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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 111 Affichage evenementiel Atelier Indigo Expo 17 et 18.05.25 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RACE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-111
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'OCCASION DE L'EXPOSITION ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION
« ATELIER INDIGO » DU 17 AU 18 MAI 2025. Autres actes de gestion du domaine
public 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « ATELIER INDIGO », sollicite l'occupation du
domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles dans le cadre de leur
exposition du samedi 17 mai au dimanche 18 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « ATELIER INDIGO » est autorisée à apposer des affiches
évènementielles, dans le cadre de leur exposition, du samedi 17 mai au
dimanche 18 mai 2025 afin d'indiquer l'emplacement de cette
manifestation (50 affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces
affiches ne devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les
transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments,
les murs et les clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les
affiches après ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 07 mai au 19 mai 2025.
Article 3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « ATELIER INDIGO »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 avril 2025
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Affichéle : 05 MAÏ 2025
Notiié le : S/S/2S
Signature de l'intéressé :
—&—
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et &æ
sa transmission au représentant de l'État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infomatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr