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Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
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d V une ville à La campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à l’Espace François Mitterrand, sous la
présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d’Othis.
Étaient présents :
Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mme AUGERAUD, MM.OUBLIÉ, DHOM, Mme MONNERIE-GLON,
M. POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mme ROUSSELLE-MERCIER,
M. ROVELAS, Mmes DELEAU, DELPRAT, D'AUTEUIL, MM. MARCHAND, ROCHETTE,
Mme MINIDOQUE,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GUILLEMOT, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
Mme TAHAR, ayant donné pouvoir à Mme SOUNA
Absents :
MM. MICHELET, DURIC, Mmes YOT, BOUSSOUGAN, MM. CHEVALIER, BERNASZUK, CHATRIAN
Mme GELÉ a été élue secrétaire à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 a été approuvé à l’Unanimité des membres qui
étaient présents. Délibération n° 2025/12/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
Date Objet Nom
09/12/2025 Convention de mise à disposition de matériel
N°2025/12/03D nécessaire à une manifestation pour la Ville de | Commune de Dammartin-en-Goële
Dammartin-en-Goële - Approbation
M2025-022C — Avenant N°1 — Contrat annuel
Nano de maintenance préventive du système de Société IBS'ON
vidéo protection — Approbation
15/12/2025 M2025-001C — Avenant N°2 — Contrat| sis compagnie Francilienne de N°2025/12/05D d'entretien de certains locaux de la commune Nettoyage (CEN)
d'Othis — Approbation
Autorisation de constitution d’un séquestre
NU 0e dans le cadre de la vente de la maison 16 rue AERONOT
des froids vents - Approbation
Convention financière pour le remboursement
06/01/2026 des charges de la commune d’Othis par la| Communauté d'Agglomération
N°2026/01/01D communauté d'agglomération Roissy Pays de Roissy Pays-de-France France
07/01/2026 Missions de contrôle technique règlementaire à
N°2026/01/02D — Approbation Sté BATIPLUS SAS
21/01/2026 M 2023-032C — Avenant n°1 — Contrat pour
\°2026/01/030 une prestation d'analyse des eaux et de Société FlashLab
surface — Approbation
M 2023-031C - Avenant n°1 — Contrat pour
NON une prestation d'analyse de légionnelle - Société FlashLab
Approbation
Conventian d'honoraires — Dossier n°57406 —
26/01/2026 Commune d'Othis c/Société Biogaz du Valois : ADIELA N°2026/01/05D Représentation juridique — Pourvoi en Cabinet FROGER et ZADI
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N°2026/02/01D aménagement d’une zone humide -— JARD'ECO
Approbation Finances
Délibération n° 2026/02/02
Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) 2025
Vu l'article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que la ville d'Othis a bénéficié au titre de l'exercice 2025 d'une attribution du FSRIF prévue à l'article L 2531-12 du CGCT d'un montant de 229 700 euros,
Considérant qu'un rapport relatif à l’utilisation de ce FSRIF doit être établi et présenté en Conseil Municipal,
Considérant que ce rapport présente les actions entreprises par la ville afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
Le Conseil Municipal après délibéré,
PREND ACTE du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de- France (FSRIF) pour l'année 2025, annexé à la présente délibération.
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Conseil départemental
Délibération n° 2026/02/03
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : Déploiement du dispositif de photo verbalisation et
autorisation de signature
Les dépôts sauvages de déchets constituent un fléau environnemental, sanitaire et financier pour les collectivités locales, générant des nuisances importantes pour les habitants et des coûts élevés de nettoyage et de remise en état des sites,
Le Département de Seine-et-Marne, en partenariat avec le syndicat Seine-et-Marne Numérique, propose la mise en œuvre expérimentale d’un dispositif de photoverbalisation administrative des dépôts sauvages sur les routes départementales, reposant sur. l'installation de pièges photographiques,
us Ce dispositif s'inscrit dans une démarche innovante visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets,
Il a pour objectif prioritaire de réprimander les auteurs de dépôts sauvages et de dissuader les contrevenants potentiels en complément des actions déjà engagées par la commune et les autres acteurs publics,
La mise en œuvre de ce dispositif s'appuie sur le pouvoir de police du maire compétent pour constater les infractions et engager les procédures de verbalisation administrative,
La convention cadre a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne, le syndicat Seine-et-Marne Numérique et la commune, notamment en ce qui concerne la mise en place du dispositif,
Il est de l'intérêt de la commune d'Othis de s'inscrire dans cette démarche partenariale afin de renforcer ses moyens de lutte contre les dépôts sauvages et de contribuer à la préservation de son cadre de vie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement et les dépôts illégaux de déchets ;
Vu le Code pénal et le Code de procédure pénale, et notamment les dispositions relatives à la constatation des infractions et à la verbalisation :
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la proposition de partenariat formulée par le Département de Seine-et-Marne et le syndicat Seine-et-Marne Numérique ;
Vu le projet de convention cadre relatif à la mise en place d’un dispositif de pièges photographiques joint en annexe ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APRROUVE la convention cadre relative à la mise en place d'un dispositif de pièges photographiques pour la lutte contre les dépôts sauvages entre le Département de Seine-et-Marne, le syndicat Seine-et-Marne Numérique et la commune d'OTHIS.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention cadre, ainsi que tout avenant ou document afférent nécessaire à sa bonne exécution.
DIT que les dépenses et charges éventuelles résultant de l'exécution de la convention seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.
CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité. a AUS
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Délibération n° 2026/02/04
Demande d’un fonds de concours de fonctionnement
Le pacte financier et fiscal de solidarité, adopté par Roissy Pays de France Agglomération, prévait de rembourser, pour les communes concernées, la diminution du FPIC {Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) net constatée en 2025 (différence entre la recette perçue et, le cas échéant, le montant du prélèvement appliqué).
En l'espèce elle s'établit à 10 822 euros pour la vile d'Othis.
Roissy Pays de France Agglomération a décidé de verser un fonds de concours de fonctionnement afin de compenser cette perte.
Ce fonds de concours répond aux mêmes règles que ceux d'investissement : - Il exige des délibérations concordantes de la commune et de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
-__Ilne peut financer plus de 50% du montant net à charge du bénéficiaire, -__Ilest destiné à un ou plusieurs équipements.
La seule différence porte sur la nature des dépenses éligibles à un fonds de concours. En fonctionnement il s'agit de cofinancer des dépenses afférentes aux équipements : fluides, maintenance, nettoyage, assurance, etc.
Par ailleurs, ainsi que l'a rappelé la Chambre Régionale des Comptes lors du contrôle des comptes de la communauté d'agglomération (rapport d'observations définitives du 1% février 2023), il convient de préciser les équipements bénéficiaires de ce fonds de concours.
En l'espèce les dépenses, réalisées en 2025, éligibles au fonds de concours, sont les suivantes :
- 23 076,15 € au titre des fluides.
Le FCTVA de fonctionnement attendu au titre de ces dépenses atteignant la somme de 0 €, il en résulte un coût net de 23 076,15 €.
Elles concernent les équipements municipaux suivants :
- Centre de loisirs Coluche
-__ Groupe scolaire Beaupré
-__ Groupe scolaire Guincourt
-_ Groupe scolaire et restaurant scolaire Les Huants
Aucune subvention n'ayant été perçue pour les dépenses énumérées ci-avant, le fonds de concours de 10 822 €, destiné à rembourser la perte de FPIC net intervenue l'an dernier, peut être attribué dans là mesure où il n'excède pas la part du coût net assumé par la commune en 2025.
Vu lé Code générat des collectivités territoriales notamment son article L.5216-5 ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de 10 822 € auprès de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France destiné à participer au fonctionnement des équipements municipaux suivants :
- Centre de loisirs Coluche
-__ Groupe scolaire Beaupré
- Groupe scolaire Guincourt
-__ Groupe scolaire et restaurant scolaire Les Huants PRÉCISE que le total des dépenses réalisées en 2025 au titre de ces équipements, sans aucune subvention perçue, s'élève à 23 076,15 €, s'agissant des fluides des bâtiments cités précédemment.
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2026/02/05
Création de la Société Publique Locale {SPL} de restauration collective : approbation des statuts et
du pacte d'actionnaires, constitution du capital et désignation des représentants de la commune
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du commerce et notamment son livre Il,
Considérant l'intérêt de créer une société publique locale (SPL) pour la réalisation d'une unité centrale de production d'une capacité maximale de 20 000 repas / jour en liaison froide destinée à la restauration scolaire, aux crèches et établissements d'accueil des jeunes enfants et aux seniors, d’une légumerie / conserverie, d'une laverie et de services supports de formation / sensibilisation des personnels des membres de la SPL,
Considérant que la création de cette SPL constitue une opportunité pour le territoire de Roissy Pays de France de :
- Maîtriser la qualité et la durabilité de la restauration collective, - Favoriser les filières agricoles locales et l'économie circulaire, -_ Mutualiser des moyens et générer des économies d'échelle, - Créer un outil public performant, transparent, innovant,
- Répondre aux attentes sociétales en matière de santé, alimentation durable, pédagogie et insertion,
Considérant que la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, Bonneuil en France, Dammartin-en-Goële, Fosses, Juilly, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Vieux, Othis, Puiseux-en-France, Rouvres, Sarcelles, Survilliers et Villeparisis ont souhaité s'associer pour porter ce projet de création d'un équipement de restauration collective,
Considérant que pour la mise en œuvre opérationnelle de cette association, il a été décidé de créer une SPL qui a vocation à réaliser et gérer ces équipements,
Considérant que la création de cette SPL suppose l'approbation de deux actes fondateurs: les statuts de la SPL ainsi que le pacte d'actionnaires et ses annexes (règlement intérieur et plan d'affaires),
Considérant qu'il y a lieu de constituer de constituer le capital de la société et de définir le montant des participations financières,
Considérant que ce capital est constitué d'un apport de 50 000 euros correspondant à la valeur nominale de 50 000 actions de 1 euro, toutes en numéraire et que ce capital est réparti comme suit, entre les membres de la SPL :
- Communauté d'Agglomération Roissy Pays-de-France : 11 000 € soit 22 % du capital, - Sarcelles, Villeparisis, Louvres, Dammartin-en-Goële, Fosses, Arnouville: 3500 € / commune, soit 7 % du capital par commune,
- Bonneuil-en-France, Juilly, Marly-la-Ville, Moussy-le-Vieux, Othis, Puiseux-en-France, Rouvres, Survilliers : 2 250 € / commune, soit 4,5 % du capital par commune, Considérant également que la communauté d'agglomération apportera au capital le terrain d'implantation sur lequel seront édifiés les bâtiments de la cuisine centrale incluant une laverie, une légumerie / conserverie et des unités de formation, la valeur de ce terrain étant estimée à 2 000 000 €,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de créer une Société Publique Locale (SPL) de Restauration collective entre la communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France et les communes de : Arnouville, Bonneuil en France, Dammartin-en-Goële, Fosses, Juilly, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Vieux, Othis, Puiseux-en-France, Rouvres, Sarcelles, Survilliers et Villeparisis ;
APPROUVE les actes constitutifs de la SPL: les statuts ainsi que le pacte d'actionnaires et ses annexes (règlement intérieur, plan d'affaires),
APPROUVE la prise de participation de la commune d'Othis, à hauteur de 4,5 % des actions, représentant 2 250 euros,
PRÉCISE que le capital social de la SPL est fixé à 50 000 euros et qu'il est divisé en 50 000 actions de même catégorie, d'un montant de 1 euro chacune,
PRÉCISE que la communauté d'agglomération Roissy Pays de France apporte également au capitat le terrain d'implantation sur lequel seront édifiés les bâtiments relatifs aux équipements de restauration collective (cuisine centrale, laverie, légumerie/conserverie et unités de formation), d’une valeur estimée de 2 000 000 €,
PRÉCISE que les actions seront entièrement libérées à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés,
AUTORISE le dépôt des fonds d'un montant de 2 250 euros pour la libération des fonds de la commune sur un compte bloqué ouvert auprès de la Banque des Territoires, à la constitution de la société,
DONNE mandat à Madame le Maire, pendant la période de constitution de la société avant la signature des statuts et en attendant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, à l'effet de prendre tout acte nécessaire à sa constitution,
CHARGE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité, SOMMAIRE
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ARTIELE 8 MODIICATION OU CAPITAL SOCIAL
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ARTICLE 12 FORME DES ACTIONS
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ARTICLE 1 SSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
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ARTICLE 23 à ROITS ET OOUGATIOIS RATIACHES AUX ACDIONS
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ARTIGLE 47 ROLE ET FONCTIONNEMENT BU CONSEIL D'ATMINIETRATON
722 da coed 'aamiution
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gs ns lors nécrrare À attophytemen de sa 58 1 peut e Be communiquer ut Jedocuments qu'a ete ul,
7122 ça démon épars meer un pren: pour une dcr que peut eux der ue de sen med d'adniinteut, D due de Le forellot d'admbateur ne peut erctder ie années, snfandment l'arle LA8-AA du Code de commet, Le eatsei d'adminaain pe le Hoquerà nt mo EN EU L'emphchement tmpambe o de des dut idet eee d'xinhtatin peut dique A aéarirateur dors Le Font 6e print. En cas 'empleheman impor, cele Hlépoton est oanée paur une rés Fran; le ent respusaaie. Es es de Gé ea vou usa Bec de nouven ren LE rare d'adrtalisnnamune, juge ul, v ltus ce préstént, ut pour due Be levr mont molirater, dos Locle ont, ExPabtenee du présent, prudent res eus auembles, En Fabnene de a'béent a des icepride, Cons émis iaon déijna des réminutrateurs présents qu pri étre ane, A coma admire peut nommer dalement en Bat b durée de us fonc un sertal nd out tai par deu En eat eu, est remplacé pa imp eo one.
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Las séances ont nées par Le Président au Con Admin uen as d'absence, parl'an de ete: Prés. [nent bien ou Semphthamant es persan qu pr6cdant lc membre COM sen
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Le rhidemtent D pars dans ul sant renbs, 20 par lecteur EURO Lol pa Le rs um den membres du mel d'admeateacen, Tout sérésuattur peut danner, par de eau ou cour. over Late rater de Le cp tres Sue SÉRRE duCONAR AMP STE PEU rpcdsener gun M des Bras,
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ARTIGLE 18: ROLE DU PRELIOENT QU CONSER ADMINISTRATION
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Le étendu coeel d'odinisttion e nome por décilon du caml are,
Le réet du come daérlohtation eu une caler teraie ou on arougement de calecutes Letotaraler x ions, néant pue Cinema du présentant ul cv ÉÉyge Peut SAUT CU Tant.
Mendes pour Sisteron annee ont 1 cu de que, or RU FEB Da ne au pr amp SF ares som Latest ro in,
Caen et Héune us Le puémére Ib 2 Prat d'a mu ue obus ete au ramener de ol Dernare A Aer ee
ARTICLE 29: DIRETION GENERALE
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Lorique 1 érection géné de La smé eue assumde par a purent du cons dadeirisation, 4
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La cangemet de mods d'eneie de 1 ection génbrite entraîne ps er eondes sut,
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AARTIÉLÉ 19: ASSEMBLEE SPÉCIALE GES COULRETINITES TERAITORLALESET DE LEURS GROUPEMAENTS.
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ARTICLE 22: SIGHATURE SOCIALE
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ARTICLE 22: REMUNERATIONS
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Sont wumes5 ce proche. les gresttians Faut por La Sc à Lx tonnes en dehors de out PRE mA da tensemmee.
2.tonmnionreuarts. Las dposons gréchdente ne san pa anpteabes aux conetnlans portant su 6 apr EOUrANES et
rancies ce ions real. Cenancans, ces onda ont te ammneuees ar nes prétend acan sen adatraien s2lmat'en en dateur objet ou eus mptionsRaanr ed 6 Lam sen katres pour eue des pres La Be et Feb dede Eos ont Eos GGUES 28
Print x memes Bu Cons entrain ea Gore a one.
223-Carmons tartes Aie de mé ds ont, tint aux adnltateurs at qu Les paromes maraeg au acteur
GEnérl et an duecieurs née délégués ai qu'au earééatants permmtnu dé perscants Morales aéminslsters da œnlrarer, saut auique dore qu ce 6, des impr aus 4 a agé Ge je Ha anse pu le un Score en come Eauant u ste, sn que de fl auoner 3 EUR UE enpsgemen envers tkt LA mème era 'appBace Au EOBNL, cn et Genre GER personnes dei dl qu Lou paronne aetée,
ARTICLE 22: COMMIRSAIRES AUX COMPTES
Corner Le prévaltFnicie L'Z28-218 du Code de eummars, le conte des comptes de 1 Std peu être trek sac vn Qu hu eamalsares aux camper Us qui Gent SALE our anti de romationed'inéésengatee rues Br 1,
1 sol somun Comme aux compter flvate, peonne phyiue ou une oc pense, Un ou plant comiraires aux compte sapiens, 9814 à remplace Le eu les
BE re 6e FR. “Cemphehanest, de démon pu de Gas dre re Rommés ane temps que où ES PAU
Harakne dub cesonforméemen arc LA du Codede Corimerce Les ISLE au DE D arms poor le enr :leur fonctions expent après Tanerble Ginérale ons au tue ur Ke Larmptes do le mie,
En cas da He sat Les mate au comptesLen délpn ar Female pénal dns, Dante cas CU Gréeralnécersne de srocéer à 1 drain F6 ou 64 pleurs comtes dut ump Et Gù assemblé nésferai de Fe fan, out 2eioona pet demander a dant da TbuI 9 mers.
sant enfin égnation on comte aus comptes, le réudent ducamel Mninsraton diet Bppelé: Le mrnda can pren M La RER > dé pour ar Faute géndrls 8 animation du où Ge commises comptes.
3an préslrt ou 100 diecteur général. L compter, lomantian at 1e lentionmemeot do com Gonentaer ont ni denle rigemens aide.
ARTICLE 27: RAPRORT ANMIUR DES MANDATAIRES
Len soprano coins onu mue leurs oups ac dut pen, ce spas D duelien de Paie LIÉ2S du CCI, a im me 1 Dur Se DUR CR EM
rends ou proportion 1 Lo dal var et ur ti he ue atament Le MGR LA ta uk terne Laye en uen LE
ur ému an pu ot détoine EE m
ARTICLE: CENSEURS
Latiemblé éndrar ons ges Actisanaes de La Salé pet cie del nomination au sin du ous aérien dinau plaieurs center L'aemoe fe durée der rond.
us sac de caseur prennèné a notamment ave ane do Lime de eur man sur délon de Feb pra des Aépangies, ligue pr dérilon au ddch,
La ceneur sen errequsà routes tes sonne cena 'adiastanon 4% peuvent y parler 3508 vol She ve. carseurs Dont ps 15 QE de membre du comte Hénin M sporent da mm veau duéomatin que le admouateurs 6 ONE tem du Mmes galons de Gone 48 eaéeruitäque es pdt ces dis,
Le centturioe sont pas réndrb au re debut fon au sin du come admin,
4 Les assernblées générales et leurs rêles
ARTIGLE 8: CISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEAMBLEES GENERALES
Lattomtié géné népubrement eonsue sprbseme Furhersaté des actonrabes. 5 détient 307% blairs pour 1, même pour Les MENU, 1e Gent où lt Imcapabe. Eu 3 compaie de lou ds aconales Gr ut sf Je ambre d'achô au postent, ou rise ue 4 els dote res des ventes ble Les aremble d'aclaires Jon Qu is d'ocinire ou d'etre. Les anemblist exutordhares son eme appeM4s à décider ou suorher des modlen: duectes au indrecues des status. Tour let autres ascemblées uen des 6eme ordres. Les dÉSBUaUOrE des tiens piréralerebignt causes tons mème ns,
ARTIEUE 30:CONVOCAMN ET REUMION DES ASSEMBLEES GENERALES
302 - Organe Ego ne Lau de réunion,
Les corsaire us comptes sontinmet es Font dt pou queleu onfrole Code de amer. Las ommiigin Bu compte tot oo à avez friend onde d'éniatin au examine Bu are des compet er en a à BUT Sem aa
ARTIELE 29 QUESTIONS ECRTES
D LL rte
ST Sr Mme rit ee ce Re es
Le ire pue ere cor dentrepie prunent lement demander en FE 1 déiaon s'un Bu
in nn ec ae apr ae méenandes autre de ee Pa net nous tr néant orne re et Sata een naar née pomenerare pat
ne de par are, per {Us ouphtieut aeonnant pré atan a mas 5 du pt oc peuvent, des 2
pr BEA de Qpes a rent da cons d'arinolon au out fs de nature à emo Le Farode 'eclaatin.La 149 et Em AA QUGPL,
ARTICLE 25: CANTROLE DÉS ACIONNAIRES SUR LA SDEIETE
pe 6 pupement 6e cali Le a de a pus el pau x st tertes0 eaipemsas de ans nu at SAN ent ao Een mont D rats A dr a one née ta em érni Se canne rca rer onar,
a a aoù tt
| éoerené
di orientations de Fac de Leone eserctnr Le a@RE au fenêh, dune gr surLa terms des aient té ex autre part au Factor publie user Gonna eo ue EI rapot
.# I ni, ses Énergie rm nm ue a en ea apr à Fc pan dam em sin Dé er ana de Rd en mer ro Ho apres am rs ct eme te rs ONE ab commen ral SR nan D on ne,
Le ins hrs sont vague ae com dan À ét, le put re nent sraues »
is conminaer aur comtes _ 2° En ma dé por pédestre aan ed a du
DE caen dupe son de Fun ont mar ta Soeur
PA Mans mots en yen e dot 9 ot aps ane pau deu ehangeeu apr ane io un Be de ot,
cn nd en noms on conne a on ir Le at TR a ec er ae DER, Pa do ERA
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run sitdré danse annonces pes édpsremant du ge 1041 camera este es af ar re romande où aire 3e mére AL nt ours de
neutre tr a ere are qui dame semble Ke ane dite snenge rate, coma dr les mes rs paré pra Se en ee en non ann mans prie Sr eur dé de tone en rt Jr au semble Ets Saone or er rte wngune ae
ARTICLE 32: ORDRE OU HOUR
pe an ets ane ne
ARTICLE 23 s ADNIESIONS AUX ASSEMBLÉES - POUVOIRS
Lu coule contes ve mronpements de éoleués tendatles sans de SOC sc en ar eme NICE RL LÉ AL FeGU Bauer À 4 et ds ms es
de or gp en er
ARTICLE 34: TENVE DE L'ASSCHMBLEE - BUREAU PROCES VERBAUX
pe de eat ae pa mie ou mans amet Pan D en ide go ane
ne me an un cent éme où 9 no nn Ben par one” FN en à pare és à
on re En vd mt amie ane ar Re PEN A DEP a cn st Faiembiée it el même sa réldent Les deux seems. pr us mmeique conme manéstares, le pes gard nombre de ob a et aps 1e tentane 1 B34 ent le mnt de se SIEU.
Le bureau ét assemblée égne le secrdtalre de s63nç0 qu Baut re cho en dehors de Barres. Les disérmians ds an5embléer sont constate par de procès veut nds par ex membre du bureau ABS surunre gite apéeal ten au ge GI Le copies een de es MO -arbau 10M vaSbemENt cerfs da es cordtins és par set,
ARTICLE 35: QUORUN - VOTE — EFFETS DES DEUBERATIONS
151. Quenm Le guerum st eau surFensenbe dx clan comporte ail soc.
352-Vetr Lu droit de vote attaché aux aetins de ei et greporionnel à 1 quotité dy cal quete représente et
que aie don droit une wir su mobs. Les vote F'ssriment en tance 501 3 man ee, sl par apel omisou au run sage, salon ce qu'en
décéelabureru del 2s1embtée eue atannaires. Lesvoes exprimés à tance etes vote ur catrtpondance enr encens anse onto pres prions URLS bars 60 de
383. letsdes détbérauène Lanserbéeginéolréqutremen connue epréenterunvealté de aciomires. se éitralons uses sonlormément aux Gspastons ds Code de Cemmeré a des sat obligent ouses aan, mme es aient
ARTICLE6: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Cent ètre prod tu tes dde es pris dal réiton at dre rs pa de DGe de sement ces ae ma ons ls Pa, ds du moë ù dr de ee Ph pa EL Lo ue so Fame et nr es re de rrgnne c D e E DBet Sn re man pe reme Esme e rem au En ue mr amp eur no on Gil en déralepur reLZE3 ùCue eConmee Lane nl are Fire vabenen sur pee canatan que ler semer préum Rp MRE 20 ol re Ls an ete eva Au Go eau ae comen. semé inbé éme Joue S 3 maté dev do dpi sp PO € to a Ce
ARTICLE 37: ASSEHIBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'asembléegénéaieextodinire peut made tot donstoutes teurs soso Ete ne peutteuel ot Augmenter engatement des anna sous rés des pére résitant un regroupement TO Hubremen elec Par Cérogntion à Ia compétence envie de Fatiembiée eutatrdnate, pour Tout
rap de gemin a que. as échéant, Les omples cents sos ter, su siège neG à La diposin der commises aux opte un mot av môa mao camoction de ane des tira appelé true srl complet anne de Sac.
ARTIGLE A1 :AFFECTATION ET REPARTITIQN DES BENEICES.
Le como de réstat qu récap fes gros et exarges de Fenrite a appart par Gilrence, pts hui ds amorissemats et des proëlens, le béni de Fes
arte bétice de exerce, dimiaué Le cs débat des pere antérieures eut pre 5 X au moins pour ter fender Ce lune ee tre Hour ne nd dan alt
Le née ébuabe enrcanstiué parle béni de 'enercic diminué de perte antreurs et des somme porter nreve, en apptestion de al et des status, augmente pot PÉndiie.
Sur ce béni, l'sembite gérée peut prélever 4 dottian etes ford derserves Botte, ri Les sommes quete juge 5 prop 'aleerà a Ouen rRErEnALEL ou de porter noue.
En oure, Fanemblée générale peut décidera mise an itibution de sommes prélevées sur es réserves dont Se à 19 duortion, en bdiquant expressément les postes de réenes sur lesquels Les prélvements sont “fecués,Teuefoï le dhdendes sont pre par pi ur ls béndiesde enr,
Horse et e1édaction ds caps ausune itibuton ne peut tre fie un actions laque les cspiaus o3teE san. deendraent AL pui de cel fleurs au montant du cata augmenté des res que 1 de aug, Le de rééalation n'est pa Bundle 2 peut US Ircaporé ntaat ou parie au cp,
Les pentes, en ane, sentsp approbation des comes parles générale, reportes à nouveau, peur tre pattes ur es Made de rer teurs Ja eninion
ARTICLE 42: PAIEMENTS DES DIVIDENDES — ACOMPTES
Lara fun ban étabtau cours ou inde l'eurle et ser paru cemmnaire au comptes ft appart que là Soc, depuis La dure de l'enere précédent, sprs combine amarthsements et presions nbtisalrs, due Fïi, 'UY à leu, des genes antérieures oi que des SOMMES à porter en Érve en alter el oi o de atus,a alé un Hérdfc, peut ire Etriu de comptes su dende avant Fapprbtion dez comates de l'entrée. Le morlant 6 ces amplene pau excéder le montant du béni ai anal
L'sembée générale peut étorer au neionnges pour toutou parie du Ahdende mis en dtibutanou des acompte su dividnde, une cpion entre Le pement Bu didende en numétrie ou en aclons dans Le criontigies,
Lesmodatés een prementdes dvidenées en numrale gen fnéespaFstsembiée générale, au délout parle omeliémihtraten.
madiieion des anus, les modiaions restes ne montant exil og netammentL réniection au tal des béni et au nombre des sllns qui le regremient dors là mesure où 6e maeicsbiens repartent matéislement au Huit une supmentaln, dune 1édueon où d'un amartnement du “api, peuvent due sppordes par ke come d'dmirbtalon sur déléalen. Lauerblée gérénie uranaie ne put déséreralbiement que le actions pren qureprdsentés,posLASENTAUMO 3, ur premièe convection Le qu €, sur éurime onvscatin, Je émeuèmedes actions aan ra de ete état, deuibme asemblée pra ie aoreghe une te pottieur £ deux mc sau plu celà agutie le av At convogutes Le quorum request éralement du luièe. L'assemblée générale estraord aire State marié de de er de vor dent posent es se0emnaes présents urgents, y comptes ones aan voté par comctpondiace, À peine de alé, laceord du représentant d'une ETActé Kéritotale aeonnare sur a mo Retioa portant sur l'eje al, compos Eu explal au es structures drigant une AGE aber peut terre sans uns déléralon préabe de 127 éérente prouvant à moëalon Le pret 6e madiieaion eut amené 3 là défbératen Abe av représentant dela et soumie u ont de a té
IARTIGLE 38: DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
ou tionaie ae dr dobtel communion de documents nécesrlres pour permet de rater en Keaton sance de eau ur ation et mare de La Soit. La nature de ces dacuments et ler conditions de eur emol eu me À éipotion son déternines par Là Aéitaion en Migurur À conter du our 3 1 peu euercer son tot de communion préalable à toute sanbée glnéale, hoaue Bebomnaure à La Irajié de pour, par ri, des questions auxquels le conte) Aaérinisuten sea teru de répondre auceurs de La réunion.
5 Répartition Bénéfices-Dividendes
ARTIGUE 3 ERCICE SOGIAL
Chaque user so a eme durée rune année, qui amenée de 1° fav tft 31 écombns Par entr on en exerce commencera jour matt de So rot ducommere € cite et tomes décembre 2016,
ARTICLE 40: INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
Al ture de cage exe, omseldadninaetion reste aventare des divers ment d'au et du ss xt à ete te. tot Égsement le comes anus, à savoir ea ui déc séparüment les Éléments da et 4 paul, Hat pare de façon since les capaue progres, Le Eompe de ru récap le produits etes charges de exe, ans que l'annee complétant cormentntinlarmaten donner parle bion ele come de réunieprod, même en 2 absence ou miufsace du bénèis, ur amathsaments el pronos nécersres. Le montani de engaremenss Gutennés, avslsés ou oran it mértonné Aa sue du Ban. Le came administration AL on eapport de ein ur lutin de La Sc san ac a cour de
Bee, toutes autres formatlonsegées rats en veu Fer
La mie en alemant des iidendes dk mile Heu dans un di masimal de neuf mais après La dôtue de Fesrde, ul relengaion de ce SI ar atoation de ie.
Butune répétition de idende ne peut tre ge des sommaires sad ierique 1diirbutian n té electute en alten des Gisoiiens Lars, et qe L Sete tit que les bénéfices saint cennasance du ancre iréoler de cote dun, au mement e cle ou ne pourient Eraer COMpLE Len resntaret Le ca échént, Toto en rélilen eut precite os ans apr Lie en paiement de €
drééerdes,
Les éandes non rciamds danses ing ans de eur mie en paiement sont prescrs.
ARTICLE 43: INDIVISIBILITE DES ACTIONS
dut de gets canstatées di les documents cmt. les eapiaur prepes del Sabifé viennent Fnétiots dl ma du ED CD Le came d'antan et ten, dns Les quatre OS qui nent
FarproSsen des compte ant pate cs pertes, de comoquesasemblé gérérale enrordiaie des coonaren À Fete de cie Fly Heu solution skip de oct.
Si dasctin n'est pa grononce, 1 Sociéé et tone, au pla ad ture du eue ere, sant ul aucours dogs éenattatien des pertes xt tervence tous servees upaions deal L 2 du Code de Commerce, dedure von cpl d'un menant au mors El Ed perte qui n'a ue input sur Les Fer. ans se GB Les pau progres ont pas id raconté à coneurene une valeur au mais ele à mal du spa soc.
Dans tous ls 6, 1 déchion de lnsambiée aéndnle doit dre publée dans 1e condtons Iavtes et Pda En st dinobianatien de ce rec ions,outitéessdpeut demander en ut so ea cité en et de mère Faembée pu ébiber aliens. Toute le Tai ne eut ranoncar 1 Gil au eur gate ur Leon équation àcu
seu
6. Procédures de liquidation] de dissolution de la SPL
ARTILE 62: DISSOLUTION = LIQUIDATION
Se résene des es de lunaire prévus par 1 islalanc ea Sacté intervient l'egiration a tem lé par le statuts ou por dchion da Fatemblée générale etrsirare des actiennares. La fésolion ne roduit ses fes à FÉjré de Vers qu'à comes du eu où ll eut ble au Regis du Kemmeres et des 16cls. Un où Dur Eeuiteurs som nr nommés sur Fatsentiée Eénéale ans mare au eondllons de guorum de majorité préuues pour le asembles générales orales, La anna du a teur mL Eu auvos er admirateurs
Le hgudateur représente 1 Seb. 1 en inst des pourois les pl étendu pour baie Fat, mème à Fame et Kablé à payer Is erfonders et à répartir le sos Siponble. L'aembjée générale es
sconnaes peur Pautarierà eomtirur et res en Ge eu àen engage e noue pour oise > liguidatin. Le garage de act nvtsubAtont, gr rembouniement duneminal des atom, ent llectué enr Le saiennates das es mêmes proponians que eur para on 2 HAL En 63 € Huron de toutes ls ons en uveseute ain, uen dr Sol, sole ar déiion ui 1 demande d'un er, 0 pr train agrele du Tébuna ecommerce ke pa actionnaire rique, enunine ta anus don ner | ratio sans gr ya leu aueon.
7 Autres Articles
ARTICLE 45: CONTESTATONS
Taures ls cpnesttiené qu pautlent énr endant L ré e 1 SOGÉÉ au Lun de 2 Hit, at entre Les soirs euemèmes au at des es soil, JO rte ke amant, vom unies Sthrtheien des Wburar compétents dont dépend se ot ce lle, cc cation, tout somme et nu de le Eten 8 concile dom Le reaoN Fm de Come du deg 3 <6 .
ARTICLE 46: PUBLICATIONS
ou ie les ditet pub ation precis pr oi en matière do conti de So ou pauxos sont donnés aux peurs 'exptdtiom, extras aude Elo tot es réa ut que es te dératons ui leon ste.
ARTICLE 47: DÉSIGNATION DES PRENIERS AOMINLSTRATEURS. Le rome de aéminiateun eat ad 18,
Repréentenaes ot terorite, un uiinitrateur de plein ii onloménnt aux porn de Far L 1S028 da de pénbral de che Leona:
La Commun d'A orratlon Ress = Pays de Fr 1906 désnépour ke ragrienter: nom, Mme nom
Lomme de Are gosse} le pa béta en te du XX 026 à érigé pour repréenters 2 nom, Mme nom
Lcommneee DanrmartinenGoe poutde 3 HE at por lle ste 2076 à ip pur représenter: nom Mme no
Lorna ele ge pa drain te OU en ou re
Là munede Loues paye 1 ge to détbérat mime nom
La commune és Satttes esse siege e par déldrtin cn date da 1006 à di Huron, Nine nom
émane Va anse tatin ne NE ire npoer
poète dés et pr déthératen en te du
en te du 2DDG à députée à
PACTE D'ACHONNAURES DE LA SPL (GE) fn TS |
Ends au (+j2025
UD LACOMNUNAUTE D'AGHLONERANONRONSSTPANE-OE MAN
CR
BI LacommunE ne BomeuLen-RaNcE
4) UCOMMNEDEDAuaNMrENGONE
4) commune serosses
(6 conmmneceuur
M) commumEnEtoures
M LACOMMUNEDEMARNUUUE
BI LACOMMUNEDEMOUSAEMEUX
CT
un
ua
Un LacOMmuNE Esanœes
Ua LcomNEcEsumnueRs
UD LUOMMNE EURE
Le cage eine core » Ed cortormément à Fi 19 poshde € ges et Fassembre spécale de seins à dard pour regret nom Mie nom A mo, Mine om en, Em nom
Le celkge «Val Ole » BI conformément à Far 13 poude à Bye et 'Asembiée spé de ESS à dE pour Le repréenter 2 nom ne on mom, Lime em lu Lie na
ARTICLE 28 QUISSANCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE
La Sacete ne joue a perennatné morale aus compter du joue san immatution au regie du cames ee 06 tés PASblemen AIS nature des présents Haut Monieur Pac Do domi pour Le bein de présentes6 3 arnue Chale de Gaule, 950 Roy en frame, a présealé aux sou. Fat des se Roms pour Le COme de L Sec en lermatan, ce lielion, Four chan deu Fengogement qui en réets sou L Set, dant préc que I dat à té Lena Ia dupouion des Ones oi ur au moi aranL ipatre de présentez Cet te anne au présent DEAR LL Sense de 6e demon enpoitra reed cs enpaements or L Sec lonaue cel aura Été immiule au Ritedu eanumerce1 de 10416.
ARTICLE 49: LES FRAIS
dits et honoraires des préents saut et de Leur uit aeront ae en av par 1 Soit ir Emma ur commerce Le oc Fa en.
ARFIGLE 50: PIECES ARRIEXEES AUX STATUTS
Anne 1 Cet dépose des end ave te es soucieuse ation des somme endes par éraeu veux
anne R°2 Elo ds cet setomts pour eamplede La société en ermaton Anne n°3 Ia de cr Sample pour compte een fonaion at
LE PRESENT PACTE EST CONELUENTRE+
1. Le Communauté 'agemäntion Ross Payrde-ranc, den Fadresie Gt stués 6 Bi averua Ghaies de Grue, 95200 elpenFrane, représentée par Moneur Paes Do Psdent en exerce, dément ab par diraidu
(Amos, dot Fadree eut tuée 15-17 ro Robert Schuman, C520102, rte, dent RaUEÉ 2 uen 35400 Amoni,rerbenée par Menseu PE DO AE an
par détibération du fe]
3. 13 Commune de BonneulLeFrnce, dont scies est stade 15 rue de Goneste, 35500 Ronneui enfance, rpréentée pat Mons Abdetsn Benures, Me En ere, dmen Bt par dlération J}
4. La Commune de Dammartin en Goële, dont adrese et iv 79 re du Général de Gaule, FASO Cammarinren Gaël eprézentée pue Moniqur Vincent Cher, Mare en exercice, rent M par déadraion du
5. Commune de Forte, dont l'adresse est tue 2 pie du 19 mars 1962, 95470 Fotos, orbrentie par Hidame cgusine Hoerngtr, MALE en exrke, dèment MaBINÉ pa Sétbérton da
La Comme e al, dom adieu et sue 8 rue Pere Loyer, 77230 M, reprbentée pa Monteur Die qui, Ha en exrée, diment ab pa Série de fs]
7. Le Commande Lauren, dont adiete et tuée Bt ruede Ph, 95380 Louvres. reprtentée par onu Eddy Tareau, le en exerce, ment habit par élbéoïlen du
#. Le Commune de Mach, dont Fadrtt en tube 10 us du alone Flan 95670 hs Vie, représentée par Monsieur André Spe6g Mae en ere, men RÉ par débération du (el)
9. La Commune de Houamieiaux, do rade est stute place Msce Hatir, 27239 Masse Viaur, epréentée ga erseur Damien Lantte Cie, re en exerce, ment hab paré étendue],
10. Le Communede 0 reprétenée par Madame Vidane Did
ai
ani ladrnse ent tuée 6 rue Gérard de Nenal, 77280 Où. re en sure, ment Ra par drain
12. à Commune de Péseurentrance, dat Fagene ent aude 2 pic Jean Meuin, 5300 Puces FR EANBar Mort Ves Mr, are en ee, ment DRE par déiératen da,
1 La Commune de Reuvien. dem Frdrere eut stuée plate de 1 aïe, 77230 Rouvres rétentée par ant Et leursaur, Male en exarle, Sie ab pa db & 1 Cammune da Sales, Son ldresue et He 3 vu del Rance, 35200 ares, Latour Ad Mae rt era po on
La Commune de Same, dot Fadtatre +3 és 3 ru de 1 Un, 85670 ue, legrdtentée ar Madsms Ain Role Marin, Mia en marie, dment MAG pa débérlon dE
13 Communede Vrmatti. da l'adresse est safe 34 00 de Pau, 77270 VUE ragräantde par Mañsler Frédble ous, More an eue, man Rob Ou béton de (a
DÉTENTE
remonté éamnle Pacte antengen param aan utemt es qu eur RE apré A Le
SAR en AE ET ON ESere de OU GE EEE | Bree, cable té Later me to dés Bee
pires [ER déténelenenR de Aron en tEun etienne | Rene ee en
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LAS a Cammuneé Page Rat Paye de Farc 1 Robe pour épardée où d er teai ane alméeracen rabat €
Letwtote ne Re Pride Frante gré un meme "jeun rende cation rc pou ec A) ereracion cela pue SET et ego
ve vont de aurai c'apcamérain el de glturs communes ambre De mer Gus de ment, A vers vante de prod au 21 répare au D om del 8 ÉGAL courent ms tenons av nan a post arreter PAT.
3 Le const vachement le canmunte am des cod et dei oasis ares ce gs Lie Mur état à monter en Qu, dau Les Mères Aude et Amar car imestsements déquiperent. Le moddle da ED pere + alain des vtr bre", MA Eau EL pournance Bb Vorrertonté damien + rente calme, Net atkees ets, varstion
er nemenale réa pat, MES, dre CU tin ao
Le Le hein de raarser a ee tique Iodction men, Heron pour qe en crc au 6 rar Lun See de GE
1 Le Common d'astéarblen Rs Pas einer cle gui SI communes Le Ame Gernauo-fnce, Demmaré mio Fosse, Ge, y, Las Ma Ve Nenapiaiene QUE Fatumenmen, auras, Sal, BU € VIEN rt rs ave de tion 1 Ro, aux is 68 ré un quete de pére es erede rotule Ré, La rs rte ar rain ue vantede pra dun Gap de 10020
repair ca son He deninés à a reset sell d'épée rann pour Le momie, an Léa entame, one Lei 61
sans ispor de farmaofiens Bd ion des personne des marmbres de SP
un ras el aux er,
1 Len Parier nt déc de conneke pdt pacte d'Agen le» Pace quià PU edge sera cammt lentes Panel détirner es qu gout cree dead Su tar es Er Ares ou I 6e
RP der due nus Eug-eee d'en Ge repréentar ut que ù Ep Jaeal 8 à
AGE AQU Lout bon ro 2 "8 ea 68 urgna 0 da coment pa nement ont valeur vide au chaire VAI du TE
Ado me Luçon dresrmeree,
TE ge mer ot tante eu au ee qu Cane BST eu hétenenens te entlé où qu er Gulf dectement 64
indirects pas Let € au re qu eut sous Caro Mes 03 inde dune eme Cantin éteclément au in'atement rte
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a Goratle Sa que een RES dense ce men Le Contrat 8 2» Ce enter at LEE3 none Es rl) rte
DE ne Fons tante à dUR pou ou ambre, sac ème aUEU
sure deu a oi d'au ien ubiur ou van une one Rae;
la vénlens our fours de dater en anienent ea par 408 bc, de parus, de EN de Tres, de vente D mé
ap en tee daÿpoas D ducs, de Ron au en che, quel que 0 orme ce à ou des sit, a à ve
Ge sarande rt Panne 84 D Con Ga de D! | “absles dun atsemees GE Compue emumens | Fsnue (63 ln mmiriens ét di d'atibutian ee Tunsréursnt eue
parentale spa pat nain de serein Fo DOM GS eu de droûr pralemaues da imusenato À 07e
Érson devras mobs, vers pur vo de rerone ann sde:
es analeen dote dr Loue ae andre serbe Pa arr peauLS, uote suit
a ét autre dre dé Eu Ti, Car leu dre de Ve Ou Ce peter de dhgndt, où Qu
nembrement de à rap: ee Lout Tate, 4
Les pue Yan» ou» Gr a antendra te mêmegrarière. | re nique recent ANA ET = Dr Prler-mlon = — à jesè QU It Bu An F1 RUE d'or de So 8 QE FAT 4 Sont»
= obtions CRE EL OU nf nn ve SUR IE a aléstionce Heseenaa es re 84 a Ve
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ART 26 CUVE DE CORANQN ET URDIETON
A put tre sert Ace ua com ge rleman des Viges € des su:ns de PO né dan Féprte nat de 6e dé orme yourEhtt de MeIL LA d0 ranête ane 9 tour Elge peer tenir ere Le scies quant à l'atrprétion. Pecteson pu à ait du Pace
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Le maté dspsre d'un fe an HD à come de 1 He pou ET a ace GA ma axcenég éur tmeres
Taie prenantes toners qu art entra ua val Pacs re Dour tre ar om Ge Pme: ds rez ai du ÉcooBans de or Con ARE au, peut dre Lans aus Vas Lomé cam Le cent de (a sou nel esmobunt.
ARTIAE 27 -HONFLATIONS
Saut guet ste pra Pacte. out Les OUEN ÈAESau PAG sont Ca Far EE RL Su md GO, NÉE EE ME Nécomanddg SUR derange NS EE Fées € Le Roi a I BBD care ÉLÉFAN.
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REGLEMENT INTERIEUR
om de la SEL]
PLAN D'RHAURES
Sommaire
2 Lecontriearalegue.
22 Pine général de mise en une du ont og
22 Conde orgue del Sodté "
23 | Modotés de conte enmabire drierations svatéque et de gouvemante del wciaes
4 MODES de one aa GG GE GE 6
té onérsomnele e 1 Sc 6 25. Modoiés de mise en dueoêle sur
3. Le comité d'oientationsun dsposif de contrle deb Soc
34 Rltd Cor dormation.…
32 Composition du Comité d'ürentaion…
323. Moditét de fenctionnement du Corrit ünentaten…—
4 avi der séminirateus.…
A1 Gbtgstonde tant
A2 Gbtgstende confiées.
43 obrgsion de érgeore…
44 Oroinoumation…
5 reporingatinonmaion der atennares
SA Reporing du come déni enaue retenir.
52 | Gbfgntengénérale information des actions —
53 inormatender auionnaies ant l'aterbée énérle gré sanuele… 12
54 ermaendes seonabes anture anemblée génère radin
6 Prectdure d'achat de oct.
CR RS
61. Comnisiandappeldales (0)...
3. ouiide gitge.…
73 nées.
72 Panutégque.
8 Leconitééns parents dre
Inaensa) 2 tecontéle analogue
22 | indie gänéal de mie en œuvre ducontôle anale
Lab ge xt au Bi came en inc tune ds cts etes eur ranpenens, ana luérmimon e A e l'adoption des déchians Impartances de 13 société. " 5
Le come algue st notmment exercé ur: les ones stéiques des So:
2 1 gomemane eue he de Société Fatthid opéatlomete del Soc
a ete smart éslement paru ui de ses éco eo eu ro échéances répullères. on +
Leconte ent parles cote 'eletue par intemédiaie de leurs représentants, dant par lu assemblée dibérare respecte, au Conte d'adiitelon, 16 dé à l'Aemblée Spéck,et rassemble dr acier aires cons 1 Sci.
22. Conréteorque dela Soutté
Toute clerhté acoanare à re, au mois,8 un représentant au Corse d'adminttien et à Fasserside ghérate der astarnaires, dégné en son sel pr tem de dé bdrante concerne,
Si le ame de rteeités suonates déte 1e nombre mannal de sièges au Can Sante CL les ect DAS AN UE ROBIN dea BI LÀ arr Aro péce
Lassendlée spéciale désigne parles ds de ce cochée ou grousement de ects. le Duleresrésenants communs qui igerent au Cons d'admilual,
22 Madalils de contrôle en matière doenttions statique et de gouvernance de là aéré
Le Corel d'tniniralon ébtermie le etats de Fat de sé, danse Exée des etemuians srotééques dns par ler cofeclés umo ct lu Brocpénenc. aciers vel dleur aise œuvre. "
Sarre de pou remets mens cm tr de ct ne ee on ra à ame UD pa délibéatians ks affaires quiis concernent. Aer
Les resésantnts des sctonaires su Conte séinitt peur tas déétionpaant tar
+ trail dedévelpemer rl perspethe nan ères del 50046, Les option comparant une par de Age pour La Sté, dns le core de La me en œuvre des patlques publiques de es stone, paroi des eante préonre, comptes (aslinion at Sur 1 apps
Leront blgsrirement conutés
(Nome Ia SPL)
1 Préambule
14 corrent
A déformé entres ce ects terra eu groupement de codecs terrain au en du code pénal de colis etoiles, nat des Lust aclennaiez, ue 30081 Publique ose ré Fa Far L133LA du code pénal des cabectués Leon, par Les Auer duportons ds même code relatives du ocii4s d'économie mate Locales, par les <éspeskiens du code de commerce appletle aue GS anonymes ais que par les tuIS tea par Fans des axemnairet
15 té put que locsle a acts. s0i8té anonyme au esp de 50000 € ant eg ch eu la 6 Bi avan Chu d Gaules, 86 700 Res rame, ent consthuée 8 1 commuraut F'agiomérion Foly Paysde-rance et des quote (14) communes de ana, Benne enfance, Dammanen-Getle, ass, il, Louvres, Katia Vite, Mouv. Le Viur, OH Pate en Fran, Roues etes Su 5 Va
Confarmément aux destins de Farie 13 des statut de L Soité, ce i peut bi un réclament isrieur destiné àprier les modattés een lraueles is éemnares exrcent sur La Said un contre analogue À ce qi extreent tu eus progres sens, dans Le respet 6e peniiens tie alertes er des tué de Soc.
42 objet éuragementinéreur
Le régmentinéieur a notamment, pou jet de: + précerl compattion,Forganaion, le rl etle pourais du Cone] 'adminsraton; 2 Gris metals parures de con des acids pars cine, en mare de Fsuverranse ai de Me sole, 'orenttion satÉiques € acts opéraioanalls de L Set. slimher les des réunions et des détts et sen de réfdrene pour évaluation
Brique eue Sodé lers de so orcionnement + compter ce es ges able tégementahes et states applicables À La 50.
Le cglment intérieur ent we interne et ne se subttue ps ax US de oc, ne peut done ue pps, ni ax rs, où 1 Soc par de tiers
Le prbent rgement Intro 3 EL adopté dans Les termes qui sent par détibéatln du Conseil amitraon de SL, demeure anmend au procsetal de cie rdulon
13 Durée au moéiñesion durègementintreur
Le présent bifament tir Peter en vigueur peur toute durée de Sci.
Une rvhion,eu de masi, pourtant iterent danses mêmes formes et conctions slt sur sropotian de présent ou de membres du Const d'adninit ren an este, Je par suite de 1 Siéteaton de Gspañtons Igaotes au réglementaires nouvelles et portées au résant lement unes cena à certaines dposions de ce dernier.
Le présentement intérieur pour re asp par déco du Come administration rie à a sie des membres présents.
Hô del SPL)
2 ls opértens en ours et les comptetnendus aamoet out cotés actonnares sur éhatane des opéra entées
2 1 palique Fnancbre dé 1 Set et les cametistiques des pris conractés pour le Financement des 926 de a 106
= leprecausitenes.
Le repséentant d'une core aorrale [péminitrateur eau sscdsentant 3 Fatsenblée née es aelannabes ne pet donner son sect une modfeatin pariantsur 'ebje 01 Écmpastion de Esp ue cures dt gants d'ipeans del oc, sans une débération Me de en tuent déibérant sppreurat à made,
24 Modalités de condle en maire vie soda da scété
22 Féonion du Comet daémiteren
Le Canne admiration se run aus souvent que Fat de ac ee et au moin trois Gfeiparan
1 st convoqu por le Président ou par Le MPride, sur un dre du jour qu'il are, où sur demande du Directeur Général ou encore, sur demande dut au mois es admirateurs.
Le résident du Consell admiration de onvoguerle Conseil administration une ste qu ne eut Br genéieure à que Jours que le Drteur Gésdrl ele es au mon des membre au Come dxériniacen Li présente ve demande notée en ce sans BC. et restée 1308 tee auto paye procéder cumêmes À la convocation en iniquan 'odre du our de pros
ut le en Fengent ue pr3 du uorum, fa de pau exercer un col ansegue, les adminisateurs au les comes ad nstatien,
222. Réunions deFssembite ie ds essetttés remote e deu groupements
Les colis non repréentées dretiement 39 Conseil d'adrintroion stront réunies en Anse eat cenlomment au épriiens de rl 19 des tu es Soc.
Cet assemblée se rh avant chaque Conti d'séminitatien à Tlfr de se prononcer su es faits Ines à ordre du Jour u Conseil d'adminitation suvant. El pautrs donner à cette sen ae sntgnes eve sen es représentants,
Le au les reprétertnts de Fautemblée spéciale 20 Conseil adriniaten autant un mandat Impératif once es dégios retenues par 'ssesb a spéciale dot Let mere pour 13 sance du Conseil d'adminiiration concerne.
225. Modatids de mie en œurre duo aurait opératenne de clé
Les cales aeonaret eneretent un subi permanent sur les opérations qu'eles auront ris sérement con 1 Soie sion es inf qui Muret dns hacun de ce trs.
SSP 3. LeGomé d'Orientation un dispos de contrôle de a Société
Pour rende 1 conte afin, le Come d'admnistlon pr à tout moment éécder de à crén 'un Cemé 'Oiatatien hargé d'étuer es uen que lumème où 550 résident sou pour ns, eur eamen8 una candions pré cerf
321. alle doGomitéd'ointaten
Le Cent datentton + + rendu avis Léchague, puriique een Hnancier mad sur let ques soumises À en
examenare Comsel adrien ou son Pétdent: rend an aus tr out projet de con entre enr La Sodé ct un ou pleut de ses Kctemaires: Esborele sat que prèneà Faite 2. du présent remet.
112 Cempoiiion du Com d'Orientation
Lu Comité d'Oranest amposé, au bte de membres permanents: + de due (2) admaraeurs, dent le Mésdent, Gétgnér aan et parmi le Cane série, do Orctur Génér! de La Set, préside éu Cemité d'Orientation:
de den (2 reréserants à Commuraut dégsleméraion Roy Paysde France: de deux (2 rerésereants des oct atomes minentare Gers pu FAssemsiée pores 2 daprélent er Asenblée pécie,
Enfonstan de dosse examinés peuvent re mât au réunis ds Com d'Oran: es Gta de pôles oéralomeh nt fentionneh des aclomnares ou Ce leurs rer: + des ten de La Saléé tou des cotctité act aire dot Fées tte,
Le ace quléégnerleurs représentants engagent 2 Ademander eeunil lus pance aidé ux réunions Comté; + désirer despersonns garantisont a oh lac et péreme de sie + 2 le remplacer imméfatement en es 4 6493, pour queue crue que eo
33 modañtés de fonctionnement du Condé derentaion
232 Féuniotet one dujour
Le Cor d'Ofenratin se unit sur conrGacon du Directeur Général de a Sat, 85 souvent ue near, et aumnimam avant craque séance cu Conte d'aéninatra bon.
£a en Gumgexe, le Comité 'Orentation peut 1e réuni par viiocntéence, ou conlérence Ulégharique.
are da jour et de de chaque réunion seront grapozés par Le Directeur Général de 1 Société enrecheehantfaceorddes membres ions,
Lex dinents répsrtores aux chuans da Comité FOrentalsn din due transmis à 105 membres aus 4 (5) Jeurs fan avi rein ou en et urgence La vole econique
7
(om delaseul
4 Devoinées adriaisateurs
Cia des nambres du Conseil d'adriritrten at de l'Asembiée spé, al que toute Beriame amenée à partieger aux réunie du Conte d'aération, dédre ver Eonnasiane des us de La Sté 68 que des tous Hépux et rhglemencaires qui bent ls 6641 pub au oc,
42 onligusen deloauté
Uastpion éoyau requiert des membres du Conseil d'adniniatin et de FAenbiée spéclle autre dabent en aueu 634 agpour eur It oragre où celui dun et contre cu de Soë ui aéminvent.
Chaque mere du Consel d'admisuaten et de F'rembie spé ces:tente l'enremble des actinraires el dit ag entres éconstnees ans Fitérèt de La Sodéé orespondant à ntérét coma desamionahes.
42. obtiten drconndentatté
Saghat desiformtion non pub=ques sequies dans 1e enr de lus fentes, es membres da Comet 'adrisaen et de l'Assemblée scie et toute personne amenée à pariliper aux réunies du Cnsel admiration sont tenas à& dicton et a aide té à égaré des Inlermsionsgrseman un ersetbre cenientiel et notamment l'égard de cales dannées comme Les ar le Mésdent du Conte d'adminieation, le Directeur Général de 18 Sac où ut ar au GORE.
43 oMiien dedrgence
Chagee mere du Consel d'adrinisten et de Fawrembée spéciale dt convarer à ses Tonctenle terpserstanton nécessaires.
Cage marbre du Corse Feng tre asidu et: 3 fre tue 1 efens peur asie en personne, à Loutes les ésnions do Canne et de
'Asenèlée scie, 8 Fair tous es eos pour asser aue réanlons de teus comités bé parle Conte
Sadmsitaten et dal 1 ser membre, notamment le Comté d'Oiettin déni à Foret duprésentéglemen.
Gicur aémsitratnr seblge en aute à panier sévement aur amer du Corel d'adrinitrtin, y cenpris en program auPrédent intro da quetions l'ai da our.
44 oritéafarmation
Pour air efecement aux travaux et au détérations du Conte! d'aénintrain, chaque merbresefi sommniquer es docenents etait quete vas ans un él ea 15) ewrranc sua deande. Les demande à et elfe tant orme pcs du Pret du Comet admtraien quent tenu de sure que les membres ont en me de remaieur
Toute fu rancantrée dans l'enrle de 6e ait et amie au Conte! S'Sdmistation Tel EH ü8 en partir, krique le Présent ne répand pas rgrbiement aux demandes dun membre et que ec dent ou le ao invoquée pour atifies. Le A de commen dei érumens peut re adipté en lencion de urgente &t du dll requr pour 1er 84
5
Nom dela sPU]
sera pra don mesure du pose.
Chaque réuen danne Leu 3 un proctrrtal était, ensonèle des grocbraerbaus et de décumentaon ar 1 Bts de go le Com au Lara peut te CL pr ensemble 481 sonne.
202 Gun
Le Cenié 'riemtion 18 réuni ins esndion dequarum.
les avi nécessitent un vote 5 ont pr à a malenté simple 4 membres présents Chsque membre Gipsse dune vo
333 Renrmisondesens La contenu ds avi te déta des votes devront obigaterement tre commun qués au Conseil
admiration bague ce demnar araasl du proet correpondant,
Le vote de ehaeun des membres ser communiqué s0 Cantei d'briehaien et ser le car cheat, gun der membresdu Comté our et nécesare, compaq de es comments.
Rom de SPL}
présenter le liments demandés. 5 Aeportingetiformation des arlonnabres
51 | Reporigu Corse d'administration aux ctonnares
13 Méunkes du censet oumtratsn
Lo de chaque réunien du Conseil d'adoinitation, le Directeur Général de 1 9 Fi un point sur es epéralons en Gus € en rejet qu'en prétention du lon ratépaue de Le soda
La Soc uaramet au sdminlstraters repréentats le ceBethés a grocaements 36 Leurs inlomatios dont k ont Besain ours pranoneer sur Ls ts ordre dau.
Le Préiéent wie au bon fonctionnement des cganes dingears del Salé 1 s'assure en permanence Gue les admirateurs sent € meute de mp Lu” mon H comitue Fire pl des sémiiateus
512 Hopper onmusldes rpréremtant es coté tenais et grouemenrs cisansres
Les reprsentans des cotés tertodses où de leurs groupements action appleaton des Gspoiions de l'aide L 15248 du éode pérdrl de coecttés apparanrulaux eléctil emraes eu groupement do son mandats
psentent en res, un
Le appart anvul en anal à tous es membres de l'assemblée détbrante de L cllciité
représentant sin dela Sad sur latte cette der,
52 Ghipatknénénie d'information deseennares
eut aionnairà le dot 'btasi communiaion des décuments nécessaires pour Li permette de ter etats cornalsance de Eaue url gelon 6 19 marche de La St. La ture de ces éstumets ets corétons 4e eur envoi au me à doshlen sont détermindes par a légion env.
À camper du pur a 1 peut entrer s0n dre de communiestion préable à toute semblé géndr, ehague acteanale a La HeuNé de gone, par er, des gumlons aunaueies le Conseil S'sémsteatn era tenu de réponde au ours de réunie,
A tout momen les sconnares peurent conso rapport autos éenier rares C0:
Rs coraes scaux (ban, compte de Hat et amnenes) et Le € écart, les comptes rorsoïdé :
Le tableau d'afetaion des rsutas, L alance générale compile anse; Le suivifnanger par e54rten;
1 cape Le tail de 'ensembre des contrts/eomventens tif engagements onda par SPlmee dertiens:
Late es membres du Come 'aéminitadonet de lssemdée 186: rapports de Corse admis ration aus ssembles Géré 68;
gede a Socé les demuments suivants se
u
(nome fase)
Le rapport duCansel 'administtia; Le capert ésou descommisares x comptes:
La Hate des acisnmies srdtie à au four da émane 'osemlée; Le rapport où des mms au œpies en 634 davgmentain du cp par apports en nue ques sépulaions d'antges parus
ns Le respect de Fethgsience coréen près l'arc 2 présent remet.
et 132908 du ou des commissaires an cemptes + Le montant gl, ce ext pr le commttale aux comte des rémunérations versées
A parents es mur rémandrées5 en-de de 200 sat}: 2 de procsveau atlesTeciles de prence aut Assemblées Générales;
M Bar I combi Sur comtes, eur ici aux À das mes dimérèt génial au à des oaniimes de
83 2 Intomaion de atonnare ant l'assemblée générale ordinaire arme
Latemblo général rca anus en réa 4 moin um oi par an, dan es [6 mets de 1 ture deenr 00,
Acer ecrsen la ed communique aus représentants des actions een das rsations présentées parle Corse d'Hmiaitrlon
Le texte et legend des men 84 roet de réottion drentueement pdsentés par les
Par eur, sans préjudice des decuments cbfgstairement communiqués aux cils et él de communion égaux prete si mere à cposion des canaes qui en [ot La era, Sans un tal de ina (5) our ours, les documents té apr: La comptes annuel (bilan, €omple de cru et annees) de 'erre dos ai que le bleu alfetation des ru Le ableau des réa de l'entrée au cours de chacun des ag deriers entre Ou,
18 SLA mois de cng ant d'Agde chacun des exercices cos depui coran Les rappors du Corel admiration:
Les appors des) commises) ax eompts: Le tete des éslutians préemites parle Corse adrien
Le ere et lesposé de motifs des gros de rtoltion évenueement présentés pa les
5 î È î î Ë î È È ê E
cac parler commimirefl au omptes + Le montant ect, cerf ect par le ou les commitas aux comes de déduttions
sisbe are 238 du CG Late des lonrares arêtée ueur del comvmation de 'asenbée;
La Este etobjet des comenonsréfementéeset ds conventions Courtes.
Les Bémiatateurs et es représentants à l'assemblée, en tar que mandats des aclomaires. réleront toute Information ut et perinente à leur etblitement publé ou calectié de rataghement, ons le respect de Fobgtion de conidenalté présue à Fanicle 52 du présent fgement.
SA | talrmaion de satiennares avant une semble générale cximondaire
Langue Soit tient unele assemblb, ele commonique aux représentants des sions tete des éoltions présentéeà 'astemble een:
Lori delesPt)
6. Procédure achat da Siété
La Soc eut un pouvuir sueur au ns de Fate L1III.1 du nde de U commande abique. le est dons soumise au ris édtées pa ce même code, aphales aux EonatS
Panés pare pauheu.
Lu accorde, les marchés de roux de faurtue etde sonic pas para Socté pour 107 fonctionnement ent soumis sx obgatlont de pute et de mie en conerrence fées pt
Fordonnance etson déretapsletan
Le ant ane para tit à re onéreux nee des gpdrateurs pubs ou prié ripceent, ua aoe teur domaine laut, prenom arc} a ler moman. Le prises tré de
1 commande patique get d'achs, Lantpaence des procédures e égal de tement.
En ct de mandat con à 1 act par une personne publque saume auCode del Commande pubique.L So oppfquers Le ges qui imposent à son mandant et mettra en rue les
ssations prémes parce même Ce.
ins née par lo et Les matchson nés par le Directeur Génial, conformément aux 15 Buemadalés arbes pare Conan d'aéminit ation,
62 Comision appel 'eres (CAO)
G21 Recbco
Le corse 'aéminaration décide des création d'u Commislon appsares (CAO qui paur ren
ensmirer les candidatures et et els rues dns Le cad de procédure de pasation lances par a Sacré pour tation de ont
de proposer Fanmutin du contrat au En de dent Folle ex jugée économiquementLa Fu antageue aurepar de rtère pren és;
Tamer cat chant, es recommandanion pour aménoer procure de sillon des carémures es desole
rendre comp de es va au Conseil d'aérnitrtion
En cs de mandit €GAF4 à1 Soité por ne panonne pualigue soumise au code de 1 commande BaSique. 1 Commission d'appel ‘alles compdtente gaur donner son av au ave es marchés
Ps Commission opgel dires du mandat Les march sont s nds park Orccteu Général, enfornément aux dpeslons Fnbet por Le Hi € aux males anbes par le Coma
sémraten
22 Compeshiondels A0
Lu CAO et oct ent constitue eme st
à Président sun membre éené par le Come admin garni 165 membres rrisentansler coché Lee ere à
2 membres Suites EU04 merbes Gignés pe le Comel déminstion gari 105 membres reprenant eee eos ation
INom dela seu] eu ébigné pour remplacer han à Un nombre ça de membres pp Uutaes ea 'emaléhement+
+ invités permanent (ans voix Gnéraive i consulaie) : Le Düecteur Géndal de 1 Soc.le responsable de 1 commande publique, et eut sure tethilen 0 engert Invité pour hrahetechigue des ol. anus (ave vol ansutative] sun représentant deco ect érentustement
concerne parFopénion sant 'bjet 4 cn
623. Fonctimement delsCA0
La CAO 2e réurtaur renvocao de 1on Pret enaque oi que ces et nécatar
La comneauin, cerorenar Torre du jour at ler documents nécenaies à levmen des anne où desde, ri morte at ments Raina on ant ut prede
Les réunions peuvent ae ter en srésentil au par sroférence,coferménent aux capodtions prévues par grbsenttéghement ntéeur
62. Quores
La €49 ne peut débérer valablement que si au mains 1 mou de 8 membres Htuläres ou suppl et résen.
Les élesons set pres à 1 majoré des vole des membres pdsens. En ea de orge dsl des VO, et du Prtldentent prépondérant,
625 mocèrerbotde séces
{Un prete eut li in de chagueréuan de 1 CA0.
Leprckrrerttprécie = La date Meur Te eu de réurian aus mocataés de isiocantérence ui.
2 Labtec membres présent, représentés au absents.
Les chine res tuque le as déhéan, les réserves forma par era membres.
Leprechrserblest sn parie Pebiiden dela CAD et conservé aa se oc de Slt.
[am de last]
8 Lecomi des parents d'élves
Le Cor d'iénintation peu à tout moment décider de 1 crésion d'un Comité des patents d'lbes eharst d'étaer les queions que lame ou son ride jour, pau avi àleur amener dames snditins prémues à ee lt,
Le Con des ares d'lbes 5 pour msn de regtéseter es Intrèts de viager des sem de stsrrlon clasthe et de var le algue entre 63 Series a 104 peut ue on Bat le Conssdmitralian sur oute gestion fine au eme de rer LE
Le Comté des parents d'les de de ai et des recommandations qi en ana SU CON S'sémiratin, Cu a mont pat de canctère conuSgrane
Item la SPL]
7. Ouuitsée pilotage
Pa Pidpes
Les eutis de plotge £e la Société permettent dune par, de wir que les vietations et iratéies scies à objet ac al son bien aies et dite part, orne préporalen des écons at leu extuvon. Hi comprennent des ments sermetuant au anse dminit ation à 18 ein génie et au sens de travail ur un Rain ler, jura ui es. sans sin dt prend des déchion courcuieese et héont
72 pannmitgiaue
222 Foot
La foutent datée d'u lan suatque d'un dede de (10 an. 1 net dns Lion on femme de Soc, E mt daberé par le Comté dotation et vidé par le Coniel Gssmiabtrten. A est préienté à Fentemble der atlamoles les dune semblé générale erénate.
Al omprend netamment let enfeur et on de Soi ls as ratgiues, es proraremes ex aan, al que let feHOuIGE mes en uvre pour on scomplisement, € moi man Féehlancs du plan an naureau san dt Er ré.
722. Fancioroement
Le pan aotélque ent ta en Lion avec les coecthtés teens eu groupements
enjeu, mantont estimé,
eo bles arts par Corel 'aémintarton 2 programmation da 0 ans
isenon parle Dieter Général en coornaion ave Comité d'Orienaion si 3 êté ets
+ vallenpare conel ésémautnten.
723 auehaion
Le plan statique es salé annuellement dons cadre de oran butte.
[Nom del SPu}
LEE? GEVEL
[etue)
PLAN D'AFFAIRES — SPL DE RESTAURATION COLLECTIVE
CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
2 Lavoine de 1 temuraute gg mt 2 GIE 22 lmmangn, ds vor dt 2e
ele GUN sofa ea
+ Leconasatstimentter communes en 4 Haut eapaëté À mener ca Gui, à Hg
dass resaunte eraronnememle ro fviue, bi
2 Le Barals e rtimas La Ge agite (er En Wan Earl 282 LUS 8 cine tout a ratiiantun sente 5 22
# Lanentesdeaniieemprinc stat de et tte
Le sontionamment rttens pour 1 SPL ai 3 6 ntm Rmgrance et mairie des 692
PRESENTATION DU PROILT
Le rot so ur tation une it centre ue an oo froide nine à 1 rein
teur pou st membres, dune gemete ant fermes arnilien de pronneh des man
24 oetdeset
Lo Star saura 2 1 radation mine de 2000) ep #71
age paie enfanea ere cu Au el lue pression de ur
2 ro, iegitiqueie terdtonnement 4
2 grston ins quant mate notamment ae lumer ana
Communauté d'apgioméraion Rés Pas de France 2 Terror commnsate d'ggiomennen Es 2
ouenrs srareciques
+ auproniomement raisons objets
ARR oéeR,rÉeon au EDGE metre
2 Maston etfiinee eoinian durs af 4 or tee du Ames SÉNETE tout en anne on
2 merite temoin serdstion der» les mamie maine de Der ren des Bar agreeen,
asgnamen avett rot Amants éeiommande puique alimentaire renforcée. Asie etinsrtiondansune démarche
GOUVERNANCE ET ACNONNARIAT
A2 fete dique et axtonnatat
La saétté Pique Loese (SPL Conranaut 'Asdemérsion Rss Par de de sonne
42 German
2 asemae génie es aionnaet
rémanianion cemaoué de 18 mèn4
+ anembée pécie desceneuté ace deu A
+ Cansrision god les;
+ Dxctenginèn de SPL:
2 Con dariatalon rentuetement;
2 Coté du parents d'bres févenuetemet
Cemmunavi agromérsion Roïiyans de farce Se ee Ra naar EEE gamaset
PLANS PREMSIONNELS D'INVESTISSEMENT ET DE FIMANCERMENT
ennemies en)
carie ominnementns 2 à Romeo
ares bhimancte 2022 nœpcco
écroéments anis 1250000
Lneuiesumssonnounn 7 so0000
Ets, V0, perrommer | 50000
Front etiaut (assoc
62 Fnancenent (rstonnel
pres | vas fur)
ruse]
cooiniie CR = common enmomdrie ue
Suireneens Rèion, ADEME, FEADER.
Emornt barre
PLAN D'EMALOITATION
TA Reertespréviionnetes
+ crmatéranimae de équipement: 20600 repas our
+ ième mac: 10 00 epssfiur 170 euro 3 400000 poto
2 riens prés SOA, enGT
03 Gros, dent 0,25€ / repas poule rembaursement de Fimvestissement (emprunt)
nel moyenne de vente, sur 1 baie de 15000 repas / Joue seurcus étude
Prrtnonanes temmant deonéntor RUE
Cnmanauteagremértien Roloy Fay de frante
tn s ea
ORGAASANION DPERATIONNEULE
52 ae princes
ne at
2 Loptaus han parmést de ira
+ Sarre npaonssauattdmène,date ve 6e mme 2 Formabonscompngnement des agent tamis mm aton a gio-gé 1 S antit on
ane
rte du déchets ur vaoriation co
52 Ressources humaines estimées
Best: prédveon, Eralon formation,
Pare nai: genenoes
Er Rôle pieiost Fonction “ be pri
Dreccurfiee SP à
chere à
me tpssteus star
sh ina ren,
anis suppors RAY Combs eraon au BAget na re
ce roduction Préniton condamne
EE aan un
serie rite 2
Mserance omtenanee
Commenté d'agglomération Rois Pays de Front BE EG Nan PREND paquet
3 GA annuel sur be de 25000 teps/jour 20,27 ET
3 remboursement sut inventissement (emprunt) 2637600 CT
72 Dépenses d'espliation
pains an maso OR EE VIE
Hpstnaus derénani
2 Mes premières 235 du EX
2 has alle 60 du CR:
+ Énere/maitenanceogtique 10%:
H10%:
+ Admaisraton/communesion: 5%.
+ Amctssements/lais ani
INDICATEURS DE SU ET D'EVALUATION
La méesturs nr qua l'enrennente
EE | indsteun cs
Css mensuels 6e inhtscion concerto mate men
ornements term Hs 0 veume sodrenn
Loi de rerient rep mage arte tu coment bn
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Délibération n° 2026/02/06
Demande d’aide de fonctionnement pour les évènements sportifs organisés par les communes
membres de l’agglomération Roissy Pays-de-France
Dans le cadre de son engagement en faveur du sport et de la santé, l'Agglomération Roissy Pays de France a mis en place un dispositif de financement destiné aux communes membrés souhaitant organiser des évènements promouvant le sport-santé en 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à projets présenté à la Commission sports du mardi 10 février 2026,
Considérant que l'aide de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est de 50% du projet si la commune est l'unique financeur,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier auprès de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de l'aide de fonctionnement pour les événements sportifs organisés par la ville d'Othis,
DIT que le budget alloué à ces manifestations est de 15 668.91 €,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2026.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
28 Subventions
Délibération n° 2025/12/07
Subvention exceptionnelle à l'association BDE HSE au profit du groupe d'étudiants de l'IUT de Creil
participant aux Alticiades 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 20 décembre 2025 par une étudiante à l'IUT de Creil et habitante de la commune, sollicitant le soutien de la ville en tant que sponsor et donateur officiel d'une compétition nationale entre tous les IUT de France qui se déroulera du 16 au 20 mars 2026, et intitulée « Alticiades 2026 »,
Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir une initiative portée par une étudiante du territoire, contribuant à la promotion des valeurs éducatives, sportives et citoyennes,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'allouer une subvention exceptionnelle de 100 euros (cent euros) à l'association BDE HSE au profit du groupe d'étudiants de l'IUT de Creil participant aux Alticiades 2026.
DIT que la dépense sera imputée sur le budget communal 2026 au chapitre 65.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Vie associative
Délibération n° 2025/12/08
Acompte de subvention à l'École de Chant et de Musique d’Othis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'École de Chant et de Musique d'Othis,
Considérant l'intérêt de verser un acompte à l'École de Chant et de Musique d'Othis pour lui permettre de disposer d'un fonds de roulement suffisant pour assurer ses dépenses de fonctionnement en attendant le vote de la subvention 2026,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'accorder un acompte sur subvention d'un montant de 11 250 € à l'École de Chant et de Musique d'Othis,
DIT que ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2026.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29 Urbanisme
Délibération n° 2025/12/09
Rétrocession de voies privées ASL OSMOZ - Lancement de la procédure
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le courrier de l'Association Syndicale Libre OSMOZ en date du 8 janvier 2026 relative à la décision de rétrocession approuvée par assemblée générale du 28 octobre 2025,
Considérant que les voiries de la rue des Fables et de la rue de la Cigale relèvent actuellement du domaine privé de l'ASL OSMOZ,
Considérant que la rétrocession de ces voiries à la commune permettrait leur intégration ultérieure dans le domaine publie communal, sous réserve de leur conformité aux normes techniques en vigueur,
Considérant que la compétence assainissement est exercée par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, et qu'il convient de recueillir en amont l'avis et l'accord de cette dernière,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Madame le Maire à engager les démarches auprès de la Communauté d'Agglomération afin de permettre la rétrocession amiable desdites voiries avant toute décision définitive d'intégration au domaine public ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à engager l'ensemble des démarches nécessaires auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France afin de solliciter son avis et son accord de principe concernant la rétrocession à l'amiable des voiries des rues des Fables et de la Cigale du nouveau quartier Jean de la Fontaine,
PRECISE que ces démarches sont un préalable indispensable à la conclusion d'un acte de rétrocession amiable entre la commune et l'Association Syndicale Libre OSMOZ,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ces démarches préparatoires,
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Enfance - Jeunesse
Délibération n° 2025/12/10
Organisation d’un week-end au Puy du Fou avec hébergement par la Maison des Jeunes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de séjour présenté par l'équipe de la Maison des Jeunes,
Considérant que l'organisation du séjour en direction des jeunes :
+ Relève de l'intérêt public,
+ Participe à leur épanouissement, leur développement de leur autonomie,
° Permet la vie en collectivité dans un cadre sécurisé,
+ S'inscrit à ce titre dans l'action générale menée par le service tout au long de l'année, + Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville,
30 Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'organiser un week-end au Puy du Fou en direction des collégiens résidant à Othis et adhérents de la Maison des Jeunes (Espace Balavoine) avec hébergement, encadré par l'équipe de la Maison des Jeunes, du samedi 4 avril 2026 au lundi 6 avril 2026.
DIT que le budget global alloué à l'organisation de ce week-end par la commune s'élève à 2 018,42 euros, soit un coût par participant de 134,56 € arrondi à 134,00 €.
ai . Participation Séjour Coût Total Nombre de places familiale
4 au 6 avril 2026 2018,42€ 15 134,00 €
DIT que la dépense et la recette correspondante seront inscrites au budget communal,
FIXE les conditions d'inscriptions et d'annulations comme suit :
Conditions d'inscription :
Les inscriptions se déroulent sur une période délimitée et ouverte aux jeunes collégiens résidant à Othis, à partir du 16 février 2026. La présence des parents ou du tuteur légal à la phase d'inscription est obligatoire.
Les jeunes devront être adhérents de la Maison des jeunes au moment de l'inscription définitive.
Versement du montant total au plus tard 3 semaines avant le départ du séjour.
Conditions d'annulation :
Une fois l'inscription définitive validée, et jusqu'à 2 semaines avant la date du départ, à est possible d'annuler avec des frais correspondants à 50% du coût du séjour.
Passé ce délai, de 2 semaines franches avant le séjour, et sauf cas de force majeure (sur présentation d'un justificatif), la famille sera facturée d'un montant équivalent à la totalité de la participation familiale du séjour.
En cas d'absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à la famille.
En cas d'annulation du séjour par la Ville, par le parc du Puy du Fou ou par l'hébergeur, le séjour ne sera pas facturé aux familles même passé le délai des 2 semaines, sauf si un autre séjour est trouvé en remplacement.
AUTORISE Madame le Maire, à signer la délibération fixant le tarif du week-end au Puy du Fou et tout document y afférant,
La délibération est adoptée à l'unanimité. Enfance - Jeunesse
Délibération n° 2025/12/11
Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.
Considérant qu'il convient de créer trois nouveaux postes,
Vu le tableau des effectifs,
ll'est proposé à l'assemblée :
+ La création des emplois suivants :
© Trois postes d'Adjoint Technique Territorial à temps complet
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-dessus.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025/12/12
Création d’un emploi d'agent d'animation en Contrat d’Engagement Éducatif
Il est proposé aux membres de l'organe délibérant de se prononcer sur le recrutement d'un agent en contrat d'engagement éducatif, pour assurer le fonctionnement de l'accueil de loisirs de mineurs lors du week-end organisé par la ville au mois d'avril,
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d'accueil collectifs de mineurs en France. |l a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activités.
Ce contrat d'engagement éducatif est un contrat de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE:
- Le caractère non permanent de l'emploi,
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme : -__le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
-__le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d'un régime permettant de tenir compte des besoins de l’activité.
Le contrat d'engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l'article D. 773- 2-4 du code du travail.
Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas de manière intégrale à un contrat d'engagement éducatif. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l'activité (article L.432-2 du CASF).
Ainsi, le salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour.
Ces temps de repos sont reportés à l'issue d'une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu'il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'animateur pour cette période,
Concernant la rémunération dans le cadre d'un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues.
La rémunération de l'agent contractuel ne peut être inférieure à 4,3 fois le montant du SMIC horaire par jour. Le salaire est versé mensuellement.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de retenir un montant de 60 € par jour.
Enfin, l'article D. 432-2 du CASF dispose que « lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature ».
Le contrat d'engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs notamment lorsqu'ils sont hébergés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent destiné au recrutement sous contrat d'engagement éducatif d’un agent pour l'organisation d'un week-end au Puy du Fou du 4 au 6 avril 2026,
Vu le Cade général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°2014-40 du 29 janvier 2014, notamment son article 51,
Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d'un CEE,
Le Conseil municipal, après délibéré,
33 DÉCIDE de créer un emploi d'agent d'animation du 4 au 6 avril 2026 inclus dans le cadre du dispositif « contrat d'engagement éducatif ».
FIXE la rémunération de cet emploi à 60€ par jour.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d'engagement éducatif correspondant à l'emploi créé.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
CHARGE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Avant de passer au vote, Christine MINIDOQUE demande si la ville a des pistes pour le recrutement. Céline GELE réponde par l'affirmative.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025/12/13
Approbation de la convention de mise à disposition partielle de deux agents de la Mairie au Centre
Communal d'Action Sociale
Conformément à l'article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l'article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.
La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord des intéressés et de l'organisme d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
Cette convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par les agents mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.
Par ailleurs, en application de l'article L. 512-15 du code général de la fonction publique et de l'aïticle 2 1! du décret n° 2008-580 précité, l'assemblée peut décider de l'exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre où qui lui est rattaché.
Enfin, Ja convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature, transmis aux agents intéressés dans des conditions leur permettant d'exprimer feur accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.
Dans ces conditions, le Maire informe l'assemblée de la mise à disposition de deux agents de la commune d’Othis auprès du CCAS d'Othis à compter du 1er mars 2026, pour une durée de 2 ans renouvelable, pour y exercer à raison de 8 heures par mois.
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la commune d'Othis et le CCAS d'Othis jointe en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les dispositions relatives à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis des agents concernés,
34 Vu l'intérêt du service,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif rattaché à la commune,
Considérant que le CCAS ne dispose pas, à ce jour, de ressources internes suffisantes pour assurer certaines fonctions support essentielles,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité et la qualité du fonctionnement administratif et des ressources humaines du CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la mise à disposition auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'Othis de deux agents de la collectivité, au grade d'Attaché, pour exercer des fonctions à dimension stratégique, organisationnelle, juridique et administrative.
La mise à disposition est accordée à titre gratuit, pour une durée de 2 ans, à compter du 1er mars 2026, renouvelable par décision expresse.
Les agents demeurent administrativement rattachés à la commune d'Othis qui continue d'assurer leur gestion administrative et leur rémunération.
Une convention de mise à disposition sera établie entre la commune et le CCAS afin de préciser les modalités pratiques d'exercice des missions, la quotité de temps de travail et les responsabilités respectives des parties.
Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
ARTICLE 4: Contrôle et éraluation de l'activité:
PT ana ni à rue Les agents bénéficient d'un envtien professionnel annuel dans
l'organisme ou l'admiration d'aceue) par le supérieur Hérarchique direct done is dépendent,
(Ces retiens donnent leu À un eompte rend sransis aux agents qu CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DEMESDAMES MAGALI LHUILLIER ET JOANNA GALLIOT -
ATTACHÉS
Enee
La Ve d'Othis représentée pur 100 Mare, Madame Viviane DIDIER,
Er
Le Centre commuoal d'Action Socle représentée par #4 Vice-présidente, Made Isbelle MONNERIE-GLON,
Va Hoi n° 4-53 du 26 janvier 1984 parant dispositions sartsires relatives à La Focction Publique Tenitoale,
Va k décre n° 2008580 du 18 juin 2008 retif au régime de là me à dispoition applable aux collecriés terorales et aux établissements publ administrafs loss,
Ilesteonvenu ce qui suit:
ARTICLE1 : Objet et durée de lamire à disposition +
À compter du 1° mas 2026, La ville d'Othis met Mesdames Magali LHUILLIER et Joama GALLIOT à dipouion du Centre communal d'Acon Socle pour une durée de deux as, tenouveble par périodes n'ercklant pas tels ans afin d'exercer, au grade d'Ataché, des fonctions À dimesion sratégique, orarintioenele, juidique et administre.
ARTICLE 2: Conditions d'emploi:
Le trail de Mesdames Magali LHUILLIER ex Joanra GALLIOT est orgmisé par le Cente Commuesl d'Acéon Sociale ans Les condiions suarrs à nisoa de 8 heures par mois
Les stuatons adminientres de Mesdmer Mage LHUILLIER et Jeans GALLIOT sont gérée a vile d'Othis
ARTICLE 3 : Rémunération :
La ile d'Oihis renier à Mesdames Magaïk LHUILLIER et Joanna GALLIOT h rémunération correspondant À leurs prades d'origine.
Le Centre commuml d'Acten Socle est totlement exonéré du erboursement des émunératons et charges socales afférentes à cer mie à dispoision.
peurent y apporter des observations, à l'istorié tertoele de ka coleuvité d'aigine.
En cas de faute disciplinaire 1 Vile d'Othis ext sade par le Centre Communal d'Action Sociale
ARTICLE 5: Fin de La mise à disposition :
La mise à disposiéon de Mesdames Magaïl LHUILLIER et Joanos GALLIOT peut prendre En
au terme prévuÀ l'aile { del présente convention,
dans le respect d'un délai de laréde 1 de La présente convent
ollecivité d'rigine ou de l'organe
sis de 1 mois avant le rene Bxé à la demande de Pinéressée, de là
ue,
sans préavis, en eus de Faute dicplnare, pa accord entre la collecté Songine et l'organisme d'accueil,
ARTICLE 7: Contentieux +
“Tous les ges pouvant résuer de lappleaion de La présente convention rlèrent de compétence du Trbual Administratif de Melun,
- Monsieur Le Président du Centre de Geo, Cormptble del colesvié
Fait en tige exempte Re
La vie d'Ochis Le Centre Communal d'asion Le Mare Sociale
Iiabele MONNERIE-GLON
Viviane DIDIER.
ice préside du Centre Commsnale d'Action Socle
35 INFORMATIONS
> Remerciements
-__ L'EFS remercie la ville pour les collectes des 19 décembre et 20 janvier derniers -_ L'Association Tous avec Clément remercie la ville pour son soutien et sa générosité durant les 20 ans d'existence de l'association. Par courrier reçu le 12 janvier dernier, la Présidente, Lucie Fagedet, nous informe de sa volonté de mettre un terme aux activités de l'association. La Ville tient à remercier Madame Fagedet, ainsi que l'ensemble des bénévoles et partenaires, pour leur engagement et pour les actions solidaires menées au fil des années.
> Subvention de la Région lie de France pour la Maison de l’enfance
La Vile s'est vue remettre une aide financière de 850000 € dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) pour la restructuration de la ferme du centre-ville en Maison de l'enfance.
La cérémonie s’est tenue lundi 9 février, en présence de Jean-Louis Durand, Conseiller régional.
> Nationale 2
Les travaux pour la sécurisation de la sortie 8 de la Nationale 2 sont en cours et devraient s'achever avant l'été.
> Platelage
Les travaux du sentier-découverte situé en entrée de ville se poursuivent. Il va permettre de relier à pieds la rue Simone Veil à la rue des Fables en empruntant un cheminement en bois sur pilotis, appelé platelage.
> Aménagement du Parc de la Jalaise
Dans le prolongement de l'aménagement de la zone humide d'entrée de ville avec le platelage, des travaux sont en cours dans le Parc de la Jalaise avec notamment :
-__ La sécurisation des abords de la mare
-__ L'installation d'un nouveau ponton
- La réalisation d'un cheminement piéton
- L'entretien des massifs boisés
- La mise en valeur du Parc par le retrait des terrains de tennis qui n'étaient plus homologués ni aux normes pour la pratique de l'activité même en loisirs.
> Travaux dans les impasses
Les travaux d'assainissement ont été réalisés rue du Poteau Rouge et rue de la Mottelette. Les enrobès pour la voirie et les trottoirs seront très prochainement réalisés.
Puis les travaux se poursuivront rue du Vieux Moulin et rue du Petit Pommeret.
36 > Vote par procuration
Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars prochains. En cas d'absence, vous pouvez voter par procuration. Désormais, la procuration peut être réalisée en ligne, avec France Identité. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site : maprocuration.gouv.fr
> Verger des bébés
Ce samedi se tiendra la nouvelle édition du Verger des bébés qui célèbre la naissance des enfants de 2025 par la plantation d'arbres fruitiers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h12.
Fait à Othis, le 9 mars 2026
Viviane DIDIER Céline GELÉ
Maire d’Othis Secrétaire de séance