à la Région
Normandie
domiciliée
Abbaye
aux
Dames
— place
de
la Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
le plus
élevé
possible
dans
le cadre
du
soutien
à
la
production
mutualisée
en
Région
et
inter-Région
pour
le
spectacle
« Chameaux
! »
de
la
compagnie
Ne
dites
pas
non
vous
avez
souri
».
N°0124 2024
— le 07 juin
2024
DECIDE
d'approuver
l'installation
d’un
établissement
temporaire
de
restauration
et
débit
de
boisson,
type
«
Guinguette
», place
du
Général
DE
GAULLE,
à compter
du
21
mai
2024
au
15
septembre
2024.
|
DECIDE
de
signer
la convention
afférente
avec
La
bénéficiaire,
l’entreprise
Jeanne
GRECO,
domiciliée
739
Chemin
de
la Roquette
27500
Pont-Audemer,
inscrite
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de Bernay
sous
le numéro
831
418
348
N°0125
2024
— le
17
mai
2024 DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
société
La
Fabrik
à
sons,
domiciliée
à
126,
route
de
Mirville
76210
BOLBEC
pour
une
représentation
d’un
concert
de
l’artiste
Oceng
Oreyma
dans
le cadre
de
la manifestation
Normandie
Bib’Live,
dont
la date
est définie
comme
suit
: le
samedi
08
juin
de
18h
à
19h00
à
la médiathèque
LA
PAGE
pour
un
montant
global,
forfaitaire
et définitif de
200
€ TTC.
N°0126 2024
—
le 07 juin
2024
DECIDE Article
1:
De
signer
la
modification
contractuelle
n°
3
du
marché
public
n°
2021-014
«installation
de
systèmes
de
vidéoprotection
»
conclu
avec
la
société
ENSIO
SAS,
actant
l’augmentation
du
montant
maximal
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande.
Article
2
: La
modification
contractuelle
d’un
montant
de
78
793,14
€
HT
(soit
94
551,77
€
TTC),
a
une
incidence
sur
le
montant
initial
maximal
de
l’accord-cadre
de
+
22,51
%.
Le
montant
total
maximal
modifié
de
l’accord-cadre
est
de.428
793,14
€
HT
(soit
514
551,77
€
TTC). Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à
Monsieur
le Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à la société
titulaire
de
l’accord-cadre.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
seule
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
N°0127
2024
— Ie 28
mai
2024
DECIDE
la
signature
d’une
convention
d'intervention
avec
l’Association
SAGACIRQUE
5
Quai
de
SEINE
27430
St
Pierre
du
Vauvray
représentée
par
Agathe
TIKIER
pour
l’animation
d'ateliers
d'initiation
au
Cirque
au
cœur
du
Quartier
de
l’Europe
à
Pont-Audemer
dans
le
cadre
de
la
programmation
d’été
hors
les
murs
du
Centre
Social
de
la Ville
de
Pont-Audemer
le 23
juillet
2024
de
14h
à
17h,
pour
un
montant
de
350
€.
|
N°0128 2024
- Le 29
mai
2024
DECIDE
la
signature
d’une
convention
d’intervention
avec
Ponto’Evasion
représenté
par
Corinne
DIELAMARRE,
domiciliée
49
allée
de
l’Union
Musicale
27219
BEUZEVILLE
pour
animation
de
l’action
Marche
Nordique
Pour
Tous
dans
le cadre
de
la
programmation
2023-
2024
de
la
Politique
de
la
Ville
sur
la
période
de
l'année
scolaires
2023-2024,
pour
un
montant
de
6 339€,
N°0129 2024
— Ie
29
mai
2024
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le club
Les
Castors
Rislois
afin
de
préciser
les
engagements
de
chacun
pour
le
bon
fonctionnement
du
parcours
découverte
de
la
ville
en
kayak. :
N°0130 2024
— Ie
29
mai
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l'association
LC
AUDIO
domiciliée
: 116
rue
Blingue
27610
Romilly
sur Andelle
représentée
par
Madame
Céline
LACOURT
en
sa
qualité
de
Présidente
pour
la somme
de
2
150.00€
(deux
mille
cent
cinquante
euros)
TTC,
Le
règlement
se fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture
N°0131
2024
—
le 04 juin
2024 DECIDE
de signer
une
convention
avec
Madame
Jocelyne
Durand,
présidente
de
Passociation
L'ECUME
DES
ARTS
pour
l’occupation
de
la galerie Théroulde,
située
placette
Saint-Ouen
à Pont-
Audemer,
dans
le but
d’organiser
une
exposition
de
peinture
et
sculpture.
- du
4 (accrochage)
au
10 juillet
inclus
2024
L'occupation
de
la galerie
Théroulde
se
fera
à titre gracieux
pour
cette
exposition
inscrite
au
programme
des
Mascarets
N°0132 2024
— Ie
03 juin
2024
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
Monsieur
Angel
POCHET,
artiste,
domicilié
au
10
rue
de
Cotentin
— 27500
Pont-Audemer,
pour
l'occupation
de
la galerie
Théroulde,
située
placette
Saint-
Ouen
à Pont-Audemer,
dans
le but
d'organiser
une
exposition
de
tableaux :
- les
19
(accrochage),
20
et 21
juillet 2024
L’occupation
de
la galerie
Théroulde
se
fera
pour
un
montant
de 66
euros
conformément
aux
tarifs
en
vigueur
au
moment
de
la réservation,
N°0134
2024
—
Je
06
juin
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Hervé
KOUBI
donuciliée
43,
rue
du
11
novembre
62100
CALAIS
pour
une
représentation
du
spectacle
« SOL
INVICTUS
» au théâtre
l’Eclat le jeudi
27
mars
2025
pour
un
montant
de
1.8717,81
€ TTC
N°0135 2024
— le 10 juin 2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
SARL
W
SPECTACLE
domiciliée
61,
rue
de
Turenne
-
75003
PARIS
pour
un
concert
de
« TIREN
JAH
FAKOLY
»
au
théâtre
PEclat
ie
vendredi
29
novembre
2024
pour
un
montant
de
21.100
€ TTC.
N°0136 2024
— le
10 juin
2024
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LITTLE
BROS
PRODUCTIONS
domicilié
‘19,
rue
Simart— 75018
PARIS
pour
une
représentation
du
spectacle
« EVA
RAMI-
VA
AIMER
! »
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
24 janvier
2025
pour
un
montant
de 4.431
€ TTC.
N°0137 2024
— le
13 juin
2024
DECIDE
d'autoriser
RADIO
VALLÉES
D’AVRES,
D'ITON
ET
D'EURE
(ESPACE
NORMANDIE)
l'animation
par
diffusion
d’une
campagne
de
spots
sur
2 évènements
par
an,
l’animation
par
diffusion
de
spots
et présence
pour
anmation-sonorisation
sur
4 évènements
par
an,
la réalisation
et diffusion
d'un
programme
musical
de
fin
d’année
en
centre-ville
hors
UCVN,
la promotion
à l’antenne
des
actions jeunesses,
sportives,
culturels
qui
viendront
ponctuer
l'année
du
31
mai
2024
au 30
mai
2025.
DÉCIDE
d'autoriser
RADIO
VALLÉES
D'AVRES,
D'ITON
ET
D'EURE
(ESPACE
NORMANDIE)
à
occuper
le local
sis À Pont-Audemer
7 rue
de
la Seule,
propriété de
la Ville,
dans
le cadre
de
l’exercice
des
missions
de diffusions
et prestations
de services
susnommées.
La
Ville
de
Pont-Audemer
participera
à
hauteur
de
3
765
euros
TTC
par
an,
versés
par
3
mandats
administratifs
de
1 255
euros
TTC
selon
l’échéancier
suivant
: le
15
septembre
2024,
Je
15
janvier
2025
ct
le
15
mai
2025
suite
à
l'envoi
par
l'association
RADIO
VALLÉES
D’AVRE,
D'ITON
ET
D'EURE
(ESPACE
NORMANDIE)
de
la facture.
N°0138 2024
—
le
13 juin
2024
DECIDE
d’appliquer
le tarif des
tee-shirts
mascarets
et le principe
de
paiement
à compter
du
17 juin
2024
N°0139 2024
— le 18 juin 2024
DÉCIDE
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
cession,
avec
Michel
Hubert
Productions,
pour
la prise
en
charge
de
Phébergement
pour
la nuit du
29
au
30 juin
2024 N°0140
2024
—
le
18 juin
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Les’arts
verts.
domiciliée
44,
rue
de
Belfort
—
49100
ANGERS
pour
2
représentations
du
spectacle
« l'Hippodrome
de
poche
»
en
centre-ville
le
mercredi
10 juillet 2024
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
2.200
€.
DECIDE
de
signer
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et
de
défraiements
pour
un
montant
544,40
€
N°0141_2024 — le 18 juin 2024 DECIDE
de
signet
un
contrat
de
prestalions
techniques
avec
la
SAS
Nord-Ouest
Exploitation
Cinemas
domiciliée
Square
Raoul
Grimoin
Sanson
76500
ELBEUF
SUR
SEINE
pour
l’organisation
de
deux
séances
de cinéma
en
plein
air les 29 juin et
10 juillet
et un
ciné
piscine
le samedi
6 juillet pour
un
montant
de
5,628
€
TTC.
|
N°0142
2024
-
le
18
juin
2024
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la Compagnie
SCOM
domiciliée
16,
rue
de Vicdessos
— 31200
TOULOUSE
pour
deux
représentations
du
spectacle
« BAOUM
! » rue
de
la République
le mercredi
10 juillet
2024
à l’occasion
du
Mascarct
des
enfants
pour
un montant
de 4,633
€ TTC
N°0143 2024 -
le 27 juin 2024
Le
Maire
décide
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
les Mangeurs
de
cercle
pour
l’ajout
de
bougies
supplémentaires
pour
la mise
en
valeur
d’une
ruelle
pour
un
montant de
260
€,
Le
coût
de
cession
totale est donc
de 5,225
€ au
lieu de
4.965
€,
N°0145
2024
-
le
27
juin
2024
DÉCIDE
de
signer
une
convention
avec
la
Croix
Rouge
Française
domiciliée
98,
rue
Didot
75014
PARIS
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif prévisionnel
de
secours
le samedi
6 juillet
2024
à l’occasion
du
passage
de
Ja Flamme
olympique
et du
Mascaret
du
sport
pour
un
montant
de
396
€
N°0146
2024 _-
le
27
juin
2024
|
de
signer
une
convention
avec
la 91st
Gatinais
Highlanders
Pipe
Band
domiciliée
2 Allée
des
Pins,
91620
La
Ville
du
Bois
pour
la réalisation
d’une
prestation
lors
de
la
cérémonie
du
18 juin
2024
pour
un
montant
de
1800
€
TTC.
N°0147
2024 -
le
27
juin
2024
Décide :
|
- de
solliciter
Pautorisation
d'occupation
de
ce terrain
à la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
le compte
du bénéficiaire
SARL
SCHATZI
PARK.
- d'autoriser
implantation
du
pare
de
jeux
durant
tout
l’été
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
annexée
à la présente
décision,
.
La
présente
autorisation
est consentie
pour
une
durée
allant
du
30 juin
2024
au
31
Août
2024,
Elle
est délivrée
à titre précaire
et révocable.
.
La
présente
autorisation
est consentie
et acceptée
moyennant
la mise
à disposition
par
la
SARL
SCHATZI
PARK
d'entrées
gratuites
pour
Les enfants
du
territoire.
- de
signer
la convention
annexée
à la présente
décision
entre
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risie,
la
Ville
de
Pont-Audemer
et la SARL
SCHATZI
PARK.
N°0148 2024 -
le 27 juin 2024
de
signer
une
convention
avec
la
société
Yves
Larue
Photographies
domiciliée
au
163
rue
du
Canai,
La
cartonnerie,
27
500
Pont-Audemer
pour
la réalisation
du
reportage
photographique
loïs de
la cérémonie
du
1$
juin
2024
pour
un
montant
de 500
€ TTC
. : N°0149 2024 -
le O1
juillet
2024
Le
Maire
décide
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
la
compagnie
TOUTITO
TEATRO
domiciliée
21
Avenue
Carnot
50100
CHERBOURG
OCTEVILLE
pour
une
coproduction
sur
leur
spectacle
«
Souris
! »
pour
un
montant
de
5.275
€ TTC
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h55.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
11
juillet
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui atteste que
la présente
délibération
a.
été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Maryline
LOUVEL
Alexis
DARMOIS