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Déliberation - 13 Canal Patoye Acquisition
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Canal Patoye Acquisition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
M
|
M
s
#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
* ; Nombre
de
conseillers
|
sen exercice
10
*
ie présents
10
‘
ie votants
10
|
+ absents ° exclus Date
de
convocation : evrier
2014
19
fév Objet
Canal
Patoye
” Acquisition
parcelles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
24
février
2014
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
M.
GALY
Henri
Étaient présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
LOMBARD
Françoise,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Michelle, Mrs
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
STRADERE
Michelle
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Pierre
IZARD:
Président
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Garonne.
Il présente
les
plans
détaillés
des
acquisitions
proposées.
Il explique
que
cette
proposition
est
déterminante
pour
les
projets
d'intérêt
public
d'une
zone
sensible
aux
inondations
et
à
l'usage
futur
du
Canal
Patoye.
Comme
déjà
convenu,
il serait
nécessaire
de
consulter
les
représentants
départementaux
du
Ministère
de
l'Environnement.
L'intérêt
public
est
aussi
celui
lié
à
la
présence
de
la
RN125
limitrophe
au
rond-point
avec
la
RD33d
et
à
l'Office
de
Tourisme
qui
doit
devenir
ntercommunal. Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
données,
le
Maire
propose
l'achat
de
ces
parcelles
et
du
Canal
pour
l'Euro
symbolique
en
réalisant
un
acte
administratif. Après
examen
de
cette
proposition
et
discussion,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod,
540330
- 09/10
fobrégue
du: 4 xE E M M 4 M EURE EN NO NM M M NON M M M NM M M M M M D M NM M N M M
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201473
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
Saint-Gaudens
le
.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 25
février
2014
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrégue duc