Procès Verbal - fvpz6ca1afahr9d

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Procès Verbal - fvpz6ca1afahr9d Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - fvpz6ca1afahr9d)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Sécurité publique, Houplines, le 31 octobre 2022

PROCES-VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 octobre 2022

Ce compte-rendu comporte 4 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, maire Françoise VALENTON Evelyne NEVEJANS Dominique BOO Laurent BAFCOP, adjoint Pierre SOFFRAY Anne-Sophie BERCKER, adjointe Martine BECLIN Kathy VANHOUTTE, adjointe Philippe DELANNOY Louis CARPENTIER, adjoint Nathalie GOELEN Margot DHONT, adjointe Christine MIGNEAU David DISSAUX, adjointe Charles LENGLART Frédéric GOMBERT, conseiller délégué Anne-Marie LEFEBVRE Sylvain DELAYEN, conseiller délégué

Marie-Laure BARDEL

Alex PELLE

Etaient absents (avec pouvoir) Etaient absents Léon CNOCKAERT, adjoint Régine MOREL Frédéric GOMBERT, conseiller délégué Lorenza GROSSO Jean-Michel BLONDELLE Jean-Marc PROVOOST Hocine GUENDOUZ

L’appel est fait par Monsieur Charles LENGLART, secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut donc se réunir pour délibérer.

➢ AFFAIRES

1. Extinction de l’éclairage public – phase expérimentale de 6 mois

Monsieur le Maire :

Avant de passer à la délibération sur l’extinction de l’éclairage public avec une phase expérimentale de 6 mois, je vous propose de faire un point sur ces économies d’énergie.

Car face à cette crise énergétique qui touche tout le monde (particuliers, collectivités, entreprises et l’Etat) du fait de la situation conflictuelle que nous connaissons tous, nous devons mettre en place un plan de sobriété et amorcer une manière différente de consommer nos énergies d’électricité et de gaz. De plus, l’électricité étant indexée au gaz, l’augmentation de ce dernier impacte fortement le premier quand la conjoncture est défavorable comme actuellement.

Ce n’est pas une spécificité houplinoise, ce plan de sobriété émane du gouvernement et comprend donc des préconisations pour préparer cet hiver qui s’annonce difficile et notamment baisser les températures dans nos bâtiments publics, nos salles de sport, piscines et même maisons pour les particuliers.

L’Etat n’oublie pas d’appliquer son plan à lui-même et donc à la fonction publique. L’indemnité télétravail va ainsi être revalorisée de 2,50€ à 2,88€ par jour pour les fonctionnaires.

En outre, l’eau chaude ne sera plus obligatoire, à l’exception des douches, dans les bâtiments publics.

Ces mesures doivent permettre de réduire de 10% la consommation d’énergie de la France.

 Avant de parler de comment réduire notre consommation d’électricité, ci-dessous une étude des coûts de celle-ci pour Houplines :

Comparatif 2021 coût annuel 184 146,95€

Budget 2022

Payé au 30/09/2022 171 383,30€

Dernières factures 8 août 2022

Soit une estimation annuelle de 300 000,00€ (+62%)

Inscription budgétaire 220 000,00€

Manque 80 000,00€

A noter que pour 2023, une augmentation de 100% est encore annoncée.

Nous avons donc regardé sur ce poste électricité quels étaient les poids lourds pour notre commune.

Sans surprise, ce sont l’éclairage public (44%), la cuisine centrale (20%), les salles de sport (20%) qui constituent la majeure partie de nos dépenses.- L’éclairage public représente à lui seul 44% de notre consommation. Le passage en LED de nos équipements nous permettrait de faire des économies substantielles, nous avons décidé de bousculer notre marché d’éclairage, qui prévoyait le passage en LED de tous nos équipements publics dans un délai de 8 ans avec pour objectif une économie de 73% sur notre consommation. En réduisant à 1 an au lieu des 8 prévus, nous espérons pouvoir bénéficier de ces 73% d’économie dès la fin de la première année de travaux.

Mais en attendant la réalisation de ces travaux, qui représente près de 900 points lumineux à changer et qui va prendre du temps, la solution simple, efficace, rapide, immédiate et sans aucun investissement pour réduire notre consommation est la coupure de l’éclairage public la nuit.

En 2021, les dépenses d’électricité pour la ville se montaient pour l’éclairage public à 81 553,49€ sur les 184 146,95€ au total.

En hiver, l’éclairage fonctionne actuellement environ 12 heures et jusque 16 heures au cœur de l’hiver, d’où une très grosse consommation d’électricité pendant cette période.

Ainsi en moyenne la nuit dure 12 heures, si l’on éteint l’éclairage public 6 heures par jour, c’est donc une moyenne de 50% de la consommation qui peut être espérée.

- La cuisine centrale représente 20% de notre consommation

Des travaux sont en cours afin de réduire ce poste :

 Nouvelle pompe à chaleur et réglage des horaires de chauffage affiné  Installation de chambres froides au CO2 avec récupération de chaleur (plus respectueuses de l’environnement et plus économique)  Audit énergétique réalisé en cours d’étude

 Possibilité d’installer des panneaux solaires en cours d’étude

- Les salles de sport représentent également 20% de notre consommation C’est le Complexe sportif qui est le deuxième poste le plus consommateur. A noter, cependant, que ce poste reprend également l’ensemble du groupe scolaire MUSY, ce qui explique cette consommation.

Pour le complexe sportif, cela provient principalement de l’éclairage (extérieur notamment), de la ventilation, de certains bâtiments (vestiaires de foot, club house,…). Voir pour gérer la consommation sur ces postes.

Sans surprise, le pic de la consommation se situe entre 18h et 20 h.

Pas de souci concernant la salle Dedeurwaerder, celle-ci est équipée en LED

-La salle des fêtes, la mairie,…ne représentent que 5% de la consommation mais il convient de ne négliger aucune économie.

 Avant de parler de comment réduire notre consommation de gaz, ci-dessous une étude des coûts de celle-ci pour Houplines :

Comparatif 2021 coût annuel 76 703.21€

Budget 2022

Payé au 30/09/2022 155 000,00€

Dernières factures août 2022

Soit une estimation annuelle de 265 000,00€ (+245%)

Inscription BP 95 000,00€

Inscription DM 54 755,30€

Manque 115 244,70€

Répartition par type de bâtiment

Mairie 5%

Salle des fêtes et bâtiments associatifs 23%

Ecoles 41%

Salles de sport 22%

Bibliothèque +Salle Debarge et Dojo 9%

Les recommandations de la préfecture pour baisser la consommation sont de réduire la température dans les bâtiments communaux, 19° maximum, 8 ° maximum dans les bâtiments inoccupés et d’une réduction de 2° pour les salles de sport. A noter qu’une baisse de 1° permet une économie de 7% de la consommation, 2° 14%,…

Pour notre commune, il est donc proposé :

- Pour les salles de sport : 14° au lieu des 16 actuellement

- Pour la salle de tennis et de pétanque : 8° (hors gel)

- Pour les salles associatives (dont salle des fêtes) : 18° au lieu de 19 actuellement - Pour les écoles : 19° au lieu des 20 actuellement

- Pour les services municipaux : 19°

Nous travaillons également à la rationalisation de l’utilisation des équipements. Un travail est en cours auprès des associations, à partir des usages, pour réduire les temps de chauffe et les surcoûts liés à l’utilisation sur des temps courts et isolés de certains bâtiments.

En lien avec les écoles et les éducateurs sportifs, instaurer une meilleure gestion de l’utilisation des salles de sport. Un comité associatif a eu lieu fin octobre pour informer les associations de ces nouveaux usages

Avoir une réflexion globale sur la sobriété énergétique, avec une meilleure gestion des plannings de chauffe en lien avec DALKIA, un meilleur suivi de la télégestion (suivi en temps réel des consommations par bâtiments pour visualiser rapidement les dérives ou anomalies).

Ce dernier nous a fait des propositions à court et moyen terme sur les systèmes de chauffages, ces préconisations techniques sont :

- Pour l’Hôtel de ville : réfection du calorifuge en chaufferie (isolation tuyauterie chauffage et eau chaude) Mise à l’arrêt des radiateurs du hall d’accueil (effectuée par le technicien avant la remise en service du chauffage) - Salle des fêtes + salle du club (actuellement chauffées par des aérothermes) : proposition à faire pour la pose de radiateurs et la création de 2 réseaux régulés en fonction de la température extérieure. En parallèle, il y a une réflexion concernant l’isolation thermique des murs intérieurs- Circuit radiateur buvette et radiateurs salle du Trait d’Union : modification réalisée : les 2 circuits sont maintenant indépendants - Production ECS (Eau Chaude Sanitaire) : actuellement la production se fait par le biais d’un échangeur à plaques qui ne permet pas l’arrêt de la chaudière en période estivale. Proposition : 1 cumulus 100 litres par zone (cuisine, salle Trait d’Union, club des anciens) – mise à l’arrêt des 3 radiateurs de la zone sanitaire

- Salle de théâtre : proposition à faire pour la pose d’une vanne 3 voies au départ de la chaufferie afin d’éviter de chauffer tout le réseau de distribution en période d’inoccupation. Autre alternative : passage sur des radiateurs électriques avec un bouton de relance (chronorupteur) exemple 14° en période d’inoccupation et relance de 2 heures par les utilisateurs à 19°. Idem pour la salle du modélisme.

- Groupe scolaire : Ecole Jean Jacob + Ecole du Bourg : faire un listing complet des robinets thermostatiques suivi d’une campagne de pose ou de remplacement si besoin.

Ecole Musy : chaudière avec brûleur à air pulsé 2002, faire une proposition pour la mise en place d’une chaudière à condensation

Des interventions en interne sur les bâtiments communaux sont également proposées :

- Fermeture du préfabriqué de la garderie périscolaire de l’école du Bourg (à partir de la rentrée des vacances de Toussaint), intégration de ce service dans l’école dans une salle inutilisée.

- Isolation de l’étage de la mairie : remplacement de toutes les fenêtres du second étage à partir du 20 octobre (commande passée en mai 2022) et déroulé de laine de verre sur tout le second étage dans la mesure du possible

Sur le long terme, réduire notre voilure de bâtiments communaux, afin de concentrer nos moyens sur les autres bâtiments et de réaliser des travaux d’isolation.

En conclusion,

Au vu du chiffrage estimé sans aucune garantie, des risques de nouvelles mauvaises surprises, les mesures à prendre doivent être fortes si on veut équilibrer notre budget 2022 et espérer préparer un budget 2023.

Question d’Alex PELLE : Qu’en est-il des illuminations de Noël ?

Réponse de Monsieur le Maire : pas d’impasse sur les illuminations de Noël, elles sont en LED donc ne sont pas grosses consommatrices d’énergie donc coût moindre.

Par contre, les plages de mise en place de ces illuminations seront vraisemblablement réduites (de mi-décembre à début janvier au lieu de début décembre à mi-janvier habituellement).

Question de Philippe DELANNOY : Les thermostats des salles, en cas de location par exemple, seront-ils accessibles au public ou pas ? Réponse de Monsieur le Maire : Non les thermostats seront tous sous clefs et c’est sur la chaudière même que seront faites les interventions pour réguler la puissance de la chaudière

Cette délibération propose donc, afin de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergie et de protéger la biodiversité, de procéder à l’extinction de l’éclairage public de 23h30 à 5h30 pour une durée expérimentale de 6 mois à compter du 1er novembre 2022 jusqu’au 30 avril 2023.

A l’issue de cette période expérimentale, si celle-ci est concluante et au vu des travaux de passage en led de toutes les lanternes, ces dispositions pourraient ou non être appliquées définitivement.

Question de Laurent BAFCOP : L’extinction de l’éclairage la nuit aura-t-elle un impact sur la sécurité ou l’insécurité ? A-t-on des retours sur ce sujet ? Réponse de Monsieur le Maire : Sur le retour des villes ayant déjà pris cette mesure, il n’y a pas d’effet notable sur la sécurité. Le sentiment d’insécurité émane de la peur (légitime) de tous du noir. Mais sur les faits, il n’y a pas plus ni moins d’actes malveillants sur les communes ayant déjà pris cette mesure d’extinction de l’éclairage public. Et même en ce qui concerne la sécurité routière, il s’avère que l’extinction de l’éclairage engendre une prudence plus accrue des automobilistes du fait de l’obscurité totale et oblige également les cyclistes, trottinettes,… à avoir les équipements nécessaires pour être vus plus facilement.

Question de Marie-Laure BARDEL : Est-ce que la rue principale fait partie des 900 points lumineux à éteindre ? Réponse de Monsieur le Maire : Oui, la rue Victor Hugo est divisée « électriquement » en tronçons et chaque tronçon a une boîte électrique qui alimente non seulement la partie de la rue principale concernée mais également les rues adjacentes à cette partie. Séparer dans chaque boîte électrique (8 au total pour la rue Victor Hugo) la rue des rues adjacentes serait un coût supplémentaire important. En plus, le linéaire de la rue Victor Hugo est l’un des axes le plus consommateur d’éclairage. Le laisser allumé au détriment d’autres rues n’aurait pas de sens économiquement parlant.

Question de Laurent BAFCOP : Si cette mesure est applicable, ce serait quand, et comment seront informés les Houplinois ? Réponse de Monsieur le Maire : Si ce conseil s’est tenu un peu précipitamment, c’est parce que notre délégataire a besoin d’une délibération pour autoriser le maire à signer un avenant pour éteindre l’éclairage de telle heure à telle heure. Nous avons préparé une communication que je vais vous présenter après la délibération et qui sera distribuée ce week-end.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du conseil de décider que l’éclairage public soit interrompu de 23h30 à 5h30 du matin et de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants à cette mesure.

VOTE : UNANIMITE

Présentation du flyer distribué pour annoncer aux Houplinois l’extinction de l’éclairage public (cf flyer joint)

2. Convention avec ANTAI – Mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Monsieur le Maire :

Par délibération du 28 février 2022, la ville a décidé de se doter d’une police municipale et afin de permettre la mise en place d’un PVE (Procès-Verbal Electronique), il convient de signer une convention avec ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions).

Question d’Alex PELLE : C’est nous qui percevrons les amendes ?

Monsieur le Maire : Si nous conventionnons avec ANTAI, qui est un dispositif d’état, tous les bénéfices des amendes iront à l’Etat. Nous ne percevrons qu’une partie négligeable.Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la mise en œuvre du PVE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe entre la ville d’Houplines et ANTAI.

VOTE : UNANIMITE

 QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il n’y aura pas de défilé le 11 novembre. Cette manifestation demande qu’il y ait un véhicule devant et derrière le défilé pour une question de sécurité Mais ni la police, ni les pompiers ne sont en mesure de nous assurer cette sécurité. La commémoration se fera donc directement au cimetière.

Les associations seront prévenues.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

Fin de séance : 20h

Pour rappel, dans le cadre de la démocratie participative, il est possible d’interpeller le conseil soit par écrit soit à l’issue du conseil pour des questions d’intérêt général.

Question d’un citoyen présent : concernant le devenir de l’église Sainte-Anastasie, fermeture, démolition ?

Monsieur Le Maire répond qu’une étude de structure des deux églises est en cours pour vérifier leur solidité, leur éventuelle dangerosité et l’étendue des travaux à envisager.

Une décision sera prise à l’issue de ce compte-rendu.

A ce jour, il n’a pas été décidé la démolition de l’une ou l’autre des églises. Nous sommes conscients qu’il y a de gros travaux à faire mais attendons le détail précis ainsi que le chiffrage Il est bien évident que, s’il y a le moindre danger, nous fermerons provisoirement la ou les églises concernées afin d’éviter tout incident.