Procès Verbal - pk2lt5ijar80ze

Documents similaires

Arrêté - t3v2uinuqyhx61w

Procès Verbal - dmorgimmznbraro

Procès Verbal - il1294flx4e3n4g

Procès Verbal - 9vppji4493cv64

Procès Verbal - nmrrafq5svpyh

Procès Verbal - ehhskok50rwf1k

Procès Verbal - 5i7u8obv99il0tb

Procès Verbal - f3vqhe6alvswu53

Déliberation - gglr7cbnqv4nsw

Déliberation - wqkqxa5e2neo4p0

Procès Verbal - pk2lt5ijar80ze Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - pk2lt5ijar80ze)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Houplines, le 13 Septembre 2018

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 Septembre 2018

Ce compte-rendu comporte 4 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, Maire

Valérie DEHAY, Adjointe

Evelyne NEVEJANS, Adjointe

René DEJAEGERE, adjoint

Régine MOREL

David DISSAUX

Patricia DELEDICQUE

Frédéric GOMBERT

Kathy VANHOUTTE

Jean Michel BLONDEL

David DENNEULIN

Chantal THERY

Jean Marc PROVOOST

Marie Laure BARDEL

Philippe DELANNOY

Dominique BOO

Thierry FONTAINE

Alain TIBERGHIEN

Nathalie RAMOS

Alain MALFAIT

Etaient excusés avec pouvoir : Etaient Absents

Laurent BAFCOP, Adjoint Sylvie LECLERCQ, Adjointe Léon CNOCKAERT, Adjoint Lorenza GROSSO Louis CARPENTIER, Adjoint Emilie LEGRAND Alex PELLE Chantal THERY Sandrine DEWAELE

Jean Loup LARGILLIERE

Monsieur le Maire propose que Monsieur GOMBERT soit secrétaire de séance. Aucune objection n’est soulevée.

Puis Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 28 mai 2018.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

1) CONVENTION D’UTILISATION D’UN LOCAL SCOLAIRE EN DEHORS

DES PERIODES DE FORMATION INITIALE OU CONTINUE PAR

L’ASSOCIATION AC HOUPLINES – TENNIS DE TABLE -

Monsieur le Maire :

C’est une convention que nous souhaitons passer afin de mutualiser une salle de tennis de table entre l’association AC HOUPLINES et le collège Roger Salengro. Vous avez la convention qui a été établie avec la principale Madame CHENU, le Conseil Départemental et la commune. Il n’y a pas de modalités financières. Pour le collège, il est prévu un accès au Dojo de la salle municipale durant le temps scolaire en contrepartie.

1Monsieur FONTAINE demande si dans la période d’utilisation des locaux, la période des vacances scolaires est comprise et concernant les frais de nettoyage il voudrait savoir si le personnel municipal va aller nettoyer régulièrement.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative aux deux questions.

2) SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE – ADHESION AU

DISPOSITIF « Ma boutique à l’essai » - AUTORISATION DE

SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Vous avez été destinataire d’un certain nombre de documents et notamment du projet de délibération et la fiche synthétique de la fédération « Ma boutique à l’essai ». Vous comprenez aisément au regard des difficultés commerciales du centre ville pourquoi nous travaillons sur plusieurs solutions. C’est un créneau assez original qui permet à des commerçants de se lancer sans trop de risques avec 6 mois à l’essai. On teste la boutique avec des conditions propices à faire venir un certain nombre de commerçants. A la fin de l’essai, si cela fonctionne, on peut renouveler 6 mois et pérenniser ensuite. Si cela ne fonctionne pas alors la fédération propose d’autres candidatures. Nous avons repéré un certain nombre d’adresses du centre ville qui sont celles du PMRQAD. « Ma boutique à l’essai » c’est aussi une possibilité de communication assez importante. La fédération permet également de mettre autour de la table les institutions qui gravitent autour du commerce (chambre du commerce, les banques...). La commune est partie prenante dans le choix qui sera fait. Le coût de l’adhésion pour une commune de notre taille est de 3 000€ la première année et ensuite 1 000€ pour réadhérer.

VOTE :

UNANIMITE

3) CONVENTION D’ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LA VILLE

D’HOUPLINES ET LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES (DRFIP) – AUTORISATION DE SIGNATURE -

Monsieur le Maire :

C’est une autorisation de signature. Nous avons un partenariat étroit avec la DRFIP et plus particulièrement avec la trésorerie d’Armentières. Fort de ces relations et pour être plus opérant sur trois axes, je vous propose de conventionner avec ce partenaire.

Les trois axes sont :

- Faciliter la vie de l’ordonnateur en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges

- Améliorer les procédures en optimisant la chaîne du paiement des dépenses et celle des recouvrements de recettes

- Développer l’expertise comptable, fiscale et domaniale au service des responsables

VOTE :

UNANIMITE

4) VENTE DU BIEN SIS 8bis RUE VOLTAIRE (PARCELLE CADASTREE

SECTION A NUMERO 6917) – AUTORISATION DE SIGNATURE -

Monsieur le Maire :

Ce bien dont la commune est propriétaire avait été mis à la disposition de notre cordonnier. Le commerçant a cessé son activité et nous avons récupéré le bien. Aujourd’hui, la commune n’en a plus besoin et souhaite le vendre en tant que local d’habitation. Je vous propose de m’autoriser à signer la vente de ce local au prix de 30 000€ sachant que nous avons un acquéreur intéressé par ce bâtiment.

VOTE :

UNANIMITE

25) DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire :

Vous savez que lorsque l’on vote le budget primitif, il y a, au cours de l’année, des ajustements à effectuer. En fonctionnement, la modification est de 49 068€ en plus en dépenses. Nous avons du rembourser au trésorier la somme de 55 086€ versé à tort à la commune. Des ajustements en plus au titre des dotations provisionnées ainsi que des ajustements en plus ou en moins sur des charges à caractère général sont également nécéssaires.

En investissement, la modification est de 170 855,75€. Les subventions prévues au budget seront moindres et nous avons revu à la baisse un certain nombre de projets. Puis monsieur DEBERDT donne le détail des modifications ainsi que les explications.

Madame RAMOS demande si les petits travaux ne pourraient pas être faits en régie.

Monsieur DEBERDT répond que des travaux sont faits en régie mais tout ne peut être fait en régie au regard du planning de charge, des délais de réalisation et de la complexité de certaines missions.

VOTE :

UNANIMITE

6) CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE

L’AFEJI, L’ANAJI ET LA COMMUNE – VIDEO SURVEILLANCE -

Monsieur le Maire :

Cela concerne la mise en place du système de vidéosurveillance. Sur un point bien précis, il est nécessaire de conventionner avec l’IEM du bord de Lys afin de se brancher sur une alimentation électrique appartenant à cet établissement.

VOTE :

UNANIMITE

7) MODIFICATION DES TARIFS POUR LES CONCESSIONS :

COLUMBARIUMS ET CAVURNES DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que ce n’est pas une modification de tarifs mais plutôt l’ajout d’un tarif supplémentaire. Il laisse la parole à Monsieur DEJAEGERE pour présenter ces tarifs.

Monsieur DEJAEGERE :

Des administrés ont demandé d’ajouter une tarification sur quinze ans. En effet, les personnes les plus jeunes ne renouvellent plus systématiquement les tombes venues à échéance. Le tarif minimum actuel étant de 30 ans, ces administrés disent que la période est trop longue. Les tarifs proposés sont :

- Concessions 15 ans : une place 140€

- superposition 70€

- soit deux places 210€

- Columbarium 15 ans : une place 180€

- superposition 90€

- soit deux places 270€

- Cavurne 15 ans : une place 80€

- superposition 40€

- soit deux places 120€

VOTE :

UNANIMITE

38) DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE

VESTIAIRES AU COMPLEXE ANDRE CLAEYS – FONDS D’AIDE AU

FOOTBALL AMATEUR – FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Monsieur le Maire :

Je ne vais revenir sur le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de sports André CLAEYS. Sur les vestiaires en particulier, nous pouvons demander une subvention à la Fédération Française de Football de 20 000€. Vous avez au dos de la délibération les subventions potentielles que nous pourrons et allons demander. Certaines d’entre-elles sont déjà bien amorcées et d’autres restent encore à être sollicitées ou confirmées. Cela nous permettraient, sur la totalité de ce projet d’un montant TTC de 1 866 528€, d’avoir un total de subventions de 1 066 470€. Un dossier a été complété par le club ECH.

VOTE :

UNANIMITE

9) MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE

D’AVANCES DE LA COMMUNE D’HOUPLINES

Monsieur le Maire :

Nous avons une régie d’avances qui permet de régler de payer des frais lorsque des agents sont en mission à l’extérieur. Cette régie était surdimensionnée à hauteur de 3 000€ et au regard des dépenses des années précédentes, le trésorier nous a conseillé de baisser ce plafond à 1 200€.

VOTE :

UNANIMITE

10) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS

NON COMPLET (27/35)

Monsieur le Maire :

Je vous propose la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (27/35).

VOTE :

UNANIMITE

11) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON

COMPLET (25/35)

Monsieur le Maire :

Je vous propose la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (25/35) ;

VOTE :

UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance

Fin de séance : 19 h 35

4