Procès Verbal - il1294flx4e3n4g

Documents similaires

Procès Verbal - i7adyvqnyfrmxic

Procès Verbal - 9vppji4493cv64

Procès Verbal - nmrrafq5svpyh

Procès Verbal - ehhskok50rwf1k

Procès Verbal - f3vqhe6alvswu53

Procès Verbal - 5i7u8obv99il0tb

Déliberation - gglr7cbnqv4nsw

Déliberation - wqkqxa5e2neo4p0

Procès Verbal - rrx82eqea8qq85l

Procès Verbal - pk2lt5ijar80ze

Procès Verbal - il1294flx4e3n4g Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - il1294flx4e3n4g)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Houplines, le 1er mars 2022

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 février 2022

Ce compte-rendu comporte 16 pages

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, maire

Evelyne NEVEJANS

Laurent BAFCOP, adjoint

Anne-Sophie BERCKER, adjointe

Léon CNOCKAERT, adjoint

Kathy VANHOUTTE, adjointe

Louis CARPENTIER, adjoint

Margot DHONT, adjointe

David DISSAUX, adjoint

Frédéric GOMBERT, conseiller délégué

Patricia DELEDICQUE

Sylvain DELAYEN, conseiller délégué

Marie-Laure BARDEL

Jean-Marc PROVOOST

Alex PELLE

Françoise VALENTON

Dominique BOO

Pierre SOFFRAY

Jean-Michel BLONDELLE

Martine BECLIN

Philippe DELANNOY

Christine MIGNEAU

Charles LENGLART

Anne-Marie LEFEBVRE

Etaient absents (avec pouvoirs) : Etait absent: Régine MOREL Hocine GUENDOUZ Lorenza GROSSO

Chantal THERY

Nathalie GOELEN

L’appel est fait par Monsieur Charles LENGLART, secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Avant de dérouler l’ordre du jour, il est demandé au conseil municipal de valider le procès-verbal du conseil municipal du 05 décembre 2022. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

➢ AFFAIRES GENERALES

1. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion de la fourrière animale

Monsieur le Maire :

Cette délibération concerne la création d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) qui avait été présenté lors du précédent conseil notamment en ce qui concerne la fourrière animale. Pour rappel, en application de l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Cette fourrière peut être mutualisée avec un autre établissement public de coopération intercommunale ou avec un syndicat mixte fermé. Par ailleurs, le maire détient un pouvoir de police concernant la divagation des animaux malfaisants ou féroces (art L2212-2 du CGCT). Pour permettre l’exercice mutualisé de ces compétences et afin d’apporter des solutions durables, un travail s’est engagé avec de nombreuses communes et a permis de faire émerger plusieurs propositions. L’option retenue pour porter la solution pérenne est celle de la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé de communes des territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la communauté de communes du Pévèle Carembault. 81 communes constituent ce dernier. Cette structure permettra d’offrir un service de qualité, de mutualiser les dépenses de structure et de personnel.2

Cette délibération permet donc de valider les statuts de ce SIVU. Vous trouverez en annexe :

- Le document des statuts de ce SIVU

- La constitution

- Le périmètre d’intervention (territoire des communes adhérentes)

- L’objet et la durée

- L’administration du comité syndical (constitué des conseillers municipaux des communes concernées au prorata du nombre d’habitants)

- La contribution des communes (déterminée au prorata du nombre d’habitants de chaque commune)

Marie-Laure BARDEL : Est-ce que la municipalité est dotée de l’appareil pour lire les puces sur les chiens errants ou morts ?

M. le Maire : Non, nous n’avons pas de lecteur de puce. Nous avons une convention avec le vétérinaire de la commune qui est équipé et en ce qui concerne les chats et chiens errants, ils sont envoyés vers ce dernier qui facture ensuite à la commune en fonction du nombre d’animaux apportés. Nous fonctionnons comme cela pour le moment en attendant la mise en place de ce SIVU.

Il est demandé d’approuver les dispositions de l’arrêté préfectoral de périmètre en date du 17 janvier 2023 ainsi que les statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale annexés et d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes affé- rents.

VOTE : UNANIMITE

2. Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Sylvain DELAYEN : Comme vous le savez, cela va bientôt faire un an que notre police municipale a été créée avec l’arrivée d’une première agente en avril 2022 et le recrutement plus récent d’un second agent en janvier 2023. L’art L512-4 du Code de Sécurité Intérieure prévoit, dès lors qu’une police municipale compte 3 agents ou alors à la demande du maire (si moins de 3 agents comme c’est le cas sur notre commune), la mise en place d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat. Cette convention est à signer par le maire, le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République compétent.

Le projet de coordination présenté précise le lieu et la nature de l’intervention et détermine les modalités selon lesquelles ces interventions seront coordonnées. La convention rappelle que la police municipale ne fait pas de maintien de l’ordre, que son cœur de métier reste la préservation et la tranquillité publique, la proximité avec la population, la prévention et l’encadrement des manifestations publiques. Elle rappelle également les horaires de fonctionnement de la police municipale, indique les matériels à disposition de nos policiers et le fait notamment qu’ils soient dotés d’armes de catégorie B et D. La convention évoque la coopération entre les polices municipales et nationales, le partage d’informations ou la possibilité pour les 2 polices d’effectuer des missions conjointes.

Parmi les besoins et priorités identifiés dans le cadre d’un diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de l’ordre, on peut noter la sécurité routière, la vidéoprotection, la prévention et lutte contre les diverses violences et notamment intrafamiliales, les incivilités et les troubles à l’ordre public. Aujourd’hui nous avons fait le choix d’armer nos deux policiers d’armes létales pour leur permettre d’être plus efficace et d’assurer au mieux la sécurité et la tranquillité de notre commune.

La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’approuver la mise en place de cette convention municipale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état, tel que joint en annexe.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.

VOTE : UNANIMITE

➢ FINANCES

3. Restes à réaliser 2022 reportés sur 2023 et notamment les travaux d’éclairage public.

M. le Maire : Au 31 décembre 2022, l’arrêté de la section d’investissement a été acté. Plusieurs lignes de crédits de dépenses restaient enga- gées mais non réalisées. Elles sont donc à reporter, notamment les travaux de renouvellement de l’éclairage public en LED.

Ces dépenses d’investissement seront financées par emprunt et subventions, ainsi que la vente d’un immeuble.3

Tableau des restes à réaliser 2022 sur 2023

Dépenses

Objet Montant engagé Compte

Étanchéité toiture chaufferie École primaire Musy 5 088,00 € 21312-212

Debrock solde salle Claeys 2 757,25 € 21318-411

KHEOPS ingénierie 393,89 € 21318-411

Solde Remplacement des Chambres froides en CO2 10 165,96 € 2135-251

Travaux Éclairage monument aux morts et espaces

verts 6 848,70 € 21538-814

Amélioration de l'éclairage public 576 019,45 € 21538-814

Etudes ENR et thermiques des bâtiments communaux 7 128,00 € 2031-020

Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de l'entrée

et du complexe André CLAEYS 43 440,00 € 2031-412

Dépenses imprévues 1 440,00 € Chapitre 020

Budget participatif 10 000,00 € 2188-020

HEXA ingénierie, phase suivie 50 % 4 440,00 € 21534-814

OSMOSE Mission étude pré opérationnelle 5 025,00 € 2031-412

672 746,25 €

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser l’ouverture des crédits correspondants qui seront repris dans le budget primitif 2023.

VOTE : UNANIMITE

4. Emprunt auprès de la banque des territoire « intracting » reporté sur 2023.

M. le Maire : Par la délibération 40_2022 du 20 juin 2022, la ville d’Houplines a décidé de réaliser, auprès de la caisse des dépôts et consignations, un emprunt dans le cadre d’une convention intracting d’avance remboursable, pour un montant total de 472 248€, et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

• Montant de l’avance remboursable : 472 248 €

• Durée de la phase de préfinancement : 1 an (différé d’amortissement)

• Durée d’amortissement : 13 ans

• Périodicité des échéances : trimestrielle

• Taux d’intérêt annuel fixe: 0,75

• Typologie gissler: 1A

La ville s’est engagée à réaliser l’ensemble des travaux de rénovation de l’éclairage public sur 1 an au lieu de 8 initialement prévus (7 restants à courir). L’entreprise ayant pris du retard, les travaux seront réalisés en 2023.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’accepter la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public et cet emprunt sur 2023.

VOTE : UNANIMITE

5. Convention de mutualisation de moyens Ville et CCAS

M. le Maire : La ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont décidé, en 2021, de conclure une convention de mutualisation de moyens afin de définir les conditions de fonctionnement des deux administrations, d’établir la nature de leur partenariat et les relations financières, et de déterminer les missions confiées par la ville au CCAS. Au regard de l’évolution des services, de la ville et du CCAS, de la création (depuis janvier 2022) d’un guichet unique d’accueil, de la volonté de disposer de services fonctionnels mutualisés (favorisant l’échange de pratiques et sécurisant les actes indispensables à la vie de la collectivité), il convient d’actualiser la convention initiale adoptée.

Par délibération n°9_2021 du conseil municipal, réuni le 29 mars 2021, Par délibération n°5_2021 du conseil d’administration du CCAS, réuni le 31 mars 2021.

Ainsi, l’article 2 de la convention initiale « mise à disposition de services refacturée par la ville au CCAS » est modifié. Y sont intégrées les missions « guichet unique d’accueil » et « secrétariat général ».

L’article 5 de la convention initiale « mutualisation du service accueil et gestion administrative » est supprimé.4

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter les termes de la convention annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITE

6. Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 (document joint)

• Compte administratif 2022 (provisoire)

• Etat des restes à réaliser 2022 sur 2023

• Les grands équilibres financiers

M. le Maire : Je vous rappelle que selon les dispositions de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107), « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du

budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris

acte de ce débat par une délibération spécifique. » Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 25, précise que ce débat

s’établit sur la base d’un document synthétique. Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2023, ce document est soumis au Conseil

Municipal pour discussion.DONNÉES ÉCONOMIQUES ET BUDGETAIRES NATITW

Les dispositifs d'aide face au choc énergétique

+ 1%

ROSE CR CET UPCE LIL

|

ÉvolutiaiuPIB- Francée n%)

111,2 % du FIB

“aux dendettement pour 2023 qQ

M16% en 2022

+42%

Frévision Inflation 2023

<

contre 6,8% en 2022

D.

Baisse du déficit public prévu en 2023

se o up

DONNÉES ÉCONOMIQUES ET BUDGETAIRES NATIGIALES

Les mesures pour les collectivites

Filet de sécurité

Deux conditions cumulatives

Inflatioannuell# 862023 doivent être satisfaites :

Ÿ Baisse de l'épargne brute

de plus de 15 % en 2023

Potentiel fiscal par habitant :

Tab -Te UT lol le) Te Re 113953 €

(it Te ele PL 11 . nn - - n Filet de sécurité accordé

RON Te Te ee Te 0 MALE UE

CRT Eté ie nl e- Rae TS

l'augmentation des dépenses

d'approvisionnement en

énergie, électricité et chauffage

urbain entre 2023 et 2022 et

50% des recettes réelles de

fonctionnement entre 2023 et

pr

A Fr

SEA.

5DONNÉES ÉCONOMIQUES ET BUDGETAIRES NATITNALES

Les finances des collectivités locales ©

(as) 2023, la UE

Cale Eee LL Te 11 AE

à l’amortisseur électricité. DE

Afin de bénéficier de ce l'Etat aux collectivités

dispositif, la collectivité a, tete tele ES

conformément au décret du

31/12/ mmuniqué / 2 ALT na micrui rie UE NE

u fournisseur d'énergie,

- | DGF, DSU, DSR une attestation sur l'honneur

| justifiant de son éligibilité. Rs

DONNÉES ÉCONOMIQUES ET BUDGETAIRES NATIUNALES

Les finances des collectivités locales (suites) ©

ET TT LR ET

350 millions CRETE CVAE P Por

DSIL (Compensée par une

fraction de TVA)

PORC TER ROUTE 500 millions

& Fonds vert » CT E

Fonds de soutien

& énergie »

6DÉPENSEFOBRCTIONNEMENT

AURA LLEA IR:

Libellé Alloué Réalisé %

Charges à caractère général 1853 697,3 1526944,20 82,37

LM

Chapitre 012 Charges de personneletfrais assimilé 29645282 2 904 341,197,97%

tténuations de produits &510,00 4 510,0!

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 9106550 909 894,4 99,92%

Chapitre 87 Charges exceptionnelles M&6120 551,20 48,09

%

Chapitre 042 Opérations d'ordre 129 106,2 129 106,2: 100%

“otal des dépenses 6 709 0391 5 56353,77

Alloué Emis K

12000,00 20 124,61 167,71%

L65100,0 500 398,8 107,59%

3 814 393,0

Chapitre Dotations, subventions et participations 1660 077, 1641785 8 98,90%

74 DLL

in ra IN LUI

Chapitre Produits exceptionnels 506428 54747,6: 108,1%

77

Chapitre Résultat de fonctionnement reporté 671032,6

002

7LE D'HOUPEINŒMPTE ADMINISTRATIF 2022 (PROVISTTRE)

FONCTIONNEMENT e

RÉSULTAT DE L'EXERCICE: 593 010,23 €

7 AYILLE D'HOUPL BP TE ADMINISTRATIF 2022 (PROVISOIRE)

DÉPENSES WESTISSEMENT ©

©

Libellé Prévu Réalisé %

Chapitre Immobilisations incorporelles (Logiciels 162778,00 32413,31

20

Chapitre Immobilisations corporelles (Trevaux,at 1493 389,5 617549,53

21

Chapitre Dépenses imprévues 3 500,0(

Emprunt et dettes assimilées (Capital) 458 000,0 456625,9

72335,41 72335,40

SC cn.

Chapitre Opérations de transfert entre sections 294,00

040

D001 Solde d'exécution négatif reporté ou antic 1519 126,7:

8

Philippe DELANNOY : Concernant les recettes de fonctionnement, qu’est-ce que la Dotation de solidarité rurale ?

M. le Maire : La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants pour tenir compte, d'une part, des charges qu'ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.VILLE D'HOUPLDMBSPTE ADMINISTRATIF 2022 (PROVIST RECETTES ESTISSEMENT O

Code Libellé Prévu Réalisé %

Chapitre 13 Subventions d'investissementcomplexe 527350,92 39%44,57

Cleeys

Chapitre 18 Emprunts et dettes assimilées 472248,00

Chapitre 10 Dotations, fons divers etréserves (FCT 143624,70 136274,02

Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitelisé 1449173,98 1449173,9E

Ch 024 Produits de cessions 240000,00

Chapitre 21 Virement à La section de fonctionnemen 748519,88

de transfert entre st 1291062 nn nue RSS RATES

14610,00 14610,00

e)

AILLE D'HOUPEINEMPTE ADMINISTRATIF 2022 (PROVRERE)

INVESTISSEMENT |

RÉSULTAT DE L’EXERCICE: 934 680,57 €

970 — Produits des

services du domaine

nm 73 -Impôts et taxes

74 —-Dotations et

participations

2 75- Autres produits de

gestion courante

EC UE LUE

2019 2020 2021 2022 Évolution Évolution En € par Échentillon

2021/202; 2019/2021 hab.

Total recettes de 5572 5601 5999 6156 1% 8% 767 1168

fonctionnement

70-Produits des services d52 340 361 500 39% T% 6b 85

domaine

73-Impôts ettaxes 3529 364k 1095 3900 -5% 10% 490 800 74- Dotations et perticipetiotté9 1599 1539 1641 71% 5% 209 258 75 Autres produits de gestion22 18 & 38 5 25

courante

2

tt 7

D

D

10Impôts etTaxes

73- Total 3529 3644 4095 3900 -5% 9% 490 800

731+ Impôts directs locaux 2618 2693 2714 291 5% 12% 371 512

7321+ Attribution de compensation 258 258 258 258 0% 0% 33 150

73212 0otetion de solidarité 17 119 119 120 2% 3% 15 15

communautaire

738+Texes additionnelles, droits de 265 294 656 319 -51% 7% 36 58

mutation

Autres recettes fiscales 271 280 288 290 0,6% 71% 34 56

ct

11Sy

Les recettes de fonctionnement : dotations de l'Etat

I

10 7966 habitants Population légale 2023

732 310 £uros

Dotation Globale de

LT EL ul

STI CE

183 000 €

SIT CT TL

de Péréquation

150 000 €

FPRIC

Les autres recettes de fonctionnement

378 000 £uros

Dotation

Métropolitaine pour

2022

cloep1s,eE

Recettes usagers

2022

37 000 €

Revenus des

Mt

PEL

Part des dotations

dans les recettes

SEE

TL TS TL tt

O

12Dépense de fonctionnement

011 — Charges à caractère général

012 — Charges de personnel

65 — Autres charges de gestion

D

De

13(

2002

2023

2004

2025

2026

2027

2008

2029

2000

291

8463795

77 387,24

HU

6064177

323

40 40053

R 28,3%

25200

184471

2 348,00

157 380,2

L66 949,5

476 577

486 480,17

394 82228

368 527,7

351 085,87

304 387,04

30 670,50

2uh 799,28

542 018,21

54 336,39

545 327,40

547 QU4

&bk 154,81

L08 928,26

383 37023

357 59,0

329 00,27

257 161,28

600000,00000

500000,00000.

400000,000X)

300000,00000

200000,00000

100000,00000

Capital

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

14Q Programmation pluriannuelle des projets

€ Ilest proposé à l'assemblée délibérante de réfléchir à une programmation pluriannuelle des projets ci-

dessous proposés :

Ÿ Stade André Claeys : Mise en œuvre du projet Ÿ_ Installation de panneaux photovoltaïque sur la

& nature » et & loisirs » en concertation avec notre cuisine centrale (estimation de 120 000€)

comité participatif : skate-park, jeux pour enfants, Ÿ_ Nous proposons également une étude

cheminements, plantations, aire de pique-nique & photovoltaïque » sur d'autres bâtiments

(estimation de 500 000 €) communaux afin de travailler sur une

| Y Rénovation et isolation des bâtiments communaux: autoconsommation collective. La poursuite de la mise en accessibilité du

patrimoine ce

LES RECETTES D'INVESTIBSEMNtHN de la recette e

€ Le financement des investissement 2023

ï Si É à LORS STE ET TRS TS Pour réaliser ces projets d'investissement nous aurons à

! È en fonctionnement. financer avec nos capacité d'autofinancement et nous

travaillons actuellement sur les & fonds Verts », le DSIL

et la DETR. Les fonds de concours de la MEL seront RTE Re EN Le

également sollicités. de la conjoncture

Une épargne nette positive inflationniste les efforts

l'épargne nette calcule les moyens disponibles pour à produire reste

_ financer les dépenses d'équipements après

ne DEA Après une cnée dfficle

importants pour

produire une capacité

d'autofinancement

annuel suffisante.

15{

2019 2020 2021 2022 Évolution Évolution En € par Échantillon 2021/2022 2019/2022 hab.

Epargne brute 419 679 953 676 -29% 61% 86 203

Remboursement du -394 -397 -1086 -457 -58% 16% -58 -91

capital

Epargne nette 25 282 -133 219 28 111

Evolution de l'Epargne brute et nette

A Rd

1 2 re 4

Epargne Dnute pFieMOUTSEMEN Cu cagial o—Epargne nette

* a 1

Sellægetenniscom plesæort 16,48 27. 644%

Sellaesféteætcuisimentrele 208,28 18545 -10,9&

Sellæesféteætcuisimentrele 27,21 45,24 6628

Sellsepétenque 1605 34,94 n7,69 %

Sellé Cordée 203 15,75 -2241%

Selld edeuw eerder 17,31 20,1 16.18 %

Écoldem usiqu# eintueumoie 43,67 15.03 -65,58 %

H GtedeVille 82,33 6046 - 26,56 %

Ecolël aternelèé£ Lém enteèæeniecob 2108 202,38 -399 %

Ecolël aternelèéE Lém enteBeurtCleeys 442,18 317,07 -2829 %

CentreuliuretS port 57.74 74,51 29084 %

Cluf NACA 62 1135 85.46 %

Selläncienéare 19.42 1,09 -D%

—« 2

D dd } tt

LS

1617

Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations budgétaires pour la préparation du budget primitif 2023

➢ RESSOURCES HUMAINES

7. Actualisation de la délibération n° 82-2022 « RIFSSEP cadres emplois de la filière médico-sociale catégorie B »

M. le Maire : Par la délibération 82_2022 du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a actualisé les conditions de RIFSEEP, notamment pour les auxiliaires de puériculture. Par courrier du 13 janvier dernier, la Préfecture a demandé de fixer le montant plafond de la part CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour ce cadre d’emploi.

Article 1 : Actualisation des bénéficiaires du RIFSEEP

Les agents contractuels de droit public et les titulaires ou stagiaires peuvent bénéficier de l’attribution du RIFSEEP

Article 2 : Plafond d’attribution de l’IFSE et du CIA

Cadre d’emploi Corps d’équivalence en FPE Groupe de fonction IFSE plafond annuel réglementaire (brut annuel)

Auxiliaire de puériculture

Aides-soignants civils du ministère

de la défense

Equivalence provisoire :

Infirmiers et infirmières des

services médicaux des

administrations de l’Etat (arrêté du

31 mai 2016)

Groupe 1 : Coordonnateur d’une

structure d’accueil petite enfance 9 000€

Cadre d’emploi Corps d’équivalence en FPE Groupe de fonction CIA plafond annuel réglementaire (brut annuel)

Auxiliaire de puériculture

Aides-soignants civils du ministère

de la défense

Equivalence provisoire :

Infirmiers et infirmières des

services médicaux des

administrations de l’Etat (arrêté du

31 mai 2016)

Groupe 1 : Coordonnateur d’une

structure d’accueil petite enfance 1 230€

Article 2 : Les montants individuels seront décidés par l’autorité territoriale et feront l’objet d’un arrêté.18

Article 3 : L’IFSE sera versée mensuellement. Le CIA est facultatif et fera l’objet d’un versement annuel. Le CIA n’est pas un complément obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget correspondant.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de :

- modifier les bénéficiaires du RIFSEEP et les plafonds dans les conditions indiquées ci-dessus - instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus - annoncer que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de références et inscrits chaque année au budget

VOTE : UNANIMITE

8. Actualisation du tableau des effectifs

M. le Maire : Pour rappel, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont décidés par l’organe délibérant de la collectivité au regard des besoins de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Au regard des mouvements de personnel pour le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal la création au tableau des effectifs comme suit :

• Pour le service Ressources Humaines :

• Type de poste : Emploi permanent

• Date de création : 1er mars 2023

• Nombre de poste : 1

• Poste/Fonction : Gestionnaire Ressources Humaines

• Grade(s) : Adjoint Administratif Principal 2ème classe

• Quotité horaire : 35/35

Il est demandé aux membres du conseil municipal de décider de procéder à la modification du tableau des effectifs conformément à la description ci-dessus et d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012.

VOTE : UNANIMITE

➢ AMENAGEMENT/URBANISME

9. Vente de la parcelle A6017 « boite à musique » au 261 rue Victor Hugo

M. le Maire : La commune d’Houplines est propriétaire d’une ancienne cellule commerciale, située rue Victor Hugo, sur la parcelle cadastrée section A, numéro 6017, attenante au magasin ALDI. Cette ancienne cellule commerciale, d’une surface utile de 355 m², intéresse l’entreprise ALDI qui souhaite reconstruire et moderniser son magasin. Le service du Domaine a estimé la valeur vénale de ce local à 250.000 euros (avis n°2023-59317-02462 du 2 février 2023). Il est ainsi proposé de vendre à l’entreprise ALDI ce local au prix de 250 000€ net vendeur.

Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :

- De donner son accord sur la cession du bien aux conditions fixées ci-dessus ; - D’autoriser la réalisation des diagnostics prévus par la réglementation ; - D’’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;

- D’inscrire le produit de cette cession au budget de l’exercice en cours.

VOTE : UNANIMITE

10. Révision du prix de droit de place des spectacles itinérants

Louis CARPENTIER : Par délibération 66_2021 du 20 septembre 2021, les tarifs des droits de place pour les activités non sédentaires de type cirque et chapiteau de spectacles ont été définis. Au vu de l’évolution du nombre de demandes et des difficultés d’implantation de ce type de structure sur le territoire de la ville, il est proposé de revoir les tarifs pour les droits de places et de voirie des spectacles itinérants : - 150 euros par jour d’occupation du domaine public (au lieu de 50 euros en 2021) et sous réserve d’autorisation temporaire de stationnement ; - 1 000 euros de caution (au lieu de 300 euros en 2021).

Il est demandé aux membres du conseil municipal de modifier les tarifs des droits de place pour les activités non sédentaires de type cirque et chapiteau de spectacle comme indiqué ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

11. Désignation d’un membre du conseil municipal dans le cadre de l’article L422-7 du code de l’urbanisme.19

Monsieur Jean-François LEGRAND, Maire de la commune, souhaite déposer une déclaration préalable pour réaliser des travaux sur la parcelle cadas- trée section A, numéro 5943, située au n° 6 allée Paul Gauguin à Houplines, dont il est propriétaire. Conformément à l’art L422-7 du Code de l’urbanisme : il convient de nommer un membre du conseil municipal pour prendre toute décision relative à une déclaration préalable de réali- sation de travaux quand celle-ci émane du maire. Ce dernier ne pouvant être dépositaire et signataire d’une déclaration préalable de travaux

Afin de garantir l’impartialité de cette délibération, Monsieur le Maire quitte provisoirement la séance et c’est M. Laurent Bafcop, premier adjoint, qui en prend la présidence.

Laurent BAFCOP : Suite aux propos de Monsieur le Maire, il est demandé si quelqu’un est volontaire pour assumer ce poste.

Mr Louis Carpentier se présente comme candidat et est élu à l’unanimité (- le vote de M. Carpentier et de M. le Maire) pour prendre ce poste.

Après avoir rappelé Monsieur le Maire, M. Laurent BAFCOP l’informe du résultat de cette délibération qui désigne M. Carpentier comme signataire de sa déclaration préalable de travaux à venir, conformément à l’art L422-7 du Code de l’Urbanisme.

VOTE : 27 pour - Monsieur le Maire ne participe pas au vote et a quitté l’assemblée délibérante.

➢ DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Fonds de concours Transition énergétique et bas carbone rénovation partielle de l’éclairage public (avenue

Paul Cézanne et Résidence Kirchhundem).

M. le Maire : Par la délibération 36_2022 du 20 juin 2022, la ville a sollicité auprès de la MEL un fonds de concours transition énergétique et bas carbone pour la rénovation partielle de l’éclairage public. Le projet concerne la réalisation de l’éclairage public de l’avenue Paul Cézanne et de la rue Résidence Kirchhundem. Un CPE a été contractualisé avec la société Citéos, pour une durée de 8 ans. Ces travaux sont ceux de l’année 1. L’éclairage public représente 26 % des dépenses énergétiques de la commune.

Le montant de l’assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune est de 15 031,75 € HT. Le fonds de concours

attribué par la MEL est d’un montant de 6 012,70 €. Le fonds de concours attribué par la MEL correspond à 40 % du montant de l’assiette

éligible. Par délibération du bureau Métropolitain n°22 B 0070 du 25 février 2022, ce fonds de concours a été attribué.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’accepter le fonds de concours de 6 012,70 € pour cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de ce fonds de concours.

VOTE : UNANIMITE

13. Fonds de concours Transition énergétique et bas carbone rénovation de l’ensemble de l’éclairage public.

M. le Maire : Par la délibération 36_2022 du 20 juin 2022, la ville a sollicité auprès de la MEL un fonds de concours transition énergétique et bas carbone pour la rénovation de l’ensemble de l’éclairage public. Le montant de l’assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune est de 314 595,69€ HT.

Le fonds de concours attribué par la MEL est d’un montant de 125 838,28 €. Le fonds de concours attribué par la MEL correspond à 40 % du

montant de l’assiette éligible. Par délibération du bureau Métropolitain n°22 B 0541 du 16 décembre 2022, ce fonds de concours a été attribué.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’accepter le fonds de concours de 125 838,28 € pour cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de ce fonds de concours.

VOTE : UNANIMITE

14. Fonds de concours Transition énergétique et bas carbone audit énergétique de la cuisine centrale.

M. le Maire : Par la délibération 36_2022 du 20 juin 2022, la ville a sollicité auprès de la MEL un fonds de concours transition énergétique et bas carbone pour la réalisation d’un audit énergétique et d’une simulation thermique dynamique de la cuisine centrale (STD).

Le montant de l’assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune est de 5 992€ HT.

Le fonds de concours attribué par la MEL est d’un montant de 2 996 €. Le fonds de concours attribué par la MEL correspond à 50 % du montant

de l’assiette éligible.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’accepter le fonds de concours de 2 996 € pour cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de ce fonds de concours.

VOTE : UNANIMITE20

15. Fonds de concours Transition énergétique et bas carbone changement du groupe de production de froid de la

cuisine centrale.

M. le Maire : Par la délibération 53_2022 du 19 septembre 2022, la ville a sollicité auprès de la MEL un fonds de concours transition énergétique et bas carbone. Le projet concerne le remplacement du groupe froid de la cuisine centrale, plus précisément une installation de production de froid en utilisant du CO2, répondant ainsi aux critères techniques de la fiche CEE BAT-EQ-117. Le montant de l’assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune est de 110 326,95 € HT. Le fonds de concours attribué par la MEL est d’un montant de 44 130,78 €. Le fonds de concours attribué par la MEL correspond à 40 % du montant de l’assiette éligible.

Par délibération du bureau Métropolitain n°23 B 0003 en date du 20 janvier 2023, ce fonds de concours a été attribué.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’accepter le fonds de concours de 44 130,78 € pour cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de ce fonds de concours.

VOTE : UNANIMITE

➢ QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance. Fin de séance : 20h20