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Déliberation - D26 37 commission finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - D26 37 commission finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
N°2026/37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2026
Objet :
CREATION
D’UNE
COMMISSION
DES
FINANCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
24
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
dix-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GAULTIER,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Stéphane
GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Claude
MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Marc
DEVAUX,
Marilyne
BARANES,
Christophe
DEÉPIERRE,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
ARNAUD,
Valérie
LEFEBVRE,
Caroline
DE
SAZILLY,
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Bertrand
MENIGAULT,
Lucie
CATROUX,
Jérôme
CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS
Ont
donné
pouvoir
: 7
Alexandre
RUECHE
à
Christophe
DÉPIERRE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS
Stéphanie
BANCAL
à
Frédéric
GUIRIMAND
Karine
WEBER
à
Valérie
LEFEBVRE
Guy
TRAN
à
Denis
ARNAUD
Marie-Aimée
PEYRON
à
Monsieur
le
Maire
Francis
ALTGLAS
à
Claude
MAQUIS
Absents
:0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
ARNAUD
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
7
VOTANTS
: 27
Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L.2121-22, CONSIDERANT
la
nécessité
de
réunir
des
conseillers
municipaux
au
sein
d’une
commission
des
finances
chargée
d'étudier
les
questions
budgétaires
soumises
au
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
CONSIDERANT
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
mais
que
le Conseil
Municipal
peut
choisir,
à l'unanimité,
de
procéder
à la désignation
par
un
vote
à main
levée
CONSIDERANT
que
les
commissions
municipales
doivent
permettre
le
principe
de
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions, N°2026/37
CONSIDERANT
la
proposition
de
création
d'une
commission
des
finances
composée
de
12
membres
au
maximum
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
choisit
de
désigner
à l'unanimité
ses
membres
par
vote
à main
levée,
CONSIDERANT
la
liste
liste
unique,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
adjointe
au
maire
chargée
du
budget
et des
finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
de
créer
une
commission
des
finances
composée
de
11
conseillers
municipaux
au
maximum
plus
le maire,
président
de
droit
(12
au
total)
DECIDE
de
désigner
comme
membre
de
la
commission
des
finances
les
conseillers
municipaux
suivants
en
plus
de
monsieur
le Maire :
-
Mme
Géraldine
VIAU
LARDENNOIS
-
M
Alexandre
RUECHE
-
Mme
Claude
MAQUIS
-
M
Frédéric
GUIRIMAND
-
Mme
Tatjana
ROCHE
-
M.
Joel
RISPAL
-
Mme
Françoise
GUYARD
CASTANET
-
M
Pierre-Yves
CHALTIEL
-
Mme
Stéphanie
BANCAL-BARRERE
-
M.
Jacques
ALEXIS
-
M.
Jérôme
CASANOVA
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
24 juin
2026
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le :