Procès Verbal - 8 pv Reunion Conseil du 24 NOVEMBRE 2016

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Procès Verbal - 8 pv Reunion Conseil du 24 NOVEMBRE 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv Reunion Conseil du 24 NOVEMBRE 2016)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2016

L'an deux mil seize, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, DESMOTS, Mmes PERROUIN, GENDRY S., DEROUIN Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mme DEROUIN.

1) Fixation du montant de la prime de fin d’année 2016 - D2016-063

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité technique en date du 20 mai 2016,

Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une augmentation de 0,1749 % par rapport à la prime 2015,

Décide à l’unanimité :

Fixe le montant de la prime dite de fin d’année à 939,24 € net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l’agent, au condition suivante : agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail. La prime de fin d’année sera versée aux agents titulaires et non titulaires sur les salaires de décembre 2016.

2) Acquisition d'un défibrillateur et son armoire murale extérieure - D2016-064 Monsieur le Maire informe le conseil municipal, avoir reçu de la Sté PROTECT'HOMS de Château-Gontier un devis concernant un défibrillateur automatique pour 1218,76 € HT et son armoire murale extérieur pour 597,12 € HT,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- Accepte le devis de la Sté PROTECT’HOMS de Château-Gontier pour l’acquisition d’un défibrillateur pour 1218,76 € HT et son armoire murale extérieur pour 597,12 € HT, soit un total de 1 815.88 € HT, soit un 2 179.06 € TTC, et Autorise Mr le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. - Précise que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2016 de la commune en investissement et ouvre l’opération correspondante et les crédits nécessaires à cette dépense.

3) Décision modificative n°5 Budget primitif 2016 Commune : Virement de crédits à l’opération 155 Défibrillateur et armoire murale extérieure - D2016-065

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits à l’opération n°155, Défibrillateur et armoire murale extérieur.

• Le Conseil municipal décide le virement ci-dessus :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°

POUR MEMOIRE BP

POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 426.562.31 426.562.31 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 21-2188-155 Autres immobilisations corporelles +2179.06

21-2313-91 Construction -2179.06

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°5 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 356957.10 356957.10 POUR MEMOIRE DECISIONS MODIFICATIVES N°1-2-3-4 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 356957.10 356957.104) Devis impression bulletin communal - D2016-066

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception du devis de l’Imprimerie FOUILLET de Craon portant sur l’impression du bulletin communal sur 40 pages ou 44 pages suivant le nombre de pages définitif de notre bulletin, en 170 exemplaires:

• Bulletin 40 pages en 170 exemplaires : 553,00 € HT

• Bulletin 44 pages en 170 exemplaires : 583.00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• accepte le devis de l’Imprimerie Fouillet de Craon pour 170 exemplaires au tarif de 553,00 € HT pour 40 pages, et/ou 583.00 € HT pour 44 pages, en fonction du nombre de pages définitif lorsque ce dernier sera achevé.

• autorise Mr le Maire à signer le devis.

5) Devis publication avis d’enquête publique annonces légales - D2016-067 Mr le Maire informe l’assemblée de la réception de 2 devis concernant notre demande de publication de l’avis d’enquête publique aliénation de chemins ruraux ou portion de chemins ruraux en annonces légales dans Ouest-France de Médialex de Cesson Sévigné et du Haut Anjou de Château-Gontier.

Médialex : montant du devis : 211.59 € HT, soit 253.91 € TTC

Haut-Anjou : montant du devis : 214.24 € HT, soit 257.09 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• accepte le devis du Haut-Anjou pour un montant de 214.24 € HT, soit 257.09 € TTC • autorise Mr le Maire à signer le devis.

6) Demande de participation au repas du CCAS 2016 - D2016-068

Suite à la dissolution du CCAS au 1er janvier 2016,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Fixe le critère d’âge à 65 ans, à partir duquel le repas est gratuit

- Fixe une participation de 10 € pour les personnes de 60 à 64 ans inclus

- Fixe une participation de 18 € pour les conjoints de moins de 60 ans, les membres du conseil municipal et leurs conjoints et que les conjoints des membres de la commission « CCAS ».

Le montant total des participations perçues, est de 130 €.

- Autorise Mr le Maire à signer les titres individuels

7) AFFAIRES SCOLAIRES : Annulation de la délibération N°D2016-046 du 15 septembre 2016, portant Déduction des demandes de subvention faites par les Ecoles Erick Satie et Henri Matisse de Craon sur le 3ème versement de participation financière au fonctionnement des écoles primaires de Craon du mois d’aout 2016 reçu de la Mairie de Craon - D2016-069

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que suite à la réunion Affaires scolaires qui a eu lieu en Préfecture le vendredi 18 novembre dernier, concernant le versement des subventions pour les sorties pédagogiques, il semble opportun d’annuler la délibération prise le 15 septembre 2016.

Auparavant, la Communauté de Communes versait 31 € par enfant scolarisé dans les écoles de Craon, domicilié à Craon ou communes environnantes. La compétence a été retournée aux communes. La commune de Craon a perçu la totalité de la subvention communautaire via les attributions de compensation. Désormais, la commune de Craon participe seulement à hauteur de 25 € pour les enfants habitant à Craon et ne participe plus pour les enfants des communes de résidence scolarisés dans leurs écoles.Par conséquent, le Conseil municipal, avait délibéré et décidé :

- de déduire le montant total des subventions attribuées aux écoles de Craon par la commune de Niafles d’un montant total de 93 € sur le 3ème versement de participation financière au fonctionnement des écoles primaires de Craon demandée du mois d’août d’un montant de

9254 €, pour l’année scolaire 2015-2016.

- De mandater la somme de 9161 € pour le 3ème versement de participation financière du mois d’aout 2016.

Suite à cette réunion en Préfecture, il nous a été conseillé d’annuler notre délibération n°D2016-046 du 15 septembre 2016 pour un problème juridique. Comme nous nous y étions engagés dans notre courrier du 12 novembre 2016 nous acceptons cette annulation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Annule la délibération n° D2016-046 du 15 septembre dernier.

- Maintient les subventions versés pour les sorties pédagogiques aux écoles concernées, considérant que le non versement de celles-ci par la Mairie de Craon pour les enfants de Niafles est injuste et discriminatoire.

- Mandate la différence due de 93 € à la Mairie de Craon pour l’année 2016. - Décide de revoir la convention de participation financière au fonctionnement des écoles privées de Craon à compter 1er septembre 2016 compte tenu du refus de la Ville de Craon d’accepter les propositions de modification de celle-ci.

- Autorise Mr le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Un rendez-vous avec la Sous-Préfecture, et les communes d’Athée et Denazé sera sollicité.

8) D2016-070 : Décision modificative n°6 Budget primitif 2016 Commune : Virement de crédits en section d’investissement - D2016-070

Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits en section de d’investissement

• Le Conseil municipal décide le virement ci-dessus :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°

POUR MEMOIRE BP

POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 426.562.31 426.562.31 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 21-2188-130 Autres immobilisations corporelles +8200.00

21-21578-147 Autres matériels et outillages de voirie +550.00

21-2313-91 Construction -8750.00

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°6 0.00 0.00 POUR MEMOIRE BP 356957.10 356957.10 POUR MEMOIRE DECISIONS MODIFICATIVES N°1-2-3-4-5 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 356957.10 356957.10

9) D2016-071 : Décision modificative n°1 Budget primitif 2016 Photovoltaïques - D2016-071 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits en section de d’investissement remboursement capital d’emprunt.

• Le Conseil municipal décide les modifications budgétaires ci-dessus :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses 011-60612 Energie, électricité -92.36 023-023 Virement à la section d’investissement +92.36 TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n° 1 0.00 POUR MEMOIRE BP 14 442.66 14 442.66 POUR MEMOIRE DECISION MODIFICATIVE

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 442.66 14 442.66 SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap/Arti/Opéra. Libellé Recettes Dépenses 16-1641-OFI Emprunt en euros +92.36

021-021 Virement à la section de fonctionnement +92.36

TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE n°1 +92.36 +92.36 POUR MEMOIRE BP 4 747.34 4 747.34 POUR MEMOIRE DECISIONS MODIFICATIVES N° 0.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 4 839.70 4 839.70

10) Informations diverses

a) Inauguration Le Guidon, café culturel associatif, à Niafles: Le 26 novembre 2016 à 16 h 30 b) Noel à Niafles : le 10 décembre 2016, à partir de 14 h 30 pour les ateliers, suivi de la décoration du village, sa mise en lumière, puis vin chaud et repas partagé à la salle des fêtes. c) Label Paysages de la Mayenne : remise des prix départementaux le 9 décembre à Arquenay. Mme Perrouin représentera la Commune.

d) Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 22 décembre 2016 à 20 h.