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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Cmal 17 MARS 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
— VILLE DE
|
BOIS*GUIRBAUME
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
SEANCE
DU
17
MARS
2022 Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
17
mars
2022
à
19
heures
à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant,
salle
Boieldieu,
1530
rue
de
la
Haie,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
11
mars
2022,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
| -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
Michel
PHILIPPE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il procède
à
l'appel
nominal.
Présents
réquiièrement_
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Théo
PEREZ,
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Jean-Marie
LÉGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-
DUPUIS,
Isabelle
HERBERT,
Christine
LEROY,
Bruno
COLESSE,
Marie-
Laure
PATOUX,
Vincent
BOURGES,
Grégory
DEREN,
Claire
PEREZ,
Basile
BERNARD,
Grégoire
POUPON,
Gaëlle
RICHET,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Marie-Josèphe
LEROUX-
SOSTÈNES,
Gildas
QUERE,
Frédéric
ABRAHAM,
Philippe
COUVREUR.
Absents
excusés
réqulièrement_
convoqués:
Madame
Margaux
VANTHOURNOUT
excusée
pouvoir
à
Monsieur
Basile
BERNARD,
Monsieur
Stéphane
BERTOLETTI
excusé
pouvoir
à
Monsieur
Philippe-
Emmanuel
CAILLÉ,
Madame
Hélène
SOLER,
absente,
Madame
Soukeyna
WILLIER,
absente,
Madame
Isabelle
SAINT
BONNET,
excusée
pouvoir
à
Philippe
COUVREUR.
Il
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
3
FEVRIER
2022
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
3 février
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Il
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
IV - DELIBERATIONS 1 — ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
4__—
ADMINISTRATION
DE
LA
_ VILLE
_—
PERSONNEL
__
-—
ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et
6
abstentions
(MF.GUGUIN,
N.BERCES,
G.QUEÉRE,
L.ANSELMO,
MJ.LEROUX-SOSTENES,
F.ABRAHAM)
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
et
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
2
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—-
PERSONNEL-
FORFAIT
MOBILITES DURABLES — ADOPTION Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
XD
TT AUS Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
INSTAURE,
à
compter
du
1er
mai
2022,
le
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
et
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants. 3
—
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
PERSONNEL
-
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
— ADOPTION
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
de
Bois-
Guillaume
à
monétiser
le
compte
épargne
temps
des
agents
dans
les
conditions
citées
et
à
modifier
le
Règlement
Intérieur
de
la
Ville
dans
ce
sens
et
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
4-_
ADMINISTRATION
DE __
LA
VILLE
—
FINANCES
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
—
PRISE
D'ACTE
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
de
la
Ville
et
AUTORISE
le Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
5
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
CDC
HABITAT
SOCIAL
(SA
HLM)
-
CREATION
DE
4
LOGEMENTS
SOCIAUX
CHEMIN
DE
LA
BRETEQUE,
A
BOIS-GUILLAUME
Rapporteur
: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de :
-
30,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
97
630,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
a
-
100,00 %
pour le remboursement
d’un Prêt d’un
montant total de
151
335,00
euros
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
Pour
chaque
contrat,
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se substituer
à
l'Emprunteur
pour
son paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. 2)
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
Prêts
précités
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
desdits
Prêts.
3)
Approuve
les
modalités
de
réservation
de
logement,
4)
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
réservation
et
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
garanties
d'emprunt
telles
que
sollicitées
par
LOGEO
SEINE
ESTUAIRE.
6
- TRANSFERT
DE
PROPRIETE
D’UNE
EMPRISE
DE
VOIRIE
A
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
—
PARCELLE
CADASTREE
AX
22
Rapporteur
: Hervé
ADEUX
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
transfert
de
l'emprise
de
22
m°
cadastrée
section
AX
numéro
22
au
profit
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
sans
contrepartie
financière,
RENONCE
à
se
prévaloir
de
tout
droit
d'accession
pouvant
résulter
à son
profit
des
dispositions
des
articles
546
et
551
et
suivants
du
Code
civil,
voulant
et
entendant
que
ces
constructions
restent
la
propriété
de
Madame
BEAUCAMP
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
7
-
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMARCHE
COP21
(2022
-
2026) Rapporteur:
Philippe-Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention,
D'AUTORISER
le
Maire
à
la
signer
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
8
—
EDUCATION/SPORTS
- ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
AU
_BENEFICE__DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
_ PUBLIQUES
_-
INTERVENTIONS
DES
EDUCATEURS
SPORTIFS
TERRITORIAUX
-
RENOUVELLEMENT
__DE_LA
CONVENTION
_
2022-2025
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
—
DECISION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire,
ou
l'Adjointe
au
Maire
chargée
de
l'Education
À
SIGNER
la
convention
entre
la
Ville
de
Bois-Guillaume
et
l'Education
Nationale
pour
l’organisation
des
activités
physiques
et
sportives
dans
les
écoles
élémentaires
sur
le temps
scolaire
pour
les
trois
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024
et
2024-2025
et
A
RENOUVELER
la
convention
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n'est
apportée
au
document.
9 —
EDUCATION
- ECOLE
PRIVEE
SAINTE
THERESE
D'AVILA
-
CONCLUSION
ENTRE
L'ETAT
ET
L'ÉCOLE
D'UN
CONTRAT
D'ASSOCIATION
__— _
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
AU
FONCTIONNEMENT
— DECISION
Rapporteur
: Mélanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
versement
pour
les
élèves
domiciliés
à
BOIS-GUILLAUME
et
scolarisés
à
l'école
SAINTE-
THERESE
D'AVILA
d'un
forfait
de
962.50
€
pour
les
maternels
et
de
650,00
€
pour
les
primaires
à
compter
de
l’année
2022
et
AUTORISE
le
Maire,
ou
la
2ème
Adjointe
au
Maire,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Ë
Bois-Guillaume,
le
21
mars
2022
Théo
PEREZ
&A
à
Maire
Affichage
: À
5
MARS
2922
Retrait
affichage :