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Procès Verbal - PV CM 03 07 2023
Procès Verbal - PV 26 03 20
Procès Verbal - cm 2023 03 07 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 03 07 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
TO
One
: Chourense
_
UN
VILLAGE,
UNE
YALLÉE.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CHEVREUSE
Date
de
convocation
: 01
mars
2023
Date
d'affichage
: 13
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
- Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
O7
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaela
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Florance
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Jean-Philippe
MONATTE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Marc
DUVAL,
Jean-Dominique
GUITER,
Marine
VADOT.
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
à 19h03,
Olivier
TABASTE
à
19h04,
Lucas
GONIAK
à
19h19
et
Pierre
GODON
à
19h31.
Laure
ARNOULD
est
partie
à
20h01,
elle
à
voté
pour
la
délibération
2023-01.
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
a
été
adopté
à
l'unanimité.
D.
Emerique
demande
des
précisions
sur
la
flotte
automobile
et sur
les
réserves
concernant
les
travaux
du
rez
de
chaussée
de
l'hôtel
de
Ville.
1
convient
de
se
référer
à
la
délibération
validant
la
liste
des
véhicules
de
service
pour
connaître
le nombre
de
voitures,
camionnettes
; pour
ce
qui
est
de
la réception
des
travaux,
des
câblages
supplémentaires
ont
été
nécessaires.
2023-01:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
été
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015.
il
dispose
désormais
que
«le
budget
de
là
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
Communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
DOB
(débat
d'orientations
budgétaires)
a
pour
objectif
de
permettre
à
l'exécutif
de
la
collectivité
locale
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
grandes
orientations
budgétaires
et
financières
de
la
commune,
avant
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif.
Il
constitue
l'opportunité
d'informer
les
citoyens
sur
les
choix
budgétaires
de
la
collectivité
pour
l'année,
voire
les
années
à
venir.
L'absence
de
DOB
entacherait
de
nullité
la
délibération
portant
adoption
du
budget,
de
ême
que
le
non-respect
des
délais
légaux.
Para
lrare
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire :
ete
Hôtel
de
Ville
- 5
rue
de
la
Division
Leclerc
- 78460
Chevreuse
ù
Geress
Tél.
: 0130
52
15
30
- www.chevreuse.fr Le
DOB
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
n’excédant
pas
deux
mois
avant
l'examen
et
l'adoption
du
budget
primitif
mais
ne
peut
se
tenir
simultanément.
Sa
tenue
doit
donc
obligatoirement
donner
lieu
à
une
séance
distincte.
En
ce
qui
concerne
les
règles
de
forme
à
respecter,
l’article
L
2312.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoit
qu'il
doit
avoir
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L
2121.8
du
CGCT.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
a
lieu
lors
d’une
séance
ordinaire,
après
inscription
à
l’ordre
du
jour
ou
lors
d'une
séance
réservée
à
cet
effet.
Il
donne
lieu
à
délibération
et
est
enregistré
au
procès-verbal
de
séance.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
doit
donner
lieu
à
une
délibération
bien
que
cette
dernière
n’emporte
pas
de
caractère
décisionnel.
Par
délibération,
il
faut
comprendre
que
le
DOB
est
soumis
au
respect
des
règles
fixées
pour
toute
séance
de
l'assemblée
délibérante. La
délibération
a
seulement
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
et
de
permettre
au
représentant
de
l'Etat
de
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
suite
à
la
présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires. Le
vote
du
budget
est
prévu
en
théorie
le
30
mars.
Le
contexte
international
caractérisé
par
la
guerre
en
Ukraine
conduit
à
une
flambée
des
coûts
de
l'énergie
qui
provoque
une
inflation.
Les
difficultés
de
recrutement
que
connaissent
les
employeurs
se
retrouvent
également
au
sein
de
la
Fonction
Publique.
Une
fraction
de
TVA
remplacera
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
au
sein
des
recettes
fiscales
de
la
Commune.
Les
tensions
locales
sur
le
logement
pourraient
conduire
à
instaurer
la
surtaxe
sur
les
résidences
secondaires
si
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
est
en
mesure
de
produire
des
simulations
et
en
l'absence
d'effet
négatif
sur
la
loi
SRU.
L'enveloppe
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
augmente
au
niveau
national
mais
se
réduit
d'année
en
année
à
Chevreuse
de
1,5
M
en
2009
à
0,5
M
aujourd'hui.
L'effort
fiscal
devient
un
indicateur
qui
sert
à
appliquer
des
mesures
nationales
sévères
ou
favorables
(plus
rare)
: il
s'agit
du
rapport
entre
la
pression
fiscale
locale
et
les
revenus
des
habitants. Le
pacte
de
Cahors
instauré
par
le
F'
ministre
Edouard
Philippe
a
disparu
au
profit
d'un
pacte
de
confiance
qui
à
finalement
à
été
retiré
de
la
loi
de
finances
par
le
gouvernement.
Cette
année
et
contrairement
aux
précédentes,
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
devrait
être
pris
en
charge
intégralement
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
(CCHVC)
200k
€
seraient
économisés. La
piscine
du
SIVOM
est
chauffée
uniquement
au
gaz
et
le
facture
est
élevée.
Le
Parc
Näturel
Régional
renouvelle
sa
charte.
Les
tarifs
communaux
devront
être
réévalués
par
voie
de
décision
après
avis
de
la
commission
finances.
Le
fonctionnement
et
l'organisation
des
services
communaux
sont
audités
par
Calia
qui
préconise
une
dizaine
de
recrutement
mais
qui
seront
temporisés
en
fonction
des
capacités
budgétaires. D.
Emerique
demande
-
dans
l'hypothèse
où
le
FPIC
est
transféré
à
la
CCHVC
- si
cette
dernière
va
répercuter
cette
charge
sur
sa
fiscalité.
En
théorie
les
impôts
communaux
devraient
baisser
à
due
proportion
mais
comme
le
budget
n'est
pas
équilibré
naturellement
ce
n'est
pas
possible.
H
demeure
tout
de
même
une
inconnue
sur
le
sens
du
vote
au
sein
de
la
CCHVC
pour
lequel
l'unanimité
est
requise.
L.
Arnould
quitte
la
séance
à
20h
D.
Emerique
s'étonne
du
choix
des
communes
avec
lesquels
la
fiscalité
de
Chevreuse
est
comparée
(St
Rémy,
Le
Mesnil,
Magny).
I
évoque
Jouars
Pontchartrain,
Choisel,
Jouy
en
Paraphe
\ Josas
et
Louveciennes
qui
ont
de
meilleurs
chiffres
et
reproche
au
rapport
de
ne
citer
que
des
Villes
proches
géographiquement.
Madame
le
Maire
précise
que
la
proximité
géographique,
ainsi
que
l'appartenance
à
la
même
strate
démographique
sont
manifestement
des
critères
plus
pertinents.
Medeme
le
Maire
rappelle
que
les
services
publics
locaux
sont
de
bonne
qualité.
D.
Emerique
estime
que
les
Comptes
Epargne
Temps
(CET)
devraient
être
provisionnés
mais
en
pratique
les
salariés
qui
demande
la
monétisation
sont
rares.
P.
Tringuier,
cite
les
chiffres
officiels
de
la
DGFIP
pour
Chevreuse
qui
confirment
ceux
figurant
dans
le
ROB.
L'intégration
100%
du
FPIC
a
été
débattue
en
bureau
CC.
Nous
serions
irresponsables
en
période
d'inflation
élevée
pour
les
collectivités
de
compenser
notre
part
communale
par
une
diminution
d'impôt
locaux.
Chevreuse
ne
bénéficie
pas
de
l'augmentation
de
la
DGF
annoncée
par
l'état
car
notre
DGF
dépend
de
la
dotation
forfaitaire
qui
elle
n'est
pas
augmentée.
Chevreuse
voit
toujours
sa
DGF
diminuer
d'année
en
année.
En
2023
nous
allons
perdre
la
CVAËE,
elle
ne
sera
pas
totalement
compensée.
C'est
un
choix
assumé
de
maintenir
nos
taux
d'imposition
car
nous
sommes
fortement
impactés
par
l'inflation
énergétique
et
alimentaire
(restauration),
avec
une
volonté
de
maintenir
la
globalité
des
services
aux
administrés,
nos
investissements
et
l'entretien
de
notre
patrimoine.
2023
constitue
une
année
de
transition
où
il faut
rester
responsable.
D.
Dutemps
évoque
les
travaux
scolaires
et
demande
s'il
est
envisagé
de
rénover
les
WC
de
Jean
Moulin
dégradés
?
S.
Fauconnier
regrette
le
vandalisme
actuel
mais
il n'y
a
pas
de
possibilité
de
caméra
pour
surveiller. Le
financement
France
Services
et
de
l'Agence
Postale
Communale
par
l'Etat
est
évoqué.
Le
pool
de
4
agents
passe
à
5
agents
à
compter
d'avril
avec
un
recrutement
non
définitif
pour
l'instant.
©.
Tabaste
demande
si les
travaux
st
Lubin
sont
chiffrés.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2023.
2023-02:
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
ANIMATRICE
PERISCOLAIRE
POUR
DEUX
SEJOURS
DE
CLASSES
TRANSPLANTEES
DU
17
AU
20
AVRIL
ET
DU
05
AU
08
JUIN
POUR
L'ECOLE
JEAN
MOULIN
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
des
enseignantes
de
l’école
Jean
Moulin
reçue
par
courriel
le
09
novembre
2022
:
Les
enseignantes
souhaitent
qu'une
animatrice
communale
les
accompagne
lors
de
deux
séjours
en
classe
transplantées
afin
qu'elle
puisse
leur
apporter
une
aide
dans
l'encadrement
de
la
vie
quotidienne.
Elle
serait
sollicitée
sur
les
périodes
suivantes
:
-
Du17
au
20
avril
-
Du
05
au
O8
juin
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique
Territoriale
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
Considérant
que
le
projet
de
convention
a
été
transmis
à
l'agent
pour
recueillir
son
accord
avant
sa
signature,
Considérant
que
l'agent
a
donné
son
accord
à
cette
mise
à
disposition,
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
ses
conditions
d'ernploi
Les
enseignantes
remplaceront
bénévolement
les
absences
de
l'animatrice.
Paraphe
3
F Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
cette
animatrice
sur
les
périodes
citées
précédemment -PRONONCE
une
dérogation
au
principe
de
remboursement
du
salaire
(18.65€/heure
charges
comprises)
en
raison
de
l'engagement
des
enseignantes
qui
ne
partiront
pas
en
classe
transplantée,
à
remplacer
bénévolement
et
partiellement
l'animatrice
dans
ses
missions
d'accueil
périscolaire
du
matin,
midi
et
soir
:
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'inspectrice
de
l'éducation
nationale 2023-03:
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
RESPONSABLE
INFORMATIQUE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Actuellement
les
systèmes
informatique
et
téléphonique
sont
gérés
par
des
prestaires
externes
sous
couvert
du
Maire-adjoint
chargé
du
numérique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
responsable
informatique
en
application
d'une
préconisation
de
l'audit
organisationnel
réalisé
par
CALIA.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
technologies
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
systèmes
d'informations
et
de
téléphonie
:
Vu
la
multiplicité
et
la
complexité
des
technologies
pour
assurer
l'administration
des
systèmes
d'informations
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
de
responsable
informatique
à
temps
complet
à
compter
du
01/04/2023. Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Madame
Le
Maire
explique
le
contexte
informatique
qui
repose
sur
un
maire-adijoint.
D.
Emerique
demande
!a
différence
financière
entre
Ja prestation
externalisée
et
le
recours
à
un
agent
interne.
P.
Trinquier
justifie
la
nécessité
de
ce
poste.
Il faut
capitaliser
pour
être
autonome
face
au
risque
de
cyber
criminalité
même
si cela
requiert
beaucoup
de
polyvalence.
paraphe AE
4
\ Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
cette
proposition
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence ;
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
2023-04
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l'ASSOCIATION
«
ECOLE
DE
JUDO
DE
CHEVREUSE
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
Monsieur
le
Président
du
Club
de
Judo
de
Chevreuse
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
lä
remise
effectuée
aux
adhérents
qui
ont
renouvelé
leur
inscription
pour
là
saison
2021/2022
malgré
le
contexte
sanitaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
sports
du
07
mars
2022 ;
P.
Godon
propose
de
régulariser
ce
dossier
qui
date
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
— ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1034
€
à
l'école
de
Judo
de
Chevreuse — PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
ceux
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
2023-05:
SUBVENTION
FINANCIERE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
JEAN
PIAGET
POUR
DEUX
SEJOURS
DE
CLASSES
TRANSPLANTEES
L'école
élémentaire
Jean
Piaget
organise
deux
séjours
à
Arcy
sur
Cure
en
classes
transplantées
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
La
commune
par
délibération
2014-10
du
23
septembre
2014
a
institué
un
dispositif
visant
à
verser
une
subvention
de
20€
/
enfant
pour
les
transports
liés
aux
sorties
culturelles
au
sens
large.
C'est
en
ce
sens
que
la
directrice
de
l'Ecole
Jean
Piaget,
par
courriel
du
31
janvier
dernier,
a
sollicité
le
versement
de
cette
subvention
afin
de
financer
une
partie
des
séjours
qui
auront
lieu
du
:
- 13
au
17
mars
2023
- 03
au
07
avril
2023
Pour
un
total
théorique
de
123
élèves,
Cette
subvention
de
la
ville
permettra
de
diminuer
là
part
demandée
aux
parents.
S.
Fauconnier
présente
les projets
de
classes
transplantées
des
écoles
élémentaires
Piaget
et
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
à
hauteur
de
2460
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
financer
une
partie
des
deux
classes
transplantées
ra
5 -PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574,
2023-06:
SUBVENTION
FINANCIRE
À
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
JEAN
MOULIN
POUR
TROIS
SEJOURS
DE
CLASSES
TRANSPLANTEES
L'école
élémentaire
Jean
Moulin
organise
trois
séjours
en
Bretagne,
en
Touraine
et
en
Ile
de
France
en
classes
transplantées
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
La
commune
par
délibération
2014-10
du
23
septembre
2014
a
institué
un
dispositif
visant
à
verser
une
subvention
de
20€
/
enfant
pour
les
transports
liés
aux
sorties
culturelles
au
sens
large.
C'est
en
ce
sens
que
la
directrice
de
l'Ecole
Jean
Moulin
par
courriel
du
14
février,
a
sollicité
le versement
de
cette
subvention
afin
de
financer
une
partie
des
séjours
qui
auront
lieu
du
:
- 07
au
10
mars
2023
- 17
au
20
avril
2023
-
O5
au
08
juin
2023
Pour
un
total
théorique
de
152
élèves.
Cette
subvention
de
la
ville
permettra
de
diminuer
la
part
demandée
aux
parents.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
à
hauteur
de
3040
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
financer
une
partie
des
trois
classes
transplantées
;
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
2023-07
: PREEMPTION
PAR
LA
SAFER
DE
LA
PARCELLE
AP
N°
7
Dans
le
cadre
de
là
convention
de
veille
et
d'intervention
foncières
signée
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
(SAFER)
de
l'Île-de-France,
une
déclaration
d'intention
d'aliénera
été
notifiée
à
la
ville
concernant
le
parcelle
référencée
section
AP
n°
7,
située
route
de
Rambouillet,
d'une
surface
de
2
635
m°
pour
14
000
€.
La
parcelle
est
classée
en
zone
naturelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Elle
est
située
dans
le
périmètre
du
site
classé
de
la
vallée
de
Chevreuse
et
du
site
inscrit
qui
porte
le
même
nom.
Elle
fait
également
partie
d’une
enveloppe
d'alertes
de
zones
humides
de
classe
B.
La
SAFER
à
alerté
sur
le
prix
de
vente
très
élevé
de
la
parcelle,
à
5,3€/m?,
alors
que
la
commune
a
dans
le
même
temps
acheté
au
prix
de
1,6/m°?
un
terrain
similaire
l’année
dernière
(parcelle
cadastrée
section
AE
n°
44
située
rue
de
la
Porte
de
Paris),
ou
encore
en
2021
ou
une
acquisition
à 1,3€/m?
du
terrain
référencée
section
AO
n°
38
situé
à
la
Roche
Belle
Dame
à
été
réalisée.
Par
conséquent,
une
intervention
en
révision
de
prix
a
été
lancée
afin
de
parvenir
à
maintenir
des
prix
de
vente
en
adéquation
avec
le
marché.
De
plus,
la
parcelle
se
situe
dans
un
secteur
naturel
qu'il
convient
de
protéger
du
phénomène
de
mitage.
La
ville
a
confirmé
son
soutien
pour
la
préemption
par
la
SAFER
de
la
parcelle
au
prix
de
7
900€
(hors
frais
SAFER
et
frais
notariés)
avec
en
sus
la
commission
d'agence
de
330€.
Paraphe
Ad
6 Dans
ce
dossier
là
commune
s'engage
à
acquérir
le
bien
selon
les
modalités
prévues
au
sein
de
la
convention
de
veille
et
d'intervention
foncières.
Aussi,
dans
le
cadre
d'une
révision
de
prix,
le
Vendeur
peut
refuser
la
contre-offre
de
la
SAFER
(7
900€)
ce
qui
revient
à
annuler
la
vente
initiale,
ou
accepter
la
préemption
de
la
SAFER
(ce
qui
est
notre
cas).
Au
surplus,
si
nécessaire,
la
ville
devra
acquérir
le
bien
si
aucun
candidat
ne
se
manifeste
lors
de
l'appel
à
candidature
effectué
par
la
SAFER
après
la
préemption.
Un
cahier
des
charges
imposant
le
maintien
de
la
vocation
naturelle
pendant
une
durée
minimum
de
20
ans
sera
inséré
dans
l'acte.
Le
vendeur
a
accepté
la
contre-offre
d'achat
de
la
SAFER
à
la
suite
de
l'intervention
en
préemption.
Dès
lors,
lorsque
la
SAFER
est
amenée
à
se
porter
acquéreur,
par
voie
amiable
OU
par
préemption,
après
avoir
reçu
le
soutien
de
la
collectivité,
celle-ci
met
à
disposition
de
la
SAFER
l'avance
des
fonds
nécessaires.
Si
elle
n'est
pas
retenue
attributaire
du
bien
au
terme
de
la
procédure,
alors
la
SAFER
rembourse
la
collectivité.
Dans
le
cas
où
la
commune
est
retenue
attributaire,
la
somme
est
déjà
réglée.
Pour
cette
raison
et
en
vertu
de
la
convention
évoquée
plus
haut,
la
SAFER
demande
de
financer
l'opération
selon
le
détail
ci-après
:
Prix
principal
Frais
supportés
Frais
Frais
d'agence
Montant
total
par
la
SAFER
d'intervention
demandé
de
la
SAFER
7
900,00€
1377,70€
1020,55€
120,00€
10
418,25€
Par
ailleurs,
les
frais
notariés
estimés
à
7%
liés
à
cette
opération
foncière
ne
sont
pas
inclus
dans
le
prix
de
rétrocession
et
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Cette
préemption
vise
à
lutter
contre
la
spéculation
foncière.
Madame
le
Maire
explique
le
dispositif
qui
consiste
à
préserver
les
espaces
naturels
: la
commune
avance
les
sommes
nécessaires
et
se
porte
éventuellement
acquéreur
en
l'absence
de
candidat.
En
réponse
à
une
question
adressée
préalablement
au
conseil
municipal
par
courriel,
Madame
le
Maire
précise
qu'en
dehors
de
/a
lutte
contre
la
spéculation
foncière
et
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
il
n'y
a
pas
de
projet
particulier
sur
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
la
préemption
de
la
parcelle
AP
n°7
:
-APPROUVE
le
prix
d'achat
de
cette
parcelle.
Communications
diverses
:
D.
Emerique
demande
où
en
est
la
commission
Adhoc
sur
les
parcelles
situées
entre
le
canal
et
Yvette.
Madame
le
Maire
indique
qu'un
cabinet
à
été
mandaté
afin
d'émettre
une
proposition
d'aménagement
intégrant
les
réponses
à
l'appel
à
projet.
La
solution
proposée
n'est
pas
pour
l'heure
compatible
avec
les
capacités
budgétaires
de
la
commune
(600k€).
En
fonction
de
ses
capacités
à
réduire
le
devis,
il
faudra
aviser.
Les
trottinettes
électriques
sont
bien
utilisées
: 45000km
ont
été
parcourus
depuis
le
lancement,
le
modèle
économique
de
Tier
tient
bien.
Les
vélos
électriques
ne
sont
quant
eux
pas
encore
d'actualité.
Pare)
7 Les
travaux
rue
de
la
Butte
aux
buis
à
Saint
Rémy
Les
Chevreuse
conditionneront
la
suite
du
déploiement.
En
tant
que
médecin,
P.
Godon
n'a
pas
constaté
de
nombreux
accidents
graves
depuis
le
déploiement
de
ce
dispositif.
Les
conflits
d'usage
sont
faibles
et
l'expérience
sera
probablement
reconduite.
Le
recensement
des
chemins
ruraux
suit
son
cours
avec
l'aide
du
géomètre
de
Foncier
Experts. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sylvain
LEMAITRE
à
RY-LE
PALLEC
Paraphe
8