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Déliberation - Groupement de commande LFB Cherre Cherreau schema
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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 066 Deliberation gpt commandes schemas directeurs eau assanissement integration nouvelles communes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 066 Deliberation gpt commandes schemas directeurs eau assanissement integration nouvelles communes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
! Envoyé en préfecture le 16/04/2025 La
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/04/2025
Te rre none Le 04 avril 2025 Publié le_ 16/04/2025 ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_066-DE Terres de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-066
M ' 8.8 - Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres
Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali
CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025 Pour : 41
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 38 — Pouvoirs : 3- Votants : 41
Objet : Réalisation des schémas directeurs en matière d'alimentation en eau potable et d’assainissement collectif : intégration de nouvelles communes à la convention de groupement de commandes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-7 ;
Vu loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes qui prévoit un transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1€’ janvier 2026 ;
Vu la délibération n°2023-CC-121 du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2023 approuvant la création d'un groupement de commandes dont Hautes Terres Communauté agit en tant que coordonnateur pour l'élaboration de schémas locaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement, l'élaboration d'un schéma directeur intercommunal ainsi que des prestations de maitrise d'œuvre et le lancement du marché afférent ;
Vu la décision du Président de Hautes Terres Communauté n°2024-DPRSDT-308 en date du 5 août 2024 attribuant le marché public de type accord-cadre pour l'élaboration de schémas locaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement, l'élaboration d'un schéma directeur intercommunal ainsi que des prestations de maitrise d'œuvre ;
Considérant qu'une convention de groupement de commandes a été signée entre Hautes Terres
Communauté, en qualité de coordonnateur, avec les communes d'Allanche, Dienne, Ferrières-Saint-Mary,
La Chapelle d'Alagnon, Landeyrat, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Marcenat, Murat,
Neussargues-en-Pinatelle, Pradiers, Rageade, Saint-Mary-le-Plain, Ségur-les-Villas, Valjouze, Vernols et
Virargues ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1067 en date du 16 juillet 2024 portant modification des limites territoriales de
la Commune de Neussargues en Pinatelle et érigeant le territoire des anciennes communes de Celles,
Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie en communes séparées à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0416 en date du 20 mars 2025 qui a acté, à compter du 1€° avril 2025 :
Page 1 sur 2 s® HautesAA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Terre ame nil Le 04 avril 2025 Reçu en préfecture le 16/04/2025
communauté Publié le
Terreede Vlan DELIBERATION N°2025-CC-066 ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_066-DE
D 8.8 - Environnement
- La transformation du « Syndicat des eaux de la Grangeoune » en syndicat à la carte afin de proposer, au-delà de sa compétence initiale « alimentation en eau potable », la compétence « assainissement collectif » ;
- L'extension de ce Syndicat aux communes d’Allanche, Ferrières-Saint-Mary, Valjouze, Chazelles, La
Chapelle-Laurent, Rageade et Saint-Poncy ;
Etant précisé que les transferts des compétences « alimentation en eau potable » et/ou « assainissement collectif » au Syndicat des eaux de la Grangeoune, par les communes d’Allanche, Bonnac, Ferrières-Saint- Mary, Saint-Mary-le-Plain, Valjouze, Rageade, impliquent la substitution de celles-ci par le Syndicat dans la convention de groupement de commandes et le projet d'avenant ;
Considérant le souhait de certaines communes d'intégrer le groupement (Bonnac, Celoux et Saint-
Saturnin), ou d’en sortir (Laurie) ;
Considérant qu'il convient de modifier la convention de groupement de commandes initialement signée avec les communes adhérentes via un avenant n°1 afin de mettre à jour les communes du groupement :
- Intégrer les communes de Bonnac, Celoux et Saint-Saturnin ;
- Intégrer les communes issues de la modification des limites territoriales de la commune de
Neussargues en Pinatelle depuis le 1° janvier 2025 (Celles, Chalinargues, Chavagnac,
Neussargues-Moissac, Sainte-Anastasie) ;
- Retirer la commune de Laurie ;
- Substituer les communes d’Allanche, Valjouze, Ferrières-Saint-Mary, Saint-Mary-le-Plain, Rageade, Bonnac par le Syndicat des eaux de la Grangeoune ;
Considérant que l'annexe financière à la convention précédemment établie et signée avec les communes
anciennement adhérentes reste inchangée ;
Considérant qu'il convient de conclure également avec les communes nouvellement adhérentes une convention de groupement de commandes ainsi qu'une annexe financière personnalisée ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes à intervenir entre Hautes Terres Communauté, les communes anciennement adhérentes au groupement et le
Syndicat des eaux de la Grangeoune pour le compte des communes d’Allanche, Ferrières-Saint- Mary, Saint-Mary-le-Plain, Valjouze, Rageade, tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
> DE PRECISER que les autres termes de la convention de groupement de commandes restent inchangés ;
> D’APPROUVER l'adhésion de nouvelles communes au groupement de commandes, à savoir les communes de Bonnac à travers le Syndicat des eaux de la Grangeoune, Celoux, Saint-Saturnin, Celles, Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac, Sainte-Anastasie et la suppression de Laurie ;
Y D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document afférent à leur mise en œuvre de la
présente délibération ;
> D’'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jéurs,
Pour copie conforme 2
Le Président,
Didier ACHALME Colette PONCHET; SSEMARD
La présente délibération pe jet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiefñ, ee
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
puni e ER ID : 015-200066637-20250404-2025 CC _066-DE
y
Hautes
Te rres communauté
Terres de Veloan
Av 1 - Convention de groupement de commandes – Etudes diagnostics AEP et Assainissement 1/3
AVENANT N°1
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE HAUTES TERRES COMMUNAUTE ET SES COMMUNES MEMBRES
-
REALISATION D’ETUDES DIAGNOSTIQUES ET DE MAITRISE
D’ŒUVRE EN MATIERE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure formalisée selon les modalités des articles L.2124-1, et R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Adresse du coordonnateur du groupement :
Hautes Terres Communauté
4 rue du Faubourg Notre Dame
15300 Murat
Pour toute information, contacter le service des marchés publics (marchespublics@hautesterres.fr) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250404-2025 CC _066-DE
Convention de groupement de commandes – Etudes diagnostics AEP et Assainissement 2/3
DESIGNATION DES COCONTRACTANTS
ENTRE
Hautes Terres Communauté, sise 4 rue du Faubourg Notre-Dame – 15300 MURAT représentée par son Président, M. Didier ACHALME dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire n°2025-CC- en date du 4 avril 2025,
ET
La Commune de ,
sise – 15
représentée par son Maire, Mme/ M.
dûment autorisé par délibération du Conseil municipal n° - en date du ,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Il convient de modifier la convention de groupement de commande initialement signée avec les communes adhérentes via un avenant n°1 afin de mettre à jour la liste des communes, à savoir : Intégrer les communes de Bonnac, Celoux et Saint-Saturnin ;
Intégrer les communes issues de la modification des limites territoriales de la commune de Neussargues-en-Pinatelle depuis le 1er janvier 2025 (Celles, Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac, Sainte-Anastasie)
Supprimer la commune de Laurie
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT N°1
L’article 3 « Membre du groupement de commandes » est ainsi modifié :
Les membres du groupement de commandes sont :
Hautes Terres Communauté
Et les communes membres suivantes :
Communes Schéma communal d'AEP Schéma communal d'Asst
Allanche X
Bonnac X
Celles X
Celoux X
Chalinargues X
Chavagnac X
Dienne X X
Ferrières St mary X X
La Chapelle d'Alagnon X
Landeyrat X
Laveissenet X
Laveissière X
Lavigerie X
Marcenat X
Murat X Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 015-200066637-20250404-2025 CC _066-DE
Av 1 - Convention de groupement de commandes – Etudes diagnostics AEP et Assainissement 3/3
Neussargues-Moissac X
Pradiers X
Rageade X
Saint-Anastasie X
Saint Mary Le Plain X
Saint-Saturnin X
Segur les Villas X
Valjouze X X
Vernols X X
Virargues X X
ARTICLE 2 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Murat,
Le …
Membre Représentant Fonction Signature
Hautes Terres
Communauté Didier ACHALME
Président de Hautes
Terres Communauté
La Commune de …. Maire