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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2026 05 18 CP Reconnaissance et non reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2026 05 18 CP Reconnaissance et non reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Montauban, le 18 mai 2026
Communiqué de presse
Reconnaissance et non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue
Par arrêté interministériel du 11 mai 2026 publié au Journal Officiel du 14 mai 2026, sont reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux avis du 5 mai 2026 rendus par la commission interministérielle, les communes de Tarn-et-Garonne suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue » :
- LAUZERTE, MANSONVILLE, SAINT CIRICE.
Les communes ci-après ont vu leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée concernant le phénomène « inondations et coulées de boue » :
- CAUSSADE, CAYRIECH, ESCAZEAUX, ESPARSAC, MONTESQUIEU, PUYCORNET, SAINT PAUL D’ESPIS, SAINT VINCENT LESPINASSE.
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn- et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour les communes et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).
Les communes souhaitant connaître l’état d’avancement de leur demande trouveront l’information en consultant leur dossier sur le logiciel IcatNat.
Bureau de la représentation de l’Etat et
de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur – BP 10 779
82013 Montauban cedex