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Déliberation - 2026DEC003
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 21/01/2026 Arrondissement Publié le ET
DE CARPENTRAS ID : 084-218400273-20260120-2026DEC008-AU
NS 2
DÉCISION
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière à Monsieur Bonnet
Le Maire de la Ville de Caderousse ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du Conseil Municipal en date du 30 Septembre 2021 par laquelle celui-ci
délègue un certain nombre de ses compétences à monsieur le Maire ;
Vu la délibération 11.12.03 du Conseil Municipal en date du 02 Décembre 2025 par laquelle celui-ci
fixe le tarif des concessions pour l’année 2026 ;
Considérant la demande en date du 16 Janvier 2026 de Monsieur BONNET Bernard tendant à obtenir
une concession dans le cimetière communal pour lui-même et sa famille,
DÉCIDE ;
Article 1 - d'accorder dans le 1° cimetière de la commune, dans l’allée centrale du cimetière direction
le carré H, la concession numéro 79, d’une surface de 5.94 m?, au nom de BONNET Bernard pour une
durée à perpétuité, à compter du 16/01/2026, moyennant la somme de 2000 euros.
Article 2 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 20 janvier 2026
{Vouduse)
-DUV
N° de la décision : 202#DEC003