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Déliberation - 20240311DL12 Lotissement Communal Mandat de Maitrise Douvrage legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20240311DL12 Lotissement Communal Mandat de Maitrise Douvrage legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
L
0
DEPARTEMENT
DU
TARN
Publié
le
S
ID
: 081-218100816-20240311-20240311DL12-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
mars
2024
N°
20240311DL12
COMMENT
DE
DOURGNE
|
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
|
Présents
:
9
Pouvoir
:
2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/03/2024
Date
d'affichage
: 06/03/2024
OBJET
: Lotissement
Communal
—- Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOURDIN
Danielle,
COUGNAUD
Dominique,
DIOT
Stéphanie,
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
COLLOT
Adrien,
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane.
Excusés
:
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
{Pouvoir
à
Mme
MONTAGNÉ
Isabelle),
LANDESSE
Corinne
(Pouvoir
à
M.
POIREL
Stéphane).
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaut,
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOT
Stéphanie,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Deisheelepetsteatetatetsl etes tete teolniele lets teafefetetelelets tete lefotelefolu{ slots fefelepefepesteteteleteln ets pete tete lola petata{etotata lei]
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu'en
2023
la Sté
THEMELIA
a réalisé
une
étude
de
faisabilité
concernant
la
création
du
lotissement
communal.
Cette
étude
s'étant
révélé
positive,
nous
avons
envoyé
le 26 janvier
dernier,
à 3 sociétés,
le dossier
de
consultation
pour
la
mission
de
mandataire
pour
l'étude
et
la
réalisation
de
l'aménagement
du
secteur
Barthereynaud
à Dourgne
afin
qu’elles
puissent
nous
présenter
leur
meilleure
offre. Ces
sociétés
sont
les
suivantes :
-
ARAC
Occitanie
: Agence
Régionale
Aménagement
Construction
Occitanie,
partenaire
des
opérateurs
publics
&
privés
pour
leurs
projets
sur
tous
les
territoires
-
ETB
(Economie
Technique
Bâtiment)
: Depuis
1984,
Spécialistes
du
bâtiment,
ils assurent
la
construction
et
la rénovation
immobilière
ainsi
que
la
maîtrise
d'œuvre.
-
THEMELIA
: Sté
d'économie
mixte
(SEM)
experte
en
maîtrise
d'ouvrage.
Elle
intervient
dans
l'élaboration,
la
réalisation
et
la gestion
de
projets
d'aménagement,
de
construction
et de
réhabilitation
pour
le compte
de
clients
publics
(collectivités
et
syndicats
mixtes)
et
privés
(entreprises
et
associations).
La
commission
d'appel
d'offres,
le 5
mars
dernier,
a étudié
les
3
réponses
reçues
qui
ne
contenaient
que
l'offre
de
Themelia,
les
2 autres
sociétés
ayant
répondu
que
leur
plan
de
charge
ne
leur
permettait
pas
de
répondre
positivement
à
notre
sollicitation. Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 081-218100816-20240311-20240311DL12-DE
L'analyse
de
la
candidature
de
Themelia
a
été
déclarée
conforme
au
cadre
de
marché
de
mandat
d'étude
ainsi
que
son
offre
d’un
montant
de
58
050
€
HT
qui
correspond
au
budget
fixé
par
la commune.
La
commission
d'appel
d'offres
propose
donc
d’attribuer
le marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la Sté
Themelia. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
VALIDE
la
proposition
de
la commission
d'appel
d'offres.
>
_ATTRIBUE
le marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le projet
de
lotissement
communal
à la Sté
THEMELIA.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le contrat
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
qui
seraient
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
DIO
Dominique
COUGNAUD
Publiée le :
à
à
|
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
|
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.