Compte-Rendu - CR CM du 17.12.24

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Compte-Rendu - CR CM du 17.12.24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17.12.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 17 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Aude MARCELLI, Christophe BÉNARD, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Gérard FAUVE, Annie ESCANDE, Omar SKALLI HOUSSAINI, Marcelle MANEIN, Boris BRU, Benoît AUNAC, Adrien MURIEL

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 12

Pour :

Contre :

Procurations : Sandrine CURIE donne procuration à Gérard FAUVE

Abstention :

Absente excusée : Sandrine CURIE Date de la

convocation

12/12/2024 Absent :

Date d'affichage

12/12/2024 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

En préambule, Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil pour ajouter deux points à l’ordre du jour :

✓ Investissement/réfection des terrains de tennis et de pétanque.

✓ Devis de Territoire d’Energie 47 pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments dans le cadre de la Convention d’Accompagnement à la Transition Energétique (CATE).

A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve ces ajouts.

Approbation du compte rendu du 12 novembre 2024

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Décision modificative n°1

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire explique que des dépenses supplémentaires sont à prévoir sur certains chapitres en fonctionnement.

Monsieur le Maire présente la proposition de décision modificative n°1 aux membres du Conseil, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder aux modifications budgétaires suivantes :Commune de Bajamont

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Chapitre Arcticle désignation Dépenses Recettes Objet

014 739211 Attributions de compensation 2 300,00 €

Rappel par l'Agglomération d'Agen de la dernière

mensualité de 2023 de l'attribution de

compensation sur l'exercice 2024

66 6688 Autres 200,00 €

Mandatement d'une formation suivie par Luis

PINTO en 2022 suite à erreur de facturation par

l'organisme FORMATION PRO 65

011 61521 Terrains -2 500,00 €

0,00 € TOTAL

Charges à caractère général

Décision modificative N°1-2024

Libellé

FONCTIONNEMENT

Atténuations de produits

Charges financières

Autorisation spéciale pour dépenses en investissement

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 par chapitre : Chapitres Crédits ouverts

BP 2024

Autorisation avant adoption

du budget 2025 (25%)

21 - Immobilisations

corporelles

98 109,00 € 35 958,00 €

Opérations 20, 50, 60, 70, 90,

100 et 110

103 095,00 €

Déduction RAR 2023 57 372,00 €

TOTAL 143 832,00 € 35 958,00 €

Les crédits correspondants, visés dans le tableau ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d'ouvrir les crédits d'investissement avant le vote du budget à hauteur de 25 % des investissements, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 par chapitre :

Chapitres et opérations Autorisation avant adoption

du budget 2025 (25%)

204 Article 204141 – 1 000,00 €Commune de Bajamont

3/14

21 Article 2158 – 22 958,00 €

Opération 20

Travaux salle polyvalente

Article 2158 – 5 000,00 €

Opération 100

Mise en conformité salle polyvalente

Article 21318 – 2 000,00 €

Opération 110

City parc

Article 2113 – 5 000,00 €

TOTAL 35 958,00 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette ouverture de crédits d'investissement, CERTIFIE que le financement sera inscrit sur les chapitres correspondants en section investissement du budget principal de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats dont les dépenses en résultent.

Imputation en investissement des biens de faible valeur

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre des prévisions budgétaires 2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’imputer en section d’investissement les biens de faible valeur ne figurant pas dans la nomenclature annexée à l’arrêté NOR/INT/B0100692A du ministère de l’intérieur du 26 octobre 2001, tels que :

→ Plantations

→ Volet roulant

→ Mobilier scolaire

→ Mobilier de bureau

→ Mobilier divers : chaises, tables

→ Matériel informatique : onduleurs, haut-parleurs, portable, disque dur, accessoires → Système de sonorisation (console, micros, etc…)

→ Jeux extérieurs enfants (vélos, tricycles, …)

→ Panneau de basket

→ Fenêtres

→ Extincteurs

→ Tarière thermique

→ Aspirateur

→ Supports cycles

→ Compteur électrique

→ Matériel de signalétique

→ Panneaux de signalisation

→ Antidérapant en tôle aluminium

→ Outillage divers

→ Souffleur

→ Serrures, portes, rampe d’accès

→ Etagères

→ Percolateur

→ Vaisselle

→ Matériel d’entretien (chariot de ménage, etc…)

→ Poubelles de tri

→ Ustensiles de cuisine : presse-tout, passoire, rouleau à pâtisserie, poêle, plaque à pâtisserie, moules à gâteaux, cuillères à dessert, thermomètre de cuisson, poêle, mixeurCommune de Bajamont

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→ Petit mobilier cuisine ou rangement : rayonnages modulaires, range-serviettes → Equipement électro-ménager

→ Tableau blanc

→ Illuminations de Noël

→ Portes de placard

→ Tablettes numériques

→ Lavabo et meuble

Investissement : réfection des terrains de tennis et de pétanque

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Considérant l’état dégradé du court de tennis et du boulodrome, équipements par ailleurs très fréquentés par la population tout au long de l’année et afin de finaliser cet espace de loisir pour la fin du mandat, Monsieur le Maire propose de programmer la réfection de ces équipements sur l’exercice 2025. Les débats sur cette proposition se projet se concluent avec enthousiasme sur la demande d’intégrer la restauration du chemin d’accès école-boulodrome aux normes accessibilité.

Adrien MURIEL propose de faire établir un devis dans les deux jours.

Il soumet les devis de l’entreprise SPTM ZI de Trixe 82710 BRESSOLS :

✓ Remise en état du boulodrome en créant 4 pistes pour une surface totale de 224 m² pour un montant total de 10 442 € HT, soit 12 530,40 € TTC

✓ Remise en état du court de tennis en béton poreux d’une surface de 648 m² pour un montant total de 5 618 € HT, soit 6 741,60 € TTC

✓ Remplacement de la clôture du court de tennis pour un montant total de 11 420 € HT, soit 13 704 € TTC Soit un montant cumulé de 27 480 € HT, soit 32 976 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont éligibles aux aides de l’Agglomération d’Agen (FST).

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ✓ décide d’entreprendre cette opération d’investissement,

✓ prévoit d’inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif présenté,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement du marché avec l’entreprise qui sera retenue et qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse, après mise en concurrence dans le respect des procédures définies par le Code des Marchés Publics,

✓ sollicite une subvention auprès de l’Agglomération d’Agen au titre du Fonds de Solidarité Territoriale, ✓ approuve le plan de financement suivant :

Ressources Montant retenu

pour le calcul de

la subvention

(HT)

Taux selon

prévisionnel

Montant sollicité

Agglomération

d’Agen (FST)

27 480 € 50% 13 740 €

Autofinancement

(TTC)

19 236 €

Coût global de l’opération (HT) 27 480 €

Coût global de l’opération (TTC) 32 976 €Commune de Bajamont

5/14

✓ inscrit au budget la part restant à la charge de la commune,

✓ et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Pour informations :

✓ la commune pourra prétendre à N+2 à un retour de TVA pour cet investissement (au taux actuel de 16,404% et basé sur le montant prévisionnel indiqué) de 4 507,82 €

✓ notre droit de tirage FST à fin 2024 s’élève à 153 457 € auquel s’ajoute celui de 2025 à hauteur de 30 142 €.

Protection Sociale Complémentaire : détermination du mode et du montant de participation à la « Prévoyance »

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023, Vu l’accord collectif local valide signé majoritairement par les membres du comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG 47 le 17 janvier 2024, en matière de prévoyance,

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 47 en date du 6 février 2024 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 47 pour le risque Prévoyance ainsi que l’accord local signé le 17 janvier 2024,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 6 mars 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 47 en date du 27 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur, Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 3 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030,

Vu l’annexe récapitulant les taux et garanties proposés dans le cadre du CGPSC Prévoyance par le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne et le groupement RELYENS / MNT,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 06/02/24 validant l’accord local du 17/01/2024 et la participation de la collectivité à la procédure de consultation engagée par le CDG 47 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance,

Vu la délibération n°2024-001 en date du 13/02/24 validant l’accord local du 17/01/2024 et donnant mandat au CDG 47 pour mener une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance,

Vu la délibération n°2024-027 du 7 octobre 2024 actant les modalités de saisine du Comité Social Territorial suivantes : adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG47 et REYLENS/MNT et versement de 10 € bruts par mois et par agent,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2024 relatif au choix de la convention de participation proposée par le CDG47 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Prévoyance,Commune de Bajamont

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Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent. Au vu du décret, et en l’absence de transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation : - La convention de participation proposée par le CDG 47 ;

- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; - La labellisation.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 47 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure, le CDG 47 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 47. L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.

L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 47 et de définir un montant de participation employeur à la prévoyance de 10 €/agent/mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG 47 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025.

Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière de 10 € bruts par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 47. Article 3 : la collectivité participe financièrement auprès de l’agent (la mention doit figurer sur le bulletin de salaire).

Les cotisations seront précomptées par l'employeur sur le bulletin de salaire des agents adhérant au présent contrat puis versées directement à l'organisme de protection sociale complémentaire. Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 47 et RELYENS / MNT. Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Bibliothèque : demandes de subvention pour « Lectures au jardin » 2025 Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre du projet Lectures au jardin 2025, Marcelle MANEIN conseillère municipale déléguée en charge de la bibliothèque propose aux membres du conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental selon le plan de financement suivant :Commune de Bajamont

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✓ Subvention conseil départemental : 2 000 €

✓ Subvention agglomération d’Agen : 2 000 €

✓ Autofinancement : 2 000 €

Lectures au jardin 2025 aura lieu le 18 mai et s’inscrit cette année encore dans un projet pédagogique impliquant les élèves de l’école sur le thème « Les émotions » auquel sera ajouté une animation sur l’environnement en collaboration avec l’Agglomération d’Agen.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et mandate Monsieur le Maire pour inscrire cette dépense au budget primitif 2025 et déposer les demandes de subvention.

Devis pour un audit énergétique du bâtiment scolaire par Territoire d’Energie 47 dans le cadre de la Convention d’Accompagnement à la Transition Energétique (CATE) Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire explique que des travaux de rénovation (remplacement des huisseries, des stores, etc.) sont nécessaires sur la partie ancienne du bâtiment scolaire. Il propose au préalable de solliciter un audit énergétique des bâtiments école et cantine d’une superficie totale d’environ 700 m².

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération n°2023-054 du 7 novembre 2023, décidé d’adhérer à la Convention d’Accompagnement à la Transition Energétique (CATE) proposée par Territoire d’Energie de Lot-et-Garonne, signée le 1er décembre 2023. Dans ce cadre-là, TE47 propose de réaliser cet audit pour un montant total de 2 730 € TTC, duquel la somme de 1 750 € sera reversée en compensation à la commune au titre des subventions ACTEE.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour signer le devis de TE47.

Signature de la convention d’occupation des locaux et animations d’activités sportives sur le temps de garderie avec Stade Formation pour l’année scolaire 2024-2025 Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION présente la demande renouvelée de l’organisme « Stade formation » représenté par M. Fabrice LABARBE et dont le siège est situé au 27, avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES PRÈS BORDEAUX de bénéficier gratuitement de salles et équipements communaux.

La mission de cet organisme est de former en apprentissage des jeunes de 18 à 30 ans en vue d’obtenir une qualification professionnelle : le Brevet Professionnel Option Activités Physiques pour Tous et Sports Collectifs. En contrepartie de la mise à disposition de la salle polyvalente ou éventuellement de la salle du conseil, le city parc et le terrain de tennis les lundis et mardis selon un planning à définir précisément, Stade formation s’engage à assurer l’animation gratuite d’activités sportives pour les enfants pendant le temps de garderie ces mêmes jours en fin de journée.

Pour rappel, cette action a déjà été conduite en début d’année 2023 puis sur l’année scolaire 2023/2024 après votes par délibérations n°2023-005 du 17 janvier 2023 et n°2023-042 du 26 septembre 2023 et avait rencontré un franc succès auprès des enfants.

Après débats, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de mettre à disposition les locaux cités en échange d’activités sportives offertes aux élèves de Bajamont et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025.

Enfance : convention de partenariat avec l’association « So we are Polyglottes » basée à Pont-du- Casse à compter du 1er janvier 2025

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Faisant suite aux conventionnements précédents et successifs depuis le 24 octobre 2022 pour l’accueil des enfants bajamontais pour les vacances scolaires de l’année 2022-2023, puis pour les vacances scolaires et mercredis depuis le 1er septembre 2023, considérant le besoin exprimé des parents et l’utilisation actuelle, Monsieur ClaudeCommune de Bajamont

8/14

PRION propose que cette convention soit reconduite pour le mois de janvier 2025 à la fois pour les périodes de vacances scolaires et les mercredis, dans l’attente de la communication par l’association des nouvelles conditions de prises en charge pour le reste de l’année scolaire. Cette nouvelle convention renouvelle la mise en place pour la période citée de l’accueil des enfants bajamontais jusqu’à 8 ans pour un montant de 21,25 euros par journée et par enfant avec un plafond à 1 320 € pour la période et l’application de la tarification communale pour les familles. Après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention du 1er janvier au 31 janvier 2025.

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant PLH et PDM de l’Agglomération d’Agen en cours d’élaboration

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle que :

L’Agglomération d’Agen est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 22 juin 2017 et exécutoire depuis le 3 août 2017.

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil de l’Agglomération d’Agen a prescrit l’élaboration d’un nouveau PLUi valant PLH et PDM à l’échelle des 44 communes de son périmètre, en a défini les objectifs poursuivis et approuvé les modalités de la concertation avec le public.

Par délibération complémentaire du Conseil de l’Agglomération d’Agen du 11 avril 2024, les modalités de concertation avec le public ont été précisées et la délibération initiale est complétée en arrêtant les modalités de collaboration avec les 44 communes membres.

Suite aux travaux engagés et aux différents séminaires, réunions et ateliers organisés depuis plusieurs mois, et en cohérence avec le diagnostic territorial réalisé, lors de sa séance du 17 octobre 2024, le Conseil de l’Agglomération d’Agen a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi en cours d’élaboration.

Il appartient aujourd’hui au conseil municipal de débattre, à son tour, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi valant PLH et PDM en cours d’élaboration.

Après un rappel du contexte, le PADD sera présenté avant de procéder aux débats sur ses orientations générales.

1. CONTEXTE

L’Agglomération d’Agen est l’autorité compétente pour assurer la gestion des documents d’urbanisme présents sur son territoire.

Conformément à l’article L.153-1 du Code de l’urbanisme, par délibération du 12 décembre 2022, l’Agglomération d’Agen a prescrit la procédure d’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle des 44 communes de son périmètre : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Beauville, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Caudecoste, Cauzac, Colayrac Saint-Cirq, Cuq, Dondas, Engayrac, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, La-Sauvetat-de-Savères, Layrac, Le Passage d’Agen, Marmont-Pachas, Moirax, Pont-du-Casse, Puymirol, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Hilaire de Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint- Pierre de Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sauvagnas, Sauveterre Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne et Tayrac.

Cette délibération a défini les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi à l’échelle des 44 communes ainsi que les modalités de concertation avec le public.

Par délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024, la délibération précédente est complétée : les modalités de concertation définies sont précisées et la délibération initiale est complétée en arrêtant les modalités de collaboration avec les 44 communes membres.Commune de Bajamont

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Cette procédure d’élaboration du PLUi à l’échelle de 44 communes a notamment pour objectif de :

• Prendre en compte les derniers plans, schémas et études réalisées sur le territoire : Plan de paysage du Pays de l’Agenais, l’étude Urbaine Rive Gauche, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), Plan Alimentaire Territorial (PAT)…,

• Répondre aux besoins des populations, des activités existantes et futures, en mobilisant en priorité les espaces déjà urbanisés,

• Tenir compte des nouveaux enjeux qui s’imposent au territoire de l’Agglomération d’Agen, afin de définir dans le PLUI, les conditions optimales pour proposer un cadre de vie agréable au quotidien, • Intégrer les enjeux de maîtrise de gestion économe de l’espace et de sobriété foncière, dans la perspective de la réduction de la consommation d’espace de moitié à l’horizon 2030 vers une neutralité en 2050 : Zéro Artificialisation Nette (ZAN),

• Ajuster les objectifs de réduction de la consommation d’espace afin de parvenir à un équilibre entre le développement de projets d’intérêt majeurs et la sobriété foncière,

• Avoir une approche territorialisée et différenciée, sans pour autant opposer les territoires urbains et ruraux, en travaillant à la fois sur les friches urbaines mais également sur le développement de nos villages

• Répondre aux enjeux de transition écologiques, énergétiques et climatiques, en recherchant par exemple la performance énergétique et le confort climatique dans les constructions, • Préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal,

• Favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain, • Répondre dans le Plan de Mobilité, aux différents enjeux de mobilité sur le territoire, o Promouvoir la présence de plusieurs modes de transport entre des lieux (multi modalité) et l’utilisation de plusieurs modes de déplacements sur un même trajet, adapter l’offre selon le territoire et la diversité des fonctions urbaines,

o Faciliter le recours à des modes de déplacements durables et actifs moins consommateur d’énergie : covoiturage, piétons, cycles, transports en commun…

o Travailler sur la question du stationnement et maitriser l’usage de la voiture, o Prendre en compte le schéma directeur cyclable,

• Réaliser le Programme Local de l’Habitat (PLH), en améliorant l’adéquation entre offre et demande de logements pour répondre aux nouveaux besoins de la population existante et future. o Diversifier l’offre de logement pour faciliter les parcours résidentiels,

o Assurer une répartition cohérente de l’habitat,

o Conforter les enjeux en termes de mixité de l’offre en logement, en termes de mixité, sociale et en termes de forme d’habitat sur le territoire,

o Lutter contre le mal logement et l’habitat indigne,

o Engager une démarche de maitrise du foncier,

o Accompagner la réhabilitation du parc d’habitat social

Pour ce faire, et conformément aux dispositions des articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de l’Urbanisme, le PLUi fait l’objet d’une concertation permanente associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées visées aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du Code de l’urbanisme

Les modalités de la concertation mises en œuvre à ce jour ont été les suivantes :

• Mise à disposition du public du Porter à Connaissance de l’Etat au siège de l’Agglomération d’Agen, • Mise à disposition du public d’un dossier explicatif du projet d’élaboration du PLUi au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les 44 communes,

• Mise à disposition du public d’un cahier d’observations destiné à recevoir les observations écrites des particuliers ou de toute autre personne intéressée, au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les 44 mairies,Commune de Bajamont

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• Mise en ligne d’un espace d’information dédié à la démarche PLUi sur le site internet de l’Agglomération d’Agen,

• Un Séminaire de lancement politique a été organisé le 12 octobre 2023,

• Deux ateliers de travail thématiques ont été organisés les 20 et 21 décembre 2023, • 44 rencontres communales se sont tenues dans les communes membres en trois sessions : sur la période d’octobre 2023 à janvier 2024, sur la période d’avril à juillet 2024 et sur la période septembre-octobre 2024,

• Une conférence de presse annonçant l’organisation de trois réunions publiques s’est tenue le 17 janvier 2024,

• Trois réunions publiques se sont tenues en janvier 2024 dans les communes de La Sauvetat-de- Savères, Roquefort et Boé (environ 220 personnes accueillies sur les trois rencontres), • Un Séminaire sur le Projet politique a été organisé le 17 avril 2024,

• Trois nouvelles réunions publiques se sont tenues en juillet 2024 dans les communes d’Aubiac, Puymirol et Foulayronnes (une centaine de personnes accueillies sur les trois rencontres).

2. LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) La procédure d’élaboration d’un PLUi est régie par le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.153-8 et suivants.

L'article L.151-2 du Code de l'Urbanisme précise le contenu du PLU, comprenant notamment un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul ».Commune de Bajamont

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L’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme prévoit qu’« un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Ainsi, conformément aux dispositions de cet article, un débat a été organisé au sein du Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen, sur la base du projet de PADD, au cours de sa séance du 17 octobre 2024.

Il appartient désormais au conseil municipal de débattre sur ces orientations générales du PADD.

Les orientations du PADD du PLUi-HD s’articulent autour de 3 ambitions, comprenant chacune différents objectifs sur lesquels les échanges sont ouverts :

1. Accélérer les transitions climatiques et écologiques

2. Conforter l’Agglomération d’Agen comme capitale de la Moyenne Garonne 3. Faire de l’Agglomération d’Agen, un territoire soucieux de la santé et du bien vivre de ses habitants

Ambition 1 : Accélérer les transitions climatiques et écologiques

1.1 Contribuer à réduire l’empreinte écologique du territoire

1.2 Mettre en adéquation la capacité d’accueil du territoire avec les possibilités de développement ou avec les ressources du territoire

1.3 Valoriser un territoire majoritairement rural et agricole

1.4 Poursuivre la transition énergétique du territoire

Le Conseil Municipal ne peut qu’être d’accord avec cette première ambition. Néanmoins, les discussions s’orientent, en particulier sur le point 1.2, vers l’impossibilité qui est faite aux propriétaires en zones A et N pour faire évoluer leur foncier, notamment par le biais des divisions.

Ambition 2 : Conforter l’Agglomération d’Agen comme capitale de la Moyenne Garonne 2.1 Inscrire les besoins liés à l’arrivée de la Gare LGV et/ou de grands projets contribuant à une stratégie de rayonnement

2.2 Une organisation territoriale respectueuse des équilibres, des populations et des spécificités du territoire, base du Projet

2.3 S’inscrire dans l’ambition démographique du SCoT de l’Agglomération d’Agen 2.4 Assurer la fluidité des parcours résidentiels grâce à une offre diversifiée 2.5 Améliorer la mixité sociale et générationnelle aux différentes échelles du territoire 2.6 Mieux répondre aux besoins « spécifiques » des différents publics pour une offre plus inclusive 2.7 Conforter une offre économique diversifiée

2.8 Organiser l’équilibre commercial à l’appui du DAACL du SCoT

2.9 Développer le tourisme par la valorisation et la promotion des particularités écologiques, paysagères et patrimoniales du territoire

Le Conseil Municipal ne peut qu’être d’accord avec la formulation de l’ambition 2.

Ambition 3 : Faire de l’Agglomération d’Agen, un territoire soucieux de la santé et du bien vivre de ses habitants

3.1 Garantir un développement urbain équilibré et qualitatif

3.2 Offrir des services et équipements nécessaires au bien vivre

3.3 Réfléchir à l’offre de mobilité pour accompagner les différents modes de vie des habitants et les changements de comportement

3.4 Repenser les logiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour permettre aux habitants de diversifier leurs pratiques de déplacementsCommune de Bajamont

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3.5 Aménager des infrastructures supports de mobilité multimodale et intermodale 3.6 Protéger la population des risques et nuisances

3.7 S’inscrire dans un urbanisme favorable à la santé

3.8 Conforter le patrimoine urbain, architectural et culturel comme élément de valorisation du territoire

Le Conseil Municipal valide les termes de l’ambition 3 insistant en particulier sur la préservation, l’amélioration et le renforcement de centre-bourgs, pour nous de notre centralité rurale ainsi que sur le traitement, autant que faire se peut, de l’accès aux services de santé. Concernant les risques et les nuisances, notre attention se porte particulièrement sur le risque inondation pointant le manque de dispositif ultime et absent sur la vallée de la Laurendanne, le bassin de Lagasse.

3. INFORMATIONS FOURNIES AUX ELUS AVANT LA SEANCE

Il est précisé que les documents suivants ont été remis aux conseillers municipaux le 12 décembre 2024 par voie dématérialisée :

1- Convocation au Conseil municipal du 17 décembre 2024 ;

2- L’ordre du jour de la séance du 17 décembre 2024 ;

3- le projet de PADD débattu précédemment en conseil d’agglomération ;

4- Le projet de la présente délibération (excepté la partie sur le débat qui s’est tenu aujourd’hui).

En conséquence, il est proposé :

- de débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi- HD,

- de prendre acte, sans vote, de la tenue de ce débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi-DH.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-5 et L.153-12, Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, Vu l’arrêté préfectoral n°47-2021-12-16-002, en date du 16 décembre 2021 fixant la création du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération d’Agen et de la Communauté de commune Porte d’Aquitaine en Pays de Serres, Vu l’article 1.2.1 du Chapitre I du Titre III des Statuts de l’Agglomération d’Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022, relatif à la compétence « urbanisme (planification) »,

Vu la délibération n° 2017/25 du Conseil d’Agglomération d’Agen, en date du 22 juin 2017, approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 31 communes de l’Agglomération d’Agen, Vu la délibération n° DCA_002/2022 du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 20 janvier 2022, actant de la mise en œuvre de la visio-conférence et du vote électronique lors de nos instances communautaires, Vu la délibération n° DCA_285/2022 du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 12 décembre 2022 valant prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal à 44 communes et fixant les objectifs et les modalités de la concertation,

Vu la délibération n° DCA_036/2024 du conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 11 avril 2024 apportant des compléments sur les modalités de la concertation avec le public et de la collaboration avec les communes membres dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HD à l’échelle de 44 communes, Vu la délibération n° DCA_093/2024 du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 17 octobre 2024 portant débat sur les orientations générales du PADD du PLUi-HD,

DONNE ACTE de la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-HD puis de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH et PDM, en application de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme ;

DIT que le PADD dont il a été débattu est annexé aux présentes.Commune de Bajamont

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Questions d’actualité

Valorisation du petit patrimoine

Suite au café municipal de samedi dernier et à la forte demande d’entretien du petit patrimoine exprimé par les participants, Patrick propose de piloter ce dossier pour 2025 avec comme objectif de répertorier deux à quatre fontaines ou lavoirs (Castagné, La Molère, Perry/Piot, Lestaque) et d’établir un programme annuel d’entretien sous la forme de chantiers citoyens. Ce groupe pourrait être adossé à la CACTE. Les membres du conseil émettent un avis favorable à cette proposition.

Villages d’avenir

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’opération « Villages d’avenir », lors des ateliers de co- construction avec les partenaires de nos stratégies de revitalisation des 2 et 3 décembre dernier, les élus présents des communes de Beauville, Puymirol, Colayrac-Saint-Cirq et Bajamont ont souhaité que la suite du travail soit menée par commune dès le prochain COPIL. Après échange avec le bureau d’études EGIS, au lieu d’un prochain COPIL à 4 en présentiel, auront lieu 4 COPIL individuels (un par commune). Pour Bajamont, cette réunion en visioconférence est programmée le 30 janvier à 9h. L’ensemble du conseil y est invité.

Ces COPIL clôtureront la phase 2 (stratégie), permettant d’entamer la phase 3 (plan d’action et fiches actions). Les ateliers et échanges seront également menés par commune (comme initialement prévu). D’autre part, Mme ACED, architecte auprès du CAUE47 a programmé le 19 décembre les premiers entretiens avec les 24 bajamontais volontaires.

Végétalisation lotissement le Pré de Saint-Arnaud

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré ce matin les gestionnaires de l’aménagement foncier « le Pré de saint-Arnaud ».

Une réfection complète de la végétalisation de l’entrée du village, sur l’emprise du lotissement, va être réalisée.

Installation d’un appentis à l’entrée de la garderie

Adrien MURIEL, par ailleurs parent d’élève, fait la suggestion d’étudier pour l’année prochaine la mise en place d’un appentis au niveau de l’entrée de la garderie pour l’attente des parents et des enfants, travaux potentiellement réalisables en régie.

SIVU Chenil fourrière : informations

Gérard FAUVE signale la situation difficile du SIVU Chenil fourrière, établissement mis en demeure d’une mise en conformité de ses installations. Ce projet est estimé à 2,9 M d’euros HT. En conséquence, les cotisations communales annuelles augmenteront de 1,5 euros par habitant à 2,25 ; pour Bajamont, elle passera de 1 489,50 € pour 993 habitants en 2024 à 2 250 € pour 1 000 habitants en 2025.

Borne de recharge pour véhicules électriques

Céline SKOWRONEK évoque l’opportunité d’installer une borne de recharge pour véhicules électriques sur la place de la mairie. Monsieur le Maire précise que nous sommes inscrits dans le dispositif de déploiement de Territoire d’Energie du Lot-et-Garonne mais que nous ne sommes pas repérés comme site prioritaire (peu de stationnements longs).

Il précise également que nous sommes inscrits dans le dispositif de déploiement des sites de recharge des vélos à assistance électrique.

Prochaine séance du Conseil Municipal :Commune de Bajamont

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