Procès Verbal - f3vqhe6alvswu53

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Procès Verbal - f3vqhe6alvswu53 Document publié le Samedi 2 juin 2018 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Procès Verbal - f3vqhe6alvswu53)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 1

Houplines, le 2 Juin 2018

PROCES VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 Mai 2018

Ce compte-rendu comporte 10 pages

Etaient présents : Etait excusée avec pouvoir :

Jean-François LEGRAND, Maire

Valérie DEHAY, Adjointe

Laurent BAFCOP, Adjoint

Sylvie LECLERCQ, Adjointe

Léon CNOCKAERT, Adjoint

Evelyne NEVEJANS, Adjointe

Louis CARPENTIER, Adjoint

René DEJAEGERE, adjoint

Régine MOREL

David DISSAUX

Patricia DELEDICQUE

Frédéric GOMBERT

Alex PELLE

Kathy VANHOUTTE

Jean Michel BLONDEL

Chantal THERY

Jean Marc PROVOOST

Marie Laure BARDEL

Philippe DELANNOY

Dominique BOO

Thierry FONTAINE

Alain TIBERGHIEN

Nathalie RAMOS

Alain MALFAIT

Sandrine DEWAELE

Etaient Absents

Lorenza GROSSO

Emilie LEGRAND

David DENNEULIN

Jean Loup LARGILLIERE

Assistait également à la réunion

Guillaume DEBERDT, DGS

Monsieur le Maire propose que Monsieur BAFCOP soit secrétaire de séance. Aucune objection n’est soulevée.

Puis Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 12 Mars 2018.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

1) SIGNATURE D’UN BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE – EGLISE

SAINTE ANASTASIE

Monsieur le Maire :

Nous avons déjà eu ce type de convention avec la société Orange sur l’installation d’une antenne relais à l’église Saint Charles et vous m’aviez à cette occasion autorisé à signer le bail. Aujourd’hui, à l’instar de ce qui a été fait à Saint Charles, je vous demande de m’autoriser à signer cette convention pour l’installation d’une antenne à l’église Saint Anastasie.

Monsieur BAFCOP demande si cette installation annule celle prévue au stade.

Monsieur le Maire répond qu’à priori cela pourrait être un relais qui permettrait de ne pas avoir d’antenne au stade.2

2) ANIMATIONS PREVUES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DU

DEVELOPPEMENT DURABLE (du 30 mai au 5 juin 2018)

Madame DEHAY :

Dans le cadre de la semaine du développement durable il y aura :

- Le 30 mai 2018 : Conférence au centre Culturel avec la présence de SOLIHA et la conseillère de l'Espace Info Energie, Madame PRATH, sur le dispositif AMELIO + présenté au dernier Conseil Municipal par Monsieur CNOCKAERT.

- Le 2 juin 2018 : traditionnel nettoyage de la nature au Parc Harris avec les enfants du CME, les personnes de bonne volonté et les enfants des écoles. Pendant le nettoyage à la salle de la gare Dufour, une petite conférence amusante présentée par Madame PRATH avec des questionnaires sur les déchets, économies d’énergie sera donnée. Vers 11h/11h30 une collation sera servie à la salle de la gare. La municipalité offre, pour les personnes qui auront participer à cette matinée, un buffet écologique avec des produits locaux et bio. Monsieur le Maire ainsi que le nouveau Directeur des espaces publics feront une inauguration, à 14 heures, du verger planté par les enfants de l’école Jean Jacob et de l’école Musy. Des ateliers auront lieu pendant toute l’après-midi, ils permettront de découvrir des essences locales, les fleurs qui sont dans le parc, les arbres du bord de Lys et autres.

3) ANIMATIONS D’ETE

Monsieur le Maire :

Nous avons décidé d’occuper les Week End estivaux. Les animations débuteront par le 21 Juin 2018 avec un marché nocturne et karaoké géant sur la place de la République ensuite viendront du cinéma de plein air, une sortie à la mer, une sortie au zoo, des olympiades devant la mairie... Une communication spécifique sera bientôt mise en œuvre afin d’informer la population de ces animations à venir.

4) DEMANDE DE REMISES GRACIEUSES – REGIE DU CENTRE

CULTUREL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -

Monsieur le Maire :

Le Centre Culturel, rue Salengro, a fait l’objet d’une effraction survenue en mars 2017 et 46,15€ de la régie ont disparus. Les régisseurs sont responsables de leur régie et le trésorier réclame cette somme à l’agent qui était régisseur. L'agent a formulé une demande de remise gracieuse et ce soir je vous propose d'émettre un avis favorable à cette demande.

Les membres du Conseil Municipal émettent à l’unanimité un avis favorable à cette demande.

Monsieur le Maire, suite à cet avis, indique que la demande sera faite auprès du trésorier

5) DESAFFILIATION DE LA COMMUNAUTE URBANE DE DUNKERQUE

AU CDG59 –AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire :

La communauté urbaine de Dunkerque souhaite se désaffilier du Centre de Gestion 59 à compter du 1er janvier 2019 et nous devons nous prononcer sur cette désaffiliation.

Les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette désaffiliation.

6) MISE EN PLACE DE « SORTIES JEUNES » ET ADOPTION DE LA

TARIFICATION LIEE A CE NOUVEAU SERVICE

Madame NEVEJANS :

Lors des précédents conseils municipaux, je vous ai parlé des projets concernant les jeunes de 12 à 17 ans et notamment de la mise en place de sorties afin de leur donner la possibilité de se rencontrer ou de se retrouver. La sortie, pour les jeunes âgés entre 12 et 14 ans, se fera le 17 juin 2018 et sera une course de Speedway La sortie, pour les jeunes entre 15 et 17 ans, se fera le 7 juillet 2018 au festival de Bailleul en Nord Beat.

Une tarification doit être mise en place et je vous propose :3

- La sortie (hors encadrement et transport) a un coût inférieur à 20 euros : la famille paie 1/3 de la somme et la commune prend en charge les 2/3 restants

- La sortie (hors encadrement et transport) a un coût supérieur à 20 euros : la famille paie 2/3 de la somme et la commune prend en charge le 1/3 restant

Les inscriptions avec des feuilles simplifiées se feront au Centre Culturel.

Monsieur TIBERGHIEN demande une précision sur la dénomination « hors encadrement et transport »

Madame NEVEJANS répond que l’encadrement et le transport seront pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire précise que le coût indiqué concerne uniquement le spectacle, que les sorties sont limitées à deux et qu’après un bilan sera fait afin de voir quel écho a été donné à ces propositions et savoir si l’on poursuit dans cette voie.

VOTE :

UNANIMITE

7) MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE REGIE AUX

RECETTES ENCAISSEES PAR LE CENTRE CULTUREL DE LA

COMMUNE D’HOUPLINES

Monsieur le Maire :

Ces sorties jeunes seront encaissées par la régie du Centre Culturel et l’acte constitutif devra être modifié en y ajoutant ces sorties.

VOTE :

UNANIMITE

8) MISE EN PLACE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (MERCREDIS

RECREATIFS) ET ADOPTION DE LA TARIFICATION LIEE A CE

NOUVEAU SERVICE

Monsieur le Maire :

Les conseils d’école ont voté de façon unanime le retour de la semaine à quatre jours. Ce choix a été discuté en Conseil Municipal, durant les comités de pilotage qui sont constitués d’enseignants, de représentants de familles, d’agents municipaux et lors d’une réunion de concertation qui a eu lieu il y a plusieurs semaines. La question du mercredi y a également été évoquée. Je vous informe qu’un sondage a été proposé avec un retour relativement pauvre puisque 20% des questionnaires ont été retournés.

La question de l’aménagement du mercredi qui se posait, était de savoir si le mode de garde se ferait soit en matinée soit sur la journée. J’étais assez réticent sur le mercredi complet au regard des finances de la commune. Les TAP avaient une contrepartie qui était le fonds d’amorçage. Maintenant, avec le retour à quatre jours, le fonds d’amorçage n’a plus lieu d’être. Nous avons réfléchi avec les services et une proposition d’une journée sur le mercredi récréatif avec une possibilité d’inscription sur la matinée de 9h à 12h ou soit à la journée de 9h à 17h en conservant en plus une garderie le matin et une possibilité de restauration.

La délibération que vous avez reprend uniquement ce nouveau service ainsi que les tarifs proposés soit :

Houplinois Extérieurs

- Matin uniquement (9h -12h) 5,00€ 10,00€ - Journée complète (9h -17h) 7,50€ 15,00€

Nous n’avons pas mis en place de garderie le soir car il y va aussi du bien-être de l’enfant. La garderie le matin se fera de 7h à 9h.

Monsieur TIBERGHIEN demande la tranche d’âge des jeunes, les activités proposées et si le nombre de places sera limité ou pas du tout.

Monsieur le Maire répond que la tranche d’âge va de la maternelle à l’élémentaire. Les activités proposées vont s’appuyer sur les expériences des TAP en évitant la concurrence des associations4

l’après-midi. Au regard des TAP, il y avait 30% des enfants qui y participaient et donc le nombre serait 70 enfants le matin et environ 30 enfants l’après-midi.

Monsieur TIBERGHIEN demande quels seront les locaux utilisés ? Il voudrait également savoir si les enfants auront des activités variés pour ceux qui y seront à la journée.

Monsieur le Maire répond que cela se fera à l’école Jean Jacob. Les activités seront variées et un bilan sera fait en décembre 2018, Il permettra de voir avec les parents du comité de pilotage le résultat de cette mise en place du mercredi. Il précise que si un enfant est inscrit pour le matin, il n’est pas question de le réinscrire l’après-midi.

Madame THERY demande si des demandes ont été faites simplement pour l’après-midi.

Monsieur le Maire répond par la négative puis ajoute que concernant le financement du mercredi par l’Etat, un plan de fonds de soutien pour ces mercredis est en cours.

VOTE :

UNANIMITE

9) MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE REGIE AUX

RECETTES DES AFFAIRES SCOLAIRES DE LA COMMUNE

D’HOUPLINES

Monsieur le Maire :

C’est une délibération technique puisque nous venons d’adopter la mise en place de cette activité, il faut amender l’acte constitutif en élargissant les produits à encaisser aux mercredis récréatifs.

VOTE :

UNANIMITE

10) MODIFICATIONS DE LA TARIFICATION DES GARDERIES

PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018

Monsieur le Maire :

Cela fait quatre ans que les tarifs n’ont pas été modifiés. C’est une proposition d’actualisation comme nous le faisons de temps en temps. Elle permettra une petite évolution c'est-à-dire que les familles bénéficieront d’un tarif à la ½ journée. La proposition est la suivante :

TARIF ACTUEL TARIF PROPOSE

1er SEPTEMBRE 2018

Garderie occasionnelle à la

Journée (Houplinois) 1,20€ 2,00€

Garderie occasionnelle à la

½ journée (Houplinois) / 1,00€

Garderie occasionnelle à la

Journée (Extérieur) 2,00€ 3,30€ Garderie occasionnelle à la

½ journée (Extérieur) / 1,65€

Monsieur TIBERGHIEN indique qu’en parlant de petite évolution, c’est plutôt une grosse évolution puisque le tarif passe de 1,20€ à 2,00€ et de 2,00€ à 3,30€ soit une augmentation de 60% sur 4 ans cela fait quand même beaucoup. Il préférerait, en ce qui concerne les tarifs municipaux, une augmentation plus régulière indexée sur l’inflation.

Monsieur le Maire répond que si l’augmentation avait été indexée sur l’inflation depuis 2014, il pense que l’on serait à peu près au même niveau. Quand on parle de 60%, effectivement sur une somme d’une centaine d’euros, c’est énorme mais quand la somme est aux alentours d’1,20€ il faut être réaliste et pas être démagogique. L’augmentation représente 57 centimes euro de l’heure et que l’on a pas à rougir de nos tarifs quand on regarde les tarifs des garderies des villes environnantes. S’il faut travailler annuellement pourquoi pas, il n’est pas contre. Enfin, il convient de souligner que pour une partie des familles , le tarif passera d'1,20€ à 1,00€.5

Monsieur TIBERGHIEN fait la remarque que si le nombre de jours d’école est de 200 journées à 0,80€ cela fait 160€ de plus à l’année.

Monsieur le Maire répond qu’il entend bien mais tout service a un coût et qu’il est largement en deçà du coût du service si on le rapporte à l’enfant au regard de l’encadrement, des fluides, de l’entretien des bâtiments, etc….

VOTE :

POUR : 20

CONTRE : 5 (La Confiance en Action)

11) PRISE D’UNE COMPETENCE « SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE

GESTION DES EAUX (SAGE) » PAR LA METROPOLE EUROPEENNE

DE LILLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -

Monsieur le Maire :

Le SAGE va être repris en compétence par la MEL dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations). Tout cela est très cohérent. Il s’agit de la gestion des eaux, de la protection et la quantité à atteindre sur les cours d’eau afin que nous soyons pas en rupture et la gestion des risques naturels (inondations). Vous avez une délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2017 sur cette prise de compétence SAGE. Il nous ait demandé d’émettre un avis.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à cette prise de compétence.

12) BONIFICATION DE LA PRIME ECONOMIE D’ENERGIE DANS LE

CADRE DU DISPOSITIF AMELIO +

Madame DEHAY :

Avec Madame PRATH du point info Energie, nous avons réfléchi pour savoir s’il fallait, dans le dispositif AMELIO + déployé par la MEL, retravailler complètement la prime écologique que l’on a mis en place. Cela n’a pas été nécessaire puisque le bouquet de travaux qui était proposé actuellement fonctionnait bien auprès de la population. De ce fait, nous proposons comme pour l’OPAH-RU, pour les personnes demandant cette prime, une bonification de 50% dans la cadre du projet AMELIO+ pour les années 2018 à 2022. La prime économie d’énergie est plafonnée à 500€ et les dossiers « AMELIO+ » pourraient être plafonnés à 750€ au niveau de la municipalité ainsi qu’une participation forfaitaire de 6% du montant HT des travaux. Les dossiers seront accompagnés par SOLIHA et bénéficieront de subventions et d’aides. Tout ce détail vous sera présenté lors de la conférence du 30 Mai 2018. Je vous propose de bonifier cette prime et de participer à hauteur de 6% du montant HT des travaux.

Monsieur le Maire précise que 53 logements sont concernés par ce dispositif.

Monsieur FONTAINE :

Par rapport à l’association SOLIHA, je vois qu’un débat a eu lieu à la MEL concernant cet organisme qui a licencié notamment tous leurs représentants élus syndicaux avec un souci de gros déficit et de gestion de personnel. SOLIHA n’est pas si simple que ça en terme de gestion quand on lit l’article qui le concerne.

Monsieur le Maire répond qu’il a lu l’article mais c’est une histoire qui concerne la Métropole Européenne de Lille. La MEL a un service habitat extrêmement compétent et qui assurera le service après vente proposé aux communes de la métropole. La commune s’est inscrite dans ce dispositif avec une convention très claire et elle sera vigilante sur les objectifs qui ont été annoncés.

VOTE :

UNANIMITE

13) DELEBERATION DE PRINCIPE RELATIVE A L’ENGAGEMENT DE

LA COMMUNE DANS LA STRATEGIE DE REHABILITATION

THERMIQUE DE SON PATRIMOINE ET DE DEVELOPPEMENT DES6

ENERGIES RENOUVELABLES – CONSEIL EN ECONOMIE

PARTAGEE – METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Monsieur le Maire :

Vous savez que l’on s’est inscrit justement dans cette stratégie à l’occasion du Conseil Municipal du 5 décembre 2016 et nous avons adhéré au conseil en énergie partagée. Un chargé de mission a travaillé sur le patrimoine de la commune et a établi pour chaque bâtiment un constat et a effectué un travail extrêmement pointu. Cela nous a permis de travailler à une proposition de plan d’action et c’est ce qui vous est proposé ce soir. Je laisse la parole à Monsieur DEBERDT qui va vous en faire une présentation.

Monsieur DEBERDT :

Sur le mandat précédent, sur la période 2008-2009, un Conseil d’Orientation Energétique avait été mené et financé à 100% par l’ADEME. Il avait permis d’identifier un certain nombre de sites pour lesquels des travaux étaient à réaliser. Ce document nous a servi pendant 5 à 6 ans à définir nos travaux.

Depuis 2015, une loi sur la transition énergétique demande que les intercommunalités de plus de 20 000 habitants mettent en place un plan climat qui associe également les communes avec deux objectifs majeurs :

- Réductions des consommations d’énergie à 40% d’ici 2030

- Augmentation des énergies renouvelables de 32% d’ici 2030

La métropole a souhaité travailler avec les communes membres pour réduire l’empreinte énergétique en proposant la mise en place d’un conseil en économie partagée davantage orienté sur les communes de – 15 000 habitants.

Le travail à consisté en un diagnostic de nos 29 bâtiments municipaux, le calcul de m² par habitant, la consommation de notre éclairage public par habitant, la part des dépenses d’énergies dans le budget de fonctionnement et le coût de l’énergie par habitant.

Cela permet aujourd’hui, au regard de cette situation, de dire quels sont les bâtiments dits prioritaires.

- L’école Musy, partie maternelle

- La salle de sport Claeys

- La salle des fêtes

- L’école Jean Jacob, partie maternelle

- Les salles Debarge, Dojo et Boxe thaï

- La cuisine centrale

Notre patrimoine d’éclairage public a été renouvelé en partie et cela continuera jusqu’en 2021. L’idée de ce plan d’action, après le diagnostic, c’est d’engager un plan d’action pluriannuel afin de réhabiliter nos bâtiments. L’avantage est que nous aurons un accompagnement technique à la fois sur les phases de rénovation et de réhabilitation de nos bâtiments, dans la recherche de subventions éventuelles et à ce titre la MEL met en place un fond de concours sur la réhabilitation énergétique. Il est proposé d'étudier, sur certains bâtiments, la possibilité de développer ou non des énergies renouvelables.

- Sur la cuisine centrale, c’est de mener une étude sur l’intérêt ou non de développer une centrale photovoltaïque en auto consommation.

- Sur l’école Musy, c’est un travail d’isolation de la partie combles - Sur la salle Claeys, c’est un travail de réhabilitation sur la globalité du bâtiment - Sur la salle des fêtes, c’est une refonte possible de la salle

- Sur la salle Debarge, c’est de chiffrer l’isolation et le chauffage du Dojo et de la Boxe Thaï - Sur la maternelle Jean Jacob, c’est d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’une rénovation type BBC

Voilà ce qu’il en est sur ce plan d’économie et d’actions pluriannuelles.

Monsieur TIBERGHIEN indique que, par rapport aux bâtiments concernés, à part la salle de sports Claeys, ces bâtiments sont utilisés quotidiennement et se pose la question de savoir que ce n’est pas les bâtiments les plus énergivores dans le sens qu’une salle de sports n’est utilisée que lorsqu’il y a des pratiquants et que les autres salles concernées sont utilisés continuellement dans la journée. Il fait la remarque que l’objectif de 40% jusqu’en 2030 est très ambitieux et que cela demandera des investissements importants qu’il faudrait chiffrer.7

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas forcément exact et donne des exemples concrets. La salle Claeys est une passoire énergétique. Concernant la salle des fêtes, la chaudière chauffe l’ensemble des sites. Ces bâtiments demandent des efforts en terme d'investissements qui permettront de faire des économies substantielles. Il faut entretenir le patrimoine avec cette vision d’économie à faire et prioriser les investissements.

VOTE :

UNANIMITE

14) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (documents joints)

Monsieur le Maire :

Vous avez été destinataire du Compte Administratif 2017. La vue d’ensemble du compte Administratif est la suivante :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 5 165 518,46€ 5 682 955,37€ Section d’Investissement 1 099 043,73€ 383 777,81€

Report section investiss N -1 164 094,90€

Report section fonction N-1 574 439,16€ Total (réalisation + report) 6 428 657,09€ 6 641 172,34€

Restes à réaliser à reporter

En N+1 Section investissement 184 385,13€ 461 745,03€

Résultat cumulé

Section de Fonctionnement 5 165 518,46€ 6 257 394,53€ Section d’Investissement 1 447 523,76€ 845 522,84€

Total cumulé 6 613 042,22€ 7 102 917,37€

Nous affichons à la clôture de l’exercice un excédent cumulé de 1 091 876,07€.

Je ne vais pas rentrer dans le détail des chapitres article par article, nous l’avons évoqué notamment à l’occasion du Rapport d’Orientation Budgétaire ou à l’occasion du débat du Budget primitif 2017. Néanmoins, je vais vous donner quelques chiffres afin que vous ayez l’ensemble des éléments qui permettront de voter en toute connaissance de cause.

fonctionnement « dépenses ».

Ces dépenses sont relativement conformes au budget primitif que nous avons voté et nous atteignons un taux d’exécution à 85%. Cela démontre une volonté de maîtrise des dépenses y compris les charges de personnel qui représente un peu plus de 50% de ces charges.

Chapitre 011 : Charges à caractères générales : 1 348 010,34€

Chapitre 012 : Charges de personnel : 2 651 171,26€.

Chapitre 014 : Atténuation de produits : 1 904,00€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 931 333,05€ .

Chapitre 66 : Charges financières : 111 608,74€

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 2 316,20€

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 119 176,87€

fonctionnement « recettes ».8

Chaque chapitre est assez conforme, voir très proche du budget primitif avec un plus de 2,7%, c’est plutôt rassurant. Nous attendions 5 533 930,83€ et nous avons 5 682 955,37€

Chapitre 013 : Atténuation de charges : 19 566,89€

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine : 445 405,43€

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 3 544 986,16€

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 1 614 529,12€

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 27 637,84€

Chapitre 76 : Produits Financiers : 2 565,49€

Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 28 264,44€

Chapitre 042 : Ordre transfert entre sections : 0,00€

Je continue en passant à la section d’investissement.

Investissement « dépenses ».

Nous avons adapté les investissements en fonction des recettes qui n’ont pas été réalisées. Nous en avons réalisé 71%. La commune continue à se désendetter sur les emprunts et dettes assimilés.

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 1 090,58€

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 375 086,43€

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 17 479,13€

Chapitre 16 : Emprunts et dettes : 358 130,21€

Chapitre 040 : Ordre transfert entre sections : 8 597,45€

Chapitre 041 : Opérations Patrimoniales : 129 453,95€

Investissement « recettes ».

La section d’investissement « recettes » par rapport à la prévision du budget primitif est faible. Cela est dû par des restes à réaliser important (461 745,03€).

Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 48 302,44€

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 68 948,63€

Chapitre 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 164 094,90€

Chapitre 024 : Produits de cessions d’immobilisations : 445 000,00€

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 119 176,87€

Chapitre 041 : Opérations Patrimoniales : 0,00€

Monsieur TIBERGHIEN :

Quelques remarques concernant le Compte administratif 2017 et aussi quelques questions. La commune a remboursé 375 000€ en capital de nos emprunts auxquels il faut ajouter les 111 000€ d’intérêts dans le fonctionnement. Même si ces montants sont en baisse, ils restent encore élevés et nous privent d’un autofinancement plus conséquent.

Nos charges à caractère général sont en baisse sensibles. Les différents services de la commune ont continué à faire des efforts et il faut les en féliciter. Néanmoins, ces charges à caractère général ne pourront pas baisser indéfiniment. A l’avenir, auront-on encore des marges d’économies possibles ? Et si oui sur quel chapitre ?9

Pour les dépenses de personnel, ces dépenses sont bien maîtrisées là aussi. Par contre, encore une crainte : l’augmentation prévisible de nos dépenses liées aux importants futurs investissements cumulés avec une baisse prévisible des différentes subventions et dotations va rendre difficile l’élaboration des prochains budgets. La tentation ne sera-t-elle pas alors de diminuer nos dépenses en charges de personnel et donc de supprimer des emplois dans nos services à la population. Nous y serions alors fortement opposés.

Nous avons réalisé environ 60% des crédits ouverts en dépenses d’investissement, c’est peu. Peut-on avoir une explication sur ce faible ratio de mandats émis sur crédits ouverts ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Sur les économies possibles, il est évident qu’un jour nous arriverons au plancher et nous en avons bien conscience. Nous pouvons avoir une vision un peu plus optimiste en se disant que notre pays n’est pas voué à l’échec pour les 30 années à venir et que le sursaut économique que l’on nous promet et qui semble poindre pourrait rejaillir sur un meilleur état des finances publiques et l’arrêt de ces baisses de dotations. Je n’imagine pas les maires des 36 000 communes continuer indéfiniment à se serrer la ceinture.

Monsieur TIBERGHIEN interrompt Monsieur le Maire pour dire que des objectifs sont relativement clairs et qu'ils sont de diminuer, notamment, les dépenses de personnel dans les collectivités territoriales. On pousse aussi les communes à faire certains choix.

Monsieur le Maire répond que dans les collectivités territoriales, on englobe tout, et que la commune d’Houplines a toujours été raisonnable en termes de personnel et en terme d’embauches extrêmement prudente et ce n’est pas son souhait ni sa vision puisque qu’elle continue à développer des services. Concernant les communes on ne les pousse pas à faire certains choix mais à les faire disparaître. Les prises de compétence de la métropole ne sont pas neutres (l’habitat, la voirie, l’assainissement, etc…. ). Il reste aux maires les pouvoirs de police, le droit du sol (permis de construire), on avance tranquillement vers la fusion d’un certain nombre de communes.

Monsieur le Maire reprend :

Sur le taux de réalisations des investissements, effectivement ce sont des décalages soumis aux marchés, la course aux subventions et la vente du terrain Claeys qui est décalée. Au regard du Compte Administratif de l’année dernière, des efforts ont été faits sur l’entretien des bâtiments. Sur le mandat des gros investissements ont été faits (salle de la Cordée, sanitaires et accessibilité de la salle Dufour, salle Claeys en cours, école Jean Jacob...). Les mises aux normes sont très lourdes et coûteuses et freinent d’autres investissements.

Plus de questions n’étant posées, Monsieur le Maire se retire et laisse la parole à Madame DEHAY pour le vote du Compte Administratif.

VOTE :

POUR : 24 (Monsieur le Maire ne participant au vote)

Madame DEHAY rappelle Monsieur le Maire et lui annonce le résultat du vote. Il remercie les membres du Conseil Municipal ainsi que le service des finances et le DGS pour l’élaboration du Compte Administratif.

15) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 (documents joints)

Monsieur le Maire :

Il s’agit du compte de notre trésorier. Vous voyez qu’il est en tout point équivalent à notre Compte Administratif 2017.

VOTE :

UNANIMITE

16) AFFECTATION DES RESULTATS 201710

Monsieur le Maire :

Vous avez un tableau qui vous donne la répartition de l’affectation des résultats 2017.

- Article 001 : déficit d’investissement reporté - 879 360,82€ -

- Compte 1068) : Excédent de fonctionnement capitalisés 879 360,82€ -

- Compte 002) : excédent de fonctionnement reporté 212 515,25€

VOTE :

UNANIMITE

17) SUBVENTION D’ENCADREMENT – TENNIS CLUB HOUPLINOIS -

Monsieur le Maire :

Vous savez que la commune accompagne l’association qui met en place de l’encadrement des jeunes notamment. Le coût de l’encadrement étant supporté par l’association, la commune verse une subvention spécifique et je vous propose d’octroyer la somme de 2 400€.

VOTE :

POUR : 24 (Monsieur TIBERGHIEN ne participant au vote)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance

Fin de séance : 20 h 20