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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 063 BP DM 3 visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 063 BP DM 3 visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
HAUT
Publié le
CAE ML
Ho R R FE / E
ID : 019-200066744-20230612-DEC2023063-AI
JNE> COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-063 du 12 juin 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 712
Le président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté,
Vu le code général des Collectivités territoriales notamment son article L 2322-1 ;
Vu la délibération n°2023-02-05a du conseil communautaire du 06 avril 2023 approuvant le budget principal 2023 ;
Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au compte 020 « dépenses imprévues — Investissement » ;
Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement à l'article 458134 « Etude
Syndicat de la Diège » ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au paiement des entreprises titulaires du marché d'étude diagnostique des installations d'eau potable dans le cadre du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable,
Un virement de crédits est nécessaire valant décision modificative n°3/2023.
Le transfert de crédit en section d'investissement est le suivant :
Dépenses
Chapitre - Article Montant 020 -Dépenses imprévues (investissement) - 500,00 € 4581234 — Etude Syndicat de la Diège + 500,00 €
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et sera inscrit au registre des délibérations de la communauté de communes.
ARTICLE 3
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Ussel, notifiée à Monsieur le trésorier d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 12 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalier