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Procès Verbal - Proces verbal n°2025 06 du 09 septembre 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Sept-Sorts.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°2025 06 du 09 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL N° 2025.05 DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 SEPTEMBRE 2025
Commune de SEPT-SORTS
77260
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNOULT François, Maire.
PRÉSENTS : M. François ARNOULT, Mme Laura CLAUSEL, M. Jean-Michel HOUDRY, Mme Camille JEAN-LOUIS, Mme Sophie KLEIN, Mme Denise LINIK, M. Pascal MERLIN
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme Françoise BÔSCH, Mme Sandrine RAUDE-LEROY et Mme Maryse WAUTHIER
POUVOIR(S) : Mme Françoise BÔSCH donne pouvoir à Mme Maryse WAUTHIER Mme Sandrine RAUDE-LEROY donne pouvoir M. Jean-Michel HOUDRY Mme Maryse WAUTHIER donne pouvoir à M. François ARNOULT
Secrétaire de séance : Sophie KLEIN
1. Approbation du procès-verbal de séance du dernier conseil
Lecture et approbation du procès-verbal n° 2025.04 suite à la séance du conseil municipal du 12 mai dernier.
2. Délibération participation aux frais de scolarité du RP1 2025 - 2026
Au vu de notre adhésion auprès du SIRPI et comme chaque année, le conseil municipal doit donner son accord pour les participations demandées au titre des frais de scolarité 2025-2026 au vu de la liste des enfants de Sept-Sorts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver notre participation aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2025-
2026.
3. Délibération participation aux frais de scolarité école Notre Dame des Lys à Saint Jean les Deux Jumeaux 2024 - 2025
Pour l'année 2023-2024, la somme de 600,00 € avait été fixée par enfant scolarisé à Notre Dames des Lys sur la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux.
Pour l'année 2024-2025, la commune compte 1 enfant de Sept-Sorts initialement scolarisé dans
le cadre d’un suivi de fratrie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler une participation de 600,00€ pour l'année scolaire 2024-2025.
4. Délibération participation aux frais de scolarité de Jouarre 2024 — 2025
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Jouarre en date du 16 juillet 2024 fixant la participation financière annuelle demandée aux communes pour les enfants scolarisés à Jouarre dont les parents résident à l'extérieur notamment à Sept-Sorts, il est demandé :
- __800,00€ pour un élève de maternelle
- _ 600,00€ pour un élève d'élémentaire
Pour l'année 2024-2025, la commune compte 1 enfant de Sept-Sorts scolarisé en CM1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver notre participation aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2024- 2025.
5. Délibération participation aux frais de scolarité de la Ferté-sous-Jouarre 2024 — 2025
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de la Ferté-sous-Jouarre en date du 26 mai 2025 fixant la participation financière annuelle demandée aux communes pour les enfants scolarisés à la Ferté-sous-Jouarre dont les parents résident à l'extérieur notamment à Sept-Sorts, il est demandé :
- 1 080,40€ pour un élève de maternelle
- __556,80€ pour un élève d'élémentaire
Pour l’année 2024-2025, la commune compte 1 enfant de Sept-Sorts scolarisé en CM2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver notre participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2024- 2025.
6. Délibération participation au cimetière de Jouarre 2025
Pour rappel, la commune de Sept-Sorts n’a pas de cimetière et la commune de Jouarre accepte de recevoir nos défunts dans leur cimetière.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Jouarre en date du 3 juillet 2025 fixant la participation financière annuelle demandée à la commune de Sept-Sorts, il est demandé :
- 1 500,00€ pour la participation annuelle (soit une augmentation de 200,00€ par rapport à l’année dernière).
La mairie de Jouarre explique cette augmentation sur le fait que la société intervenante pour l'entretien a augmenté sa facture de 1 784€ entre 2024 et 2025, la mairie prend également en charge le salaire d'un employé pour ouvrir et fermer le cimetière ainsi que sortir les poubelles ; par ailleurs en 2024, de nouvelles allées ont été créées dans le nouveau cimetière et de nouveaux columbariums ont été installés faute de place.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver notre participation aux frais du cimetière de Jouarre. 7. Délibération Pass « Sport & Culture » année scolaire 2025 - 2026
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la commune souhaite favoriser l'accès au sport ou à la culture et soutenir financièrement les familles.
Le Maire rappelle que notre aide est à ce jour de 50,00€ par enfant et propose de rester sur ce
même montant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés d'approuver notre participation au pass « sport & culture » à hauteur de 50,00€ par enfant.
8. Délibération récompense des jeunes pour l'obtention du Brevet, CAP et Bac 2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune souhaite récompenser les
jeunes diplômés de Sept-Sorts ayant obtenu en 2025 le Brevet des Collèges, le Certificat d'Aptitude Professionnel, le Baccalauréat Général, Technologique ou Professionnel.
Il est proposé de leur offrir un bon cadeau comme suit sur présentation du diplôme ou du document prouvant l'obtention de ce dernier et d’un justificatif de domicile :
+ 1 bon cadeau de 30,00€ pour le Brevet des Collèges quelle que soit la mention + 1 bon cadeau de 40,00€ pour le Baccalauréat, le Baccalauréat Technologique et le Baccalauréat Professionnel
+4 1 bon cadeau de 45,00€ pour le Baccalauréat, le Baccalauréat Technologique et le Baccalauréat Professionnel avec mention « ASSEZ BIEN »
4 1 bon cadeau de 50,00€ pour le Baccalauréat, le Baccalauréat Technologique et le Baccalauréat Professionnel avec mention « BIEN »
& 1 bon cadeau de 60,00€ pour le Baccalauréat, le Baccalauréat Technologique et le Baccalauréat Professionnel avec mention « TRES BIEN »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les différentes participations citées ci-dessus pour les jeunes diplômés de l’année scolaire 2024-2025.
9. Délibération activité gym douce — pilate - renforcement musculaire 2025 - 2026
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du renouvellement de la convention avec le CDSMR77 pour 1 heure par semaine (hors vacances scolaires) de gym douce — pilate —
renforcements musculaires qui se déroulera à la salle communale tous les mardis de 09h15 à 10h15 à compter du mardi 16 septembre 2025.
La participation de cette activité sera prise en charge par la commune (1 732,00€ pour la saison 2025-2026 soit une augmentation de 15,00€ par rapport à l'année dernière).
Cette activité est proposée gratuitement aux Septsortais et une cotisation de 60,00€ sera demandée aux extérieurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la prise en charge de l’activité pour les Septsortais et de demander une cotisation de 60,00€ pour les personnes venant de l'extérieur. 10. Délibération taxe foncière sur les logements neufs
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération doit être renouvelée chaque année avant le 1® octobre de l'année N afin qu'elle soit appliquée sur l’année N+1. L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de
l'achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- _ d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l’article 1384 A du code général des impôts
- fixe le taux de l'exonération à 100 %
11. Délibération portant création d'un emploi permanent
Monsieur le Maire rappelle que le contrat « parcours emploi compétences » d’un de nos agents se termine le 30 novembre prochain, et propose de créer un emploi d'adjoint technique à compter du 1° décembre 2025 afin que l'agent soit recruté en tant que contractuel sur ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la création d’un poste d’adjoint technique territorial.
12.Délibération mise à jour du tableau des emplois
Suite à la création d'un poste d’adjoint technique territorial, le tableau des emplois doit être mis
à jour comme suit :
- suppression du poste d’adjoint technique dans le cadre d’un parcours emploi compétences
à temps complet de 35h00
- création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet de 35h00
Cette mise à jour prendra effet à compter du 1° décembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la mise à jour du tableau des emplois comme indiqué ci-dessus.
13.Délibération sortie annuelle séniors « absences »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler une clause à savoir qu'en cas d'annulation (hors raison médicale), une participation sera demandée aux Septsortais ayant la
gratuité.
En effet, les organismes demandent le règlement de la prestation avant notre venue et il arrive très régulièrement que des administrés annulent à la dernière minute ; cependant aucun remboursement ne peut être effectué en faveur de la mairie. De ce fait, il est demandé une participation de 30,00€ par personne en cas d'annulation (hors raison médicale) pour les Septsortais ayant la gratuité — chèque de caution qui sera transmis lors de l'inscription et remis à l’administré le jour de la sortie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver cette demande pour les personnes absences à la sortie des séniors.
14. Délibération décision modificative
Monsieur le Maire explique que suite à la baisse du montant de notre dotation forfaitaire 2025 par rapport à 2024, il a été versé à la commune un trop perçu d'acomptes prévisionnels au titre de la dotation forfaitaire 2025, d’un montant de 595€.
Par conséquent, il convient de reverser cette somme et d'émettre un mandat au nom de la Préfecture au compte 7498 « autres reversements sur dotations et participations ».
De ce fait, la commune doit prévoir des crédits au chapitre 014 comme suit :
z DÉPENSES DE DÉSIGNATION IMPUTATIONS FONCONNEMENT
011 charges à caractère | 554 _ matériel roulant - 4 000,00€ _générale
| 739221 — FNGIR + 405,00€
014 — atténuation de produits | 7498 _ autres reversements + 595,00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver cette décision modificative.
15. Informations et questions diverses
+ l'avancement sur la construction du logement communal (en cours : l'isolation intérieur, la charpente et l'électricité)
+ suite à plusieurs nuisances sonores constatées lors de la location de la salle communale, cette dernière ne sera plus à la location entre le 1° avril et le 30 septembre
+ après les importantes inondations de 2024, les travaux pour limiter les conséquences
des afflux massifs d’eau ont débuté :
° au niveau du parking de la mairie un aménagement vient d’être réalisé pour permettre à l'eau de s'écouler jusqu'au ru de la Merlette situé en aval e et l'Agglomération Coulommiers Pays de Brie ont démarré des travaux d'enrochement du ru qui devraient durer une semaine — cela évitera que l'eau ne s'écoule trop rapidement et emporte les petits rochers qui ensuite empêchent l'écoulement de l’eau ; cet enrochement va être effectué depuis le haut du Pâtis en sortie du bois communal jusqu’à la hauteur du lavoir
+ il a été constaté que des sangjliers se trouvaient dans le bois communal, la mairie va cde ce fait louer le bois pour effectuer deux chasses par an. L'ONF est au courant et est d'accord — loyer annuel du bois communal : 250€
+ suite à plusieurs signalements des administrés rue de Jouarre donnant sur le bois communal avec des arbres qui penchent sur les jardins, l'ONF préconise de faire une bande de 5-6m de large entre les clôtures et le bois — une coupe des arbres est prévu
prochainement
+ les administrés habitant aux Corbiers remercient la municipalité pour l'entretien de la liaison entre les Corbiers et le Pâtis
Vu pour être affiché le 06/11/2025 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du
Code des Communes.
A Sept-Sorts, le 04/11/2025
Le Maire, Secrétaire de Séance, François ARNOULT Sophie KLEIN