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Arrêté - AM 16 2026
Arrêté - AM 18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 18 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 18/2026
Réglementant le stationnement et la
circulation, rue du Canal,
VILLE DE SARRALBE Le Maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- _ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
- _ VU Ie code de la route et les textes subséquents ;
-__ VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise TERELIAN — 10, rue des Charpentiers — 57000 METZ ;
- _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules, rue du Canal, dans le cadre de travaux de consolidation de la digue.
ARRETE :
Article 1 : Du 15/03/2026 au 03/05/2026, dans le cadre de travaux de consolidation de la digue rue du
Canal, le stationnement sera interdit. La circulation des camions sur le chemin du Canal à
partir du pont canal sera interdite. Une zone de vie sera installée devant l’immeuble situé
au 24, rue du Canal.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise TERELIAN.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise TERELIAN ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ;
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- La police municipale.
SARRALBE le 06 mars 2026