Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 21 mai 202
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 05 fevrier
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 27 mai 2024 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 aout 2024
Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal 1
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
Date de convocation et
d’affichage : 10/05/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 21 mai à dix-huit heures et quarante-
cinq minutes
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 17
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 mai 2024 s’est réuni
à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
PRESENTS : MMES et MM ANNIC Ann, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, M. LEFFRAY Stéphane, L’HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, M. PRE Julien, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BRETEAU, M ANNIC qui donne pouvoir à Mme ROBIN
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier conseil municipal.
I. LE MANS METROPOLE : PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (PASSAGE A LA FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE)
Au terme des dispositions du Code général des impôts relatif au régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), une commission locale chargée d'évaluer les recettes et charges transférées (CLETC) doit être instituée. Elle est composée des représentants de l’ensemble des communes membres.
La CLECT doit remettre, dans un délai de neuf mois à compter de la date du passage en FPU (le 1er janvier 2024), un rapport évaluant le coût net des transferts.
Le Conseil communautaire s’appuiera sur les travaux de la CLETC pour déterminer le montant des attributions de compensation versées par Le Mans Métropole à ses communes membres.
Le 3 avril 2024, CLETC s’est réunie pour procéder à l’appréciation des points suivants : - La fiscalité économique transférée
- Les montants de dotations de transferts de compétences antérieurs à 2024 - Les montants de dotations de solidarité communautaire 2023 (hormis le FPIC)
Le conseil approuve à l’unanimité le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 3 avril 2024 tel qu’il a été adopté par la commission. 2
II. DEMANDES DE SUBVENTIONS
- Renaturation du plateau scolaire
La renaturation répond à trois enjeux environnementaux : la reconquête de la biodiversité, l'adaptation au réchauffement climatique et l'amélioration de la santé humaine. Pour faire face à ces défis, la commune de Saint-Georges-du-Bois a engagé un vaste programme de végétalisation et de renaturation de ses espaces urbains.
Ainsi, un programme de plantation de 400 arbres sur deux ans a été initiée en 2023 dans les principaux espaces urbains de la commune.
Pour contribuer à lutter contre les îlots de chaleur et favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, il est apparu nécessaire de compléter le programme de végétalisation par la recherche de solutions concernant le plateau scolaire.
Situé au cœur du bourg, le plateau scolaire est une vaste esplanade couverte d’enrobé et destinée à permettre des activités sportives variées des enfants.
Après étude et concertation avec le directeur de l’école concernant les usages de cet espace, il est ressorti que le plateau pourrait être « divisé » en deux parties : l’une conservant son aspect actuel afin de permettre les jeux de ballons (football, basketball), et l’autre dont l’enrobé pourrait être retiré.
L’objectif est de rendre perméable un espace d’environ 1 000 m² en le renaturant et en l’engazonnant. Des plantations d’arbres seront également réalisées.
Ce projet sera mené dans l’objectif de répondre à l’enjeu d’adaptation au changement climatique et de gestion des eaux pluviales, en favorisant l’effet d’ombrage tout en permettant l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle pour éviter au maximum les rejets au réseau.
Le montant total des dépenses présentées est de 30 962 €HT.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de financement et autorise le maire à déposer les demandes de subventions suivantes :
Cofinancements Montant %
Département (Plan de relance) 5 678,00 € 18%
Fonds vert 15 481,00 € 50%
Reste à charge commune 9 803,00 € 32%
TOTAL 30 962,00 € 100%
- Réfection du clocher de l’église
Lors de l’entretien du campanaire de l’église, l’entreprise a identifié des faiblesses dans la structure de soutènement des cloches. Un audit approfondi a permis de préciser la nature des travaux à réaliser. Les travaux seront l’occasion d’installer un paratonnerre.
De plus, l’installation électrique permettant l’illumination du clocher la nuit doit être remplacée car elle ne fonctionne plus.
Les dépenses s’élèvent à un montant de 29 203 € HT.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de financement et autorise le maire à déposer les demandes de subventions suivantes : 3
Cofinancements Montant %
Conseil départemental : plan de relance 23 362,00 € 80%
Reste à charge commune 5 841,00 € 20%
TOTAL 29 203,00 € 100%
- Réfection de la toiture de l’atelier municipal de La Blanchardière pour permettre l’installation d’une centrale solaire citoyenne
La commune élabore un projet d’installation d’une centrale solaire citoyenne sur la toiture de l’atelier municipal, en partenariat avec Cenovia/Le Mans Sun.
Si l’installation des panneaux photovoltaïques à proprement parler est prise en charge par Cenovia/Le Mans Sun, en revanche il convient préalablement de rénover la toiture de l’atelier, actuellement en mauvais état, afin de lui permettre de supporter l’installation de ces panneaux.
La production d’électricité de cette installation bénéficiera aux habitants de la commune.
Les dépenses s’élèvent à un montant de 59 876 € HT.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de financement et autorise le maire à déposer les demandes de subventions suivantes :
Cofinancements Montant %
DETR 2025 29 938,00 € 50%
Conseil départemental : plan de relance 14 500,00 € 24%
Reste à charge commune 15 438,00 € 26%
TOTAL 59 876,00 € 100%
III. RECRUTEMENT D’UNE SECRETAIRE GENERALE
Le conseil municipal prend connaissance du profil de la nouvelle secrétaire générale.
Celle-ci n’étant pas fonctionnaire territoriale, il convient de préciser le cadre statutaire applicable au poste et de préciser qu’en l’absence de recrutement d’un titulaire, le poste peut être pourvu par un agent contractuel pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique.
Par ailleurs, il convient de modifier le niveau du régime indemnitaire applicable à la catégorie A comme suit :
CADRE D'EMPLOI FONCTION GROUPE
IFSE -
Montant
maximum
annuel
Attaché Secrétaire général A1 11 000 €
Le conseil municipal valide à l’unanimité ces modifications. Le tableau complet du régime indemnitaire est annexé à la présente délibération. 4
IV. RECRUTEMENT DU RESPONSABLE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Ce poste est actuellement réservé aux catégories B (animateurs).
Au vu du profil du candidat reçu pour ce poste, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir le poste aux agents de catégorie C (adjoints d’animation), à condition de disposer d’un diplôme d’aptitude aux fonctions d’encadrement (diplôme du BAFD, BPJEPS ou équivalent).
Afin de permettre une modification horaire du poste à hauteur de 28h30 hebdomadaires annualisées, le conseil municipal charge le maire de saisir pour avis le comité social territorial.
V. PRIME POUR LE POUVOIR D’ACHAT
Le décret du 31 octobre 2023 a créé une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Cette prime peut être versée de manière exceptionnelle et forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le comité social territorial a rendu, en date du 28 mars 2024, un avis favorable au projet présenté par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
Article 1er : Mise en place de la prime
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2. Être employés et rémunérés par de la commune de Saint-Georges-du-Bois à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public d'un sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
▪ les agents contractuels de droit privé ;
▪ les vacataires ;
▪ les apprentis ;
▪ les stagiaires gratifiés ;
▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime 5
Le montant de la prime est forfaitaire et est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime
I Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
b) Lorsque l’agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. 6
VI. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Comme chaque année, un tirage au sort doit être effectué parmi les électeurs de la commune, pour proposer six noms afin de constituer la liste préparatoire de la liste départementale des jurés d’assises.
- Mme ORMAIN Virginie, née le 02/09/1978, demeurant 13 Rue Cassiopée
- M. GAULTIER Joël, né le 30/04/1955, demeurant 4 Rue de Souligné
- Mme ROBERT Céline, née le 15/05/1971, demeurant 7 rue Andromède
- Mme GAUTIER Aude, née le 13/09/1994, demeurant 1 Cour du Grand Pré
- Mme MORIN Marie, née le 14/06/1990, demeurant 14 Cour des Tilleuls
- Mme SERGENT Geneviève, épouse DELATRE, née le 10/01/1943, demeurant 4 Rue des Acacias
La séance est levée à 20h05
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
LA SECRETAIRE,
Nathalie MEUNIER