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Déliberation - D202112004 TEN
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202112004 TEN)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 16 décembre 2021
______
Objet de la délibération
APPROBATION DU DISPOSITIF TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE
Le seize décembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre- Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Peggy CACLIN à Yves GUYOT, Stéphane LOHÉZIC à Lisenn LE CLOIREC.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Anne-Laure LE DOUSSAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
21/12/2021 Direction Aménagement Patrimoine N° 2021.12.004
APPROBATION DU DISPOSITIF TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE
Rapporteur : Julian PONDAVEN
Le dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN) est une initiative nationale qui vise à reconnaître des Collectivités volontaires qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 fixe l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité ». Afin d’atteindre cet objectif, le Plan biodiversité « Biodiversité, tous vivants ! » publié en juillet 2018 vise à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB). TEN est une action territorialisée du Plan biodiversité : elle constitue le volet « collectivités locales » de la SNB et des Stratégies Régionales de la Biodiversité (SRB) déclinées localement par les Régions et leurs partenaires. Le Plan biodiversité fixe un premier objectif de 1 000 Collectivités Locales engagées.
La Ville d’Hennebont est engagée depuis de nombreuses années dans des actions en faveur de la biodiversité avec notamment l’obtention du label Zéro Phyto, la mise en place de la gestion différenciée, l’engagement dans la démarche Cit’Ergie, et de nombreuses autres actions qui visent à réduire l’impact de l’activité de ses services ainsi que du territoire sur la biodiversité.
Consciente de l’urgence liée à la perte de biodiversité, la Ville d’Hennebont est en mesure d’adhérer à cette démarche en faveur de la réduction de son impact sur la biodiversité.
1-Descriptif du dispositif pour la région Bretagne
Le dispositif est déployé en Bretagne par un collectif régional composé de l’Etat (représenté par la DREAL Bretagne), l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la région Bretagne, l’ Agence Bretonne de la Biodiversité, auxquels sont également associés : l’Agence de l’eau Loire Bretagne, les départements des Côtes d’Armor, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine. Ces différents partenaires régionaux assurent la cohérence du dispositif TEN et leurs stratégies respectives. L’Agence Bretonne de la Biodiversité, a pour mission d’organiser, en partenariat avec le collectif régional, l’émergence, la reconnaissance, et la valorisation des territoires qui se lancent dans cette démarche.
Le dispositif Territoires Engagés pour la Nature vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions des collectivités en faveur de la biodiversité. La reconnaissance TEN est attribuée pour 3 ans. Les « Territoires Engagés pour la Nature » bénéficient d’une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et l'intégration au sein d'un réseau des engagés (valorisation et partage de retours d’expérience des autres TEN bretons et nationaux). Par ailleurs, ils ont accès aux animations et à l'accompagnement déployés par l'Agence Bretonne de la Biodiversité et les partenaires du collectif régional.
La reconnaissance TEN permettra à la Ville d’Hennebont de valoriser les actions à mettre en œuvre à travers un programme sur 3 ans.
2-Le programme d’actions de la Ville d’Hennebont dans le cadre du dispositif TEN La Ville œuvre en faveur de la biodiversité sur son territoire : gestion des espaces végétalisés et naturels, restauration de zones humides avec Lorient Agglomération, réalisation de temps de sensibilisation auprès des agents et des citoyens, participation aux différentes manifestations (mois de la biodiversité et du développement durable), participation au défi famille biodiversité avec Lorient Agglomération, prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement, prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics, développement de la nature en ville…
Parmi ses projets et actions prévues, les 3 fiches-actions suivante sont retenues pour la candidature de la Ville à l’obtention du label :
- Réduction de l'éclairage public
- Mise en œuvre de fauche tardive et de prairies naturelles
- Végétalisation d'une cour d'école
Afin de poursuivre cette dynamique et face à l’érosion de la biodiversité, la mobilisation et l’engagement du territoire permettra d’agir pour la biodiversité et de favoriser sa conservation.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'adhérer à cette démarche volontariste en s’engageant dans le dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121 - 29 et suivants, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 15 Novembre 2021,
Vu l'avis des membres de la Commission « Ville » en date du 1er décembre 2021, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les fiches-actions citées,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à entreprendre les démarches visant à engager la Ville d’Hennebont dans le dispositif Territoires Engagés pour la Nature et à signer tous les documents correspondants.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr