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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 154 Deliberation evolution perimetre schemas directeurs eau assainissement sollicitation DETR 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 154 Deliberation evolution perimetre schemas directeurs eau assainissement sollicitation DETR 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
A7 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
ié 16/12/2025
Terre nn Le 11 décembre 2025 ME ES A Le DELIBERATION N°2025-CC-154 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_154-DE Ternes de élan Fe 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze décembre deux mille vingt cinq à 18 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER,
Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre
JUILLARD, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Denis DELPIROU, Fabienne FARRADECHE, David GENEXIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Jean RONGIER, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Djuwan ARMANDET, Philippe SARANT pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Nadia TERREN pouvoir à Michel PORTENEUVE
Date et affichage de la convocation : 05 décembre 2025 Pour : 40
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 36 - Pouvoirs : 4 - Votants : 40 Né Rrend pes par au vote 0
Objet : Groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs pour l’alimentation en eau potable et pour l’assainissement avec les communes du territoire : 2?"° vague — intégration de
nouvelles communes -— Validation du plan de financement et sollicitation d'une subvention auprès de
l'État dans le cadre de la DETR 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé entre Hautes Terres Communauté et l'État
en date du 23 juillet 2021 ;
Vu l'appel à projets commun de la Préfecture du Cantal pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année 2026 ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son chantier n°10 « assurer une gestion raisonnée des ressources et déchets », avec l'objectif de « préparer une gestion optimisée des réseaux d'eau et d'assainissement » ;
Considérant que Hautes Terres Communauté porte le projet d'un groupement de commande pour l'élaboration d'un schéma directeur en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur son territoire ;
Considérant que Hautes Terres Communauté agit en tant que coordonnateur de la démarche, et que dans ce cadre elle s'occupe du suivi administratif, technique et financier du projet, matérialisé par la demande et le suivi des subventions, la rédaction du cahier des charges pour la réalisation des travaux, du lancement et du suivi du marché, du paiement des dépenses, etc. ;
Considérant que des conventions sont conclues avec les communes afin d'identifier et acter le rôle de chaque partie dans ce projet, et de déterminer le reste à charge de la part communale ;
Vu la délibération n°2023-CC-217 du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 approuvant le projet de groupement de commande pour l'élaboration d’un schéma directeur en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur son territoire, autorisant Hautes Terres Communauté à solliciter les subventions pour le compte des communes ;
Vu la décision du Président n°2024-DPRSDT-190 approuvant le plan de financement actualisé de l'opération et sollicitant les subventions auprès des Agences de l'Eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne ;
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AA , Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Hautes 197 Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/12/2025
Terres communauté Le 11 décembre 2025 Publié le Terre de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-154 ID : 015-200066637-20251211-2025 CC_154-DE _I.S - Subventions" : cr -
Considérant que de nouveaux besoins ont été identifiés en 2025 avec l'intention de nouvelles communes d'intégrer le groupement de commande, mais aussi en raison de l'augmentation significative du montant des études diagnostiques due aux nouvelles communes issues de la défusion de Neussargues en Pinatelle au {ef janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2025-CC-066 du Conseil communautaire du 04 avril 2025 approuvant l'avenant 1 à la convention de groupement de commande ;
Vu la délibération n°2025-CC-153 du Conseil communautaire du 11 décembre 2025 approuvant l'avenant 2 à la convention de groupement de commande ;
Considérant l'opportunité de solliciter une subvention auprès de l'Etat pour le financement des coûts nouveaux d’une seconde vague de prestations liée l'évolution du périmètre de l'opération et l'intégration des nouvelles communes dans le groupement de commande ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER l'évolution du périmètre de l'opération et l'intégration de nouvelles communes dans
le groupement de commande pour l'élaboration d'un schéma directeur en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur son territoire, autorisant Hautes Terres Communauté à solliciter
les subventions pour le compte des communes ;
> D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
Nature Montant Nature Montant Taux
Études pour le volet alimentation en eau 21833€ État - DETR 2026 34 487 € 28 % potable Agences de l'Eau 63 300 € 52%
Études pour le volet assainissement 100 401 € Autofinancement 24 447 € 20%
TOTAL 122 234€ TOTAL 122 234 € «ru
> D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter une subvention d'un montant de 34 487 € auprès
de l’État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 ;
> DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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