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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 155 Deliberation evolution perimetre schemas directeurs eau assainissement sollicitation AELB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 155 Deliberation evolution perimetre schemas directeurs eau assainissement sollicitation AELB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
7 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
al ë Publié le 16/12/2025 TerresSrimiuté Le 11 décembre 2025
ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_155-DE
Terres de Vilaan DELIBERATION N°2025-CC-155
7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 40
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 36 - Pouvoirs : 4- Votants : 40
Objet : Groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs pour l’alimentation en eau potable et pour l'assainissement avec les communes du territoire : 2è"° vague — intégration de nouvelles communes — Validation du plan de financement et sollicitation d'une subvention auprès de
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé entre Hautes Terres Communauté et l'État en date du 23 juillet 2021 ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°10 « assurer une gestion raisonnée des ressources et déchets », avec l'objectif de « préparer une gestion optimisée des réseaux d'eau et d'assainissement » ;
Considérant que Hautes Terres Communauté porte le projet d'un groupement de commande pour
l'élaboration d'un schéma directeur en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur son territoire ;
Considérant que Hautes Terres Communauté agit en tant que coordonnateur de la démarche, et que dans ce cadre elle s'occupe du suivi administratif, technique et financier du projet, matérialisé par la demande et
le suivi des subventions, la rédaction du cahier des charges pour la réalisation des travaux, du lancement et du suivi du marché, du paiement des dépenses, etc. ;
Considérant que des conventions sont conclues avec les communes afin d'identifier et acter le rôle de chaque partie dans ce projet, et de déterminer le reste à charge de la part communale ;
Vu la délibération n°2023-CC-217 du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 approuvant le projet de groupement de commande pour l'élaboration d'un schéma directeur en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur son territoire, autorisant Hautes Terres Communauté à solliciter les subventions pour le compte des communes ;
Vu la décision du Président n°2024-DPRSDT-190 du 24 mai 2024 approuvant le plan de financement actualisé de l'opération et sollicitant les subventions auprès des Agences de l'Eau Loire-Bretagne et Adour- Garonne ;
Considérant que le projet initial est financé par l'État dans le cadre de la DETR 2024 et par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ;
Page 1 sur 3 AÂA. , Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes CM Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terre communauté Le 11.décembré.2026 Publié le e Terre de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-155 ID : 015-200066637-20251211-2025_CC_155-DE 7.5 - Subventions
Vu l'arrêté attributif de l'État du 14 mai 2024 dans le cadre de la DETR 2024 accordant une subvention pour la réalisation d'études diagnostiques et de maîtrise d'œuvre en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes de Hautes Terres Communauté ;
Vu la décision attributive de subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne du 24 octobre 2024 pour le financement de schémas directeurs pour l'alimentation en eau potable et pour l'assainissement des
communes de Hautes Terres Communauté ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1067 du 16 juillet 2024 portant modification des limites territoriales de la
commune de Neussargues en Pinatelle au 1°’ janvier 2025 et érigeant le territoire des anciennes communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie en communes séparées; la commune de Neussargues en Pinatelle reprenant le nom de Neussargues-Moissac ;
Considérant que la défusion de la commune de Neussargues en Pinatelle et l'intégration des nouvelles communes issues de cette défusion dans le groupement de commandes a entrainé une augmentation significative du montant des études diagnostiques en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement ;
Vu la délibération n°2025-CC-066 du Conseil communautaire du 04 avril 2025 approuvant l'avenant 1 à la convention de groupement de commande ;
Vu la délibération n°2025-CC-153 du Conseil communautaire du 11 décembre 2025 approuvant l'avenant 2 à la convention de groupement de commande ;
Considérant la nécessité de déposer un nouveau dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne afin de financer les études diagnostiques en matière d'alimentation en eau potable
et d'assainissement pour les communes de Neussargues-Moissac, Chalinargues, Chavagnac et Sainte- Anastasie ;
Considérant que ce nouveau dossier intervient en lieu et place du dossier déposé en juin 2024 auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour ce qui concerne les communes issues de la défusion de Neussargues en Pinatelle ;
Considérant qu'un dossier complémentaire a été déposé auprès de l'État dans le cadre de la DETR 2026 pour financer le surcoût lié à la défusion de Neussargues en Pinatelle ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER l'intégration des nouvelles communes issues de la défusion de Neussargues en Pinatelle dans le groupement de commande pour l'élaboration d'un schéma directeur en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur son territoire, autorisant Hautes Terres Communauté à solliciter les subventions pour le compte des communes ;
> D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
Nature Montant DETR 2024 | DETR 2026 AELB Autofinancement
Études pour la commune de Neussargues-Moissac 82 742€ 3 995 € 8274€ 49 645 € 20 828 €
Études pour la commune de Chalinargues 73418 € 3 545 € 7 342€ 44 051 € 18 480 €
Études pour la commune de Chavagnac 34 306 € 1656 € 3431€ 20 584 € 8 635€
ÉUISS pour BRON, | 3554 # 1 868 € 3868€ | 23210€ 9 738€ Sainte-Anastasie
Sous-total 229 150 € 11 064 € 22 915€ 137 490 € 57 681 €
229150 €
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HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terres orné Le 11 décembre 2025 Pubié le - ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_155-DE Terres de Viloan DELIBERATION N°2025-CC-155
7.5 - Subventions
> D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention d'un montant de 137 490 € auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
> DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut fdire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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