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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Justice et droit,
1/2
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-164
OBJET : ACCUEIL DE L’AMIANTE EN
DECHETERIE
L’an deux mille dix-neuf, le cinq décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 28 novembre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; François LE GOUIC (Saint Jean de Couz)
Pouvoirs :
Myriam CATTANEO à Cédric VIAL
Afin de se conformer à la règlementation en vigueur et en accord avec les modalités décrites dans le règlement intérieur des déchèteries il est proposé de nouvelles modalités d’accueil de l’amiante en déchèteries telles que définies ci-dessous :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse fournira à ses usagers particuliers uniquement, à compter du 1 er avril 2020, les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante lié/fibrociment.
Ce kit emballage sera composé :
- d’un contenant type sac, big bag ou dépôt bag marqué et normé pour collecter et transporter l’amiante - d’un rouleau de ruban adhésif marqué amiante.
Les usagers seront tenus de compléter et signer un bon de retrait lorsqu’ils récupèreront leur kit emballages en déchèterie d’Entre-deux-Guiers.
La fourniture du kit emballages s’effectue contre une participation financière dont le montant est défini à l’aide d’une grille tarifaire votée chaque année, avant le 31 décembre, en conseil communautaire. Plusieurs contenants de dimensions différentes sont proposés à l’usager. La somme correspondante est réglée par espèce ou par chèque au Trésor Public. Le règlement sera effectué à réception de la facture émise par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Au vu des coûts des différents équipements, il est proposé au conseil communautaire d’appliquer à compter du 1er janvier 2020 les tarifs suivants :
- sac (73 x 120 cm) : gratuit
- 1 big bag (90 x 90 x 115 cm) : gratuit
- 2 big bag (90 x 90 x 115 cm) : 15 €
- 3 big bag (90 x 90 x 115 cm) et plus : 6 €/unité
- dépôt bag (160 x 110 x 50 cm) : 15 €/unité
- dépôt bag (230 x 110 x 50 cm) : 18 €/unité 2/2
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission déchets réunie le 26 novembre 2019 sur la mise en place de ces nouvelles modalités d’accueil de l’amiante en déchèteries.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ.
- ACCEPTE les nouvelles modalités d’accueil de l’amiante dans les déchèteries de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
- APPROUVE le principe et les modalités de facturation.
- APPROUVE les tarifs proposés applicables au 1er janvier 2020.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 09 décembre 2019,
Denis SEJOURNE.