Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 102
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 97
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 100
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 99
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 98
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 104
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 103
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 101
Conseil Municipal - cm 2018 6s dau 92
Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 93
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 93
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE
DE LA DE
GUADELOUPE GOSIER
------- -------
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Dix du mois de Novembre à neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer
sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRÉSENTS: M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET
- Mme Wennie MOLIA - M. Louis ANDRE – Mme Nanouchka LOUIS - M. Jules FRAIR –
Mme Marguerite MURAT – M. Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery
BEAUPERTHUY – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée ADELAIDE - M. Marcellin ZAMI
– Mme Sylvia HENRY – Mme Sandra MOLIA – Mme Mévice VERITE - M. Jimmy DAMO
– M. Sébastien THOMAS – Mme Nina PAULON – M. Stéphane URIE – Mme Rebecca
BELLEVAL - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUIGNON - M. Lucas ALBERI - M.
Jean-Claude CHRISTOPHE - M. Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS – Mme Jocelyne
VIROLAN – Mme Ghylaine JEANNE.
ETAIENT ABSENTS : Mme France-Enna URBINO (excusée; pouvoir donné à M. Guy
BACLET) – M. Jean LAQUITAINE (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme
Nadia CELINI (excusée) – Mme Yane BEZIAT – M. Patrice PIERRE-JUSTIN (excusé ;
pouvoir donné à Mme Maguy BORDELAIS)
……………………………………………………………………………………………
Date d’envoi de la convocation : 4 novembre 2022
Date d’affichage : 4 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Absents : 5
Procurations : 3
Appelés à voter : 33
Président de séance : Monsieur Cédric CORNET
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Madame Nina PAULON
………………………………………………………………………………………………
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CM-2022-6S-DAU-93
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération INCM-2020-1S-DAG-05 du 05 juillet 2020 portant délégation au maire en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités ;
Considérant la volonté du conseil municipal de développer une véritable stratégie foncière sur le territoire de la commune ;
Considérant l’expertise de l’Etablissement Public Foncier sur les missions d’ingénierie foncière, d’acquisition et de portage foncier ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A la majorité des voix exprimées par : 31 voix pour; 1 contre; 1 non
votants
DECIDE
Article 1 : D’approuver le maire à intégrer la ville au programme VIL AN NOU AN BALAN de l’Etablissement Public Foncier ;
Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette affaire ;
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 10 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
DELIBERATION AUTORISANT
LE MAIRE A INTEGRER LA
VILLE DU GOSIER AU
DISPOSITIF VIL AN NOU EN
BALAN
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le Le Maire
- Cédric CORNET -
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022