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Procès Verbal - pv du 19 04 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 04 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 1 sur 4

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2022 A 18 H 00

DANS LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

===============

PRESENTS : M. YUNG R – Mme CHEVRIER L – M. DAURAT F – Mmes DELAGE S. - DULUC C – MM. DUPIN F – FERNANDEZ T – Mme MARTINEZ-MELLET S (arrivée à 18H19) – M. VINCELOT M.

EXCUSES : Mme GLEYROUX F (pouvoir à Mme CHEVRIER L) - Mme RUDDELL C (pouvoir à M. DAURAT F) ABSENTS : Mme AUTIE C – M. HARDY C - M. PUECH M.

Secrétaire de séance : M. DAURAT F

Date de convocation : 13/04/2022

====================

DEBUT DE LA SEANCE A 18H00

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

* * *

II – DECISIONS DU MAIRE : NEANT

III – DELIBERATIONS

1. MARCHE PUBLIC : Choix du prestataire pour la rénovation de la flèche du clocher de l’église Saint-Saturnin de Béguey (délibération 2022-04-11)

Exposé de M. le Maire :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune souhaite rénover la flèche du clocher de l’église communale Saint-Saturnin.

Pour effectuer les travaux, une consultation a été postée le 14 février 2022 sur les plateformes dématérialisées AMPA et BOAMP avec une date de remise des offres le lundi 21 mars 2022 à 17H30. Il rappelle que la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des plis le 22 mars 2022 et à l’analyse des offres le 4 avril 2022 en la mairie de Béguey.

5 (CINQ) candidats ont soumis une offre :

1 – SA HORY-CHAUVELIN SAINTONGE

2 – THM

3 – VICENTINI RESTAURATION

4 – DAGAND ATLANTIQUE

5 – MTP AQUITAINE

Après contrôle, l’ensemble des offres sont conformes et recevables. Les critères de jugement des offres sont les suivants :

Critères Pondération

Valeur technique 60 %

Le prix 40 % BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 2 sur 4

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres a unanimement décidé le classement suivant :

Classement Candidat Note sur 100

1 VICENTINI RESTAURATION 90

2 TMH 87.42

3 MTP 84.05

4 DAGAND ATLANTIQUE 80.83

5 HORY-CHAUVELIN SAINTONGE 76.96

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RETENIR l’entreprise VICENTINI RESTAURATION dont l’offre est la plus avantageuse au regard des critères de jugement pour la restauration de la flèche du clocher de l’église communale Saint-Saturnin.

- D’AUTORISER le Maire à signer le marché avec l’entreprise VICENTINI RESTAURATION.

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 10 voix.

2. CIMETIERE : Reprise de concessions échues non renouvelées dans le cimetière communal. (délibération 2022-04-12)

Arrivée de Mme MARTINEZ-MELLET à 18H19

M. le Maire explique que par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal lui a délégué la compétence en matière de délivrance et de reprise de concessions dans le cimetière communal.

Toutefois, compte tenu du nombre de reprises de concessions trentenaires, cette décision est renvoyée devant le Conseil municipal.

VU l’article L2223-15 du Code Général des collectivités territoriales ;

VU l’avis de la commission « Cimetière » ;

CONSIDERANT que les terrains concédés dans le cimetière pour trente ans peuvent faire l’objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droits pendant les deux années suivant la date d’expiration de la période de concession ;

CONSIDERANT qu’à l’expiration de ce délai, et si le renouvellement n’est pas intervenu, l’emplacement peut être repris par la Commune ;

CONSIDERANT que l’administration a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception aux fondateurs ou ayants-droit qui n’avaient pas fait connaitre leur souhait de renonciation et pour lesquels l’adresse était connue ; CONSIDERANT qu’un affichage légal, sur les sépultures concernées, dans le cimetière et sur le site internet de la ville peuvent permettre aux familles dont l’adresse n’est pas connue d’être informées de ladite procédure ; CONSIDERANT que les dernières inhumations dans les concessions ont été réalisées depuis plus de cinq ans ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

1 - Les concessions temporaires mentionnées dans l’Annexe 1 de la présente délibération sont arrivées à expiration et feront l’objet d’une reprise de sépulture, à compter du 1er juillet 2022 ; BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 3 sur 4

2 - Lesdites concessions qui n’auront pas été renouvelées par les familles seront reprises par la Commune.

3 - Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions qui n’auront pas été enlevés par les ayants-droits avant le 1er juillet 2022 seront débarrassés par les soins de la Commune qui en disposera dans l’intérêt du cimetière.

4 - Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur dépôt dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.

5 - Les noms, prénoms, années de naissance et de décès, si elles sont connues, des personnes exhumées des concessions reprises, seront consignés dans un registre consultable en mairie.

6 - Après l’accomplissement de ces différentes opérations, les concessions, dont la reprise est prononcée, seront remises en service pour de nouvelles inhumations ou réintégreront le domaine public communal (espace vert, allée...).

Décision : Votes : contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 11 voix.

L’ossuaire doit préalablement être rénové. Les travaux devraient avoir lieu entre septembre et octobre 2022.

Concernant les travaux de reprise des concessions, deux devis ont été faits auprès de sociétés de pompes funèbres :

Pompes funèbres CLAVERIE : 4 250 € TTC

Pompes funèbres ARTOLIE CIRON : 7 449.60 TTC

3. PERSONNEL : Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif à temps complet. (délibération 2022-04-13)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35ième), rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- la fixation du nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à la date du 19/04/2022 ;

- ledit poste est créé à compter du 19/04/2022 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Décision : Votes : Contre 00 voix

Abstentions 00 voix

Pour 11 voix. BEGUEY – CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022 Page 4 sur 4

IV. COMMISSIONS

M.DAURAT explique que lors de la prochaine commission « voirie », le dossier du Chemin de la Fabrique

sera abordé.

M. VINCELOT informe le conseil municipal que la cérémonie du 8 mai se tiendra à 9H30 à Béguey.

V. QUESTIONS DIVERSES

Permis de louer et de diviser: M.FERNANDEZ explique qu’un compte-rendu de la réunion faite avec les élus

de Cadillac va être écrit.

Eclairage Chemin de Boisson et de la Branche et entretien des fossés: M. DUPIN informe le conseil qu’il

faudrait repenser l’éclairage de ces deux chemins. M. le Maire l’informe que le dossier du Chemin de la

Branche sera ré-ouvert en commission.

Il fait également remarquer que l’entretien des fossés laisse à désirer.

M. le Maire demande si les travaux d’éclairage du Chemin de la Branche ont été chiffrés. La commune est

aussi soumise à des contraintes budgétaires et tous les projets ne sont pas réalisables faute de moyens.

Concernant le fauchage des bas-côtés, M. DAURAT explique que la commune va étudier en commission la

mise en place de la coupe différenciée.

SEANCE LEVEE A 19H08

Suivent les signatures :

AUTIÉ Célia

CHEVRIER Laure DAURAT François DELAGE Séverine DULUC Chantal

DUPIN Frédéric

FERNANDEZ Thierry GLEYROUX Florence HARDY Cyrill MARTINEZ-MELLET Sabrina

PUECH Marc

RUDDELL Catherine VINCELOT Michel YUNG Rodolphe