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Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 179 Marché pour prestations similaires n° 1 Etude urbaine Monéry Arrière gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 décembre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché pour prestations similaires n° 1 relatives au marché n°2013-26 : étude urbaine de réaménagement des secteurs de Monéry- Arrière gare.
Décision n° 2014-179
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application de l’article 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution par décision du 29 octobre 2013 du marché N°2013-26 relatif à l’étude urbaine de réaménagement des secteurs de Monéry – Arrière gare à la Société INITIAL CONSULTANTSA, domiciliée 2 rue Bodin à 69001 LYON,
CONSIDERANT les marchés pour prestations similaires négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article 35 II 6° du Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT la nécessité d’organiser des rencontres avec des partenaires privés pour une présentation du projet urbain sur le secteur de Monéry- Arrière gare,
DECIDE
Article 1er :
Le marché pour prestations similaires n°1 concernant le marché n° 2013-26 relatif à l’étude urbaine de réaménagement des secteurs de Monéry - Arrière gare ; passé avec la Société INITIAL CONSULTANTS, domiciliée 2 rue Bodin à 69001 LYON, est conclu comme suit en application de l’article 35 II 6° du Code des Marchés Publics :
Montant total du marché : 2 demi-journées de Directeur d’études à 325,00 euros HT la demi-journée : 650,00 euros HT.
Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET