Procès Verbal - pv du 06 10 2022

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Procès Verbal - pv du 06 10 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 10 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 Page 1 sur 8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022 A 18 H 00

DANS LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

===============

L‘an deux mille vingt-deux, le six octobre à dix-huit heures Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rodolphe YUNG, Maire. Date de convocation : 30/09/2022

PRESENTS : M. YUNG R - Mmes DELAGE S - RUDDELL C - M. DAURAT F - Mmes DULUC C - CHEVRIER L - GLEYROUX F - MM. HARDY C - FERNANDEZ T - M. VINCELOT M

EXCUSÉS : AUTIER C (pouvoir à Mr HARDY)- – MARTINEZ-MELLET S (pouvoir Mme CHEVRIER)ABSENTS : - M. DUPIN QUORUM : 7

Secrétaire de séance : - M. DAURAT F

Nombre de membres : en exercice : 13 Présents : 10 Pouvoirs : 2

====================

DEBUT DE LA SEANCE A 18H05

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

* * *

II – DECISIONS DU MAIRE :

Embauche de Mme SINAGRA-CAVENDER Anne, résidente à Cérons et mutée de la mairie de Bordeaux. Elle est, pour l’instant, affectée dans le service « direction générale des affaires culturelles ; direction de la maitrise d’ouvrage et des patrimoines culturels ». Elle a été également Secrétaire générale de Mairie de quartier. Cet engagement prend effet à compter du 02 janvier 2023.

Mr RODRIGUES Lionel est toujours en arrêt maladie.

Cette embauche ne pose aucun problème car le poste de Mme PIZZOL est resté ouvert. Une rencontre avec Mme SINAGRA-CAVENDER pourra être organisée avec le conseil.

III – DELIBERATIONS

1 - Objet : Cimetière - Revente concession n°45 caveau LASPEYRERE

Exposé de M. le Maire : A la suite de la demande d’achat formulée par M. et Mme DUPHIL Jackie concernant

la concession n°45 : M. le Maire indique que cette dernière ayant fait l’objet d’une reprise par la commune,

des estimations ont été sollicitées.

Celles-ci s’élèvent :

- 300.00€ estimation caveau

- 400.00€ prestations funéraires

- 817.20€ terrain (13.62 m2X 60.00€)

- Total : 1517.20€ taxes en sus

- Taxes

- Droits d’enregistrement 1517.20 X 3.80% = 57.65€

- Taxe additionnelle 1517.20 X 1.20% = 18.20€

- Frais d’assiette et de recouvrement 57.65 X 2.37% = 1.37€

Ainsi, cette concession peut être revendue au prix total de 1 594.42€.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 Page 2 sur 8

Décision : VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

Arrivée de Mr HARDY Cyrill 18h30

2 - Objet : Budget 2022 – décision modificative n°1

Exposé de M. le Maire :

Il est nécessaire d’effectuer au budget 2022 les virements de crédits et inscriptions pour opérations sous

mandat suivants :

• Virements de crédits pour :

- Equilibrage des dotations aux amortissements.......................... 9.87 €

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D6188 : autres frais divers 9.87€

Total D011 : charges à caractère

général

9.87€

D6811 : dot

Amort.immo incorp § corp

9.87€

Total D42 : opération d’ordre

entre section

9.87€

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

3 - Objet : Budget 2022 – décision modificative n°2

Exposé de M. le Maire :

Il est nécessaire d’effectuer au budget 2022 les virements de crédits et inscriptions pour opérations sous

mandat suivants :

• Virements de crédits pour :

- insuffisance de crédit budgétaires.......................... 144.75€BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 Page 3 sur 8

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D6188 : autres frais divers 144.75€

Total D011 : charges à caractère

général

144.75€

D678 : autres charges exception. 144.75€

Total D67 charges exceptionnelles 144.75€

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

4 - Objet : Budget 2022 – décision modificative n°3

Exposé de M. le Maire :

Il est nécessaire d’effectuer au budget 2022, suite à l’opération de création d’un centre d’incendie et de

secours de Cadillac – Béguey, depuis 2010, des écritures d’ordre (Intégration de dettes et créances sur travaux,

le SDIS avance les travaux – appartenant au patrimoine du SDIS)

Décision :

Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

5 - Objet : Budget 2022 – choix de la durée d’amortissement

Exposé de M. le Maire :

Dans le budget, le compte classé en 204 (subventions) est un compte obligatoirement amortissable.

Aussi l’opération de 2019, concernant les travaux de « sécurisation de la traversée de Reynon », pour un

montant de 99 421.61€, devait l’être.

Il est donc nécessaire de fixer la durée d’amortissement pour ces travaux.

Désignation Diminution Augmentation

D1631 emprunts obligatoires 24 522.49€

D27 autres immo financières 77 503.52€

D1631 emprunts obligatoires 77 503.52€

D204 subvention d’équipement versées 24 522.49€

D204 subvention d’équipement versées 5 057.06€

TOTAL D041 Opérations patrimoniales 1 02 026.01€ 1 07 083.07€ D1641 emprunts en euros 5 057.06€

TOTAL D16 Remboursement d’emprunts 5 057.06€BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 Page 4 sur 8

La règlementation est la suivante :

5 ans pour les financements des biens mobiliers

30 ans pour les biens immobiliers ou des installations

30 ans pour du matériel ou des études (assimilées les aides consenties aux entreprises)

40 ans pour les projets d’infrastructures d’intérêt national

Il est choisi un amortissement de 30 ans

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

6 - Objet : SALLE DES FETES ET SALLE DU 3EME AGE : CONVENTION 2022/2023 DE MISE A DISPOSITION DES

ASSOCIATIONS

Exposé de Mme DELAGE Séverine :

Pour pratiquer leurs activités, les associations ont confirmé leur demande d’utilisation des locaux de la salle

des fêtes et de la salle du 3eme âge.

Il est ainsi proposé d’établir avec celle-ci de nouvelles conventions à effet du 02 septembre 2022, qui prennent

en compte le temps d’utilisation et le type d’activité pratiquée, impactant la consommation d’électricité, et les

frais d’entretien pour la salle du 3eme âge.

Les salles sont utilisées tous les soirs de la semaine par une des associations suivantes : I.L.B.E et YOGA des 2

rives (associations de yoga), le club Noste Biguey (3eme âges), Les Cadets Cadillac-Béguey (fanfare et

majorettes) et Carole Velsch (sophrologie).

Le conseil municipal est invité à se prononcer

VOTES Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix.

7 - Objet : Objet : règlement de location de la salle des fêtes pour les auto-entrepreneurs

Exposé de Mme DELAGE Séverine :

Dans le cadre de leurs activités professionnelles, la salle des fêtes est mise à la disposition des

autoentrepreneurs.

Les habitants de la commune, domiciliés ou inscrits au rôle des impôts locaux sont prioritaires sur la location.

Le tarif est de 50.00€ par mois, avec une caution de 450.00€.

Le règlement intérieur est le même que pour les manifestations privées (règlement approuvé en conseil

municipal le 18/08/2015)BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 Page 5 sur 8

Cyrill HARDY demande exactement de combien sont redevables les auto-entrepreneurs ?

Séverine DELAGE : le coût est de 50.00€ par mois pour 1 heure d’utilisation par semaine

Il faudra, après études et réflexion, envisager un avenant à la convention, pour inclure les frais de chauffage et

d’électricité, qui sont, pour le moment, inclus dans le forfait.

Thierry FERNANDEZ demande de prévoir une charte pour tous les utilisateurs des salles, concernant l’énergie,

suivant la règlementation en vigueur.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour sa signature.

Décision : VOTES contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 12 voix

Arrivée de Mme GLEYROUX Florence à 18h32

IV. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

1 Commission CCAS (Mr YUNG)

La commission s’est réunie le 5 Octobre, et a choisi les colis pour les cadeaux de fin d’année.

Le choix s’est porté sur une valisette un peu plus chère que l’année dernière. (+3.33%)

Il n’y aura pas de repas de fin d’année pour le 3eme âge.

Nous organiserons un repas intergénérationnel en juin 2023. La commission « Animations et Festivités » se

charge de l’organiser.

2 Commission communication (Mme DELAGE)

Il manquait de personnes volontaires pour distribuer les informations municipales.

Certains habitants ne sont pas disposés à nettoyer le bout de trottoir devant chez eux.

Michel VINCELOT demande pourquoi le nettoyage devant la résidence de la famille BAJOLE n’est pas fait, Mr

BAJOLE ayant signifié qu’il s’était entendu avec Mr le Maire.

François DAURAT répond que ni lui, ni Mr le Maire, n’ont eu de contact avec l’administré en question. Ce

dernier devra se charger du nettoyage.

3 Commission scolaire (Mme RUDDELL)

Dans le mois à venir, il y aura lieu l’élection des parents d’élèves

L’école étudie la possibilité d’accueillir une fillette polyhandicapée.

La réception du chantier du restaurant scolaire le 04 novembre 2022.

Une réunion avec le personnel du réfectoire aura lieu la semaine prochaine, afin de prévoir l’organisation et le

fonctionnement à venir.

Après un essai d’une à deux semaines, une réflexion sera menée sur l’éventuelle embauche d’un autre agent

ou pas.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 Page 6 sur 8

Les impayés de cantine :

Catherine RUDDELL, après consultation de l’ensemble des dossiers, a constaté que pour certains, le manque

d’accompagnement dans la gestion administrative, les a conduits à cette situation d’endettement.

Il faudrait donc rencontrer les parents en difficulté.

Cyrill HARDY propose de prévoir un affichage, devant l’école, pour inviter les parents qui en ont besoin, à venir

nous consulter.

Rodolphe YUNG précise que c’est aux élus municipaux de se déplacer vers les familles en difficulté pour les

guider vers les services sociaux, si besoin.

Cyrill HARDY s’interroge : est-ce-que la mairie avait envisagé l’exclusion de certains enfants du restaurant

scolaire ?

Rodolphe YUNG répond qu’il s’y refuse, comme l’ensemble du conseil municipal.

Les familles doivent se rapprocher de Mme RUDDELL Catherine pour les guider vers les services sociaux et

envisager le recouvrement des impayés.

Si ces familles ont un dossier de surendettement auprès de la banque de France, la dette envers la commune

sera annulée, elle passera en perte et ne sera jamais remboursée.

Dans ce cas, c’est le Trésor Public qui efface la dette, lui seul décide de l’annulation de la dette.

4 Travaux du restaurant scolaire (Mr DAURAT)

Le chantier se termine. Les travaux de finitions sont en cours, Mr le Maire a dû valider deux avenants pour les

opérations non prévues au marché.

Une commande de mobilier, tables et chaises, fabriqué en France, a été faite pour un montant de 8920.60€

TTC.

La réception du chantier aura lieu le vendredi 4 novembre à 14h00 avec la remise des clés prévue à 17h00.

Durant la période du 24 octobre au 11 novembre, la préparation des repas pour le centre de loisirs et pour

l’école, se fera sur Podensac en liaison chaude. Les élèves utiliseront, exceptionnellement, des couverts

jetables.

Le déménagement du gros matériel sera réalisé pendant les congés scolaires.

La semaine de rentrée permettra au personnel de prendre possession des locaux ainsi que de finaliser

l’installation de divers mobiliers.

Cyrill HARDY se propose d’aider à l’installation si besoin.

La proposition est faite aux élus de pouvoir venir visiter le restaurant du 7 au 10 novembre.

5 Commission cimetière :

Une commission cimetière se réunie le 7 octobre à 9h00.

L’Ordre du jour sera le Règlement intérieur du cimetière et du colombarium.

6 Commission voirie :

Un commission voirie se réunira le 26 octobre à 16h00.

L’ordre du jour sera le bilan 2022 et la prévision des travaux 2023.

Cyrill HARDY demande confirmation de l’horaire.

François DAURAT confirme 16h00 car il faut faire le tour de la commune en journée.

7 Clocher de l’église :

Suite à la réunion de chantier du jeudi 6 octobre, les travaux suivent leur cours.

Le remplacement des pierres à l’identique est réalisé.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 Page 7 sur 8

L’architecte doit contacter le Maire pour un avenant. Il concerne une opération en option que nous n’avions

pas prise en compte au moment du marché initial (doublement de parafoudre).

Thierry FERNANDEZ appréhende mieux le coût des travaux, après sa visite du chantier.

Rodolphe YUNG précise que le choix des entrepreneurs a été difficile. Les prestations proposées par les artisans

étaient très similaires. Seul le coût de l’installation de l’échafaudage a fait la différence.

Cyrill HARDY demande la date de fin des travaux.

François DAURAT donne confirmation du terme pour la fin d’année.

Mr le Maire doit demander aux entrepreneurs que notre employé Raphaël, puisse utiliser l’échafaudage en

place pour désherber à la main, la façade du clocher, tout en sécurité.

V. QUESTIONS DIVERSES

1. éclairage public : (Mr YUNG et Mr DAURAT)

Il est proposé, dans un souci d’économie, d’éteindre certains éclairages sur la commune.

Pour des raisons techniques, dans un premier temps ne seront concernés que les éclairages sur fûts, environ

1 sur 2 ou voir 1 sur 3 (partie récente, avenue de la libération, parking des écoles, les lotissements), ainsi que

le clocher (coupure totale durant les travaux).

Nous avons mené, avec le SDEEG, une réflexion sur une coupure totale de minuit à 5h00 du matin, sur

l’ensemble de notre réseau.

Dans le cadre de notre installation, la décision d’extinction est à affiner (certains points lumineux sont au forfait

et d’autres en consommation réelle).

Le devis du SDEEG se monte aux alentours de 20 000.00€ pour installer des coffrets de coupure (étude à

affiner).

Mr le Maire demande de prévoir une importante communication auprès de la population.

Celle-ci sera faite avec City All, le panneau lumineux info et le site internet communal.

Le panneau lumineux sera éteint la nuit, après le résultat de faisabilité avec l’installateur.

Cyrill HARDY rappelle qu’il faut en priorité regarder la sécurité de la chaussée et des carrefours.

Le parking de l’école peut être éteint à condition de conserver le spot, car l’hiver à partir de 17h30 il fait déjà

nuit.

Le chauffage de l’école et des bâtiments communaux est à revoir avec les nouvelles décisions du ministère de

la transition énergétique.

2 - Piscine scolaire : Intervention (Mr HARDY) :

Tous les enfants de l’école pourront en profiter, avec une convention sur trois ans.

- 4000.00€ par an

Cette année ce seront les CM2, les CM1 et les CE

Les enfants restent 30 mn dans l’eau. Ils auront une session le lundi matin.

Les CM2 Sont prioritaires car ils ont besoin du certificat « savoir nager » à leur entrée en 6eme.

Les deux années suivantes permettront un roulement pour que tous les élèves puissent apprendre à nager.

Sur le créneau, seul les groupes de Béguey seront dans l’eau avec les 2 maîtres-nageurs présents

Le bus transportera les élèves et trois institutrices. Les parents accompagnateurs suivront avec leur véhicule.

Il manque encore des 4 accompagnateurs qui doivent suivre une formation spéciale.

3 – Question Mr VINCELOT Michel

Le club de rugby a-t-il obtenu la location de la salle des fêtes pour organiser ses lotos en novembre et en

décembre, pour les week-ends entiers ?

Réponse négative de Mr DAURAT François :

Pour novembre et pour décembre, le président du club, devrait rentrer en contact avec la mairie pour en

discuter.BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 Page 8 sur 8

4 - Question de Mr HARDY Cyrill

Peut-on déplacer le radar ?

Réponse positive de Mr DAURAT François : Le radar sera déplacé dans les prochains jours avenue de la

libération. L’emplacement reste à définir.

5 Question sur le panneau « chemin de Boisson »

Mr DAURAT annonce qu’un nouveau panneau a été commandé.

6 Panneaux honneur à nos élus

Michel VINCELOT demande pourquoi les panneaux « honneur à nos élus » ne sont pas commandés.

Mr le Maire répond qu’il demandera à la secrétaire de s’en charger.

SEANCE LEVEE A 19h13

Suivent les signatures :

AUTIÉ Célia

CHEVRIER Laure DAURAT François DELAGE Séverine DULUC Chantal

DUPIN Frédéric

FERNANDEZ Thierry GLEYROUX Florence HARDY Cyrill MARTINEZ-MELLET

Sabrina

PUECH Marc

RUDDELL Catherine VINCELOT Michel YUNG Rodolphe