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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 095 BP DM 8 vise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
CET
à h À Ü Le R R F / E D : o à 20006744 2025 1018-DEC2022005 À
(7 COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-095 du 18 octobre 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 712
Le président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté,
Vu le code général des Collectivités territoriales notamment son article L 2322-1 ;
Vu la délibération n°2023-02-05a du conseil communautaire du 06 avril 2023 approuvant le budget principal 2023;
Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au compte 020 « dépenses imprévues — Investissement » ;
Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement à l'article 4581310
« Sectorisation commune de Lamazière-Basse»;
Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement à l'article 4581320
« Sectorisation commune de Saint-Etienne-aux-Clos» :
Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement à l'article 4581324
« Sectorisation commune de Saint-Merd-les-Oussines» ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au paiement des entreprises titulaires du marché d'étude diagnostique des installations d'eau potable dans le cadre du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable,
DÉCIDE
ARTICLE 1
Un virement de crédits est nécessaire valant décision modificative n°8/2023.
Le transfert de crédit en section d'investissement est le suivant :
Dépenses
Chapitre - Article Montant 020 -Dépenses imprévues (investissement) - 11 600,00 € 4581310 — Sectorisation commune Lamazière-Basse + 3 600,00 € ce 320 — Sectorisation commune St-Etienne-aux- + 6 000,00 €
4581 324 — Sectorisation commune St Merd-les- + 2 000,00 € Oussines
ARTICLE 2 LL
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et sera inscrit au registre des délibérations de la communauté de communes.
ef Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ARTICLE 3 ID : 019-200066744-20231018-DEC2023095-AI
La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet d'Ussel, notifiée à Monsieur le trésorier d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 18 octobre 2023
Le président,
Pierre Cheval