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Arrêté - 2024 242 voiriecolasmane cheuil
Arrêté - 2024 119 voiriesaurpassageraccordement
Arrêté - 2024 232 voiriesaurrue de kerguillieraccordement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 232 voiriesaurrue de kerguillieraccordement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-fer Vu là loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés DRETAGNE SUR des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-232
MODIFICATION DES RÈGLES Vu la demande de Mme LAUNAY représentant la société SAUR, DE CIRCULATION en date du 29 aout 2024 2024 concernant les travaux de raccordement,
2 bis rue de Kerguillié
parc Mané Cheuil Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la 25 septembre 2024 circulation et Le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le mercredi 25 septembre 2024, l’entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux sur voirie au niveau du 2 bis rue de Kerguillié parc Mané Cheuil.
ARTICLE DEUXIEME
La circulation sera gérée par un alternat réglementé par feux tricolores, si nécessaire.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Le Centre de secours de - Les Services Techniques, Carnac - Le service Communication La gendarmerie de Carnac - La société SAUR La Police Municipale,
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 16 septembre 2024
Le aire, J pr
o
Yves NORMAND
Affiché le 1 & SEP. 2024